Quels sont les renseignements/documents nécessaires pour présenter une demande?

Documents principaux

Chaque fois que vous présentez une demande, que ce soit pour obtenir un numéro d'assurance sociale (NAS), remplacer votre carte ou modifier votre dossier (p. ex., un changement de nom), vous devez fournir un document principal.

Un document principal est un document officiel qui confirme votre identité et votre statut légal au Canada. Vous devez présenter un document original. Si le nom inscrit sur votre document principal est différent de votre nom usuel, vous devez également fournir une pièce justificative.

Vous devez présenter l'un des documents principaux suivants avec votre demande :

Citoyens canadiens

Certificat ou extrait de naissance délivré par le bureau de l'état civil de la province ou du territoire où vous êtes né. (Remarque : nous n'acceptons pas les preuves de naissance du Québec délivrées avant 1994.)

Certificat de citoyenneté canadienne délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Certificat d'inscription d'une naissance à l'étranger délivré avant 1977 par CIC.

Indiens inscrits

Si vous êtes un Indien inscrit et que vous désirez que votre statut soit indiqué à votre dossier d'assurance sociale, vous devez présenter les documents suivants :

• Si vous êtes né au Canada
  Vous devez fournir l'original d'un document principal (voir la liste des documents principaux des citoyens canadiens ci-dessus) et votre Certificat de statut d'Indien délivré par Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).
• Si vous n'êtes pas né au Canada
  Vous devez fournir votre certificat de naissance original délivré par le pays où vous êtes né et votre Certificat de statut d'Indien délivré par AINC.

Résidents permanents

Vous devez présenter l'un de ces documents :

Carte de résident permanent délivrée par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). C'est le seul document acceptable si votre demande a été traitée au Canada.

Confirmation de résidence permanente et visa autocollant apposé sur un passeport étranger ou un document de voyage

Fiche relative au droit d'établissement délivrée avant le 28 juin 2002.

Résidents temporaires

Vous devez présenter l'un de ces documents :

Permis de travail délivré par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Permis d'études délivré par CIC et contrat d'emploi de l'établissement d'enseignement ou de l'employeur sur le campus où vous avez obtenu l'autorisation d'étudier par CIC (ce contrat doit indiquer les dates de début et de fin de l'emploi qui doivent être à l'intérieur des dates indiquées sur le permis d'études).

Fiche de visiteur délivrée par CIC et indiquant que vous êtes autorisé à travailler au Canada.

Carte d'identité diplomatique et lettre de permission de travailler délivrées par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI).

Note importante si vous êtes résident temporaire : Vous recevrez une carte d'assurance sociale temporaire dont le numéro commencera par « 9 ». Votre carte est valide jusqu'à la date d'expiration indiquée sur le devant. La date d'expiration est établie en fonction du document de CIC vous autorisant à travailler au Canada.

Pièces justificatives

Une pièce justificative est un document juridique indiquant votre nom usuel. Si le nom figurant sur votre document principal est différent de celui que vous utilisez en ce moment, vous devez présenter une pièce justificative originale, rédigée en français ou en anglais.

Vous devez présenter une des pièces justificatives suivantes avec votre demande, si nécessaire :

Certificat de mariage, attestation de la célébration du mariage ou déclaration de mariage (ou tout autre titre semblable délivré par les autorités compétentes) pour confirmer votre nom de famille après le mariage. (Remarque : cette exigence ne s'applique pas aux résidents du Québec peu importe où ils se sont mariés après le 1er avril 1981).

Certificat ou ordonnance d'un tribunal autorisant un changement légal de nom, délivré aux termes d'une loi provinciale sur les changements de nom.

Ordonnance d'adoption certifiée par un tribunal canadien (ne s'applique qu'aux adoptions au Canada).

Certificat notarié, aussi appelé certificat d'adoption notarié, délivré par le pays d'origine de l'enfant adopté à l'étranger et utilisé par les parents adoptifs pour que le nom canadien de l'enfant soit indiqué sur la carte de NAS.

Demande de modification de la Fiche relative au droit d'établissement délivrée par CIC et utilisée pour modifier la Fiche relative au droit d'établissement ou la Confirmation de résidence permanente.