Service d'enregistrement des nouveau-nés

Avis importants :

  • Le 31 mars 2014, Service Canada a commencé à délivrer des NAS en format papier (lettre de confirmation du NAS). La production des cartes de NAS en plastique a cessé.
  • Vous devez être le parent de l’enfant et un citoyen canadien ou résident permanent pour utiliser ce service. Si vous n’êtes pas un citoyen canadien ou résident permanent, il est possible que vous puissiez demander un NAS au nom de votre enfant mais vous devrez présenter votre demande directement à un Centre Service Canada.

Offert uniquement en Alberta, en Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Service Canada et ses partenaires, Service Alberta, le bureau de l’état civil de la Colombie-Britannique, le bureau de l’état civil de l’Île-du-Prince-Édouard, le bureau de l’état civil du Manitoba, Service Nouveau-Brunswick, le bureau de l’état civil de la Nouvelle-Écosse, Service Ontario, le Directeur de l’état civil (Services Québec) et le bureau de l’état civil de Terre-Neuve-et-Labrador offrent maintenant des services regroupés fort pratiques aux parents de nouveau-nés en Alberta, en Colombie-Britannique, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador.

Vous pouvez utiliser le Service d'enregistrement des nouveau-nés pour remplir le formulaire d'enregistrement de la naissance de votre enfant et demander du même coup son numéro d'assurance sociale. Les parents d'un nouveau-né en Colombie-Britannique et en Ontario, peuvent aussi demander le certificat de naissance de leur enfant.

Grâce à cette demande intégrée, vous n'aurez plus à vous adresser aux représentants de divers ordres de gouvernement ou à inscrire la même information sur plusieurs formulaires de demande. Le service est simple, pratique et sûr!

Vous devriez recevoir le NAS de votre enfant par la poste dans les 10 jours ouvrables à partir de la date à laquelle la demande de votre enfant a été traitée par la province. Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés et que vous souhaitez connaître l’état de votre demande, veuillez communiquer avec le programme du NAS.

Remarque : Pour l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador, la lettre de confirmation du NAS reflétera tous les noms indiqués sur le formulaire d’enregistrement de la naissance. Pour le Québec, la lettre de confirmation du NAS reflétera le « prénom usuel » et le « nom de famille » indiqués sur la Demande d'accès simplifié aux programmes et services gouvernementaux relatifs à la naissance. Si vous voulez faire modifier le nom sur la lettre de confirmation du NAS de votre enfant, vous devrez faire la demande pour votre enfant directement auprès de Service Canada.

Cliquez sur les liens externes suivants pour accéder à de plus amples renseignements sur ce service :

Nous invitons les parents des autres provinces et territoires à consulter la section intitulée Que dois-je faire pour présenter une demande de NAS?