Que dois-je faire pour présenter une demande au nom d'une autre personne?

Il existe des circonstances spécifiques où vous pouvez présenter une demande de numéro d'assurance sociale (NAS) au nom d'une autre personne. Tous les documents présentés doivent être des originaux.

Veuillez sélectionner la situation qui vous décrit le mieux :

• Je suis un parent ou tuteur légal présentant une demande au nom d'un enfant
• Je suis un parent présentant une demande par Internet pour mon nouveau-né (né en Ontario)
• Je suis un tuteur ou représentant légal présentant une demande au nom d'un adulte

Parents et tuteurs légaux présentant une demande au nom d'un enfant

Les enfants âgés de 12 ans et plus peuvent faire leur propre demande de numéro d'assurance sociale. Toutefois, les parents ou tuteurs légaux peuvent faire la demande au nom d'enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la majorité en vigueur dans leur province.

Voici ce que vous devez présenter si vous faites une demande au nom d'un enfant :

Dans un Centre Service Canada

• votre NAS ou vos documents originaux
• les documents originaux de l'enfant
• si vous êtes tuteur légal, vous devrez également fournir un document original ou une copie certifiée d'un document confirmant la tutelle légale (Remarque : Si vous résidez au Québec, un testament notarié est un document acceptable).
• le paiement des frais de 10 $, s'il y a lieu

Si votre demande et vos documents sont en règle, vous obtiendrez un NAS pour la personne pour laquelle vous faites la demande en une seule visite et vous recevrez sa carte dans les 10 jours ouvrables qui suivent.

Par la poste

• le formulaire de demande de NAS dûment rempli
• les documents originaux de l'enfant
• vos documents originaux
• si vous êtes tuteur légal, vous devrez également fournir un document original ou une copie certifiée d'un document confirmant la tutelle légale (Remarque : Si vous résidez au Québec, un testament notarié est un document acceptable).
• le paiement des frais de 10 $, s'il y a lieu

Faites parvenir votre formulaire de demande dûment rempli et vos documents originaux à :

Service Canada
Bureau d'immatriculation aux assurances sociales
C.P. 7000
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 4T1

Si vous envoyez votre demande par courrier recommandé, nous vous enverrons vos documents et votre carte d'assurance sociale de la même manière. Nous ne sommes pas responsables des documents égarés dans la poste.

Si votre demande de NAS est en règle, vous obtiendrez un NAS pour la personne pour laquelle vous faites la demande dans les 20 jours ouvrables qui suivent la date de réception de la demande.

Tuteurs ou représentants légaux présentant une demande au nom d'un adulte

Voici ce que vous devez présenter si vous faites une demande au nom d'un adulte :

Dans un Centre Service Canada

• un document original ou une copie certifiée d'un document légal délivré par une autorité provinciale et confirmant la tutelle ou la représentation légale (Remarque : Si vous résidez au Québec, un testament notarié est un document acceptable).
• votre NAS ou vos documents originaux
• des documents originaux prouvant l'identité de la personne pour laquelle vous faites la demande
• le paiement des frais de 10 $, s'il y a lieu

Si votre demande et vos documents sont en règle, vous obtiendrez un NAS pour la personne pour laquelle vous faites la demande en une seule visite et recevrez sa carte dans les 10 jours ouvrables qui suivent.

Par la poste

• le formulaire de demande NAS dûment rempli
• des documents originaux prouvant l'identité de la personne pour laquelle vous faites la demande
• vos documents originaux
• un document original ou une copie certifiée d'un document confirmant la tutelle ou la représentation légale (Remarque : Si vous résidez au Québec, un testament notarié désignant la personne comme tuteur légal est un document acceptable).
• le paiement des frais de 10 $, s'il y a lieu

Faites parvenir votre formulaire de demande dûment rempli et vos documents originaux à :

Service Canada
Bureau d'immatriculation aux assurances sociales
C.P. 7000
Bathurst (Nouveau-Brunswick)
E2A 4T1

Si vous envoyez votre demande par courrier recommandé, nous vous enverrons vos documents et votre carte d'assurance sociale de la même manière. Nous ne sommes pas responsables des documents égarés dans la poste.

Si votre demande est en règle, vous recevrez la carte pour la personne pour laquelle vous faites la demande par la poste dans les 20 jours ouvrables qui suivent la date de réception de la demande.