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Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti
Nouveau dans le plan d'action économique du canada
Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, le gouvernement s'est engagé à encourager les gens à suivre des formations d'apprenti dans des métiers spécialisés en investissant 40 millions de dollars par année dans un programme permanent de subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA), qui vient s'ajouter à la Subvention incitative aux apprentis (SIA). Environ 20 000 apprentis seront admissibles chaque année à la SAFA.
Coordonnées :
- Cliquez sur Subventions aux apprentis
- Téléphonez au 1-866-742-3644 ATS: 1-866-909-9757
- Rendez-vous dans un Centre Service Canada près de chez vous
Au sujet du programme
Qu'est-ce que la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA)?
La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA) est une subvention en espèces imposable de 2 000 $ maximum par apprenti inscrit après la réussite du programme d'apprentissage et l'obtention d'un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge, à partir du 1er janvier 2009.
La SAFA complète la Subvention incitative aux apprentis (SIA), et les objectifs sont les suivants :
- augmenter l'accès à l'apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge en aidant les apprentis à payer des dépenses telles que l'achat d'outils et d'autre matériel requis pour apprendre en milieu de travail ainsi que les dépenses liées aux déplacements associés à la formation en classe;
- encourager la progression de l'apprenti dans sa formation technique et sa formation en milieu de travail dès les premières années de son programme d'apprentissage pour le propulser vers l'obtention de son certificat de qualification;
- promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre d'apprentis qui demeurent dans les métiers désignés Sceau rouge et obtiennent leur certificat de compagnon.
Grâce à la SIA et à la SAFA, les apprentis finissants qui reçoivent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge peuvent être admissibles à un maximum de 4 000 $.
Qu'est-ce que le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge?
Le gouvernement du Canada appuie l'apprentissage en collaborant avec les provinces et territoires par l'entremise du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA). Le CCDA administre le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge, qui vise à faciliter la mobilité interprovinciale des gens de métier qualifiés en harmonisant les normes provinciales et la reconnaissance professionnelle à l'égard de 50 métiers différents.
Le Sceau rouge permet aux gens de métier qualifiés d'exercer leur profession dans d'autres provinces ou territoires sans devoir passer des examens supplémentaires, ce qui accroît la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et permet d'économiser du temps et des ressources en éliminant la nécessité d'organiser de multiples examens.
Pour de plus amples renseignements sur le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge, cliquez ici.
Renseignements sur l'admissibilité
Suis-je admissible à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti?
Pour être admissible à la SAFA, un apprenti doit terminer son programme d'apprentissage et sa formation dans un métier désigné Sceau rouge et obtenir son certificat de compagnon le 1er janvier 2009 ou après, tout cela dans la même province ou le même territoire.
Pour être admissible à la SAFA, vous devez :
- être citoyen canadien, résident permanent* ou personne protégée*;
- ne plus aller à l'école secondaire;
- montrer que vous avez terminé un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge;
- fournir la preuve que vous avez obtenu votre certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après.
Vous n'êtes pas admissible à la SAFA si vous avez obtenu votre certificat de compagnon dans l'un des métiers désignés Sceau rouge sans avoir suivi de programme d'apprentissage dans ce métier.
*Les résidents permanents et les personnes protégées doivent également fournir une copie de leur attestation de statut produit par Citoyenneté et Immigration Canada.
Suis-je admissible à plus d'une Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti?
Non. La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA) consiste en une somme ponctuelle imposable d'un maximum de 2 000 $ offerte aux apprentis qui terminent leur programme d'apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans l'un des métiers désignés Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après.
Je suis un travailleur qualifié; pourquoi ne suis-je pas admissible?
Les travailleurs qualifiés* ne sont pas admissibles à la SAFA puisqu'ils n'ont pas suivi de programme d'apprentissage.
La SAFA s'ajoute à la Subvention incitative aux apprentis (SIA). Ensemble, ces subventions visent à payer une partie des frais de scolarité, de déplacement et d'achat de matériel assumés par les apprentis inscrits. Elles encouragent ainsi ces derniers à terminer leur programme d'apprentissage et à obtenir leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
Pour de plus amples renseignements sur les travailleurs qualifiés, veuillez communiquer avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire :
*Voir la définition de travailleur qualifié
Quels sont les métiers désignés Sceau rouge?
À ce jour, 50 métiers sont désignés Sceau rouge à l'échelle nationale, ce qui représente plus de 88 % de tous les apprentis et plus de 80 % des gens de métier au Canada. Pour savoir quels sont les métiers désignés Sceau rouge dans votre province ou territoire, visitez le site Web du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge.
Pourquoi la subvention se limite-t-elle aux métiers désignés Sceau rouge par les provinces et territoires?
La subvention vise à encourager un plus grand nombre d'apprentis à terminer leur formation de façon à devenir des compagnons et à recevoir leur Sceau rouge.
Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge vise à établir une norme de formation nationale pour les métiers spécialisés. Les 50 métiers désignés Sceau rouge représentent 89 % des apprentis inscrits au Canada et une grande partie des gens de métier.
Pour voir la liste complète des métiers désignés Sceau rouge, visitez le sceau-rouge.ca. Pour en savoir davantage sur les métiers désignés Sceau rouge dans votre province ou territoire, communiquez avec votre bureau d'apprentissage.
Faut-il avoir un Sceau rouge pour être admissible à la SAFA?
Vous n'aurez pas besoin d'un Sceau rouge pour recevoir la subvention les deux premières années. En revanche, vous devez obtenir votre certificat dans un métier désigné Sceau rouge dans votre province ou territoire.
Renseignements sur la présentation d'une demande
Comment puis-je présenter une demande de Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti?
Vous pouvez présenter une demande de SAFA des manières suivantes :
Pour présenter une demande en ligne, vous devez :
- fournir les documents justificatifs montrant que vous avez terminé un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge;
- fournir le documents justificatifs montrant que vous êtes devenu compagnon certifié dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après;
- faire votre demande une fois que l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire vous a fait parvenir les documents appropriés.
Présentez votre demande maintenant!
- Remplissez la demande en ligne.
- Envoyez les documents justificatifs à Service Canada par la poste ou rendez-vous dans un Centre Service Canada.
Présentez votre demande en ligne maintenant!
Si vous préférez remplir votre demande sur papier, vous pouvez :
- Télécharger le formulaire de demande imprimable ou téléphoner au centre d'appels consacré aux subventions aux apprentis au 1-866-742-3644 pour demander à recevoir un formulaire papier.
- Envoyez votre formulaire de demande dûment rempli et vos documents justificatifs à Service Canada par la poste ou rendez-vous dans un Centre Service Canada.
Quels documents dois-je joindre à ma demande?
Vous devez fournir les documents qui prouvent que vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu votre certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après.
| Province / territoire | Document(s) requis | Autorité de délivrance | Date de certification déterminée (la date de certification est la même que la date de fin de programme d'apprentissage) |
|---|---|---|---|
| Alberta | Certificat de compagnon OU brevet professionnel |
Gouvernement de l'Alberta | Date figurant sur le Certificat de compagnon OU La date figurant sur le brevet professionnel |
| Colombie-Britannique | Certificat d'apprentissage et certificat de qualification professionnelle |
Industry Training Authority (ITA) | Date figurant sur le Certificat d'apprentissage |
| Manitoba | Lettre d'attestation de fin de programme et certificat de qualification professionnelle |
Ministère de la Compétitivité, de la Formation professionnelle et du Commerce | Date d'émission figurant sur le certificat de qualification professionnelle |
| Nouveau-Brunswick | Lettre d'attestation de fin de programme | Ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail | Date d'émission figurant sur la lettre d'attestation de fin de programme |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Lettre d'attestation de fin de programme (confirmation de délivrance du certificat) | Registraire des apprentis de T. N. L. | Date figurant dans la lettre d'attestation de fin de programme (confirmation de délivrance du certificat) |
| Territoires-du-Nord-Ouest | Certificat d'apprentissage et certificat de qualification professionnelle |
Ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi | Date figurant sur le certificat de qualification professionnelle |
| Nouvelle Écosse | Certificat d'apprentissage | Ministère du Travail et du Développement de la main-d'œuvre | Date d'émission figurant sur le certificat d'apprentissage |
| Nunavut | Certificat d'attestation de fin de programme et certificat de qualification professionnelle |
Ministère de l'Éducation | Date d'émission figurant sur le certificat de qualification professionnelle |
| Ontario | Certificat d'apprentissage et certificat de qualification professionnelle |
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités | Date d'émission figurant sur le certificat de qualification professionnelle |
| Île-du-Prince-Édouard | Lettre d'attestation de fin de programme | Directeur de formation en apprentissage | Date d'achèvement figurant dans la lettre d'attestation de fin de programme |
| Québec | Lettre no 1009 - Confirmation de votre admissibilité et certificat de qualification professionnelle | Emploi-Québec : Métiers à qualification obligatoire | Date figurant sur le certificat de qualification professionnelle |
| Québec | Entente sur le Programme d'apprentissage en milieu de travail et certificat de qualification professionnelle | Emploi-Québec : Métiers à qualification facultative | Date figurant sur le certificat de qualification professionnelle |
| Québec | Lettre d'admissibilité à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti | Commission de la construction du Québec | Date figurant dans la lettre d'admissibilité à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti |
| Saskatchewan | Certificat d'attestation de fin de programme et certificat de compagnon |
Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission | Date d'émission figurant sur le certificat de qualification professionnelle |
| Yukon | Lettre d'attestation de fin de programme | Agent d'appui à la formation | Date d'émission figurant sur la lettre d'attestation de fin de programme |
Où dois-je envoyer ma demande et les documents appuyant ma demande?
- Par la poste :
Résidents de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, des Territoires-du-Nord-Ouest, du Nunavut, de la Saskatchewan et du Yukon:
Alberta - Centre de traitement des Subventions aux apprentis pour l'Ouest du Canada
Centre de Service Canada de Calgary Sud
100 - 6712, rue Fisher S.-E.
Calgary (Alberta) T2H 2A7Résidents du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, de l'Ontario, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse:
Nouveau Brunswick - Centre de traitement des Subventions aux apprentis pour l'Est du Canada
Centre de Service Canada de Miramichi
C.P. 1030
Miramichi (Nouveau-Brunswick) E1V 3V5Résidents du Québec:
Québec - Centre de traitement des Subventions aux apprentis
Centre de Service Canada de New Richmond
122, boul. Perron ouest, 2e étage
New Richmond (Québec) G0C 2B0 - En personne au Centre Service Canada près de chez vous.
Y a-t-il une date limite de présentation de la demande?
Oui.
Service Canada doit recevoir votre demande au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle où vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu la reconnaissance professionnelle dans votre métier.
- Par exemple, si vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu votre certificat de compagnon en février 2010, vous avez jusqu'au 30 juin 2011 pour présenter une demande.
Vous devez présenter vos documents justificatifs à Service Canada et vous assurer que la date du cachet d'oblitération1, ou la date de réception et d'estampillage des documents au Centre Service Canada, est le 30 juin (ou avant) de l'année civile qui suit celle où vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu la reconnaissance professionnelle dans votre métier.
Veuillez consulter le tableau suivant pour interprétation :
| Achèvement du programme d'apprentissage et obtention de la reconnaissance professionnelle dans le métier. | Date limite pour présenter une demande de SAFA |
|---|---|
| Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 | Le 30 juin 2010 |
| Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 | Le 30 juin 2011 |
La SAFA est un programme permanent pour lequel tous les apprentis admissibles sont encouragés à présenter une demande.
1Un cachet d'oblitération est apposé sur une lettre, un paquet ou une carte postale pour indiquer la date et l'heure où l'article a été remis aux soins du service postal.
Pourquoi un de mes amis a-t-il obtenu la subvention et me l'a-t-on refusée alors que nos études sont très similaires, quoique nous vivions dans des provinces différentes? (Je suis manœuvre en construction au Manitoba et mon ami fait la même chose en Ontario.)
Pour être admissible à la SAFA, vous devez avoir terminé votre formation d'apprenti inscrit et obtenu votre certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge par votre province ou territoire. En d'autres mots, si votre métier a été désigné Sceau rouge par votre province ou territoire, c'est que les autorités en matière d'apprentissage de votre province ou territoire ont accepté la norme interprovinciale. Dans l'exemple donné, l'apprenti vivant au Manitoba n'est pas admissible à la SAFA parce que le métier de manœuvre en construction n'est pas un métier désigné Sceau rouge au Manitoba.
Je viens de terminer la dernière année d'un programme d'apprentissage de deux ans dans un métier désigné Sceau rouge (par exemple coiffeur/coiffeuse). Suis-je admissible à la SIA de deuxième niveau et à la SAFA?
Il se pourrait en effet que vous soyez admissible aux deux subventions, mais vous devez remplir deux demandes distinctes et fournir les documents justificatifs requis pour chacune d'elles. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section de notre site Web portant sur les documents justificatifs.
Dois-je recevoir la SIA pour être admissible à la SAFA?
Non. Vous êtes admissible à la SAFA si vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu votre certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge, que vous touchiez ou non une SIA.
Pourquoi présenter une demande en ligne?
- Vous pouvez remplir la demande en ligne à partir de n'importe quel ordinateur doté d'un accès à Internet.
- La demande en ligne est conviviale et dotée d'un outil d'aide facile à lire qui vous guide dans chacun des champs de la demande.
- La majorité des champs de la demande comportent des menus déroulants ou des boutons.
- Vous avez la possibilité d'imprimer une page sommaire avant de cliquer sur le bouton « Envoyer ».
- Vous n'avez pas à craindre les retards : une fois que vous cliquez sur le bouton « Envoyer », la demande en ligne dûment remplie est directement acheminée au centre de traitement.
- Le système génère automatiquement un numéro de confirmation en guise d'accusé de réception de la demande.
- On fait le suivi de votre demande à l'aide du numéro de confirmation, qui doit être inscrit sur les documents justificatifs que vous envoyez puisqu'il sert à mettre en correspondance les documents et la demande.
Renseignements financiers
La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti est-elle imposable?
Oui, la SAFA est une subvention imposable. Les bénéficiaires reçoivent un feuillet T4 par la poste en février, à l'adresse à laquelle le chèque de la subvention leur a été envoyé. Veuillez noter que tous les résidents du Québec recevront un relevé 1 avec leur T4A.
La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti va-t-elle modifier le montant de mes prestations d'assurance-emploi?
Non. La SAFA n'est pas considérée comme un revenu d'emploi et ne modifie donc pas le montant des prestations d'assurance-emploi touchées par le bénéficiaire.
À quoi les apprentis qui reçoivent la SAFA peuvent-ils consacrer cette somme?
Il n'y a aucune restriction ou condition quant à la façon dont les bénéficiaires de la SAFA choisissent de dépenser l'argent de leur subvention. Cependant, la subvention a été conçue afin de reconnaître les frais qu'entraîne une formation d'apprenti, notamment les frais de scolarité, de déplacement, d'achat de matériel, etc., et d'aider les apprentis à les payer.
Renseignements connexes
Où puis-je me renseigner davantage sur les métiers et leurs conditions d'entrée?
La formation et la reconnaissance professionnelle dans le secteur des métiers spécialisés relèvent des provinces et des territoires. Veuillez communiquer avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire pour de plus amples renseignements sur les métiers et leurs conditions d'entrée.
À qui dois-je m'adresser pour obtenir plus de renseignements sur le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge?
Vous pouvez adresser vos questions à la direction générale de l'apprentissage de la province ou du territoire qui vous intéresse. Pour obtenir des renseignements généraux, vous pouvez aussi communiquer avec le Secrétariat du Sceau rouge aux coordonnées suivantes :
Secrétariat du Sceau rouge
140, promenade du Portage
Phase IV, 5e étage
Ottawa/Gatineau K1A 0J9
Télécopieur : 819-994-0202
redseal-sceaurouge.response-reponse@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Sceau-rouge
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour la création d'emplois offert aux employeurs?
Le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis est un crédit pouvant atteindre 2 000 $ par année dont peuvent se prévaloir les employeurs qui embauchent des apprentis inscrits à un programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.
Qu'est-ce que la déduction pour outillage des gens de métier?
Il s'agit d'une déduction pouvant atteindre 500 $ accordée aux gens de métier afin de couvrir une partie du coût des outils dont ils ont besoin pour l'exercice de leur métier. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.