Que dois-je faire si le nom qui figure sur ma demande est différent de celui qui est inscrit sur mes pièces d'identité?

Si le nom qui figure sur votre demande de Paiement d'expérience commune (PEC) est différent de celui qui est inscrit sur vos pièces d'identité, vous devez fournir l'original ou une copie certifiée de l'un des documents suivants :

  • acte ou certificat de mariage;
  • jugement de divorce;
  • document attestant un changement légal de nom;
  • document d'adoption.

Si vous êtes dans l'incapacité de produire l'original ou une copie certifiée de l'un des documents permettant de confirmer que vous avez changé de nom, vous pouvez également produire une « déclaration du garant ».

Pour de plus amples renseignements sur l'utilisation d'une déclaration du garant pour prouver un changement de nom, veuillez communiquer avec nous au 1-866-699-1742 (ATS : 1-800-926-9105) ou vous rendre dans l'un des Centres Service Canada.