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Paiement d'expérience commune (PEC)
Le Paiement d'expérience commune (PEC) est l'un des volets de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le PEC reconnaît l'expérience des résidents des pensionnats indiens et ses répercussions sur leur vie.
Les demandeurs admissibles recevront un montant de 10 000 $ pour la première année scolaire (complète ou partielle) passée dans un ou plusieurs pensionnats, et 3 000 $ supplémentaires pour chaque année scolaire (complète ou partielle) subséquente passée dans un pensionnat. Les demandeurs admissibles recevront un PEC forfaitaire équivalant à la totalité de la somme à laquelle ils ont droit.
Note d'information - Paiement d'expérience commune
Administré par : Service Canada en partenariat avec Affaires indiennes et du Nord Canada
Renseignements sur l'admissibilité
Renseignements sur la demande
- Qu’arrive-t-il aux demandes de PEC incomplètes?
- Que dois-je faire pour présenter une demande pour le Paiement d'expérience commune?
- Quelle est la date limite pour présenter une demande de PEC?
- Quelles pièces d'identité dois-je fournir?
- Que puis-je faire si je n'ai pas les pièces d'identité demandées?
- Est-ce que je dois fournir une copie de mon dossier scolaire pour demander le PEC?
- Qu'est-ce qu'une « copie certifiée »?
- Comment puis-je faire certifier les copies de mes pièces d'identité?
- Qui peut certifier les copies de mes pièces d'identité?
- Que dois-je faire si le nom qui figure sur ma demande est différent de celui qui est inscrit sur mes pièces d'identité?
- Que dois-je faire pour présenter une demande au nom d'une autre personne?
- Puis-je obtenir de l'aide pour remplir le formulaire de demande de PEC?
- Je ne suis pas d'accord avec la décision rendue concernant ma demande de PEC. Que puis-je faire?
- Comment puis-je savoir où est rendu le traitement de ma demande?
Formulaires
Renseignements financiers
- Que se passe-t-il s'il n'y a pas assez d'argent dans le fonds?
- Est-ce que le Paiement d'expérience commune aura une incidence sur d'autres prestations sociales ou sur l'impôt sur le revenu?
- Comment le paiement me sera-t-il envoyé?
Coordonnées
- Comment puis-je communiquer avec Service Canada au sujet du Paiement d'expérience commune?
- Comment puis-je en apprendre davantage sur la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens?
