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Note d'information
Objet : Comme le prévoit la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, tous les fonds alloués dans le cadre de celle-ci seront versés aux personnes qui demandent le Paiement d'expérience commune
Ottawa, le 15 novembre 2007 Malgré ce qui a été rapporté récemment dans les médias, le gouvernement du Canada n'utilise en aucune façon les fonds alloués dans le cadre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour financer d'autres programmes.
Il importe de savoir que la totalité des 1,9 milliard de dollars devant être versés à titre de Paiement d'expérience commune, conformément à la Convention de règlement, sera entièrement remise aux demandeurs.
Un fonds en fiducie a été créé en septembre 2007 afin de gérer les 1,9 milliard de dollars, desquels ont été déduits les paiements anticipés. Ces paiements, qui totalisent 82,6 millions de dollars, ont déjà été versés par Résolution des questions des pensionnats indiens Canada aux anciens élèves qui ont résidé dans un pensionnat indien et qui étaient âgés d'au moins 65 ans le 30 mai 2005, soit au moment où on a entrepris les négociations en vue de parvenir à un règlement.
Soyez assurés que le gouvernement du Canada est déterminé à traiter les demandes de Paiement d'expérience commune le plus rapidement et le plus efficacement possible et à assurer une résolution juste et durable des séquelles des pensionnats indiens.
