Service Canada
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Comment puis-je savoir ou est rendu le traitement de ma demande?
Nous enverrons votre demande au centre de traitement des PEC de Service Canada au plus tard le jour ouvrable suivant le dépôt de votre demande.
Le personnel de Service Canada commencera alors à traiter votre demande. Pour assurer la rapidité du processus, nous travaillerons en étroite collaboration avec le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada (RQPIC).
Le personnel de RQPIC utilisera les renseignements qui figurent dans votre formulaire pour effectuer des recherches dans les dossiers des pensionnats et confirmera à Service Canada les renseignements relatifs aux pensionnats où vous avez résidé ainsi que les périodes pendant lesquelles vous y avez résidé.
Si votre demande comporte tous les renseignements nécessaires et que RQPIC dispose des dossiers nécessaires pour confirmer que vous avez résidé dans un pensionnat, vous recevrez une lettre confirmant votre admissibilité au PEC. Vous recevrez également :
- un avis vous informant que nous avons déposé le PEC dans votre compte bancaire (si vous avez fourni les renseignements bancaires requis dans votre demande);
OU - un chèque correspondant au montant total auquel vous êtes admissible.
Si votre demande est incomplète, s'il manque des documents d'identité ou si nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous communiquerons avec vous par téléphone ou par courrier et nous vous expliquerons ce que vous devez nous fournir afin d'éviter tout délai dans le traitement de votre demande.
Service Canada devrait effectuer un paiement au plus tard 35 jours après la présentation de la demande dûment complétée, sauf si des renseignements supplémentaires sont requis ou si d'autres recherches doivent être effectuées pour traiter la demande.
Si Service Canada n'a pas communiqué avec vous après 35 jours, n'hésitez pas à composer le 1 866 699-1742 (ATS : 1 800 926-9105) ou à vous rendre dans un Centre Service Canada pour en savoir plus sur l'état de votre demande.
