Qui peut demander le Paiement d'expérience commune?

Tous les anciens élèves qui ont résidé dans un ou des pensionnats indiens reconnus et qui étaient vivants le 30 mai 2005 sont admissibles au PEC, pourvu qu'ils ne se soient pas exclus de la Convention de règlement ou ne soient pas réputés s'en être exclus. Toutefois, si un ancien élève s'est réinscrit à la Convention de règlement, il se peut qu'il soit encore admissible au PEC. La liste des pensionnats indiens reconnus est jointe au formulaire de demande de PEC et elle figure également aux annexes E et F de la Convention de règlement. D'autres pensionnats pourront être ajoutés à la liste s'ils répondent aux critères énoncés dans la Convention de règlement.

Les personnes qui ont étudié au pensionnat Mohawk Residential Boarding School de Brantford (Ontario) entre 1922 et 1969 et qui étaient vivantes le 5 octobre 1996 sont aussi admissibles au PEC.