Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), organisme de service spécial relevant d'Industrie Canada, est le principal organisme responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada.

Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les suivants :

les brevets, qui visent les nouvelles inventions (procédé, machine, fabrication, composition de matériaux) ou toute amélioration nouvelle et utile apportée à une invention existante;
les marques de commerce, qui sont des mots, des symboles ou des dessins (ou toute combinaison de ces éléments) servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme des autres offerts sur le marché;
les droits d'auteur, qui protègent les œuvres artistiques, dramatiques, musicales et littéraires (y compris les programmes informatiques), ainsi que trois autres objets du droit d'auteur, soit les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication;
les dessins industriels, qui présentent les caractéristiques visuelles de la forme, de la configuration, du motif ou d es éléments décoratifs (ou toute combinaison de ces éléments) appliqués à un article manufacturé;
les topographies de circuits intégrés, qui correspondent à la configuration tridimensionnelle de circuits électroniques incorporés dans des circuits intégrés ou des schémas de montage.

Pour plus de renseignements sur la propriété intellectuelle, visitez les pages Renseignez-vous sur la PI et Publications.

Renseignements sur les demandes

Tarifs et méthodes de paiement pour l'enregistrement ou le maintien de droits de propriété intellectuelle.

Téléphone : 1-866-997-1936 (sans frais)
Télécopieur : 819-953-7620
ATS : 1-866-442-2476

Adresse postale :
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-229
Gatineau QC K1A 0C9