Liste nationale de numéros de télécommunications exclus
La Liste nationale de numéros de télécommunications exclus (LNNTE) est un service gratuit ayant pour but de réduire le nombre d'appels et de télécopies non sollicités que reçoivent les Canadiens.
La LNNTE permet aux consommateurs d'inscrire leurs numéros de téléphones résidentiels, de cellulaires, de VoIP ou de télécopieur gratuitement afin de réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non désirés. Les télévendeurs ne pourront contacter les numéros inscrits sur la LNNTE 31 jours après l'inscription du consommateur.
Administré par : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Renseignement sur l'admissibilité
Ce programme est offert au grand public.
Renseignement sur la demande et inscription
Les inscriptions peuvent être soumises en ligne ou par téléphone, télécopieur ou ATS.
Web : Site Web de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus
Téléphone : 1-866-580-3625
Télécopieur : 1-888-362-5329
Appareil ATS : 1-888-362-5889
Les appelants qui désirent inscrire leurs numéros par téléphone, télécopieur et ATS doivent le faire en utilisant le téléphone résidentiel, le téléphone cellulaire ou le numéro de télécopieur, de VoIP ou d'ATS qu'ils désirent inscrire. Les inscriptions par télécopieur consistent à envoyer le numéro de télécopieur à être inscrit.
Les inscriptions à la LNNTE doivent être renouvelées tous les cinq ans.
Informations additionnelles
Certains types d'appels et de télécopies sont exempts de la LNNTE, y compris ceux faits au nom de ou par :
- des entreprises avec laquelle une relation d'affaire avec le consommateur existe déjà
- des journaux offrant des abonnements
- des partis politiques et leurs candidats
- des organisations caritatives enregistrées qui sollicitent des dons
Les télévendeurs qui font des appels exempts doivent gérer leurs propres listes de numéros de télécommunications exclus et les consommateurs peuvent demander que leurs noms et numéros soient inscrits sur ces listes.
Tous les télévendeurs, qu'ils soient exemptés ou non exemptés de la LNNTE, doivent respecter les Règles sur les télécommunications non sollicitées du CTRC.
Les individus qui désirent déposer une plainte portant sur les télévendeurs doivent fournir la date de l'appel et le nom ou le numéro de téléphone du télévendeur.
Coordonnées
- Communiquez avec l’opérateur de la liste nationale de numéros de télécommunications exclus pour inscrire ou désinscrire votre numéro de téléphone ou déposer une plainte au sujet d’un appel de télémarketing.
- Communiquez avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) si vous avez des questions ou plaintes au sujet des règles sur les télécommunications non sollicitées.