Inscription des Indiens et listes de bandes

Le programme Inscription des Indiens et listes de bandes tient le Registre des Indiens et les listes de bandes et traite des demandes de statut d'Indien.

Administré par : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC)

Renseignements sur la demande

Renseignements connexes

Équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens - Projet de loi C‑3

Depuis le 31 janvier 2011, les petits‑enfants admissibles de femmes ayant perdu leur statut d'Indien après avoir épousé un non-Indien peuvent s'inscrire au Registre des Indiens (statut d'Indien) en vertu de la Loi sur les Indiens. AADNC est le ministère chargé de déterminer l'admissibilité, de traiter les demandes et d'accorder le statut d'Indien.

Pour obtenir de l'information ou afin de savoir si cette nouvelle loi vous rend admissible au statut d'Indien, visitez la page Processus d'inscription pour les demandeurs en vertu du projet de loi C-3 du site Web d'AADNC.

Renseignements concernant les demandes

Pour obtenir un formulaire de demande comprenant de l'information sur la façon de présenter une demande et l'endroit où le faire, visitez Formulaires - Droits et avantages sociaux du site Web d'AADNC ou rendez-vous dans n'importe quel Centre Service Canada.

Coordonnées

Centre de renseignements au public d'AADNC