Immatriculation des bâtiments

Le programme Immatriculation des bâtiments délivre l’immatriculation des navires commerciaux et des embarcations de plaisance, ce qui comprend les noms des navires, des renseignements sur la propriété et les dossiers de tous les navires immatriculés dans chaque port d’immatriculation au Canada.

Administré par : Transports Canada (TC)

Renseignements financiers

• Des frais s'imposent pour l'immatriculation des navires. Veuillez communiquer avec le programme pour obtenir de plus amples renseignements.

Renseignements connexes

L'immatriculation est obligatoire pour tous les bâtiments commerciaux, y compris les radeaux fluviaux commerciaux et les bâtiments appartenant aux gouvernements fédéral, provinciaux ou municipaux, à l'exception des bâtiments suivants :

• les embarcations à propulsion humaine, telles que les canots et les kayaks
• les petits voiliers
• les petites embarcations équipées d'un moteur d'une puissance de moins de 10 chevaux (7,5 kilowatt (kW))

L'immatriculation est facultative pour tous les bateaux de plaisance, mais on ne peut pas obtenir de permis pour un bateau de plaisance immatriculé.

Coordonnées

• Renseignements généraux : 1-877-242-8770
• ATS : 1-888-675-6863