écoÉNERGIE Rénovation - Maisons
Avis : Le gouvernement du Canada a renouvelé le programme du 6 juin 2011, jusqu'au 31 mars 2012.
Le programme écoÉNERGIE Rénovation - Maisons offre des subventions afin d’aider les propriétaires à rendre leur maison plus éconergétique et à diminuer le fardeau lié aux coûts énergétiques élevés.
Administré par : Ressources naturelles Canada (RNCan)
Renseignements sur l'admissibilité
Les nouveaux participants sont admissibles seulement pour les produits achetés le 6 juin 2011 ou après et installés suite à une évaluation avant rénovations.
Les anciens participants sont admissibles seulement pour les produits achetés le 6 juin 2011 ou après.
Les maisons et les propriétés doivent :
- être soit une maison isolée, une maison jumelée côte-à-côte, une maison en rangée, un immeuble résidentiel bas de trois étages ou moins à plusieurs unités, une maison mobile construite sur une fondation permanente ou une habitation flottante amarrée en permanence (ceci inclut les résidences principales, les propriétés de loisirs quatre saisons et les immeubles locatifs louées à d'autres personnes);
- être dans un état tel que le conseiller agréé puisse effectuer une évaluation adéquate du bâtiment et faire ses recommandations pour l'amélioration du rendement énergétique (p. ex., le bâtiment ne peut pas être évalué si les isolants ont été retirés des murs ou si les fenêtres ont été enlevées).
D'autres critères peuvent s'appliquer.
Renseignements sur la demande
Les demandeurs devaient s'inscrire au programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons, auprès de Ressources naturelles Canada au plus tard le 28 janvier 2012. Les organismes de service soumettent les demandes au nom des participants à Ressources naturelles Canada à la suite de l'évaluation après rénovations.
Dates et dates limites
Pour que les améliorations à venir soient admissibles, les nouveaux et les anciens participants devaient d'abord obtenir un numéro d'inscription entre le 6 juin 2011 et le 28 janvier 2012.
Tous les participants qui ont déjà reçu un numéro d'enregistrement doivent obtenir une évaluation avant rénovation (depuis avril 2007) avant de commencer les rénovations.
Les nouveaux participants sont admissibles seulement pour les produits achetés le 6 juin 2011 ou après et installés suite à une évaluation avant rénovations. Les anciens participants ne sont admissibles que pour les produits achetés et installés le 6 juin 2011 ou après.
Les propriétaires doivent terminer toutes les rénovations d’ici le 31 mars 2012. Ils doivent ensuite obtenir une évaluation après rénovations et signer un formulaire de subvention au plus tard le 30 juin 2012.
Les participants doivent présenter toutes les factures reliées aux rénovations lors de l'évaluation après rénovations.
Coordonnées
- Appelez sans frais : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232)
ATS : 1-800-926-9105