Documents de voyage

Le programme Documents de voyage délivre des documents de voyage à des personnes ayant le statut de réfugié ou de personne protégée au Canada. Le programme délivre aussi des certificats d'identité à des personnes légalement établies au Canada.

Administré par : Passeport Canada

Renseignements sur la demande

  • Le délai de traitement des demandes est de plusieurs mois.
  • Les formulaires de demande doivent être signés par le demandeur et un répondant.
  • Formulaire de demande

Les demandeurs doivent aussi présenter les documents suivants avec leur demande :

  • une preuve de statut d'immigrant au Canada, telle qu'une attestation de statut de personne protégée, une fiche d'établissement ou un permis de résident temporaire (originaux seulement)
  • au moins une pièce d'identité supplémentaire portant le nom et la signature du demandeur, délivrée par n'importe quel ordre de gouvernement canadien ou étranger (originaux ou photocopies signées par le répondant)
  • deux photographies de style passeport identiques, dont une qui est signée par un répondant, qui sont conformes aux spécifications techniques et aux normes indiquées dans le formulaire de demande de passeport
  • tout document de voyage valide ou périmé délivré au demandeur, s'il y a lieu (originaux seulement)

Renseignements financiers

Pour des renseignements au sujet des frais pour les documents de voyage et les certificats d'identité s.v.p. consulter le site web de Passeport Canada.

Coordonnées

  • Renseignements généraux : 1-800-567-6868
  • ATS : 1-866-255-7655

Renseignements connexes

  • La période de validité de ces titres et certificats est déterminée par le bureau de délivrance.
  • Lorsqu'un document de voyage a été perdu, volé, endommagé ou détruit ou qu'il est inaccessible, les demandeurs doivent aussi inclure un formulaire de déclaration solennelle dûment rempli avec leur formulaire de demande.
  • Depuis le 1er juin 2009, quiconque voyage aux États-Unis par terre, par mer ou par voie aérienne, y compris les citoyens américains et canadiens, doit présenter un passeport valide ou un autre document d'identification approprié et sécuritaire. Pour obtenir une liste complète des documents acceptables, veuillez visiter le site de l'Agence des services frontaliers du Canada.
  • Les nouveaux guichets du Passage automatisé à la frontière constituent un service sécuritaire et novateur visant à accélérer le traitement à l’aéroport international de Vancouver et à l’aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal.