Crédit pour la TPS/TVH

Le programme du crédit pour la TPS/TVH émet des versements aux Canadiens à revenu faible ou modeste, afin d’atténuer, en tout ou en partie, la TPS/TVH qu’ils paient lorsqu’ils se procurent des biens et des services. Le site Web de l’Agence du revenu du Canada fournit des renseignements sur les procédures de traitement des demandes, l'admissibilité, les versements du crédit pour la TPS/TVH et les procédures à suivre en cas de versements en trop.

Administré par : Agence du revenu du Canada (ARC)

Dernier versement: 5 janvier 2010
Prochain versement: le 1^er avril 2010

Renseignements sur l’admissibilité

• Le crédit pour la TPS/TVH est calculé en fonction du revenu net du bénéficiaire additionné au revenu net de son époux ou conjoint de fait, s’il y a lieu, moins tout montant déclaré, par le bénéficiaire ou son époux ou conjoint de fait, pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants à la ligne 117 de sa déclaration de revenus et de prestations. Le nombre d'enfants inscrits aux fins de la Prestation fiscale canadienne pour enfants ou du crédit pour la TPS/TVH est également utilisé dans les calculs.
• Pour être admissible au crédit pour la TPS/TVH, le demandeur doit avoir 19 ans ou plus, avoir (ou avoir déjà eu) un époux ou un conjoint de fait, ou être (ou avoir déjà été) le parent d'un enfant avec qui il habite (ou habitait).
• Les bénéficiaires du crédit pour la TPS/TVH doivent informer l'Agence du revenu du Canada de tout changement, tels que ceux qui portent sur le nombre d’enfants à charge ou un changement d'état civil, afin que les versements soient recalculés. Les crédits peuvent être rajustés au cours de l'année.
• D’autres critères peuvent s'appliquer.

Renseignements sur la demande

• Pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH, le bénéficiaire doit le demander, même si le crédit lui a été versé l’année précédente. Pour le demander, le bénéficiaire doit produire une déclaration de revenus et de prestations, et ce, même s’il n’a aucun revenu à déclarer. Les contribuables admissibles peuvent faire une demande pour le crédit à n'importe quel temps de l'année dans laquelle il satisfait aux exigences.
• Les nouveaux arrivants au Canada peuvent demander le crédit pour la TPS/TVH en tout temps au cours de l'année où ils sont devenus résidents du Canada en remplissant le formulaire RC151, Demande du crédit pour la TPS/TVH pour les particuliers qui deviennent résidents du Canada.

Dates et dates limites

• Le crédit pour la TPS/TVH est versé quatre fois par année, soit en janvier, en avril, en juillet et en octobre (généralement le cinquième jour du mois).

Coordonnées

• Communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Renseignements connexes

• Les particuliers qui n'ont pas reçu leur crédit pour la TPS/TVH dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date d’émission doivent communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
• Les particuliers qui reçoivent le crédit pour la TPS/TVH n'ont pas besoin de remplir une demande distincte pour recevoir le crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve-et-Labrador, la prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador et le crédit pour la taxe aux résidents à faible revenu de la Saskatchewan.