Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI), qui a été annoncé dans le Budget fédéral de 2008, est un compte dans lequel les personnes qui habitent au Canada peuvent mettre de côté de l'argent et de voir ce dernier fructifier à l'abri de l'impôt. Pour l'année 2009, les contributeurs peuvent déposer jusqu'à 5 000 $ dans leur CELI. Après 2009, la limite des contributions annuelles sera ajustée selon le taux d'inflation.

Le CELI s'ajoute aux autres régimes d'épargne comme les régimes enregistrés d'épargne retraite (REER) et les régimes enregistrés d'épargne études (REEE).

Administré par : Ministère des Finances Canada

Renseignement sur l'admissibilité

Les particuliers doivent rencontrer les exigences suivantes pour ouvrir un CELI:

  • avoir au moins 18 ans
  • avoir un numéro d'assurance sociale
  • habiter au Canada

Renseignement sur la demande

Un CELI est ouvert par l'entremise d'un établissement financier telle qu'une banque, une société de fiducie ou une caisse populaire.

Informations additionnelles

Modalités du compte d'épargne libre d'impôt :

  • Les résidents canadiens âgés de 18 ans et plus peuvent cotiser jusqu'à 5 000 $ par année dans un CELI.
  • Le revenu de placement généré par un CELI n'est pas imposé.
  • Les sommes retirées d'un CELI ne sont pas imposées.
  • Les droits de cotisation inutilisés des années antérieures sont reportés aux années futures et s'accumulent.
  • Le montant complet des retraits peut être remis dans le CELI au cours des années futures.
  • Vous pouvez choisir parmi une gamme d'options de placement, telles que des fonds mutuels, des certificats de placement garanti ou des obligations.
  • Les sommes cotisées ne sont pas déductibles du revenu.
  • Ni le revenu gagné dans un CELI ni les montants qui en sont retirés ne touchent l'admissibilité aux prestations fédérales et aux crédits fédéraux fondés sur le revenu, tels que les prestations de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
  • Vous pouvez fournir des fonds à votre époux ou conjoint de fait pour que celui-ci les investisse dans son CELI.
  • Au décès, l'actif détenu dans un CELI peut généralement être transféré à l'époux ou au conjoint de fait.

Coordonnées

Pour toute demande de renseignements au sujet des comptes d'épargne libres d'impôt, veuillez communiquer avec l'Agence de revenu du Canada.