CANPASS - Bateaux privés

Le programme CANPASS - Bateaux privés permet aux titulaires de permis CANPASS qui désirent entrer au Canada à bord de bateaux privés provenant des États-Unis d'obtenir des services de dédouanement préautorisés.

Administré par : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Renseignements sur l’admissibilité

Les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• être citoyens ou résidents permanents du Canada ou citoyens ou résidents étrangers des États-Unis
• n'avoir aucun casier judiciaire (ou avoir obtenu un pardon)
• n'avoir fait l'objet d'aucune saisie douanière au cours des cinq dernières années
• n'avoir été reconnus coupables d'aucune infraction aux lois en matière des douanes ou de l'immigration
• être admissibles au Canada en vertu des lois sur l'immigration

D’autres critères peuvent s'appliquer.

Renseignements sur la demande

• Les formulaires de demande dûment remplis doivent être présentés à un centre de traitement des douanes CANPASS - Bateaux privé et être accompagnés des frais non remboursables et des photocopies d'une preuve officielle de citoyenneté ou de résidence permanente.
• Formulaire de demande

Renseignements financiers

• Des frais de 40 $ s'imposent pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus.
• Des frais de 25 $ s'appliquent à chaque demande d'autorisation temporaire d'accompagner un détenteur de carte d'adhésion CANPASS.

Coordonnées

• Renseignements généraux : 1 888 CANPASS (1-888-226-7277) (Signalement de l'arrivée)
• Renseignements généraux : 1-800-959-2036 (Système d'information sur la frontière)
• ATS: 1-800-665-0354

Renseignements connexes

• Le conducteur de bateau peut téléphoner à CANPASS jusqu'à quatre heures avant son arrivée au Canada et doit donner des détails concernant le voyage, les passagers, l'équipage et le bateau.
• Les permis CANPASS sont valides pendant cinq ans et ne sont pas transférables.
• Tous les voyageurs à bord du bateau doivent être membres du programme CANPASS.