CANPASS - Aéronefs privés

Le programme CANPASS - Aéronefs privés permet aux titulaires de cartes de membre CANPASS qui se trouvent à bord d'aéronefs privés d'accélérer leur passage sécuritaire aux douanes et immigration aux points d'entrée canadiens participants.

Administré par : Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Renseignements sur l'admissibilité

Les demandeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

  • être citoyens ou résidents permanents du Canada ou citoyens ou résidents étrangers des États-Unis
  • avoir résidé au Canada ou aux États-Unis, ou une combinaison des deux pays, durant les trois dernières années consécutives
  • n'avoir aucun casier judiciaire (ou avoir obtenu un pardon)
  • n'avoir fait l'objet d'aucune saisie douanière au cours des cinq dernières années
  • n'avoir été reconnus coupables d'aucune infraction aux lois en matière de douanes ou d'immigration
  • être admissibles au Canada en vertu des lois sur l'immigration

D'autres critères peuvent s'appliquer.

Renseignements sur la demande

  • Les formulaires de demande dûment remplis doivent être présentés à un centre de traitement des douanes CANPASS - Aéronefs privés et être accompagnés des frais non remboursables et des photocopies d'une preuve officielle de citoyenneté ou de résidence permanente.
  • Formulaire de demande

Renseignements financiers

  • Des frais de 40 $ s'imposent pour chaque demandeur âgé de 18 ans ou plus.
  • Des frais de 25 $ s'appliquent à chaque demande d'autorisation temporaire d'accompagner un détenteur de carte d'adhésion CANPASS.

Coordonnées

  • Renseignements généraux : 1 888 CANPASS (1-888-226-7277) (Signalement de l'arrivée)
  • Renseignements généraux : 1-800-959-2036 (Système d'information sur la frontière)
  • ATS: 1-800-665-0354

Renseignements connexes

  • Le pilote doit appeler CANPASS au moins deux heures, mais pas plus de 48 heures, avant l'arrivée au Canada et donner des détails sur le voyage, tous les voyageurs et l'aéronef.
  • Les permis CANPASS sont valides pendant cinq ans et ne sont pas transférables.
  • Tous les voyageurs à bord de l'aéronef doivent être membres du programme CANPASS.
  • L'aéronef peut transporter un maximum de 15 personnes.