Subvention incitative aux apprentis - FAQ - Documents justificatifs exigés

Quels documents justificatifs dois-je soumettre comme preuve d'inscription et preuve de progression pour la Subvention incitative aux Apprentis?

Voir la liste complète des documents justificatifs pour la Subvention Incitative aux apprentis.

Que dois-je faire de mes documents justificatifs?

Vous devez remettre vos documents de l'une des deux façons suivantes :

1. Par la poste :

Pour les apprentis inscrits en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, en Saskatchewan et au Yukon :

Alberta – Centre de traitement des subventions pour l'Ouest du Canada
Centre Service Canada de Calgary Sud
6712, rue Fisher S.-E., bureau 100
Calgary (Alberta)  T2H 2A7

Pour les apprentis inscrits au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, et à l'Île-du-Prince-Édouard :

Nouveau Brunswick – Centre de traitement des subventions pour l'Est du Canada
Centre Service Canada de Miramichi
139 Blvd Douglastown
Miramichi (Nouveau Brunswick) E1V 0A4

Pour les apprentis inscrits au Québec :

Québec – Centre de traitement des subventions
Centre Service Canada
C.P. 10800, succ. Ste-Foy
Québec (Québec) G1V 5B4

2. Rendez-vous au Centre Service Canada le plus près de chez vous; un agent de service aux citoyens vous aidera et enverra vos documents au centre de traitement approprié.

Que se produira-t-il si je n'envoie pas les documents justificatifs exigés?

Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours (4 semaines) suivant la date à laquelle vous avez fait votre demande en ligne. Si nous ne recevons pas vos documents justificatifs dans ce délai, nous vous retournerons votre demande. Vous devrez recommencer le processus si vous souhaitez toujours recevoir la subvention.

Je suis un résident permanent, quel document justificatif dois-je soumettre comme preuve d'attestation de statut de citoyenneté?

Un résident permanent qui a un numéro d’assurance sociale débutant par 9, doit soumettre une copie de leur carte de résident permanent émise par Citoyenneté et Immigration Canada.

Je suis une personne protégée, quel document justificatif dois-je soumettre comme preuve de statut de citoyenneté?

Il s'agit d'une personne qui se trouve hors de son pays d’origine et craint avec raison d’être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un groupe social. Une personne protégée doit soumettre une copie de leur attestation de statut de personne protégée (IMM 5292) émise par Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) (valides jusqu’à leur date d’expiration), OU une lettre de décision (avis de décision) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, OU un document de vérification du statut provenant de CIC comme preuve de statut.