Subvention incitative aux apprentis - Documents justificatifs exigés

Nous devons recevoir vos documents justificatifs pour pouvoir traiter votre demande de subvention. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la liste des documents justificatifs pour chaque province et territoire.

Vous devez lire le tableau comme suit :

1. Première colonne : Repérez la province ou le territoire où vous êtes inscrit comme apprenti.
2. Deuxième colonne : Vous y trouverez le nom de l'autorité qui délivre les documents.
3. Troisième colonne : Vous y trouverez la liste des documents que vous devrez fournir à titre de preuve d'inscription à un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge, selon les exigences de la province ou du territoire où vous êtes inscrit comme apprenti.
4. Quatrième colonne : Vous y trouverez la liste des documents que vous devrez fournir à titre de preuve de progression à la suite de la première année ou du premier niveau (ou l'équivalent) ou de la deuxième année ou du deuxième niveau (ou l'équivalent), comme une lettre ou un autre document officiel délivré par l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire.

Si vous n'avez pas en main le document justificatif dont vous avez besoin (ou les documents justificatifs), communiquez avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire.

Les documents justificatifs indiqués dans le tableau ci-dessous sont délivrés par les autorités responsables de l'apprentissage de la province ou du territoire. Service Canada n'est pas autorisé à nommer autrement ces documents. Seules certaines provinces sont tenues d'émettre les documents dans les deux langues officielles.

Liste des documents justificatifs par province ou territoire

1. Province ou territoire	2. Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale	3. Preuve d'inscription requise	4. Preuve de progression requise
Alberta	Department of Advanced Education and Technology, Apprenticeship and Industry Training, gouvernement de l'Alberta	Une copie de la Apprentice Identification Card	Une copie de la lettre Apprenticeship Period Completion (la lettre Period Technical Training n'est pas acceptée) Remarque : Les coiffeurs et coiffeuses doivent fournir leur Certificate of Qualification attestant leur progression pour la subvention de deuxième année.
Colombie-Britannique	Industry Training Authority (ITA), gouvernement de la Colombie-Britannique	Même que la preuve de progression	Une copie de la lettre Confirmation of Progression
Île-du-Prince-Édouard	Department of Innovation and Advanced Learning, Post-Secondary and Continuing Education, gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard	Une copie de la page couverture et de la page 4 du Log Book	Une copie de la lettre Apprenticeship Incentive Grant
Manitoba	Ministère de l'Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce, gouvernement du Manitoba	Copie de la Apprenticeship Registration Card	Une copie de la lettre Apprentice Level Completion
Nouveau-Brunswick	Ministère de l'Éducation postsecondaire, Formation et Travail, gouvernement du Nouveau-Brunswick	Copie de la carte d'identité format de poche OU Copie de la carte photo Apprentissage et Certification professionnelle	Une copie de la lettre officielle du niveau atteint
Nouvelle-Écosse	Ministère du Travail et du Développement de la main-d'œuvre, gouvernement de la Nouvelle-Écosse	Une copie de la ID Wallet Card	Une copie de la lettre Record of Progress
Nunavut	Ministère de l'Éducation, gouvernement du Nunavut	Pour la subvention de première année, une copie du Certificate of Status for the Second Period Level.	Même que la preuve d'inscription
		Pour la subvention de deuxième année, une copie du Certificate of Status for the Third Period Level	Même que la preuve d'inscription
Ontario	Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) du gouvernement de l'Ontario	Une copie recto verso de la Registration Wallet Card OU, selon le cas : la lettre confirmant la date d'inscription * Pour être admissible à la subvention de premier niveau, vous devez être inscrit en tant qu'apprenti depuis au moins 12 mois; pour être admissible à celle de deuxième niveau, vous devez être inscrit depuis au moins 24 mois.	Une copie de la lettre Confirmation de formation en classe D'autres documents de preuve sont acceptés.
Québec	Commission de la construction du Québec	Une copie recto verso du Certificat de compétence-apprenti	Une copie de la lettre Attestation de réussite de premier ou de deuxième niveau
	Emploi-Québec	Métiers à qualification obligatoire : une copie de la carte d'apprenti	Une copie de la lettre d'Attestation de participation émise par Emploi-Québec
		Métiers à qualification facultative : une copie de La démarche de qualification professionnelle (avis 1002A)	Une copie de la lettre d'Attestation de participation émise par Emploi-Québec
Saskatchewan	Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission, gouvernement de la Saskatchewan	Pour la subvention de première année, une copie de votre Y2 Card	Même que la preuve d'inscription
		Pour la subvention de deuxième année, une copie de votre Y3 Card Remarque : Les coiffeurs et coiffeuses doivent fournir leur « Certificate of Completion of Apprenticeship » attestant leur inscription et leur progression.	Même que la preuve d'inscription
Terre-Neuve-et-Labrador	Institutional and Industrial Education Division, Department of Education, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador	Une copie de la ID Wallet Card	Une copie de la lettre Confirmation of Block⁄Level Completed Remarque : Les apprentis doivent demander cette lettre d'avance.
Territoires du Nord-Ouest	Education, Culture and Employment, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	Pour la subvention de première année, une copie du Certificate of Status for the Second Level	Même que la preuve d'inscription
		Pour la subvention de deuxième année, une copie du Certificate of Status for the Third Level	Même que la preuve d'inscription
Yukon	Advanced Education Branch, Department of Education, gouvernement du Yukon	Une copie de la Registration Card	Une copie de la lettre Level Completion Confirmation