Subvention incitative aux apprentis - Documents justificatifs exigés

Nous devons recevoir vos documents justificatifs pour pouvoir traiter votre demande de subvention. Vous trouverez ci-dessous la liste des documents justificatifs pour chaque province et territoire.

Si vous n'avez pas en main le document justificatif dont vous avez besoin (ou les documents justificatifs), communiquez avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire et soumettez votre demande au plus tard le 30 juin de l'année civile suivant celle où vous avez terminé les cours de l'année ou du niveau (ou l'équivalent) pour lequel vous demandez la subvention. Une fois que vous avez reçu vos document justificatifs, vous devez envoyer les documents par la poste au centre de traitement des subventions ou les déposer dans un Centre Service Canada près de chez vous. Service Canada tiendra compte de la date originale de votre demande en ligne ou celle du cachet postal de votre demande en papier.

Les documents justificatifs indiqués dans le tableau ci-dessous sont délivrés par les autorités responsables de l'apprentissage de la province ou du territoire. Service Canada n'est pas autorisé à nommer autrement ces documents. Seules certaines provinces sont tenues d'émettre les documents dans les deux langues officielles.

Pour consulter la liste, cliquez sur la province où le territoire où vous êtes inscrit comme apprenti.

Pour chaque province ou territoire :

  • En premier lieu, vous trouverez le nom de l'autorité qui délivre les documents.
  • Vous trouverez ensuite la liste des documents que vous devrez fournir à titre de preuve d'inscription à un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge, selon les exigences de la province ou du territoire où vous êtes inscrit comme apprenti.
  • Finalement, vous trouverez la liste des documents que vous devrez fournir à titre de preuve de progression à la suite de la première année ou du premier niveau (ou l'équivalent) ou de la deuxième année ou du deuxième niveau (ou l'équivalent), comme une lettre ou un autre document officiel délivré par l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire.

Alberta

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Department of Advanced Education and Technology, Apprenticeship and Industry Training, gouvernement de l'Alberta>

Preuve d'inscription requise

  • Une copie de la Apprentice Identification Card

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Apprenticeship Period Completion (la lettre Period Technical Training n'est pas acceptée)

Remarque : Les coiffeurs et coiffeuses doivent fournir le Journeyman Certificate attestant leur progression pour la subvention de deuxième année.

Colombie-Britannique

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Industry Training Authority (ITA), gouvernement de la Colombie-Britannique

Preuve d'inscription requise

  • Même que la preuve de progression

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Confirmation of Progression

Île-du-Prince-Édouard

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Department of Innovation and Advanced Learning, Post-Secondary and Continuing Education, gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Preuve d'inscription requise

  • Une copie de la page couverture et de la page 4 du Log Book

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Apprenticeship Incentive Grant

Manitoba

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Ministère de l'Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce, gouvernement du Manitoba

Preuve d'inscription requise

  • Copie de la Apprenticeship Registration Card

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Apprentice Level Completion

Remarque : Les coiffeurs/coiffeuses, cuisiniers/cuisinières, peintres d’automobiles et manœuvres en construction inscrits dans ces programmes de deux ans doivent fournir le certificat de qualification pour la subvention de niveau 2.

Nouveau-Brunswick

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Ministère de l'Éducation postsecondaire, Formation et Travail, gouvernement du Nouveau-Brunswick

Preuve d'inscription requise

  • Copie de la carte d'identité format de poche OU Copie de la carte photo Apprentissage et Certification professionnelle

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre officielle du niveau atteint

Nouvelle-Écosse

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Ministère du Travail et du Développement de la main-d'œuvre, gouvernement de la Nouvelle-Écosse

Preuve d'inscription requise

  • Une copie de la ID Wallet Card

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Record of Progress

Nunavut

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Ministère de l'Éducation, gouvernement du Nunavut

Preuve d'inscription requise

  • Pour la subvention de première année, une copie du Certificate of Status for the Second Period Level.
  • Pour la subvention de deuxième année, une copie du Certificate of Status for the Third Period Level

Preuve de progression requise

  • Même que la preuve d'inscription

Ontario

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) du gouvernement de l'Ontario

Preuve d'inscription requise

  • Une copie recto verso de la Registration Wallet Card OU, selon le cas : la lettre confirmant la date d'inscription

* Pour être admissible à la subvention de premier niveau, vous devez être inscrit en tant qu'apprenti depuis au moins 12 mois; pour être admissible à celle de deuxième niveau, vous devez être inscrit depuis au moins 24 mois.

Preuve de progression requise

Québec

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Commission de la construction du Québec

Preuve d'inscription requise

  • Une copie recto verso du Certificat de compétence-apprenti

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Attestation de réussite de premier ou de deuxième niveau

Québec - Métiers à qualification obligatoire

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Emploi-Québec

Preuve d'inscription requise

  • Une copie de la carte d'apprenti

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre d'Attestation de participation émise par Emploi-Québec

Québec - Métiers à qualification facultative

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Emploi-Québec

Preuve d'inscription requise

  • Une copie de La démarche de qualification professionnelle (avis 1002A)

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre d'Attestation de participation émise par Emploi-Québec

Saskatchewan

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission, gouvernement de la Saskatchewan

Preuve d'inscription requise

  • Pour la subvention de première année, une copie de votre Y2 Card
  • Pour la subvention de deuxième année, une copie de votre Y3 Card

Remarque : Les coiffeurs et coiffeuses doivent fournir leur « Certificate of Completion of Apprenticeship » attestant leur inscription et leur progression.

Preuve de progression requise

  • Même que la preuve d'inscription

Terre-Neuve-et-Labrador

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Institutional and Industrial Education Division, Department of Education, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Preuve d'inscription requise

  • Une copie de la ID Wallet Card

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Confirmation of Block⁄Level Completed

Remarque : Les apprentis doivent demander cette lettre d'avance.

Territoires du Nord-Ouest

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Education, Culture and Employment, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Preuve d'inscription requise

  • Pour la subvention de première année, une copie du Certificate of Status for the Second Level
  • Pour la subvention de deuxième année, une copie du Certificate of Status for the Third Level

Preuve de progression requise

  • Même que la preuve d'inscription

Yukon

Autorité de délivrance provinciale⁄territoriale

  • Advanced Education Branch, Department of Education, gouvernement du Yukon

Preuve d'inscription requise

  • Une copie de la Registration Card

Preuve de progression requise

  • Une copie de la lettre Level Completion Confirmation