Comment faire une demande de Subvention incitative aux apprentis

Feux à Fort McMurray : Avis important

S'il vous est impossible de présenter votre demande de Subvention incitative aux apprentis avant la date limite du 30 juin 2016 en raison des feux de forêt de mai 2016 à Fort McMurray et ses environs, vous pourriez être admissible à une prolongation jusqu'au 31 décembre 2016.

Pour être admissible à une prolongation, vous devez soumettre avec votre demande une déclaration écrite expliquant pourquoi vous étiez incapable de présenter votre demande avant la date limite.

La déclaration doit :

  • contenir votre nom, votre adresse ainsi que le nom et l'adresse de votre employeur ou de votre établissement de formation; et
  • décrire de quelle façon vous avez été touché par les incendies (p. ex. si votre maison, votre établissement de formation ou votre lieu de travail ont été inaccessibles pour une période prolongée ou endommagés ou détruits dans les incendies).

Nous vous recommandons de faire votre demande de Subvention incitative aux apprentis en ligne. Le processus est simple et sécuritaire, et il ne vous faudra que 30 minutes pour remplir la demande.

Soyez bien préparé. Avant de faire votre demande, consultez la liste de vérification suivante :

Liste de vérification

  1. Je suis admissible.
  2. Je fais ma demande avant la date limite.
  3. J'ai consulté la liste des documents justificatifs exigés et je suis en mesure de fournir les documents suivants :

    • un document justificatif montrant que je suis inscrit à un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge, selon les exigences de la province ou du territoire où je suis inscrit comme apprenti;
    • un document justificatif montrant que je progresse dans mon apprentissage et que j'ai réussi les cours correspondant à l'année ou au niveau (ou l'équivalent) pour lequel je demande la subvention;
    • une copie de mon attestation de statut produite par Citoyenneté et Immigration Canada, si je suis un résident permanent ou une personne protégée.
    Votre demande sera rejetée si vous omettez de fournir l'un des documents justificatifs mentionnés ci-dessus; en fait, il s'agit là de la situation la plus courante entraînant le rejet d'une demande. Pour éviter que cela se produise, envoyez vos documents justificatifs par la poste à un centre de traitement des subventions aux apprentis ou déposez-les dans un Centre Service Canada après avoir fait votre demande.

  4. J'ai en main les renseignements suivants :

    • mon numéro d'assurance sociale (NAS);
    • mon numéro d'identification provincial d'apprenti;
    • le nom et le numéro de téléphone de mon institution financière ainsi qu'un chèque sur lequel j'ai inscrit le mot « Annulé », si je veux que la subvention soit déposée directement dans mon compte;
    • si je suis un apprenti de l'Ontario, les coordonnées de l'employeur responsable de ma formation en cours d'emploi (nom de l'entreprise et de la personne-ressource, adresse postale, numéro de téléphone et adresse du lieu de travail) et de l'établissement de formation (nom de l'établissement, nom du programme ou du cours et date d'achèvement).

Faites votre demande dès maintenant!

Si vous n'avez pas en main le document justificatif dont vous avez besoin (ou les documents justificatifs), communiquez avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire.

Vous pouvez faire votre demande de subvention en ligne ou en téléchargeant le formulaire.

Vous pouvez également nous téléphoner pour demander qu'on vous envoie un formulaire de demande par la poste :

1-866-742-3644
ATS : 1-866-909-9757

Remarque : Utilisez un stylo si vous remplissez la demande sur papier. Nous ne traitons pas les demandes remplies au crayon.

Une demande en ligne ou une demande en papier doit être soumis au plus tard le 30 juin de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle vous avez progressé dans votre programme d'apprentissage. Service Canada tiendra compte de la date originale de votre demande en ligne ou celle du cachet postal de votre demande en papier.