Comment faire une demande de Subvention incitative aux apprentis

Interruption possible du service de Postes Canada : Avis important

Veuillez prendre note que vous n'êtes pas dans l'obligation de présenter une demande de subvention pendant une interruption possible des services postaux. Vous avez jusqu'au 30 juin de l’année civile qui suit celle au cours de laquelle vous avez progressé dans votre programme d’apprentissage pour le faire.

Si vous souhaitez malgré tout présenter une demande pour la Subvention incitative aux apprentis pendant une interruption possible des services postaux, présenter une demande en ligne et envoyer les documents pertinents par la poste après l'interruption.

Enfin, nous vous encourageons à vous inscrire au dépôt direct afin d'éviter les retards dans la réception de votre chèque. Le dépôt direct est la méthode de paiement la plus efficace et la plus sûre; elle n'est pas touchée par l'interruption des services postaux. Le dépôt direct est sécuritaire, pratique et fiable.

Feux à Fort McMurray : Avis important

Si vous n'avez pas été en mesure de présenter une demande pour la Subvention incitative aux apprentis d'ici le 30 juin 2016 en raison des incendies qui se sont déclarés en mai 2016 à Fort McMurray et dans ses environs, vous pourriez bénéficier d'une prolongation de la date limite jusqu’au 31 décembre 2016.

Pour bénéficier de la prolongation, vous devez joindre à votre demande une déclaration écrite expliquant pourquoi vous n’êtes pas en mesure de présenter une demande avant la date limite.

La déclaration doit :

  • comporter votre nom et votre adresse ainsi que le nom et l’adresse de votre employeur ou de votre établissement de formation;
  • décrire comment vous avez été touché(e) par l'incendie (par exemple, si votre habitation, votre site de formation ou votre lieu de travail a été fermé pendant une période prolongée, endommagé ou détruit par l'incendie).

Nous vous recommandons de faire votre demande de Subvention incitative aux apprentis en ligne. Le processus est simple et sécuritaire, et il ne vous faudra que 30 minutes pour remplir la demande.

Soyez bien préparé. Avant de faire votre demande, consultez la liste de vérification suivante :

Liste de vérification

  1. Je suis admissible.
  2. Je fais ma demande avant la date limite.
  3. J'ai consulté la liste des documents justificatifs exigés et je suis en mesure de fournir les documents suivants :
    • un document justificatif montrant que je suis inscrit à un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge, selon les exigences de la province ou du territoire où je suis inscrit comme apprenti;
    • un document justificatif montrant que je progresse dans mon apprentissage et que j'ai réussi les cours correspondant à l'année ou au niveau (ou l'équivalent) pour lequel je demande la subvention;
    • une copie de mon attestation de statut produite par Citoyenneté et Immigration Canada, si je suis un résident permanent ou une personne protégée.

    Votre demande sera rejetée si vous omettez de fournir l'un des documents justificatifs mentionnés ci-dessus; en fait, il s'agit là de la situation la plus courante entraînant le rejet d'une demande. Pour éviter que cela se produise, envoyez vos documents justificatifs par la poste à un centre de traitement des subventions aux apprentis ou déposez-les dans un Centre Service Canada après avoir fait votre demande.

  4. J'ai en main les renseignements suivants :
    • mon numéro d'assurance sociale (NAS);
    • mon numéro d'identification provincial d'apprenti;
    • le nom et le numéro de téléphone de mon institution financière ainsi qu'un chèque sur lequel j'ai inscrit le mot « Annulé », si je veux que la subvention soit déposée directement dans mon compte;
    • si je suis un apprenti de l'Ontario, les coordonnées de l'employeur responsable de ma formation en cours d'emploi (nom de l'entreprise et de la personne-ressource, adresse postale, numéro de téléphone et adresse du lieu de travail) et de l'établissement de formation (nom de l'établissement, nom du programme ou du cours et date d'achèvement).

Faites votre demande dès maintenant!

Si vous n'avez pas en main le document justificatif dont vous avez besoin (ou les documents justificatifs), communiquez avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire.

Vous pouvez faire votre demande de subvention en ligne ou en téléchargeant le formulaire.

Vous pouvez également nous téléphoner pour demander qu'on vous envoie un formulaire de demande par la poste :

1-866-742-3644
ATS : 1-866-909-9757

Remarque : Utilisez un stylo si vous remplissez la demande sur papier. Nous ne traitons pas les demandes remplies au crayon.

Une demande en ligne ou une demande en papier doit être soumis au plus tard le 30 juin de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle vous avez progressé dans votre programme d'apprentissage. Service Canada tiendra compte de la date originale de votre demande en ligne ou celle du cachet postal de votre demande en papier.