Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti - FAQ - Présentation d'une demande
1. Y a-t-il une date limite?
Oui. Service Canada doit recevoir votre demande et tous les documents justificatifs au plus tard le 30 juin de l'année civile qui suit celle au cours de laquelle vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu la reconnaissance professionnelle dans votre métier.
Par exemple, si vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu votre certificat de compagnon en février 2010, vous avez jusqu'au 30 juin 2011 pour présenter une demande.
Échéancier de présentation d'une demande
| Achèvement du programme d'apprentissage et obtention de la reconnaissance professionnelle dans le métier | Date limite pour présenter une demande |
|---|---|
| Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 | Le 30 juin 2010 |
| Entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 | Le 30 juin 2011 |
Demande en ligne : Une fois que vous avez fait votre demande en ligne, vous devez envoyer par la poste vos documents justificatifs ou les déposer dans un Centre Service Canada. Nous devons recevoir vos documents justificatifs dans les 28 jours (4 semaines) suivant la date à laquelle vous avez fait votre demande en ligne. Si vous envoyez vos documents justificatifs par la poste, assurez-vous que la date du cachet postal* est celle du dernier jour des quatre semaines ou une date antérieure.
Demande sur papier : Si vous faites votre demande sur papier, vous pouvez la déposer dans un Centre Service Canada, ou l'envoyer par la poste. Dans les deux cas, n'oubliez pas de joindre vos documents justificatifs. Si vous envoyez vos documents justificatifs par la poste, assurez-vous que le cachet postal* porte la date du dernier jour des quatre semaines dont vous disposez ou une date antérieure.
Remarque : Si vous refaites une demande ou si vous transmettez de nouveau une demande, Service Canada pourrait la traiter selon la date de votre demande originale (celle du cachet postal).
* Un cachet postal est apposé sur une lettre, un paquet ou une carte postale pour indiquer la date et l'heure où l'article a été remis au service postal.
2. Que dois-je faire si j'ai besoin d'aide pour remplir ma demande?
Si vous avez besoin d'aide, composez le 1-866-742-3644 (ATS : 1-866-909-9757) ou visitez un Centre Service Canada.
3. Combien de temps faudra-t-il pour traiter ma demande?
Une fois que nous avons reçu votre demande dûment remplie et tous les documents justificatifs, et que nous avons déterminé que vous êtes admissible à la subvention, nous devrions traiter votre paiement dans un délai de 28 jours civils.
Afin que nous puissions déterminer votre admissibilité à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti, vous devez remettre à Service Canada une demande dûment remplie, accompagnée des documents justificatifs. Toutes les demandes incomplètes sont retournées.
4. Pourquoi devrais-je faire ma demande en ligne?
Faites votre demande en ligne : c'est simple et sécuritaire!
- Vous pouvez remplir la demande en ligne à partir de n'importe quel ordinateur offrant accès à Internet.
- L'outil d'aide vous guide dans chacune des étapes de la demande.
- Vous avez la possibilité d'imprimer une page sommaire avant de cliquer sur le bouton « Envoyer ».
- Les exigences relatives à votre province ou territoire s'inscrivent automatiquement dans votre demande en ligne.
- Le système génère automatiquement un numéro de confirmation en guise d'accusé de réception de la demande par Service Canada.
- Votre demande est automatiquement envoyée au centre de traitement.