Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti - FAQ -Présentation d'une demande

Suis-je admissible à plus d'une Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti?

Non. La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti est un montant unique imposable de 2 000 $. Elle est offerte aux apprentis qui ont terminé leur programme d'apprentissage et obtenu leur certificat de compagnon dans l'un des métiers désignés Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après.

Je vais encore à l'école secondaire. Est-ce que j'ai droit à la subvention?

Non. Toute personne qui étudie à plein temps au secondaire et est inscrite à un programme régulier n'est pas admissible à la subvention.

Par contre, si vous êtes un apprenti inscrit à un programme de formation pour adultes ou de recyclage professionnel ou un apprenti du Québec en voie d'obtenir son diplôme d'études professionnelles (DEP), vous n'êtes pas considéré comme un élève du secondaire. Donc, si vous respectez tous les autres critères d'admissibilité, vous pouvez demander la subvention.

Je suis un travailleur qualifié. Pourquoi n'ai-je pas droit à la subvention?

Les travailleurs qualifiés ne sont pas admissibles à la subvention puisqu'ils n'ont pas suivi de programme d'apprentissage.

La Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti et la Subvention incitative aux apprentis visent à payer une partie des frais de scolarité, de déplacement et d'achat de matériel (outils) des apprentis inscrits. Elles encouragent ces derniers à terminer leur programme d'apprentissage et à obtenir leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

Pour plus de renseignements sur les travailleurs qualifiés, communiquez avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire :

Dois-je avoir un Sceau rouge pour être admissible à la subvention?

Non. Vous n'avez pas besoin d'un Sceau rouge pour recevoir la subvention. Par contre, vous devez obtenir votre certificat dans un métier désigné Sceau rouge dans votre province ou territoire.

Je viens de terminer la deuxième année d'un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge, d'une durée de deux ans (par exemple un programme de coiffure). Est-ce que j'ai droit à la fois à la Subvention incitative aux apprentis de deuxième niveau et à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti?

Oui, vous pourriez avoir droit aux deux subventions; par contre, vous devrez faire deux demandes différentes et fournir tous les documents justificatifs exigés pour chaque demande. Pour plus de renseignements, consultez la section intitulée Documents justificatifs.

Est-ce que je dois avoir reçu la Subvention incitative aux apprentis pour avoir droit à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti?

Non. Vous avez droit à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti si vous avez terminé votre programme d'apprentissage et obtenu votre certificat de compagnon dans l'un des métiers désignés Sceau rouge, et ce, que vous ayiez reçu ou non la Subvention incitative aux apprentis.

Je ne suis pas admissible, en tant qu’apprenti en Ontario, à la Subvention incitative aux apprentis (SIA) de deuxième niveau parce que je ne suis pas inscrit depuis plus de 24 mois. Toutefois, j’ai terminé mon programme d’apprentissage et j’ai reçu mon certificat d’apprentissage. Suis-je admissible à la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA)?

Oui. Les apprentis de l’Ontario qui ont terminé un programme d’apprentissage en moins de deux ans peuvent être admissibles à la SAFA avant d’être admissibles à la SIA de deuxième niveau. Si vous avez terminé votre apprentissage mais que vous n’êtes pas inscrit depuis plus de 24 mois, vous pouvez présenter une demande pour la SAFA dès maintenant. Toutefois, vous devrez attendre que le délai de 24 mois se soit écoulé avant de présenter votre demande pour la SIA de deuxième niveau.