Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti - Documents justificatifs exigés
Nous devons recevoir vos documents justificatifs pour pouvoir traiter votre demande de subvention. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la liste des documents justificatifs pour chaque province et territoire.
Vous devez lire le tableau comme suit :
- Première colonne : Repérez la province ou le territoire où vous avez terminé votre programme d'apprentissage.
- Deuxième colonne : Vous y trouverez la liste des documents que vous devrez fournir pour prouver que vous avez obtenu votre certificat de compagnon.
- Troisième colonne : Vous y trouverez le nom de l'autorité qui émet les documents.
- Quatrième colonne : Vous y trouverez la date utilisée pour déterminer si vous avez obtenu votre certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après.
Si vous n'avez pas en main le document justificatif dont vous avez besoin (ou les documents justificatifs), communiquez avec l'autorité en matière d'apprentissage de votre province ou territoire.
Les documents justificatifs indiqués dans le tableau ci-dessous sont émis par les autorités responsables de l'apprentissage de la province ou du territoire. Service Canada n'est pas autorisé à nommer autrement ces documents. Seules certaines provinces sont tenues d'émettre les documents dans les deux langues officielles.
Liste des documents justificatifs par province ou territoire
| Province / territoire | Document(s) requis | Autorité de délivrance | Date de certification déterminée (la date de certification est la même que la date de fin de programme d'apprentissage) |
|---|---|---|---|
| Alberta | Journeyman Certificate OU Occupational Certificate |
Advanced Education and Technology, Apprenticeship and Industry Training, gouvernement de l'Alberta | Date d'émission figurant sur le Journeyman Certificate OU Date d'émission figurant sur le Occupational Certificate |
| Colombie-Britannique | Certificate of Apprenticeship ET Certificate of Qualification |
Industry Training Authority (ITA), gouvernement de la Colombie-Britannique | Date figurant sur le Certificate of Qualification
|
| Île-du-Prince-Édouard | Completion Letter | Department of Innovation and Advanced Learning, Post-Secondary and Continuing Education, governement de l'Île-du-Prince-Édouard | Date d'achèvement figurant dans la Completion Letter |
| Manitoba | Certificate of Qualification ET lettre Confirmation of Apprenticeship Completion |
Ministère de l'Entreprenariat, de la Formation professionnelle et du Commerce, gouvernement du Manitoba | Date d'émission figurant sur le Certificate of Qualification |
| Nouveau-Brunswick | Lettre d'achèvement | Ministère de l'Éducation post-secondaire, Formation et du Travail, gouvernement du Nouveau Brunswick | Date d'émission figurant sur la lettre d'achèvement |
| Nouvelle-Écosse | Certificate of Apprenticeship | Ministère du Travail et du Développement de la main-d'œuvre, gouvernement de la Nouvelle-Écosse | Date d'émission figurant sur le Certificate of Apprenticeship |
| Nunavut | Completion of Apprenticeship Certificate ET Certificate of Qualification |
Ministère de l'Éducation, gouvernement du Nunavut | Date d'émission figurant sur le Certificate of Qualification |
| Ontario | Certificat d'apprentissage ET Certificat de qualification professionnelle |
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités, gouvernement de l'Ontario | Date d'émission figurant sur le Certificat de qualification professionnelle |
| Québec (Commission de la construction du Québec) |
Lettre d'admissibilité à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti | Commission de la construction du Québec, gouvernement du Québec | Date figurant dans la Lettre d'admissibilité à la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti |
| Québec (Emploi-Québec : qualification obligatoire) |
Confirmation de votre admissibilité (avis 1009) ET Certificat de qualification professionnelle |
Emploi-Québec | Date figurant sur le certificat de qualification professionnelle |
| Québec (Emploi-Québec : qualification facultative) |
Démarche de qualification professionnelle (avis 1002) ET Certificat de qualification professionnelle |
Emploi-Québec | Date figurant sur le certificat de qualification professionnelle |
| Saskatchewan | Certificate of Completion of Apprenticeship ET Journeyperson Certificate of Qualification |
Saskatchewan Apprenticeship and Trade Certification Commission, gouvernement de la Saskatchewan | Date d'émission figurant sur le Journeyperson Certificate of Qualification |
| Terre-Neuve-et-Labrador | Lettre Confirmation of Certificate Issued | Institutional and Industrial Education Division, Department of Education, gouvernement de Terre-Neuve et Labrador | Date figurant sur la lettre Confirmation of Certificate Issued |
| Territoires-du-Nord-Ouest | Certificate of Apprenticeship Completion ET Certificate of Qualification |
Institutional and Industrial Education Division, Department of Education, gouvernement de Terre-Neuve et Labrador | Date figurant sur le Certificate of Qualification |
| Yukon | Lettre de Confirmation of Apprenticeship Completion | Advanced Education Branch, Department of Education, gouvernement du Yukon | Date figurant sur la lettre Confirmation of Apprenticeship Completion |