Paiement accordé à titre gracieux en rapport avec le vol 182 d'Air India
Le gouvernement effectue un seul paiement à titre gracieux aux familles des passagers et des membres d'équipage qui ont perdu la vie dans l'attentat contre le vol 182 d'Air India. Le paiement à titre gracieux est un paiement volontaire et symbolique. Le gouvernement désire ainsi exprimer sa sollicitude et reconnaître l'indifférence administrative dont les familles ont souffert au cours des années suivant l'horrible acte de terrorisme.
Administré par : Sécurité publique Canada
Renseignements sur l'admissibilité
Vous pouvez consulter les renseignements détaillés concernant l'admissibilité dans le Guide de demande pour le Paiement à titre gracieux du vol 182 d'Air India sur la page Paiement à titre gracieux - Vol 182 d'Air India.
Renseignements sur la demande
Vous pouvez obtenir un formulaire de demande en visitant la page Paiement à titre gracieux - Vol 182 d'Air India ou en téléphonant au :
- 1-866-890-6976 (ATS : 1-800-926-9105) sans frais du Canada et des États-Unis
- 00-1-613-954-3488 (les appels à frais virés sont acceptés pour les appels en provenance de l'extérieur du Canada et des États-Unis).
Les formulaires de demande peuvent être soumis par courrier à l'adresse suivante :
Centre de traitement des Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India
Service Canada
C.P. 8232, Succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 3H7
Dates et échéanciers
La date limite pour déposer une demande est le 31 juillet 2012.
Renseignements
Pour tout renseignement supplémentaire concernant le Paiement à titre gracieux du vol 182 d'Air India, vous pouvez :
- Cliquer
- Composer
-
Pour les appels en provenance du Canada et des États-Unis 1-866-890-6976 (ATS : 1-800-926-9105)
Ligne directe : 00-1-613-954-3488 (les appels à frais virés sont acceptés pour les appels en provenance de l'extérieur du Canada et des États-Unis) - Visiter
- un Centre Service Canada (seule de l'information générale sera fournie)