Paiement accordé à titre gracieux lié à l'agent Orange

Le programme Paiement à titre gracieux lié à l'agent Orange fournit un paiement unique à titre gracieux non imposable de 20 000 $ à des personnes souffrant de problèmes médicaux liés aux essais d'herbicides militaires américains non homologués, dont l'agent Orange, qui ont eu lieu à la base des Forces canadiennes (BFC) de Gagetown en 1966 et 1967.

Le gouvernement du Canada prolonge le délai de présentation des demandes de paiements forfaitaires exempts d'impôt de 20 000 $ en rapport aux essais d'herbicides non homologués. Avec cette prolongation, les gens ont désormais jusqu'au 30 juin 2011 pour obtenir un diagnostic médical pertinent et présenter une demande. De plus, les gens n'ont plus à prouver qu'ils attendaient leur diagnostic médical avant le 6 février 2006. Le critère voulant que le demandeur ait été en vie le 6 février 2006 a aussi été aboli.

Administré par : Anciens Combattants Canada (ACC)

Renseignements sur l'admissibilité

Pour être admissible à un paiement accordé à titre gracieux, il faut satisfaire aux exigences suivantes :

• avoir reçu un diagnostic d'une des affections associées à l'exposition à l'agent Orange qui figurent dans la liste établie en 2004 par la U.S. National Academy of Sciences' Institute of Medicine.
• avoir travaillé, avoir été en poste ou en entraînement, ou avoir vécu dans un rayon de 5 kilomètres de la BFC Gagetown lors des essais de l'agent Orange en 1966 et en 1967.

Avant de faire une demande, veuillez prendre connaissance de tous les critères d'admissibilité.

Formulaires

Vous pouvez obtenir un formulaire de demande en téléphonant au 1-866-522-2022. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire.

Renseignements financiers

• Paiement forfaitaire de 20 000 $ exempt d'impôt.

Coordonnées

• Renseignements généraux : 1-866-522-2022

Renseignements connexes

• Les personnes dont la demande a été refusée dans le passé n'ont pas à soumettre une nouvelle demande. Anciens Combattants Canada communiquera avec elles pour discuter de leur demande.