Fonds d'intégration (FI) - Financement offert aux employeurs et aux organismes pour des projets locaux et régionaux

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées offre un financement sous forme de contribution aux employeurs et aux organismes pour qu’ils élaborent des projets locaux ou régionaux comprenant des activités admissibles. Dans le cadre des projets locaux et régionaux, les employeurs et organismes livrent les activités admissibles aux individus.

L’aide financière pour les projets locaux et régionaux est livrée à travers Service Canada, qui détermine les types de financement qui répondent le mieux aux besoins des communautés locales.

Les demandes pour les projets locaux et régionaux sont acceptées sur une base continuelle. Les activités admissibles peuvent varier de région en région et d’année en année, dépendamment des besoins des communautés locales.

Veuillez noter que toutes les demandes de financement seront soigneusement évaluées et révisées avant qu’une décision soit prise.

Qui peut présenter une demande de financement?

Les demandeurs admissibles au financement sont les suivants :

  • les entreprises;
  • les organismes, y compris ceux sans but lucratif;
  • les personnes handicapées;
  • les établissements de santé publique et d’enseignement;
  • les conseils de bande et les conseils tribaux;
  • les administrations municipales; et
  • les ministères et organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux (si le ministre de RHDC l’a expressément approuvé).

Options à la disposition des employeurs et des organismes

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées offre les options suivantes aux employeurs et aux organismes :

Subventions salariales — Nous offrons du financement aux employeurs pour les encourager à embaucher des personnes handicapées.

Expérience de travail — Nous offrons du financement aux organismes admissibles qui donnent aux personnes handicapées la possibilité d’acquérir une expérience de travail rémunérée et non rémunérée (bénévole) menant potentiellement à un emploi.

Services accrus d’aide à l’emploi — Nous offrons du financement aux organismes admissibles pour qu’ils offrent des programmes et des services d’emploi aux personnes handicapées afin de les aider à s’intégrer au milieu de travail. Les services suivants peuvent être offerts à un particulier ou à un groupe :

  • évaluation des besoins;
  • plans d’action en matière d’emploi;
  • services de counselling d’emploi;
  • activités de préparation à l’emploi;
  • services de diagnostic; et
  • stages de travail rémunéré ou occasions de bénévolat.

Coordonnateurs communautaires — Nous offrons du financement aux organismes admissibles qui concluent des ententes avec des participants et des employeurs admissibles dans le but d’offrir des activités qui soutiennent les objectifs du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées. Les coordonnateurs communautaires peuvent gérer les activités suivantes :

Travail autonome (organisationnel) — Nous offrons du financement aux organismes admissibles qui apportent une expertise technique et expertise-conseil aux participants admissibles pour les aider à évaluer, à élaborer et à mettre en œuvre leur plan d’activités.

Participants admissibles

Pour être admissible à une aide par l’entremise d’employeurs ou d’organismes promoteurs, un particulier doit :

  • s’identifier comme une personne ayant une incapacité physique ou mentale permanente qui restreint ses activités quotidiennes;
  • être sans emploi ou travailler moins de 20 heures, en moyenne, par semaine;
  • être habilité à travailler au Canada; et
  • avoir besoin d’aide pour se préparer à entrer sur le marché du travail, pour trouver un emploi ou pour devenir travailleur autonome.

Remarque : Pour avoir droit à l’aide financière, les particuliers NE doivent PAS avoir droit, au moment de la demande, aux programmes fédéraux d’emploi offerts dans le cadre de la Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi (ou à des programmes provinciaux ou territoriaux semblables). De plus, ils ne doivent pas avoir reçu de prestations d’assurance-emploi au cours des 36 mois précédant la date de leur demande, ou des prestations parentales ou de maternité au cours des 60 mois précédant la date de leur demande.

Frais pouvant être couverts

Les employeurs et les organismes peuvent recevoir une aide financière pour couvrir les frais suivants :

  • les salaires des participants ou coûts connexes payés par l'employeur; et
  • les frais généraux liés à la planification, à l’organisation, à l’exécution, à la prestation et à l’évaluation des activités approuvées, y compris les salaires du personnel et les charges sociales.

Durée

La durée maximale de l’entente est de trois ans. Les ententes autorisant l’aide financière sont négociées et rédigées annuellement, et leur négociation dépend du succès connu chaque année.

Comment présenter une demande

Les organismes qui désirent présenter une proposition pour un projet local ou régional et recevoir du financement doivent contacter Service Canada pour de l’information spécifique à leur région sur les types d’activités admissibles qui y sont financées et l’endroit pour remplir une demande de financement.

Veuillez noter que toutes les demandes de financement seront soigneusement évaluées et révisées avant qu’une décision soit prise.

Plus de renseignements

Pour en savoir plus sur le financement offert aux employeurs et aux organismes pour l’élaboration de projets locaux et régionaux, communiquez avec le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.