Fonds d'intégration pour les personnes handicapées - Foire aux questions

1. En quoi consiste le programme?

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées est un programme qui fournit du financement à des organismes pour aider les personnes handicapées à intégrer le marché du travail.

2. Quel est l'objectif du programme?

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées a pour objectif de fournir du financement à des organismes afin d’aider les personnes handicapées à se préparer à l’emploi, à obtenir un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur indépendant, ce qui a pour effet d’accroître leur participation à l’activité économique et leur indépendance financière.

3. Quelles sont les activités pouvant être financées?

Financement pour des projets locaux et régionaux – Les activités admissibles peuvent varier de région en région et d’année en année, dépendamment des besoins des communautés locales.  Par conséquent, les organismes intéressés doivent contacter Service Canada pour de l’information spécifique à leur région sur les types d’activités admissibles qui y sont financées.

Financement pour les projets nationaux – Le financement pour les projets nationaux est offert par voie d’appel de propositions et chaque appel de propositions a ses propres exigences.

4. Qui peut participer aux activités du programme offertes par les différents organismes?

Pour être admissible, un particulier doit :

  • s’identifier comme une personne ayant une incapacité physique ou mentale permanente qui restreint ses activités quotidiennes;
  • être sans emploi ou travailler moins de 20 heures, en moyenne, par semaine;
  • être habilité à travailler au Canada; et
  • avoir besoin d’aide pour se préparer à entrer sur le marché du travail, pour trouver un emploi ou pour devenir travailleur autonome.

5. Qui peut recevoir du financement dans le cadre du programme?

Financement pour des projets locaux, régionaux et nationaux – Les demandeurs admissibles incluent :

  • les entreprises;
  • les organismes, y compris les organismes à but non lucratif;
  • les personnes handicapées;
  • les établissements de santé et d’enseignement publics;
  • les conseils de bande et les conseils tribaux; et
  • les administrations municipales.

6. Que doivent faire les organismes pour présenter une demande?

Financement pour des projets locaux et régionaux – Les organismes qui désirent présenter une proposition pour un projet local ou régional et recevoir du financement doivent contacter Service Canada pour savoir comment présenter une demande.

Financement pour les projets nationaux – Les invitations à présenter des demandes de financement se font lors des appels de propositions. Les détails des appels de propositions sont disponibles dans la page Web de Service Canada Appels de propositions pour les programmes d’emploi.

7. Quelle est la période de présentation des demandes?

Financement pour des projets locaux et régionaux – Les demandes sont acceptées sur une base continuelle.

Financement pour les projets nationaux – Les demandes de financement sont acceptées lors des appels de propositions.

8. Quelle est la durée maximale d’un projet dans le cadre du programme?

La durée maximale d’une entente avec un bénéficiaire est de trois ans. Les ententes autorisant l’aide financière sont négociées et rédigées annuellement, et leur négociation dépend du succès connu chaque année.