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Foire aux questions sur Mon dossier Service Canada
En plus d'obtenir des renseignements généraux sur Mon dossier Service Canada, vous pourrez obtenir des renseignements sur les programmes et les prestations dans la page Foire aux questions du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou la page Foire aux questions de l'assurance-emploi (a.-e.). Si vous souhaitez nous faire part de vos suggestions concernant la foire aux questions, répondez au sondage de Mon dossier Service Canada.
Utilisation des services en ligne de Service Canada
- Que représente la date de modification?
- Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur les services en ligne de Service Canada?
- Avec qui dois-je communiquer si j'éprouve des difficultés techniques?
- Plus d'une fenêtre d'aide sont ouvertes. Pourquoi?
- Pourquoi dois-je fournir des renseignements personnels avant d'accéder à certains services?
- Pourriez-vous m'expliquer comment mes renseignements personnels sont protégés?
- Devrais-je prendre des précautions particulières pour protéger mes renseignements personnels lorsque j'accède aux services en ligne de Service Canada à partir d'un ordinateur public (comme dans une bibliothèque ou un établissement d'enseignement)?
- Comment puis-je donner mes commentaires sur Mon dossier Service Canada?
- À qui dois-je m'adresser si j'ai une question au sujet de mes renseignements personnels que j'ai consultés dans Mon dossier Service Canada?
- Pourquoi le nom qui apparaît à la page d'accueil est différent de celui que j'ai donné à l'a.-e. ou au RPC/SV?
- Puis-je utiliser ce service pour un ami, un conjoint/conjoint de fait ou un parent?
Mon dossier en ligne de Service Canada
- Qu'est-ce que Mon dossier Service Canada?
- Que puis-je faire avec Mon dossier Service Canada?
- Quelles sont les heures de services de Mon dossier Service Canada?
- Comment puis-je m'inscrire à Mon dossier Service Canada?
- Pourquoi ai-je besoin d'un epass du gouvernement du Canada pour accéder à Mon dossier Service Canada?
- Qu'est-ce qu'un epass du gouvernement du Canada?
- J'ai déjà un epass du gouvernement du Canada, mais d'un autre département ou agence. Puis-je l'utiliser pour Mon dossier Service Canada?
- Puis-je accéder à tous les services au sein de Mon dossier Service Canada avec mon epass?
- J'ai mon epass original du gouvernement du Canada obtenu lors du premier lancement de Mon dossier Service Canada. Fonctionnera-t'il toujours?
- Pourquoi réintroduisez-vous l'ouverture de session avec epass pour accéder aux services en ligne de Mon dossier Service Canada?
Codes d'accès - Renseignements généraux
- Qu'est-ce qu'un code d'accès personnel et pourquoi dois-je en avoir un?
- Qu'est ce qu'un code d'accès de l'assurance-emploi et pourquoi dois-je en avoir un?
- Quelle est la différence entre un code d'accès personnel et un code d'accès de l'assurance-emploi?
- Quels codes d'accès dois-je utiliser pour utiliser chacun des services en ligne de Service Canada?
Code d'accès personnel
- Où dois-je obtenir un code d'accès personnel pour les services en ligne?
- Quels renseignements dois-je fournir pour obtenir un code d'accès personnel?
- Pourquoi ai-je dû fournir mon code postal lorsque j'ai demandé un code d'accès personnel?
- Pourquoi ai-je reçu un CAP par la poste, alors que j’en n'est pas fait la demande?
- Puis-je obtenir un code d'accès personnel si je vis à l'extérieur du Canada?
- Puis-je obtenir un code d'accès personnel par courriel?
- J'ai demandé mon code d'accès personnel il y a deux semaines et je n'ai toujours pas eu de nouvelles. Que dois-je faire pour savoir où en est rendue ma demande?
- Puis-je désactiver mon code d'accès personnel de manière à ce qu'il ne soit plus possible de l'utiliser?
- J'ai désactivé mon code d'accès personnel. J'ai ensuite essayé d'en demander un autre en ligne, mais sans succès. Pourquoi?
- J'ai désactivé mon code d'accès personnel, mais je voudrais l'utiliser de nouveau. Est-ce possible?
Code d'accès de l'assurance-emploi
- J'ai perdu mon code d'accès de l'assurance-emploi. Que dois-je faire?
- Que dois-je faire pour remplacer mon code d'accès?
- Que dois-je faire pour obtenir un code d'accès de l'assurance-emploi?
- Puis-je obtenir un code d'accès de l'assurance-emploi si je vis à l'extérieur du Canada?
À propos de mes renseignements d'assurance-emploi (a.-e.) dans Mon dossier Service Canada
- Quand mes renseignements d'a.-e. sont-ils mis à jour?
- Je viens de remplir ma déclaration par Internet. Quand les renseignements apparaîtront-ils dans « Visualiser mes renseignements de paiements »?
- J'ai une demande d'a.-e. active, mais je ne trouve aucune information à ce propos dans « Visualiser ma demande courante ». Pourquoi?
- J'ai déjà fait une demande de prestations d'a.-e. Pourquoi ne puis-je pas voir ces renseignements sur la page « Visualiser mes demandes antérieures »?
- Je ne suis pas d'accord avec les renseignements qui se trouvent sur la page « Visualiser ma demande courante ». Qu'est-ce que je peux faire?
- Je vis à l'étranger et je ne peux avoir accès à mes renseignements d'a.-e. Que puis-je faire?
- J'ai déménagé récemment et je ne parviens pas à accéder à mes renseignements. Que puis-je faire?
- Comment puis-je changer mon adresse postale?
- Que dois-je faire pour que mes paiements d'a.-e. soient déposés directement dans mon compte bancaire?
- Que dois-je faire pour changer mes renseignements bancaires ou pour ne plus recevoir mes paiements par dépôt direct?
- Puis-je indiquer un futur changement d'adresse?
- Puis-je indiquer une modification future de renseignements de dépôt direct?
- J'ai reçu un message qui m'informait que ma session est expirée. Qu'est-ce que cela signifie?
- Comment puis-je avoir une augmentation du montant d'impôt qui est déduit de mes paiements?
- Pourquoi ne puis-je pas voir mon numéro d'assurance sociale dans les pages qui affichent mes renseignements d'a.-e.?
- Pourquoi ne puis-je pas voir une copie de ma déclaration?
- Pourquoi dois-je ouvrir une nouvelle session lorsque je veux utiliser certains services figurant dans Mon dossier Service Canada, tels que « Remplir ma déclaration d'assurance-emploi » ou « Présenter une demande d'a.-e. » par Internet?
À propos de mes prestations d'a.-e.
- Quand devrais-je recevoir mon premier paiement?
- J'ai essayé en vain d'obtenir mon relevé d'emploi (RE) auprès de mon employeur. Qu'est-ce que je peux faire?
- Comment mon taux a-t-il été calculé?
- Pourquoi mon dernier paiement n'incluait-il pas le supplément au revenu familial?
- Puis-je travailler si je reçois des prestations d'a.-e.?
- Qu'est-ce qui est considéré en tant qu'une semaine entière de travail et comment cela affecte-t-il ma demande?
- J'ai fait une erreur sur ma déclaration. Comment puis-je la corriger?
- Je viens de soumettre ma déclaration. Quand recevrai-je mon paiement?
- J'ai reçu mes prestations de maternité, mes prestations parentales ou mes prestations de paternité du Régime québécois d'assurance parentale. Pourquoi ces renseignements ne sont-ils pas affichés dans Mon dossier Service Canada dans la section « Assurance-emploi »?
À propos de l'assurance emploi
- Ma demande est expirée. Puis-je recevoir des prestations supplémentaires?
- Puis-je réactiver ma demande?
- Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur l'assurance emploi?
À propos des Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
- Que sont les mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes?
- Comment puis-je me prévaloir de ces nouvelles mesures?
- Comment dois-je procéder pour conclure un accord avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada afin de me prévaloir des mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes?
- Comment puis-je avoir accès à Mon dossier Service Canada?
- Est-ce que je recevrai la confirmation que j’ai bel et bien conclu un accord?
- Comment puis-je révoquer l’accord?
- Est-ce que je recevrai la confirmation que l’accord est bel et bien révoqué?
- Une fois que j’aurai conclu un accord pour me prévaloir des mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, à quel moment devrai-je commencer à payer des cotisations d’assurance-emploi?
- Où puis-je trouver plus d’information sur les prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes?
À propos de Visualisation et modification de mes renseignements de Pension
- J'habite à l'extérieur du Canada. Puis-je tout de même utiliser le service Visualisation et mise à jour des renseignements personnels?
- Comment puis-je modifier mon mode de paiement?
- Comment puis-je modifier l'adresse postale à laquelle est envoyée ma correspondance?
- Les modifications entrent-elles en vigueur immédiatement?
- Puis-je utiliser le service en ligne pour mettre à jour mon nom, ma situation familiale ou ma date de naissance?
- Si je reçois des prestations de la Régie des rentes du Québec, puis-je visualiser et mettre à jour mes renseignements personnels en ligne?
- Si je fais un changement d'adresse en ligne, est-ce que les dossiers de tous les ministères du gouvernement du Canada seront mis à jour pour indiquer ma nouvelle adresse?
- J'ai changé mon adresse à l'aide du service de visualiser/modifier mon adresse, mais mon ancienne adresse apparaît toujours. Que se passe-t-il?
À propos de Visualisation de mes renseignements de la planification de retraite
- Quelles opérations puis-je effectuer en rapport avec les états de compte du cotisant du RPC?
- Est-ce que la copie de mon état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada que je peux imprimer du site Web est considérée comme un document officiel ou légitime?
- Puis-je obtenir un relevé de participation au Régime des rentes du Québec à l'aide de ce service?
- Qu'est-ce que la demande de pension de retraite du RPC?
À propos de Visualisation de mes feuillets de renseignements fiscaux
- Quels feuillets de renseignements fiscaux puis-je visualiser dans Mon dossier Service Canada?
- Une fois que j’ai apporté des changements à mes feuillets fiscaux avec vous au téléphone, est-ce que je peux visualiser mes feuillets fiscaux modifiés en ligne?
- J'ai demandé à ce que mes feuillets de renseignements fiscaux ne me soient plus envoyés par la poste. Le gouvernement m'avisera-t-il lorsque mes relevés seront disponibles en ligne?
- Comment peut-on réactiver le service d'envoi par la poste? J'ai demandé à ce que mes feuillets de renseignements fiscaux ne me soient plus envoyés par la poste, mais j'ai changé d'avis.
- Est-ce que Service Canada peut mettre à jour mon choix de recevoir ou non mes relevés par la poste, sur demande?
Problèmes informatiques
- Comment puis-je augmenter la taille du texte sur votre site Web?
- Pouvez-vous m'en dire davantage au sujet des exigences informatiques minimales?
- Mon ordinateur est tombé en panne ou a figé lorsque j'ai voulu soumettre un formulaire. Les renseignements ont-ils été transmis?
- Je ne sais pas quelle version de navigateur est installée sur mon ordinateur. Comment puis-je le savoir?
- Qu'est-ce qu'un témoin et comment les témoins sont-ils utilisés sur le site?
- Que dois-je faire pour activer les témoins afin de pouvoir utiliser les services en ligne?
- Que dois-je faire pour effacer le contenu de ma mémoire cache?
- Est-ce que le fait d'utiliser un logiciel de filtrage peut nuire à ma capacité d'utiliser les services en ligne?
- Pourquoi ai-je de la difficulté à voir le contenu de votre page au complet?
J'ai reçu un message...
- J'ai reçu l'un des messages d'erreur suivants. Pourquoi?
- Je reçois un message m'indiquant que j'ai besoin d'Acrobat Reader pour visionner un fichier PDF. Qu'est-ce qu'Acrobat Reader et comment puis-je me le procurer?
- J'ai reçu un message selon lequel ma page est expirée. Qu'est-ce que cela signifie et que dois-je faire?
- J'ai reçu un message m'indiquant que Java Script n'est pas activé. Que dois-je faire?
- Pourquoi n'ai-je pas reçu de message confirmant que j'ai mis fin à ma session des services en ligne avec succès?
- J'ai reçu le message suivant : « Nous éprouvons des difficultés techniques temporaires ». Qu'est-ce que cela signifie?
- J'ai reçu le message suivant : « Dépassement du délai imparti ». Qu'est-ce que cela signifie et pourquoi ai-je reçu ce message?
Utilisation des services en ligne de Service Canada
1. Que représente la date de modification?
La « date de modification » qui se trouve dans le bas de chaque page est la dernière date à laquelle nous avons changé le contenu ou le format de la page. Elle ne s’applique pas aux renseignements personnels qui y figurent.
2. Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur les services en ligne de Service Canada?
Si vous avez besoin de plus de renseignements, consultez la page d’accueil de Service Canada. Si vous n’arrivez pas à trouver l’information que vous cherchez, communiquez avec nous.
3. Avec qui dois-je communiquer si j’éprouve des difficultés techniques?
Si vous éprouvez des difficultés techniques, veuillez consulter les sections Problèmes informatiques et J’ai reçu un message… du présent document.
4. Plus d’une fenêtre d’aide sont ouvertes. Pourquoi?
Chaque fois que vous cliquez sur un hyperlien donnant accès à un texte d’aide, une nouvelle fenêtre s’ouvre. Nous vous recommandons de fermer ces fenêtres au fur et à mesure que vous les consultez. Si vous retournez tout simplement à la page principale de votre navigateur, les fenêtres d’aide restent ouvertes.
5. Pourquoi dois-je fournir des renseignements personnels avant d’accéder à certains services?
Certains des services que nous offrons vous permettent de visualiser et de modifier vos renseignements personnels en ligne. Dans le passé, ceci voulait dire que nous devions valider votre identité à chaque fois, avant de vous permettre d’accéder à ces services. Vous deviez aussi avoir un code d’accès personnel si vous étiez un client du RPC ou de la SV, ou un code d’accès a.-e. si vous étiez un client de l’assurance-emploi.
Maintenant, quatre de nos services les plus populaires sont adaptés à epass, et vous n’avez qu’à valider votre identité qu’une seule fois. Nous exécutons ceci par l’entremise du processus d’inscription et validation au sein de Mon dossier Service Canada.
Le processus d’inscription comporte trois volets :
- vous devez obtenir un code d’accès personnel ou un code d’accès de l’a.-e.;
- vous devez obtenir un ID utilisateur et mot de passe epass (4 étapes); et
- vous devez valider votre identité en fournissant des renseignements personnels.
En plus d’obtenir un epass et de valider votre identité auprès de Service Canada, vous devez accepter un énoncé de confidentialité et des modalités en ce qui a trait à votre inscription.
Après avoir complété le processus d’enregistrement (inscription), vous pourrez accéder à vos renseignements personnels au sein de Mon dossier Service Canada, en utilisant simplement votre ID utilisateur et mot de passe epass.
6. Pourriez-vous m’expliquer comment mes renseignements personnels sont protégés?
Service Canada ne divulgue pas de renseignement à des tierces parties et tous renseignements fournis sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous prions donc les clients de ne pas dévoiler à qui que ce soit leur ID utilisateur et mot de passe epass, leur code d’accès de l’a.-e. ou leur code d’accès personnel.
Voici les trois méthodes principales auxquelles nous avons recours pour assurer la sécurité de vos transactions :
- Le premier niveau de sécurité commence avec nos coupe-feu. Les coupe-feu combinent matériel et logiciels en vue d’empêcher les personnes de l’extérieur d’accéder à nos systèmes informatiques internes.
- Le second niveau de sécurité est le cryptage, qui brouille électroniquement les données circulant entre votre ordinateur et le nôtre. On évite ainsi que des personnes de l’extérieur modifient ou visualisent les renseignements transmis.
- Le troisième niveau de sécurité s’applique à l’ouverture de session. Pour accéder à nos services en ligne, vous devez utiliser un code d’accès personnel ou un code d’accès de l’assurance-emploi. Ces codes, ainsi que d’autres renseignements personnels, nous permettent de nous assurer que seuls les clients dont l’identité a été validée ont accès à l’information qui les concerne.
Afin d’accéder aux services en ligne adaptés à epass de Mon dossier Service Canada, vous devez utiliser un ID utilisateur et un mot de passe epass.
Afin d’accéder aux services en ligne du RPC, de la SV ou de l’a.-e. qui ne sont pas adaptés à epass, mais qui requièrent une ouverture de session, vous devez aussi posséder un code d’accès personnel ou un code d’accès d’a.-e.
Ces codes, combinés à d’autres renseignements personnels, nous assurent que les renseignements sont accédés par des clients dont l’identité a été validée.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Énoncé de confidentialité.
7. Devrais-je prendre des précautions particulières pour protéger mes renseignements personnels lorsque j’accède aux services en ligne de Service Canada à partir d’un ordinateur public (comme dans une bibliothèque ou un établissement d’enseignement)?
Si vous utilisez nos services en ligne sur un ordinateur partagé dans un lieu public (guichet public ou bibliothèque), assurez-vous de ne pas laisser l’ordinateur sans surveillance lorsque votre session est ouverte. Aussi, soyez vigilants : des personnes pourraient tenter de voir vos renseignements personnels lorsque vous les saisissez.
Avant de quitter l’ordinateur, il est très important que vous mettiez fin à la session, effaciez le contenu de la mémoire cache et fermiez votre navigateur. Vous veillerez ainsi à ce que personne n’accède aux renseignements personnels que vous avez saisis.
N’oubliez pas de récupérer vos copies à l’imprimante publique aussitôt que vous avez mis fin à la session.
8. Comment puis-je donner mes commentaires sur Mon dossier Service Canada?
Pour nous faire part de vos commentaires, vous pouvez remplir notre sondage, qui se trouve dans la barre de menus de gauche à la page d’accueil Mon dossier Service Canada.
9. À qui dois-je m’adresser si j’ai une question au sujet de mes renseignements personnels que j’ai consultés dans Mon dossier Service Canada?
Si la foire aux questions ne parvient pas à répondre à vos questions, consultez la liste des services qui figure dans l’option Contactez Mon dossier Service Canada. Vous y trouverez les coordonnées qui vous permettront de communiquer avec le service voulu.
10. Pourquoi le nom qui apparaît à la page d’accueil est différent de celui que j’ai donné à l’a.-e. ou au RPC/SV?
Le nom qui apparaît à la page d’accueil Mon dossier Service Canada est celui que vous avez donné en remplissant la demande du numéro d’assurance sociale (NAS). Il est possible que vous ayez changé de nom depuis lors ou que vous ayez demandé qu’un programme du gouvernement utilise un nom différent que celui que vous avez donné lorsque vous avez fait la demande du NAS. Si vous souhaitez modifier ce renseignement, vous pouvez le faire.
11. Puis-je utiliser ce service pour un ami, un conjoint/conjoint de fait ou un parent?
Non. Pour des raisons de confidentialité, vous ne pouvez pas visualiser ou modifier les renseignements personnels d'une autre personne. Le service est prévu pour un usage personnel seulement. À l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de vérifier l'accès d'une tierce partie en ligne. Nous espérons être en mesure de le faire dans l'avenir.
Par contre, si vous nous avez avisé qu'un curateur, un tuteur ou un autre représentant légal s'occupe de vos finances, ce représentant peut effectuer des transactions en votre nom soit par la poste, le téléphone ou en personne.
Mon dossier en ligne de Service Canada
1. Qu’est que Mon dossier Service Canada?
Mon dossier Service Canada est un service en ligne accessible à partir de la page principale du site Web de Service Canada. Ce service, qui répond à la demande des citoyens canadiens qui souhaitent avoir un guichet de service unique, en offrant des services en ligne de Service Canada accessibles par un seul point d’entrée. Cette initiative constitue une étape menant à l’harmonisation des services et des processus opérationnels entre les ministères de Service Canada.
Mon dossier Service Canada est un projet conçu pour intégrer les services en ligne de l’a.-e., du RPC et de la SV en un seul portail pour les utilisateurs :
- Mes renseignements d’assurance-emploi en ligne
- Feuillets de renseignements fiscaux en ligne
- Visualisation de l’état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada
- Visualisation et mise à jour des renseignements personnels
Mon dossier Service Canada inclus aussi des liens à d’autres services en ligne qui sont disponibles à l’extérieur du portail, tels que demande de pension de retraite du Régime de pensions du Canada et Calculatrice du revenu de retraite canadienne.
2. Que puis-je faire avec Mon dossier Service Canada?
Actuellement, vous pouvez visualiser et modifier vos renseignements personnels de l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse.
Toutefois, à mesure que Service Canada prendra de l’essor, nous offrirons davantage de services des autres ministères. Ces services seront ajoutés à Mon dossier Service Canada et, ainsi, traiter avec gouvernement en ligne vous sera encore plus simple.
3. Quelles sont les heures de services de Mon dossier Service Canada?
La plupart des services en ligne de Service Canada sont offerts 24 heures par jour, tous les jours de la semaine, sauf lorsque l’on doit procéder à l’entretien des systèmes. La durée à prévoir pour une telle opération varie selon le service.
Certaines transactions (c.-à-d. changer vos renseignements personnels) peuvent être effectuées seulement durant les heures d’ouverture établies pour le service que vous accédez.
Clients de l’assurance-emploi – Modification des renseignements personnels : Vous pouvez mettre à jour votre adresse, votre numéro de téléphone et vos renseignements relatifs au virement automatique seulement pendant les heures de service de votre province ou territoire :
- Canada atlantique : de 6 h à 21 h (heure de l’Atlantique) du lundi au vendredi et de 6 h à 17 h (heure de l’Atlantique) les samedis et dimanches;
- Québec : de 6 h à 22 h (heure de l’Est) du lundi au vendredi et de 6 h à 16 h 30 (heure de l’Est) les samedis et dimanches;
- Ontario : de 6 h à 22 h 30 (heure de l’Est) du lundi au vendredi, de 6 h à 16 h (heure de l’Est) les samedis et de 7 h à 17 h les dimanches;
- Ouest du Canada : de 7 h à 22 h (heure du Centre) du lundi au vendredi et de 7 h à 19 h (heure du Centre) les samedis et dimanches.
4. Comment puis-je m’inscrire à Mon dossier Service Canada
De la page introduction de Mon dossier Service Canada, lors de leur première visite, les utilisateurs devront sélectionner « Enregistrement » pour débuter le processus d’ouverture de session. Ils devront ensuite compléter les quatre prochaines étapes dans le but d’obtenir un ID utilisateur et mot de passe epass. Ceci est un processus qui ne doit être effectué qu’une seule fois.
Étapes pour s’inscrire pour un epass du gouvernement du Canada :
- Étape #1
Révision de l’explication du processus d’enregistrement, qui consiste en la création d’un ID utilisateur, un mot de passe, des questions, réponses et indices de récupération. - Étape #2
Créer un ID utilisateur et des questions de récupération - Étape #3
Créer un mot de passe - Étape #4
Accepter les modalités et conditions d’utilisation en entrant votre mot de passe et en sélectionnant l’option « Signer »
Lorsque les utilisateurs ont complétés les quatre étapes ci-haut mentionnées, une page de bienvenue epass comprenant le bouton « Continuer » est présentée à l’écran. Après avoir sélectionné « Continuer », les utilisateurs sont dirigés vers le processus d’inscription de Service Canada afin de valider leur identité. Les utilisateurs devront compléter les trois étapes suivantes pour s’inscrire et valider leur identité avec Service Canada.
Étapes pour s’inscrire et valider son identité avec Service Canada :
- Étape #1
Réviser les renseignements concernant l’enregistrement pour Mon dossier Service Canada et l’Énoncé de confidentialité pour valider l’identité de l’utilisateur - Étape #2
Entrer leur NAS, date de naissance, code d’accès a.-e. ou code d’accès personnel, province/territoire et mot de passe epass - Étape #3
Réviser Mon dossier Service Canada et l’Énoncé de confidentialité et les modalités et conditions pour accéder au services en ligne de Service Canada
Après avoir complété les étapes d’enregistrement pour un epass et les étapes d’inscription et validation de leur identité avec Service Canada, les utilisateurs seront dirigées vers la page d’accueil de Mon dossier Service Canada.
Tel que mentionné ci-haut, lors des prochaines visites, les utilisateurs n’auront qu’à fournir leur ID utilisateur et mot de passe epass pour ouvrir une nouvelle session pour accéder à Mon dossier Service Canada.
5. Pourquoi ai-je besoin d’un epass du gouvernement du Canada pour accéder à Mon dossier Service Canada?
Nous avons rendu disponibles en ligne par le biais de Mon dossier Service Canada, vos renseignements sur l’assurance-emploi, le Régime de pension du Canada et la Sécurité de la vieillesse. La sécurité et la protection des renseignements confidentiels sont une des plus grandes priorités de Service Canada lorsque nous offrons des services sur l’Internet. Dans le but d’atteindre cet objectif, nous avons amélioré nos procédures pour accéder à Mon dossier Service Canada et nous avons ajouté l‘exigence de s’inscrire pour un epass du gouvernement du Canada.
6. Qu'est-ce qu'un epass du gouvernement du Canada?
L'epass du gouvernement du Canada est une méthode rapide et pratique d’accéder en sécurité les services du gouvernement en utilisant l’Internet. Il consiste en la création d’un ID utilisateur et mot de passe choisis par vous.
7. J’ai déjà un epass du gouvernement du Canada, mais d’un autre département ou agence. Puis-je l’utiliser pour accéder à Mon dossier Service Canada?
Si vous avez déjà un epass associé à un autre ministère ou agence du gouvernement du Canada, vous pouvez utiliser votre ID utilisateur et mot de passe pour ouvrir une session. Par contre, avant que vous puissiez accéder à Mon dossier Service Canada en ligne, vous devrez vous inscrire auprès de Mon dossier Service Canada. Ceci exige que vous entrez un code d’accès d’a.-e. ou un code d’accès personnel, ainsi que des renseignements personnels pour valider votre identité. Vous n’aurez besoin de vous inscrire auprès de Mon dossier Service Canada qu’une seule fois.
Après avoir complété l’étape d’inscription, pour accéder à Mon dossier Service Canada, retournez à la page de début et sélectionnez « ouvrir une session maintenant ». Vous pouvez ouvrir une session en utilisant votre ID utilisateur et mot de passe epass.
8. Puis-je accéder à tous les services au sein de Mon dossier Service Canada avec mon epass?
En ce moment, vous pouvez utiliser votre ID utilisateur et mot de passe epass pour ouvrir une session pour accéder aux quatre services énumérés à la question 1. Ces services vous permettent de visualiser ou modifier vos renseignements en ligne portant sur a.-e. ou le RPC/la SV.
Pour accéder aux autres services disponibles dans Mon dossier Service Canada qui ne requièrent pas un epass, vous devez lorsque vous êtes en session dans l’un de nos quatre services sécurisés utilisant epass, à partir de la page d’accueil Mon dossier Service Canada, sélectionnez le service que vous désirez accéder. Une fois sélectionné, on vous demandera de confirmer que vous désirez quitter votre session epass.
Après avoir confirmé, vous serez dirigé vers le service demandé et vous serez avisé du type de renseignements requis pour accéder ce service. Les renseignements que vous fournissez seront utilisés pour valider votre identité afin de s’assurer que vous être la seule personne ayant accès à vos renseignements personnels.
Une nouvelle ouverture de session avec le service désiré aura lieu et vous pouvez effectuer vos transactions facilement et de façon sécurisée.
Au fur et à mesure que Mon dossier Service Canada évolue, d’autres services seront accessibles avec votre epass.
9. J’ai mon epass original du gouvernement du Canada obtenu lors du premier lancement de Mon dossier Service Canada. Fonctionnera-t-il toujours?
Oui, vous pouvez l'utiliser pour accéder aux services en ligne adaptés à epass de Service Canada, de même qu’à n’importe quel autre service adapté à epass du gouvernement du Canada.
10. Pourquoi réintroduisez-vous l’ouverture de session avec epass pour accéder aux services en ligne de Mon dossier Service Canada?
Quand Mon dossier Service Canada a été lancé pour la première fois au mois de novembre 2006 avec epass, des problèmes techniques ont affecté la performance de Mon dossier Service Canada et l’habileté pour les clients d’accéder aux services du portail.
En janvier 2007, la décision d’offrir Mon dossier Service Canada et ses services en ligne de l’a.-e. le RPC et la SV, tel que c’était le cas avant de les avoir adapté à epass, fut prise afin que les clients puissent continuer d’utiliser ces services.
Depuis, des mesures ont été prises pour corriger les problèmes et l'essai rigoureux des systèmes ont prouvé que Service Canada peut offrir de nouveau un seul point d'accès pour les clients pour visualiser et mettre à jour leurs renseignements personnels pour les services en ligne sélectionnés de l’a.-e., le RPC et la SV.
Codes d’accès – Renseignements généraux
1. Qu’est-ce qu’un code d’accès personnel et pourquoi dois-je en avoir un?
Le code d’accès personnel est un identificateur unique de sept caractères.
Il est requis (en plus d’autres renseignements personnels et un ID utilisateur et mot de passe epass) la première fois que vous ouvrirez une session pour accéder à Mon dossier Service Canada et servira pour vous inscrire et valider votre identité afin d’utiliser nos services en ligne adaptés à epass. Il s’agit d’un élément d’information supplémentaire que nous exigeons en vue de protéger vos renseignements personnels.
Vous pouvez obtenir un code d’accès personnel auprès de Service Canada, soit en ligne, soit par téléphone en composant le 1 877 454-4051. Gardez ce code confidentiel et conservez-le en lieu sûr.
2. Qu’est ce qu’un code d’accès de l’assurance-emploi et pourquoi dois-je en avoir un?
Le code d’accès de l’assurance-emploi est composé de quatre chiffres. Il vous est envoyé par la poste peu de temps après que vous avez présenté une demande de prestations d’assurance-emploi. Il se trouve au bas du document État des prestations, dans la zone ombragée.
Il est requis (en plus d’autres renseignements personnels et un ID utilisateur et mot de passe epass) la première fois que vous ouvrirez une session pour accéder à Mon dossier Service Canada et servira pour vous inscrire et valider votre identité afin d’utiliser nos services en ligne adaptés à epass. Il s’agit d’un élément d’information supplémentaire que nous exigeons en vue de protéger vos renseignements personnels.
3. Quelle est la différence entre un code d’accès personnel et un code d’accès de l’assurance-emploi?
Le code d’accès de l’assurance-emploi est un code d’accès de quatre chiffres qui est attribué par la Commission de l’assurance-emploi. Il permet d’accéder à des services en ligne tels que Mon dossier Service Canada et le Service de déclaration par Internet. Vous recevrez un code d’accès de l’assurance-emploi seulement après avoir fait une demande de prestations d’assurance emploi.
Le code d’accès personnel est un code d’accès unique de sept caractères attribué par Service Canada. Il est utilisé pour valider votre identité et vous permettre d’ouvrir une session pour accéder à Mon dossier Service Canada.
Veuillez noter : Afin d’accéder à Mon dossier Service Canada, vous devrez créer un ID utilisateur et mot de passe epass du gouvernement du Canada. La première fois que les utilisateurs accèdent Mon dossier Service Canada, ils doivent valider leur identité en utilisant un code d’accès a.-e. ou un code d’accès personnel.
4. Quels codes d’accès dois-je utiliser pour utiliser chacun des services en ligne de Service Canada?
Grâce à votre code d’accès personnel, vous pouvez accéder aux services en ligne de Service Canada qui vous permettront :
- de visualiser/modifier votre adresse et votre numéro de téléphone de l’a.-e., du RPC et de la SV;
- de visualiser/modifier votre destination de paiements de l’a.-e., du RPC et de la SV;
- de visualiser vos relevés d’emploi
- de visualiser votre demande d’assurance-emploi;
- de visualiser vos montants de paiements du RPC et de la SV;
- de visualiser et d’imprimer les feuillets de renseignements fiscaux de l’a.-e., du RPC et de la SV;
- visualiser une estimation de votre prestation du RPC;
- visualiser les cotisations versées au RPC.
Votre code d’accès de l’a.-e. vous permet d’utiliser le service Mon dossier Service Canada afin d’accéder aux services ci-haut mentionnés, ainsi que le Service de déclaration par Internet de l’a.-e.
Veuillez noter : Afin d’accéder à Mon dossier Service Canada, vous devrez créer un ID utilisateur et mot de passe epass du gouvernement du Canada. La première fois que les utilisateurs accèdent à Mon dossier Service Canada, ils doivent valider leur identité en utilisant un code d’accès a.-e. ou un code d’accès personnel.
Code d’accès personnel
1. Où dois-je obtenir un code d’accès personnel pour les services en ligne?
Vous pouvez obtenir un code d’accès personnel de deux manières :
- En ligne : Vous pouvez présenter une demande de code d’accès personnel à partir de la page d’accueil de Service Canada ou de la page d’introduction de Mon dossier Service Canada. Suivez les directives et nous vous enverrons votre CAP par la poste dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant votre demande.
- Par téléphone : Composez le 1 877 454-4051 pour demander un code d’accès personnel de Service Canada. Suivez les directives et nous vous enverrons votre code d’accès personnel par la poste. Vous devriez le recevoir entre 5 à 10 jours ouvrables suivant votre demande.
2. Quels renseignements dois-je fournir pour obtenir un code d’accès personnel?
Pour obtenir un code d’accès personnel, vous devrez fournir les renseignements suivants :
- Votre numéro d’assurance sociale;
- Votre prénom;
- Votre nom de famille;
- Votre date de naissance;
- Le nom de jeune fille de votre mère.
3. Pourquoi ai-je dû fournir mon code postal lorsque j’ai demandé un code d’accès personnel?
Nous vous demandons de fournir votre adresse afin de vérifier si les renseignements dont nous disposons à votre sujet sont à jour. C’est à cette adresse que nous enverrons votre code d’accès personnel. Si le code postal que vous nous fournissez n’est pas le code postal que nous avons pour vous, pour raison sécuritaire, votre code d’accès personnel ne sera pas mis à la poste.
4. Pourquoi ai-je reçu un PAC par la poste, alors que j’en n'est pas fait la demande?
Le gouvernement du Canada, par l'entremise de Service Canada veut rendre l'accès plus facile et fournir plus de choix aux Canadiens dans la façon d'accéder aux programmes et services gouvernementaux. Depuis le 5 mars 2008, Service Canada envoie proactivement une lettre avec un PAC aux résidants canadiens qui sont nouveaux bénéficiaires du Régime de pensions du Canada et depuis le 19 mai 2009, aux résidants canadiens qui atteignent l'âge de 65 ans dont leur pension d’invalidité est convertie en pension de retraite. Cette lettre est envoyée seulement aux nouveaux appliquants qui n'ont pas déjà demandé et reçu un PAC.
5. Puis-je obtenir un code d’accès personnel si je vis à l’extérieur du Canada?
Oui, vous pouvez obtenir un code d’accès personnel si vous vivez à l’extérieur du Canada.
6. Puis-je obtenir un code d’accès personnel par courriel?
Non. À l’heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure de recevoir ou d’envoyer des courriels protégés, et c’est pour cette raison que nous devons vous transmettre votre code d’accès personnel par la poste régulière.
7. J’ai demandé mon code d’accès personnel il y a deux semaines et je n’ai toujours pas eu de nouvelles. Que dois-je faire pour savoir où en est rendue ma demande?
Veuillez communiquer avec nous et parler à l’un de nos agents.
8. Puis-je désactiver mon code d’accès personnel de manière à ce qu’il ne soit plus possible de l’utiliser?
Oui. Pour désactiver votre code d’accès personnel, communiquez avec nous et parlez à l’un de nos agents.
9. J’ai désactivé mon code d’accès personnel. J’ai ensuite essayé d’en demander un autre en ligne, mais sans succès. Pourquoi?
Par souci de sécurité, si vous avez désactivé votre code d’accès personnel, la seule manière d’en obtenir un nouveau est de communiquer avec nous et de parler à l’un de nos agents.
10. J’ai désactivé mon code d’accès personnel, mais je voudrais l’utiliser de nouveau. Est-ce possible?
Non. Si vous avez désactivé votre code d’accès personnel, vous devez en obtenir un nouveau. Pour ce faire, communiquez avec nous et parlez à l’un de nos agents.
Code d’accès de l’assurance-emploi
1. J’ai perdu mon code d’accès de l’assurance-emploi. Que dois-je faire?
Si vous perdez votre code d’accès, veuillez appeler notre service d’information téléphonique automatisé au 1-800-206-7218 entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi. Faites le « 0 » pour parler à un représentant. Vous pouvez aussi vous rendre au Centre Service Canada situé le plus près de chez vous. Dans les deux cas, pour pouvoir vous donner un nouveau code d’accès, nous devrons vous poser certaines questions qui nous permettront de valider votre identité.
2. Que dois-je faire pour remplacer mon code d’accès?
Si vous connaissez votre code d’accès et que vous souhaitez le modifier, communiquez avec notre service d’information téléphonique, au 1 800 808-6352, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30. Faites le 1 et suivez les directives. On vous demandera de donner votre code d’accès puis d’en choisir un nouveau.
Toutefois, si vous ne connaissez pas votre code d’accès ou que vous l’avez oublié, communiquez avec notre service d’information téléphonique au 1 800 808-6352, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30, et faites le 0 pour parler à un agent. Vous pouvez également vous rendre au Centre Service Canada près de chez vous. On y validera votre identité à l’aide de quelques questions avant d’émettre un nouveau code d’accès.
3. Que dois-je faire pour obtenir un code d’accès de l’assurance-emploi?
Après avoir présenté une demande d’assurance-emploi, vous recevrez par la poste un état des prestations faisant état de votre code d’accès et de la date à laquelle vous devez produire votre première déclaration. Votre code d’accès est le code de quatre chiffres qui est imprimé dans la zone ombragée rouge qui se trouve dans le bas de votre état des prestations.
4. Puis-je obtenir un code d’accès de l’assurance-emploi si je vis à l’extérieur du Canada?
Les personnes qui reçoivent des prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de soignant ou des prestations inter-états obtiennent un code d’accès de l’assurance-emploi après avoir présenté leur demande d’assurance-emploi.
Si vous avez perdu votre code d’accès, vous pouvez appeler notre service d’information téléphonique automatisé au 1-800-206-7218 entre 8 h 30 et 16 h 30 du lundi au vendredi. Faites le « 0 » pour parler à un représentant. Des questions vous seront posées pour valider votre identité et un nouveau code d’accès vous sera attribué.
À propos de mes renseignements d’assurance-emploi (a.-e.) dans Mon dossier Service Canada
1. Quand mes renseignements d’a.-e. sont-ils mis à jour?
Lorsque vous modifiez votre adresse postale ou vos renseignements sur le dépôt direct au moyen de Mon dossier Service Canada, la mise à jour se fait immédiatement.
Les renseignements sur les paiements sont mis à jour le jour ouvrable suivant le traitement de votre déclaration par notre ordinateur central. Le traitement a habituellement lieu du dimanche au jeudi, en début de soirée. Les déclarations soumises avant l’heure du traitement s’afficheront sur la page « Visualiser mes renseignements de paiements » le jour ouvrable suivant. Donc, si vous soumettez votre déclaration du dimanche au jeudi avant l’heure du traitement, vos renseignements mis à jour sur les paiements paraîtront sur la page « Visualiser mes renseignements de paiements » le jour ouvrable suivant. Si toutefois vous soumettez votre déclaration le vendredi ou le samedi, vos renseignements sur les paiements seront affichés le lundi suivant.
Veuillez prendre note que les congés fériés peuvent affecter notre horaire de traitement. Consultez la section « Messages » sur la page d’accueil de Mon dossier Service Canada afin de connaître les situations qui peuvent avoir des conséquences sur vos paiements.
2. Je viens de remplir ma déclaration par Internet. Quand les renseignements apparaîtront-ils dans « Visualiser mes renseignements de paiements »?
Les renseignements sur les paiements sont mis à jour le jour ouvrable suivant le traitement de votre déclaration par notre ordinateur central. Le traitement a habituellement lieu du dimanche au jeudi, en début de soirée. Les déclarations soumises avant l’heure du traitement s’afficheront sur la page « Visualiser mes renseignements de paiements » le jour ouvrable suivant. Donc, si vous soumettez votre déclaration du dimanche au jeudi avant l’heure du traitement, vos renseignements mis à jour sur les paiements paraîtront sur la page « Visualiser mes renseignements de paiements » le jour ouvrable suivant. Si toutefois vous soumettez votre déclaration le vendredi ou le samedi, vos renseignements sur les paiements seront affichés le lundi suivant.
Veuillez prendre note que les congés fériés peuvent affecter notre horaire de traitement. Consultez la section « Messages » sur la page d’accueil de Mon dossier Service Canada afin de connaître les situations qui peuvent avoir des conséquences sur vos paiements.
3. J’ai une demande d’a.-e. active, mais je ne trouve aucune information à ce propos dans « Visualiser ma demande courante ». Pourquoi?
Mon dossier Service Canada affiche les renseignements d’a.-e. qui se trouvent actuellement dans nos systèmes. Dans des cas exceptionnels, nous devons traiter les demandes manuellement. Le cas échéant, vous devriez voir un message vous informant que nous traitons votre demande manuellement et que vous devez appeler notre Service d’information téléphonique pour obtenir des renseignements sur les paiements.
4. J’ai déjà fait une demande de prestations d’a.-e. Pourquoi ne puis-je pas voir ces renseignements sur la page « Visualiser mes demandes antérieures »?
Nous retirons périodiquement de nos systèmes les renseignements concernant les demandes antérieures. Vous ne pouvez donc pas voir les anciennes demandes si elles ne figurent plus dans nos systèmes.
5. Je ne suis pas d’accord avec les renseignements qui se trouvent sur la page « Visualiser ma demande courante ». Qu’est-ce que je peux faire?
Les décisions prises au sujet de votre demande se fondent sur les renseignements que vous avez fournis au moment de présenter votre demande de prestations d’a.-e. Vous devriez avoir reçu un avis écrit pour vous informer de la décision qui a été prise à l’égard de votre demande. Si vous avez des renseignements additionnels qui peuvent avoir une incidence sur notre décision, veuillez communiquer avec notre service d’information téléphonique automatisé, au 1 800 808-6352 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et appuyez sur le « 0 » pour parler à un agent, ou trouvez un Centre Service Canada près de chez vous.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision liée au paiement de vos prestations d’assurance-emploi, vous avez le droit de porter la décision en appel. Il n’y a pas de coût à assumer pour interjeter un appel; toutefois, on doit le faire dans un délai de 30 jours. Pour obtenir plus de renseignements concernant le processus d’appel d’une décision, sélectionnez l’option « Appeler une décision d’a.-e. » sur la page d’accueil de Mon dossier Service Canada.
6. Je vis à l’étranger et je ne peux avoir accès à mes renseignements d’a.-e. Que puis-je faire?
Si vous avez indiqué que vous habitez à l'extérieur du Canada au moment d'ouvrir une session de Mon dossier Service Canada, vous devrez choisir « Personnaliser cette page » et ensuite « Modifier votre province de résidence » pour avoir accès à vos renseignements d'assurance-emploi. Si vous éprouvez des difficultés à trouver vos renseignements d'assurance-emploi, veuillez téléphoner au 1 800 808-6352 entre 8h30 et 16h30 et appuyer sur le 0 pour parler à un agent.
7. J’ai déménagé récemment et je ne parviens pas à accéder à mes renseignements. Que puis-je faire?
Si vous êtes un client de l'assurance-emploi vous devez nous informer si vous avez changé de province de résidence sinon vous pourriez ne pas être en mesure de visionner vos renseignements en ligne. Téléphonez au 1 800 808-6352 entre 8 h 30 et 16 h 30 et appuyer sur le « 0 » pour parler à un agent.
Une fois que vous aurez parlé à un agent, visitez Mon dossier Service Canada et choisissez « Personnaliser cette page » ensuite « Modifier votre province de résidence ». En agissant ainsi nous pourrons afficher vos informations les plus récentes.
8. Comment puis-je changer mon adresse postale?
Pour changer votre adresse postale, ouvrez une session Mon dossier Service Canada avec un ID utilisateur et mot de passe epass. Sélectionnez l’option « Visualiser/modifier mon adresse postale et mon numéro de téléphone » sur la page d’accueil de Mon dossier Service Canada. La page « Renseignements sur mon adresse postale et numéro de téléphone » affichera l’adresse postale qui figure actuellement à votre dossier. Sélectionnez le bouton « Modifier », qui se trouve en dessous de votre adresse postale, et inscrivez les renseignements nécessaires.
Les changements à apporter à votre adresse postale et numéro de téléphone ne peuvent être acceptés que durant les heures d’ouverture établies pour votre province ou territoire, telles qu’indiquées ci-dessous :
- Canada atlantique: de 6 h à 21 h, heure normale de l'Atlantique (HNA), du lundi au vendredi et de 6 h à 17 h (HNA) les samedis et dimanches.
- Québec: de 6 h à 22 h, heure normale de l'Est (HNE), du lundi au vendredi et de 6 h à 16 h 30 (HNE) les samedis et dimanches.
- Ontario: de 6 h à 22 h 30 (HNE) du lundi au vendredi, de 6 h à 16 h (HNE) le samedi et de 7 h à 17 h le dimanche.
- Ouest du Canada: de 7 h à 22 h, heure du centre (HC), du lundi au vendredi et de 7 h à 19 h (HC) les samedis et dimanches.
Les heures de service peuvent être affectées en raison des jours fériés.
Votre adresse résidentielle diffère-t-elle de votre adresse postale? Cette information peut avoir des conséquences sur votre droit aux prestations d’a.-e. Nous ne pouvons pas mettre à jour les adresses résidentielles par Internet, pour le moment. Si vous devez modifier votre adresse résidentielle, veuillez communiquer avec notre service d’information téléphonique automatisé, au 1 800 808-6352 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et appuyez sur le « 0 » pour parler à un agent, ou trouvez un Centre Service Canada près de chez vous.
9. Que dois-je faire pour que mes paiements d'a.-e. soient déposés directement dans mon compte bancaire?
Pour que vos paiements d’a.-e. soient déposés directement dans votre compte bancaire, ouvrez une session avec votre ID utilisateur et mot de passe epass. Sélectionnez l’option « Visualiser/modifier mon dépôt direct » sur la page d’accueil de Mon dossier Service Canada. Si vous n’avez pas encore fourni vos renseignements bancaires pour le dépôt direct, un message qui indique que vous n’êtes pas inscrit au dépôt direct sera affiché. Suivez les instructions du message pour vous inscrire au dépôt direct par Internet.
Vos renseignements sur le dépôt direct ne peuvent être acceptés que durant les heures d’ouverture établies pour votre province ou territoire, telles qu’indiquées ci-dessous :
- Canada atlantique: de 6 h à 21 h, heure normale de l'Atlantique (HNA), du lundi au vendredi et de 6 h à 17 h (HNA) les samedis et dimanches.
- Québec: de 6 h à 22 h, heure normale de l'Est (HNE), du lundi au vendredi et de 6 h à 16 h 30 (HNE) les samedis et dimanches.
- Ontario: de 6 h à 22 h 30 (HNE) du lundi au vendredi, de 6 h à 16 h (HNE) le samedi et de 7 h à 17 h le dimanche.
- Ouest du Canada: de 7 h à 22 h, heure du centre (HC), du lundi au vendredi et de 7 h à 19 h (HC) les samedis et dimanches.
Les heures de service peuvent être affectées en raison des jours fériés.
10. Que dois-je faire pour changer mes renseignements bancaires ou pour ne plus recevoir mes paiements par dépôt direct?
Pour changer vos renseignements bancaires ou pour ne plus recevoir vos paiements par dépôt direct, ouvrez une session avec votre ID utilisateur et mot de passe epass. Sélectionnez l’option « Visualiser/modifier mon dépôt direct » sur la page d’accueil de Mon dossier Service Canada. L’institution financière, la succursale et le numéro de compte de banque que vous avez fournis seront affichés sous votre adresse. Sélectionnez le bouton « Modifier », qui se trouve sous vos renseignements bancaires.
Pour transférer votre dépôt direct à un autre compte, inscrivez votre institution financière, votre succursale et votre numéro de compte de banque dans les champs vides. Sélectionnez «soumettre» et vos renseignements concernant le dépôt direct seront mis à jour dans le nouveau compte.
Si vous ne souhaitez plus recevoir vos paiements par dépôt direct, sélectionnez le champ approprié. Vous devrez par la suite confirmer votre choix. Mettre un terme au dépôt direct signifie que vous recevrez désormais vos paiements par la poste. Prenez note que les paiements envoyés par la poste risquent de vous parvenir plus tard que ceux qui sont effectués par dépôt direct.
Les mises à jours des renseignements de dépôt direct ne peuvent être acceptées que durant les heures de service établies pour votre province ou territoire, telles qu’indiquées ci-dessous :
- Canada atlantique: de 6 h à 21 h, heure normale de l'Atlantique (HNA), du lundi au vendredi et de 6 h à 17 h (HNA) les samedis et dimanches.
- Québec: de 6 h à 22 h, heure normale de l'est (HNE), du lundi au vendredi et de 6 h à 16 h 30 (HNE) les samedis et dimanches.
- Ontario: de 6 h à 22 h 30 (HNE) du lundi au vendredi, de 6 h à 16 h (HNE) le samedi et de 7 h à 17 h le dimanche.
- Ouest du Canada: de 7 h à 22 h, heure du centre (HC), du lundi au vendredi et de 7 h à 19 h (HC) les samedis et dimanches.
Les heures de service peuvent être affectées en raison des jours fériés.
11. Puis-je indiquer un futur changement d’adresse?
Oui vous pouvez effectuer un futur changement d’adresse jusqu’à 180 jours avant la date déménagement. Sélectionnez « Mon futur changement d’adresse et numéro de téléphone » à la page « Modifier mes renseignement personnels », inscrivez les nouvelles informations ainsi que la date effective et cliquez sur « Soumettre », l’information sera gardée en mémoire jusqu’à la date d’entrée en vigueur.
12. Puis-je indiquer une modification future de renseignements de dépôt direct?
Non, les renseignements de dépôt direct sont immédiatement mis à jour et nous n’acceptons pas de changements qui doivent prendre effet à une date ultérieure.
13. J’ai reçu un message qui m’informait que ma session est expirée. Qu’est-ce que cela signifie?
Si vous restez inactif dans les pages de Mon dossier Service Canada pendant plus de 15 minutes, votre session fermera automatiquement. Vous devrez ouvrir une nouvelle session si vous désirez continuer.
14. Comment puis-je avoir une augmentation du montant d’impôt qui est déduit de mes paiements?
Si vous voulez augmenter le montant d’impôt déduit de vos paiements, appelez le 1 800 808-6352 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et appuyez sur le zéro pour parler à un agent ou présentez-vous au Centre Service Canada près de chez vous. Veuillez prendre note qu’il peut être nécessaire de traiter l’augmentation du statut d’imposition manuellement et ceci peut causer des délais dans le versement des prestations futures.
15. Pourquoi ne puis-je pas voir mon numéro d’assurance sociale dans les pages qui affichent mes renseignements d’a.-e.?
Il est important de protéger votre numéro d’assurance sociale (NAS) afin d’éviter que d’autres personnes l’utilisent frauduleusement. Nous n’affichons pas votre NAS dans Mon dossier Service Canada au cas où il vous arrive d’accéder à vos renseignements dans un endroit public, où d’autres personnes pourraient voir vos renseignements personnels.
16. Pourquoi ne puis-je pas voir une copie de ma déclaration?
Si vous remplissez vos déclarations en ligne ou par téléphone, vous pouvez visualiser vos déclarations à partir de la page « Visualiser mes renseignements de paiements », car vos réponses ont été saisies électroniquement. Si vous remplissez des déclarations sur support papier, ce service ne peut pas afficher vos réponses.
17. Pourquoi dois-je ouvrir une nouvelle session lorsque je veux utiliser certains services figurant dans Mon dossier Service Canada, tels que « Remplir ma déclaration d’assurance-emploi » ou « Présenter une demande d’a.-e. » par Internet?
Pour vous simplifier la tâche, nous avons inséré des liens vers les services qui sont les plus utilisés dans Mon dossier Service Canada mais qui ne nécessitent pas un epass. Après avoir sélectionné ces services, vous obtiendrez un message vous mentionnant que vous êtes sur le point de quitter la session Mon dossier Service Canada. Vous devrez ouvrir une session pour ces services, comme vous le faites habituellement.
À propos de mes prestations d’a.-e.
1. Quand devrais-je recevoir mon premier paiement?
Si nous avons tous les renseignements requis et que vous avez droit à des prestations, votre paiement devrait normalement être effectué dans les 28 jours suivant la date du dépôt de votre demande de prestations. Si vous n'avez pas droit à des prestations, nous vous informerons des décisions rendues concernant votre demande dans ce même délai.
2. J'ai essayé en vain d'obtenir mon relevé d'emploi (RE) auprès de mon employeur. Qu'est-ce que je peux faire?
Si votre employeur envoie votre relevé d'emploi à Service Canada par voie électronique :
- Vous n'avez plus besoin de lui en demander une copie papier.
- Vous n'avez plus besoin d'en remettre une copie à Service Canada, puisque votre employeur nous aura déjà envoyé votre relevé d'emploi par voie électronique.
- Vous pourrez, la journée même où nous les aurons reçus, voir les relevés d'emplois qui ont été versés à votre dossier et en imprimer une copie; il vous suffit pour cela d'utiliser le service Mon dossier Service Canada.
Par contre, si vos employeurs produisent encore leurs relevés d'emploi sur papier :
- Vous devez toujours demander une copie de vos relevés d'emploi à tous les employeurs qui les produisent à la main.
Si vous avez des problèmes à obtenir votre RE, le Centre Service Canada près de chez vous peut vous aider. On vous demandera de remplir le formulaire Demande de relevé d’emploi, pour expliquer les efforts que vous avez fait pour l'obtenir. Vous devrez peut-être fournir des preuves de votre emploi (par exemple, talons de paye, chèques de paye annulés, feuillet T4, horaires de travail) afin que nous puissions calculer vos prestations.
3. Comment mon taux a-t-il été calculé?
Pour les demandes dont la date de début est antérieure au 27 décembre 2009, le taux de prestations de base équivaut à 55 % de votre rémunération assurable moyenne jusqu’à concurrence de 447 $ par semaine.
Pour les demandes dont la date de début est le 27 décembre 2009 ou après, le taux de prestations de base équivaut à 55 % de votre rémunération assurable moyenne jusqu’à concurrence de 457 $ par semaine.
Pour plus de renseignements au sujet de la rémunération utilisée pour le calcul de votre demande, consultez le site Web d’assurance-emploi.
Vous pourriez recevoir un taux de prestations supérieur si vous êtes membre d'une famille à faible revenu (revenu inférieur à 25 921 $), que vous avez des enfants et que vous ou votre conjoint recevez la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Si vous êtes admissible au supplément au revenu familial il sera automatiquement ajouté à votre paiement d’assurance-emploi. Veuillez noter qu’aucun supplément au revenu familial n’est versé une fois que le maximum par semaine en prestations d’a.-e. est atteint.
Vos prestations d'a.-e. sont imposables, ce qui signifie que l'impôt fédéral et l'impôt provincial ou territorial (si applicable) seront déduits de votre paiement.
4. Pourquoi mon dernier paiement n’incluait-il pas le supplément au revenu familial?
Si vous ou votre conjoint recevez la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) un paiement administré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous pouvez recevoir le supplément au revenu familial de l’a.-e. ajouté à votre revenu familial net, jusqu’à concurrence de 25 921 $ par année. Ce supplément diminuera à mesure que votre niveau de revenu augmentera, de sorte que vous ne recevrez plus de supplément lorsque votre revenu net atteindra 25 921 $. Prenez également note qu’aucun supplément au revenu familial n’est payable au delà du taux de prestations d’a.-e. hebdomadaire maximal.
5. Puis-je travailler si je reçois des prestations d’a.-e.?
Oui. Vous devez déclarer le montant exact de tous vos revenus qui proviennent d’un emploi, avant déductions, au cours de la semaine ou des semaines pendant laquelle (lesquelles) ils ont été touchés, de même que toutes autres sommes que vous recevez. Si vous recevez des prestations régulières, parentales ou de compassion, vous pouvez gagner un montant correspondant à 40 % de vos prestations hebdomadaires ou 75 $, soit le montant le plus élevé, sans que le montant des prestations que vous recevrez cette même semaine ne change. Il s’agit là de votre rémunération admissible. Tout montant gagné qui dépasse votre rémunération admissible entraînera une déduction d’un montant équivalent de vos prestations. Si toutefois vous travaillez un nombre d’heures considéré en tant qu’une semaine entière de travail, vous n’êtes pas considéré en chômage et n’êtes pas admissible aux prestations pour cette semaine. Pour plus de renseignements, consultez la question ayant trait à la semaine entière de travail. Aucune rémunération n’est admissible dans le cas de prestations de maladie ou de maternité. Tout montant gagné entraînera une déduction d’un montant équivalent de vos prestations.
6. Qu’est-ce qui est considéré comme une semaine entière de travail et comment cela affecte-t-il ma demande?
Vous devez déclarer le nombre exact d’heures de travail pour chaque semaine. Une semaine entière est une semaine où vous avez travaillé 35 heures ou plus, ou 28 heures ou plus durant une semaine comprenant un congé férié. Si vous avez travaillé une semaine entière, vous n’êtes pas considéré en chômage et n’êtes pas admissible aux prestations pour cette semaine, peu importe votre rémunération.
7. J’ai fait une erreur sur ma déclaration. Comment puis-je la corriger?
Si, après avoir transmis votre déclaration, vous remarquez une erreur, il est important de nous en aviser le plus tôt possible par téléphone, au 1 800 431-5595 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30, en vous présentant au Centre Service Canada près de chez vous ou par la poste en donnant le plus de détails possible.
8. Je viens de soumettre ma déclaration. Quand recevrai-je mon paiement?
Si vous avez présenté votre demande et que vous avez droit au paiement, ce dernier sera déposé dans votre compte bancaire dans les deux jours ouvrables suivant le traitement de votre déclaration. Les renseignements sur le paiement sont, quant à eux, mis à jour dans Mon dossier Service Canada le jour ouvrable suivant le traitement de votre déclaration. Si vous recevez votre paiement par la poste, les renseignements sur le paiement comprendront la date à laquelle nous avons fait le paiement (soit la date à laquelle nous l’avons posté). Consultez la section « Messages » sur la page d’accueil de Mon dossier Service Canada pour connaître les situations qui peuvent avoir des conséquences sur vos paiements.
9. J’ai reçu mes prestations de maternité, mes prestations parentales ou mes prestations de paternité du Régime québécois d’assurance parentale. Pourquoi ces renseignements ne sont-ils pas affichés dans Mon dossier Service Canada dans la section « Assurance-emploi »?
Les renseignements d’a.-e. qui sont affichés dans Mon dossier Service Canada se rapportent uniquement aux programmes fédéraux d’assurance-emploi. Pour obtenir plus de renseignements sur les prestations versées au titre du Régime québécois d’assurance parentale, consultez le site Web du Régime québécois d’assurance parentale.
À propos de l’assurance emploi
1. Ma demande est expirée. Puis-je recevoir des prestations supplémentaires?
Si vous avez travaillé un nombre d’heures suffisant depuis le début de votre demande la plus récente, vous pourrez peut-être établir une nouvelle demande de prestations. Si cette situation s’applique à vous, vous pouvez remplir une demande en ligne. Consultez le site Web d’assurance-emploi pour de plus amples renseignements au sujet de l’admissibilité aux prestations d’a.-e.
2. Puis-je réactiver ma demande?
Si vous avez soumis une demande de prestations au cours des 52 dernières semaines, il se peut que cette demande puisse être réactivée. Si vous présentez votre demande en ligne et que des prestations vous sont encore payables sur votre ancienne demande, celle ci pourrait être réactivée automatiquement. Vous pouvez présenter votre demande en ligne.
3. Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur l’assurance-emploi?
Consultez le site Web d’assurance-emploi pour de plus amples renseignements concernant l’admissibilité à l’assurance-emploi, les prestations, les publications ou tout autre sujet.
À propos des Mesures d'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes (Projet de loi C-56)
1. Que sont les mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes?
Les nouvelles mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes permettront à ces derniers d’avoir accès aux prestations spéciales de l’assurance-emploi s’ils le souhaitent.
2. Comment puis-je me prévaloir de ces nouvelles mesures?
Pour vous prévaloir des nouvelles mesures, vous devez conclure un accord avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada par l’entremise de Service Canada.
3. Comment dois-je procéder pour conclure un accord avec la Commission de l’assurance-emploi du Canada afin de me prévaloir des mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes?
Vous devez d’abord vous inscrire à l’outil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez le faire partout où vous avez accès à Internet, y compris au Centre Service Canada de votre localité.
En concluant un accord avec la Commission, vous confirmez que vous êtes intéressé à vous prévaloir de ces mesures et démontrez votre intention de payer des cotisations d’assurance-emploi en fonction de votre revenu de travailleur autonome.
4. Comment puis-je avoir accès à Mon dossier Service Canada?
Veuillez consulter les directives sur la façon d’utiliser Mon dossier Service Canada.
Si vous êtes déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pourrez utiliser le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous possédez déjà pour conclure un accord.
Si vous n’êtes pas déjà inscrit à Mon dossier Service Canada, vous pouvez demander un code d’accès personnel dès maintenant. Rendez-vous à la page Mon dossier Service Canada. Votre code d’accès personnel vous sera envoyé par la poste dans un délai de 10 jours.
5. Est-ce que je recevrai la confirmation que j’ai bel et bien conclu un accord?
Oui. Après avoir conclu l’accord, vous recevrez un numéro de confirmation. Conservez-le dans vos dossiers. Par la suite, vous recevrez une lettre par la poste afin de confirmer qu’un accord a été conclu.
6. Comment puis-je révoquer l’accord?
Pour révoquer l’accord vous permettant de vous prévaloir des mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, vous devez envoyer un avis à la Commission de l’assurance-emploi du Canada par Internet, à l’aide de l’outil Mon dossier Service Canada. Vous pouvez le faire partout où vous avez accès à Internet, y compris au Centre Service Canada de votre localité.
7. Est-ce que je recevrai la confirmation que l’accord est bel et bien révoqué?
Oui. Après avoir demandé la révocation de l’accord à l’aide de l’outil Mon dossier Service Canada, vous recevrez un numéro de confirmation. Conservez-le dans vos dossiers. Par la suite, vous recevrez une lettre par la poste afin de confirmer que l’accord a été révoqué.
8. Une fois que j’aurai conclu un accord pour me prévaloir des mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, à quel moment devrai-je commencer à payer des cotisations d’assurance-emploi?
Vous devrez payer des cotisations d’assurance-emploi à compter de l’année au cours de laquelle vous concluez un accord pour vous prévaloir des mesures d’assurance-emploi, et ces cotisations seront calculées en fonction des renseignements indiqués dans votre déclaration de revenus et de prestations correspondant à l’année au cours de laquelle l’accord a été conclu. Par exemple, si vous concluez un accord en 2010, vos cotisations seront calculées en fonction de votre déclaration de revenus et de prestations de 2010, et vous devrez les payer au plus tard le 30 avril 2011.
Par la suite, si vous payez votre impôt par acomptes provisionnels, vous pourrez demander à ce que vos cotisations y soient incluses.
Lorsque vous concluez un accord pour vous prévaloir de ces mesures, vous devrez payer des cotisations d’assurance-emploi en fonction de votre revenu de travailleur autonome pour toute l’année, peu importe la date à laquelle vous concluez l’accord. Ainsi, que l’accord soit conclu en avril 2010 ou en décembre 2010, vous devrez payer des cotisations d’assurance-emploi en fonction de votre revenu de toute l’année 2010.
Veuillez noter qu’une fois que vous avez conclu un accord, vous disposez de 60 jours pour le révoquer. Si vous décidez de ne pas vous prévaloir des mesures d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes pendant cette période, vous n’aurez pas à payer de cotisations.
9. Où puis-je trouver plus d’information sur les prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes?
Pour plus d'information sur les prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes, veuillez consulter notre page prestations d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes ainsi que la Foire aux question à ce sujet.
À propos de Visualisation et modification de mes renseignements de Pension
1. J'habite à l'extérieur du Canada. Puis-je tout de même utiliser le service Visualisation et mise à jour des renseignements personnels?
Si vous touchez des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du Régime de pensions du Canada et que vous ne résidez pas au Canada ou que vos prestations sont versées dans un compte que vous détenez dans une banque située à l'extérieur du Canada, vous ne pourrez que visualiser vos renseignements personnels. Ce service ne vous permet pas d'effectuer des modifications en ligne pour le moment. Si vous désirez, contactez-nous et nous vous aiderons.
2. Comment puis-je modifier mon mode de paiement?
Une fois que vous avez accédé au service en ligne, vous pouvez changer les renseignements relatifs au mode de paiement de vos prestations du RPC et de la SV en sélectionnant « Destination de paiements » de Mon dossier Service Canada. Vous aurez alors la possibilité de changer la méthode de paiement (dépôt direct ou chèque) et les renseignements relatifs à celle-ci, et d'indiquer la date d'entrée en vigueur du changement.
3. Comment puis-je modifier l'adresse postale à laquelle est envoyée ma correspondance?
Une fois que vous avez accédé au service en ligne, sélectionnez « Visualiser/modifier mon adresse » de Mon dossier Service Canada. Vous aurez alors la possibilité de changer votre adresse et d'indiquer la date d'entrée en vigueur du changement.
4. Les modifications entrent-elles en vigueur immédiatement?
Lorsque vous recevez la confirmation de la transaction, vous pouvez cliquer immédiatement sur le lien qui se trouve au bas de la page pour visualiser les modifications apportées.
Cependant, si votre changement est effectué après le cinquième jour du mois, le changement n’entrera en vigueur que le mois suivant.
5. Puis-je utiliser le service en ligne pour mettre à jour mon nom, ma situation familiale ou ma date de naissance?
Ce type de changement n'est pas possible pour l'instant. Toutefois, le service en ligne pour effectuer ce type de changement pourrait être disponible dans l'avenir. Je peux vous aider à effectuer les changements désirés dès maintenant si vous le souhaitez.
6. Si je reçois des prestations de la Régie des rentes du Québec, puis-je visualiser et mettre à jour mes renseignements personnels en ligne?
Non, vous ne pouvez pas utiliser ce service pour apporter des modifications à votre dossier de la Régie des rentes du Québec.
Vous devez communiquer directement avec la Régie des rentes du Québec en composant le 1 800 463-5185 afin d'obtenir des renseignements sur la façon de procéder pour apporter des modifications à votre dossier. Vous trouverez plus de renseignements dans le site Web du Régime de rentes du Québec.
Vous pouvez également envoyer votre question à la Régie, à l'adresse suivante :
Régie des rentes du Québec
Case postale 5200
Québec (Québec)
G1K 7S9
7. Si je fais un changement d'adresse en ligne, est-ce que les dossiers de tous les ministères du gouvernement du Canada seront mis à jour pour indiquer ma nouvelle adresse?
Non, les dispositifs de sécurité du service font en sorte que seuls les dossiers de Service Canada seront mis à jour. Par exemple, si vous voulez changer votre adresse relativement à l'impôt sur le revenu, vous devez communiquer directement avec l'Agence du revenu du Canada.
8. J’ai changé mon adresse à l’aide du service de visualiser/modifier mon adresse, mais mon ancienne adresse apparaît toujours. Que se passe-t-il?
Nous nous excusons des inconvénients que cette situation vous occasionne. Nous nous employons actuellement à régler ce problème, qui survient rarement. Toutefois, vous pouvez sélectionnez « Contactez-nous » et nous pourrons modifier votre adresse pour vous dès maintenant.
À propos de Visualisation de mes renseignements de la planification de retraite
1. Quelles opérations puis-je effectuer en rapport avec les états de compte du cotisant au RPC?
Vous pouvez visualiser des renseignements en ligne concernant votre état de compte du cotisant au RPC dans Mon dossier Service Canada, 24 heures par jour, tous les jours de la semaine. Les utilisateurs d’au moins 18 ans qui ont cotisé au Régime de pensions du Canada dont l’état de compte n’est pas géré par la Régie des rentes du Québec, peuvent :
- Visualiser et imprimer leurs gains et cotisations au Régime de pensions du Canada à ce jour;
- Visualiser et imprimer leurs prestations mensuelles estimées du Régime de pensions du Canada; et
- Imprimer une copie officielle de leurs cotisations au Régime de pensions du Canada à ce jour;
2. Est-ce que la copie de mon état de compte du cotisant au Régime de pensions du Canada que je peux imprimer du site Web est considérée comme un document officiel ou légitime?
Oui, la version en ligne imprimé de votre État de compte du cotisant du RPC (ECC du RPC) est considérée comme un document juridique à moins qu’elle ne soit contestée devant un tribunal. Si la version imprimée de votre ECC du RPC en ligne fait l’objet d’une contestation, vous pouvez faire une demande afin qu’un état de compte du cotisant officiel vous soit envoyé par la poste en utilisant ce service ou vous pouvez communiquer avec nous.
3. Puis-je obtenir un relevé de participation au Régime de rentes du Québec à l’aide de ce service?
Si vous avez versé des cotisations au RPC et au Régime de rentes du Québec (RRQ) et que vous vivez à l’extérieur du Québec, votre état de compte du cotisant du RPC fera état de tels renseignements.
Toutefois, si vous n’avez versé des cotisations qu’au RRQ ou que vous avez cotisé à la fois au RPC et au RRQ et que vous vivez actuellement au Québec, vous devez demander auprès de la Régie des rentes du Québec un relevé de participation au Régime des rentes du Québec. Toutefois, si vous habitez hors du Canada et que vous avez versé vos dernières cotisations à la RRQ, vous devez également demander ce relevé à cet organisme. Les demandes peuvent être adressées par écrit à l’adresse suivante :
Régie des rentes du Québec
Service des cotisants
C.P. 5200
Québec (Québec) G1K 7S9
Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web du Régime de rentes du Québec.
4. Qu'est-ce que la demande de pension de retraite du RPC?
La demande de pension de retraite du RPC en ligne est un service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours par semaine qui vous permet de faire une demande de pension de retraite en ligne.
Faire une demande de pension de retraite en direct est un processus en deux étapes.
- Premièrement, vous devez remplir et soumettre votre demande en ligne.
- Après vous devez imprimer la « Page de signature » (qui se trouve à l'étape 7 du formulaire de demande), la signer et la faire parvenir à Service Canada par la poste.
Un timbre à date apparaît sur la page de signature indiquant la date et l'heure à laquelle vous avez soumis la partie de votre demande en ligne. Le timbre à date est en heure standard de l’Atlantique (HSA). Le fuseau horaire ou vous demeurez et le jour du mois dont vous avez fait la demande peut affecter la date officielle de reçue de votre application.
À propos de Visualisation de mes feuillets de renseignements fiscaux
1. Quels feuillets de renseignements fiscaux puis-je visualiser dans Mon dossier Service Canada?
Le service des feuillets de renseignements fiscaux vous permet de visualiser et d’imprimer des exemplaires de vos feuillets de renseignements fiscaux de l’a.-e. (T4E) ou du RPC/SV (T4A, NR4). Vous aurez également accès aux feuillets de renseignements fiscaux de l’année d’imposition en cours et des années précédentes et ce, jusqu’en 2003. Ces exemplaires peuvent être joints à la déclaration du revenu de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Utilisez également ce service si vous souhaitez cesser de recevoir vos feuillets de renseignements fiscaux par la poste. Si vous changez d’idée, vous pourrez, à votre convenance, choisir de les recevoir de nouveau de cette façon.
2. Une fois que j’ai apporté des changements à mes feuillets fiscaux avec vous au téléphone, est-ce que je peux visualiser mes feuillets fiscaux modifiés en ligne?
En ce moment, vous pouvez utiliser ce service pour visualiser et imprimer une version modifiée de vos feuillets de renseignements fiscaux de l’a.-e. et du RPC si ils ont été changés depuis leur première émission en janvier.
- Les feuillets de renseignements fiscaux du RPC modifiés seront disponibles en ligne dans les sept à dix jours suivant le traitement de la modification.
- Les feuillets de renseignements fiscaux de l'a.-e. modifiés seront disponibles en ligne dans les quatre à six semaines suivant le traitement de la modification.
Présentement, il n'est pas possible d'accéder aux feuillets modifiés de la SV en utilisant le service en ligne du Feuillet de renseignements fiscaux. Vous devez utiliser le feuillet révisé que vous avez reçu par la poste lorsque vous soumettrez votre déclaration de revenus à l'ARC.
3. J’ai demandé à ce que mes feuillets de renseignements fiscaux ne me soient plus envoyés par la poste. Le gouvernement m’avisera-t-il lorsque mes relevés seront disponibles en ligne?
Non, chaque année, au début de février, vous devrez consulter et imprimer vous-même vos relevés en ligne.
4. Comment peut-on réactiver le service d’envoi par la poste? J’ai demandé à ce que mes feuillets de renseignements fiscaux ne me soient plus envoyés par la poste, mais j’ai changé d’avis.
Choisissez « Visualiser mes feuillets de renseignements fiscaux » et après vous devez choisir l’option vous permettant de « Recevoir par la poste » vos feuillets de renseignements fiscaux.
5. Est-ce que Service Canada peut mettre à jour mon choix de recevoir ou non mes relevés par la poste, sur demande?
Oui, si vous voulez effectuer le changement vous-même, accéder au service de Feuillets de renseignements fiscaux en ligne de la page Mon dossier Service Canada et sélectionnez l’option « arrêter/commencer l’envoi » de vos feuillets de renseignements fiscaux. Si vous désirez arrêter l'envoie de vos relevés, votre demande doit être faite par écrit. Si vous désirez recevoir à nouveau vos relevés par la poste, vous pouvez communiquer avec nous.
Problèmes informatiques
1. Comment puis-je augmenter la taille du texte sur votre site Web?
Un bouton servant à augmenter la taille du texte se trouve du côté gauche de votre navigateur. Ce bouton vous permet de passer de la taille normale à la taille augmentée, et vice-versa.
La plupart des navigateurs, y compris Internet Explorer et Netscape, ont une fonction permettant à l’utilisateur d’augmenter la taille du texte à l’écran. Pour savoir comment faire, consultez la fonction d’aide de votre navigateur.
Si la page Web que vous consultez est en format PDF, l’ajustement de la taille du texte du navigateur ne modifiera pas la grosseur du texte dans le document. Le lecteur PDF Acrobat d’Adobe possède un outil appelé « Zoom » (loupe avec un signe plus ou un signe moins) qui permet aux utilisateurs d’ajuster la taille de l’affichage. Sélectionnez cet outil, puis cliquez sur le document pour obtenir un affichage plus grand ou plus petit.
2. Pouvez-vous m’en dire davantage au sujet des exigences informatiques minimales?
Pour obtenir des explications à ce sujet, consultez la page Exigences informatiques minimales.
3. Mon ordinateur est tombé en panne ou a figé lorsque j’ai voulu soumettre un formulaire. Les renseignements ont-ils été transmis?
Si vous n’avez pas reçu de page ou de numéro de confirmation pour votre transaction, les renseignements n’ont pas été transmis.
4. Je ne sais pas quelle version de navigateur est installée sur mon ordinateur. Comment puis-je le savoir
La plupart des navigateurs présentent une option d’aide dans la barre d’outils située dans la partie supérieure de l’écran. Si vous sélectionnez l’option « À propos de » de ce menu, vous obtiendrez des renseignements au sujet de votre navigateur.
5. Qu’est-ce qu’un témoin et comment les témoins sont-ils utilisés sur le site?
Un témoin est un petit fichier enregistré dans votre ordinateur pour relier les données d’un écran à l’autre pendant que vous utilisez un site Web ou un service en ligne. Par exemple, nous utilisons les témoins pour garder en mémoire la langue que vous préférez utiliser au cours de votre session de services en ligne. Les témoins que nous utilisons ne recueillent aucun renseignement personnel (comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance). Ils ne tirent aucune information de votre ordinateur. Les témoins sont automatiquement supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
6. Que dois-je faire pour activer les témoins afin de pouvoir utiliser les services en ligne?
Dans la plupart des cas, les navigateurs permettent par défaut la prise en charge des témoins. Si la fonction des témoins a été désactivée, vous devez la repérer et l’activer pour permettre à votre ordinateur de prendre en charge les témoins. Vous trouverez des instructions sur la manière d’activer les témoins sur notre page Exigences informatiques minimales ou grâce à la fonction « Aide » de votre navigateur.
7. Que dois-je faire pour effacer le contenu de ma mémoire cache?
Pour assurer la protection de vos renseignements personnels, nous vous recommandons d’effacer le contenu de votre mémoire cache et de fermer votre navigateur lorsque vous avez terminé votre session en ligne.
Puisque la marche à suivre pour effacer le contenu de la mémoire cache varie d’un navigateur à l’autre (Internet Explorer, Netscape, etc.), nous vous recommandons de consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour obtenir des renseignements à ce sujet.
8. Est-ce que le fait d’utiliser un logiciel de filtrage peut nuire à ma capacité d’utiliser un service en ligne?
Si vous utilisez un logiciel de filtrage, vous éprouverez peut-être des difficultés avec nos applications. Il vous faudra peut-être désactiver le logiciel. Pour obtenir de l’aide, veuillez communiquer avec votre fournisseur de services ou votre fabricant de logiciels.
9. Pourquoi ai-je de la difficulté à voir le contenu de votre page au complet?
Vous verrez mieux le contenu de nos sites si votre navigateur est le plus grand possible. Autrement, il vous sera peut-être impossible de voir le contenu de la page au complet. Il y a trois petits boutons dans le coin supérieur droit de votre navigateur. Pour agrandir la taille de la fenêtre, vous devez cliquer sur le bouton du milieu (le carré). Pour restaurer la taille de la fenêtre, cliquez sur ce bouton de nouveau.
Vous pourriez aussi avoir de la difficulté à voir le contenu de la page s’il y a d’autres barres d’outils autour ou à l’intérieur du navigateur. Pour déplacer une barre d’outils, sélectionnez-la avec votre souris et faites-la glisser ailleurs sur la page.
J’ai reçu un message...
1. J’ai reçu l’un des messages d’erreur suivants. Pourquoi?
Les messages d’erreur Internet suivants sont courants :
- 403 – Interdit – Vous essayez d’accéder à une page que vous n’êtes pas autorisé à voir.
- 404 – Fichier introuvable – Vous utilisez une adresse URL incorrecte.
- Essayez de nouveau dans quelques minutes. Si le message persiste, communiquez avec nous.
- 500 – Erreur interne au serveur – Le problème se trouve au niveau du serveur; le serveur n’est pas disponible.
- Essayez de nouveau dans quelques minutes. Si le message persiste, communiquez avec nous.
- Impossible de se brancher – Si vous pouvez vous connecter à d’autres sites, vous utilisez peut-être une adresse URL incorrecte. Veuillez consulter la page d’accueil de Service Canada et sélectionner le service voulu.
- Achalandage trop important sur le réseau – Ce message signifie que trop d’utilisateurs tentent d’utiliser les services en même temps. Veuillez essayer de nouveau un peu plus tard.
- L’adresse URL demandée n’a pas été trouvée – Vous utilisez peut-être une adresse URL incorrecte. Veuillez consulter la page d’accueil de Service Canada et sélectionner le service désiré.
Si ces recommandations ne vous sont d’aucun secours, communiquez avec votre fournisseur d’accès Internet.
2. Je reçois un message m’indiquant que j’ai besoin d’Acrobat Reader pour visionner un fichier PDF. Qu’est-ce qu’Acrobat Reader et comment puis-je me le procurer?
Si vous voulez accéder à des fichiers PDF sur ce site Web, vous devrez peut-être installer le logiciel Acrobat Reader d’Adobe (si vous ne l’avez pas déjà sur votre ordinateur). Vous pouvez le télécharger gratuitement en ligne. Après l’installation, vous devrez peut-être fermer votre navigateur ou redémarrer votre ordinateur pour qu’Acrobat Reader puisse fonctionner.
3. J’ai reçu un message selon lequel ma page est expirée. Qu’est-ce que cela signifie et que dois-je faire?
Ce message peut apparaître lorsque vous utilisez le bouton « Précédente » de votre navigateur. Il indique que l’information à laquelle vous tentez d’accéder n’est plus disponible. Cliquez sur le bouton « Actualiser » de votre navigateur. Si un message selon lequel la page ne peut être actualisée est affiché, sélectionnez « Recommencer ». Si le navigateur ne vous permet pas de retourner au service en ligne, vous devrez ouvrir une nouvelle session.
4. J’ai reçu un message m’indiquant que Java Script n’est pas activé. Que dois-je faire?
Vous devez activer Java Script dans votre navigateur afin d’utiliser les services en ligne. Pour savoir comment activer Java Script, consultez la page relative aux exigences informatiques minimales.
5. Pourquoi n’ai-je pas reçu de message confirmant que j’ai mis fin à ma session des services en ligne avec succès?
Vous n’avez pas reçu de message de confirmation parce que vous avez fermé la fenêtre d’ouverture de session avant de vous déconnecter. La fenêtre d’ouverture de session est toujours dans la barre d’état lorsqu’une session est active. Si vous fermez la fenêtre d’ouverture de session avant de vous déconnecter du service en ligne, le message confirmant la fermeture de la session ne pourra pas être affiché, et ce, même si vous avez mis fin à votre session avec succès. Il faut toujours vous déconnecter du service en ligne avant de fermer votre navigateur.
6. J’ai reçu le message suivant : « Nous éprouvons des difficultés techniques temporaires ». Qu’est-ce que cela signifie?
Vous avez reçu ce message parce que nous éprouvons des difficultés techniques avec nos serveurs ou nos bases de données. Le problème sera bientôt réglé. Veuillez réessayer plus tard.
7. J’ai reçu le message suivant : « Dépassement du délai imparti ». Qu’est-ce que cela signifie et pourquoi ai-je reçu ce message?
Votre session a expiré en raison d’une période d’inactivité de 15 minutes ou plus. Nous avons pris cette mesure de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels. Vous devrez ouvrir une nouvelle session en utilisant votre code d’accès et recommencer.