Modifications aux dispositions du Règlement sur l'assurance-emploi

Le 15 mars, le gouvernement du Canada a apporté deux modifications aux dispositions du Règlement sur l'assurance-emploi touchant les relevés d'emploi.

Seuls les relevés d'emploi envoyés électroniquement par les employeurs grâce aux services en ligne de Service Canada, comme Relevé d'emploi sur le Web (RE Web), sont visés par ces modifications.

• Si vous prévoyez demander des prestations d'assurance-emploi
• Si vous ne prévoyez pas demander de prestations d'assurance-emploi

Si vous prévoyez demander des prestations d'assurance-emploi

Si votre employeur produit ses relevés d'emploi électroniquement, il n'a plus à vous en remettre une copie papier. Dès que Service Canada reçoit un relevé d'emploi par voie électronique, les données sont transférées automatiquement dans les systèmes informatiques dont nous nous servons pour traiter votre demande d'assurance-emploi.

Le gouvernement a modifié le Règlement sur l'assurance-emploi à la demande des employeurs, qui souhaitaient que la production des relevés d'emploi soit harmonisée avec leur cycle de paye. Les avantages sont nombreux, d'abord parce que les relevés d'emploi transmis à Service Canada contiendront des données plus exactes et plus complètes, puis parce que les clients de l'assurance-emploi auront droit à des meilleurs services, puisque le traitement des demandes d'assurance-emploi se fera de manière plus efficace et plus rapide.

Remarques

• Vous devriez présenter votre demande d'assurance-emploi le plus tôt possible après avoir arrêté de travailler, car si vous attendez plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail, le montant de vos prestations pourrait être moins élevé.
• Avant de faire votre demande de prestations, vous devriez demander à votre employeur s'il enverra votre relevé d'emploi à Service Canada par voie électronique.

En quoi les modifications apportées changeront-elles la façon dont je dois présenter ma demande d'assurance-emploi?

1. Si votre employeur envoie votre relevé d'emploi à Service Canada par voie électronique :
   • Vous n'avez plus besoin de lui en demander une copie papier.
   • Vous n'avez plus besoin d'en remettre une copie à Service Canada, puisque votre employeur nous aura déjà envoyé votre relevé d'emploi par voie électronique.
   • Vous pourrez, la journée même où nous les aurons reçus, voir les relevés d'emplois qui ont été versés à votre dossier et en imprimer une copie; il vous suffit pour cela d'utiliser le service Mon dossier Service Canada.

   Par contre, si vos employeurs produisent encore leurs relevés d'emploi sur papier, les modifications au Règlement ne vous touchent pas. En effet :

   • Vous devez toujours demander une copie de vos relevés d'emploi à tous les employeurs qui les produisent à la main.
   • Après avoir rempli votre demande d'assurance-emploi en ligne, vous devez nous poster les copies papier de vos relevés d'emploi ou venir les porter en personne dans l'un des Centres Service Canada. Nous vous indiquerons l'adresse du Centre le plus près dès que vous aurez terminé de remplir votre demande en ligne.
2. Si vous êtes payé toutes les semaines, toutes les deux semaines ou deux fois par mois, votre employeur dispose maintenant de 5 jours après la fin de la période de paye pendant laquelle vous avez cessé de travailler (il doit alors y avoir interruption de la rémunération) pour produire votre relevé d'emploi. Règle générale, l'interruption de la rémunération débute le lendemain du dernier jour travaillé. N'ayez crainte, cette modification ne ralentira pas le traitement de votre demande, car elle vise seulement à permettre aux employeurs d'harmoniser la production des relevés d'emploi électroniques avec leur cycle de paye.
   • Si vous êtes payé toutes les semaines, toutes les deux semaines ou deux fois par mois: votre employeur doit faire parvenir votre relevé d'emploi à Service Canada dans les 5 jours suivant la fin de la période de paye pendant laquelle vous avez cessé de travailler (il doit alors y avoir interruption de la rémunération);
   • Si vous êtes payé tous les mois ou 13 fois par année (toutes les quatre semaines), votre employeur doit faire parvenir votre relevé d'emploi électronique à Service Canada avant la plus rapprochée des deux dates suivantes : 5 jours suivant la fin de la période de paye pendant laquelle vous avez cessé de travailler, ou 15 jours après la première journée où vous n'avez pas travaillé (quelle que soit la situation, il doit y avoir interruption de la rémunération);
   Exemple
   Vous avez arrêté de travailler le lundi 2 mars 2009. Vous êtes payé toutes les deux semaines (le vendredi). La période de paye pendant laquelle vous avez cessé de travailler (c'est-à-dire celle pendant laquelle il y a eu interruption de la rémunération) se termine donc le vendredi 13 mars 2009, puisqu'elle s'étend du samedi 28 février au vendredi 13 mars 2009.
   
   Dans le cas présent, votre employeur doit faire parvenir votre relevé d'emploi à Service Canada avant le mercredi 18 mars 2009, c'est à dire 5 jours après le vendredi 13 mars.

Remarques

• Si vous n'êtes pas certain que votre employeur a fait parvenir votre relevé d'emploi électronique à Service Canada parce que vous ne le voyez pas en ouvrant une session dans Mon dossier Service Canada, communiquez avec votre employeur.
• Si votre employeur l'a bel et bien fait parvenir à Service Canada, mais que vous ne pouvez toujours pas le voir en ouvrant une session dans Mon dossier Service Canada, veuillez communiquer avec le Service d'information de l'assurance-emploi, au 1–800–808–6352.
• Si vous avez des questions au sujet des données inscrites sur votre relevé d'emploi électronique, communiquez avec votre employeur.
• Si vous n'avez pas accès à Internet à la maison, vous pouvez vous rendre dans n'importe quel Centre Service Canada ou à tout autre endroit où vous pouvez avoir accès à un ordinateur, comme les bibliothèques de quartier, pour consulter vos relevés d'emploi à l'aide de Mon dossier Service Canada.

Si vous ne prévoyez pas demander de prestations d'assurance-emploi

Si vous ne prévoyez pas demander de prestations d'assurance-emploi, mais que vous aimeriez quand même consulter et imprimer votre relevé d'emploi, vous pouvez vous rendre sur la page Mon dossier Service Canada. Vous devrez cependant demander à Service Canada un code d'accès personnel pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse.