Énoncé de confidentialité
Vous pouvez imprimer cette page qui contient des renseignements importants pour vous en servir plus tard.
La protection et l'intégrité de vos renseignements personnels sont importantes pour nous. On confirmera votre identité en comparant les renseignements que vous avez soumis à la page d'ouverture de session aux renseignements inscrits au Registre d'assurance sociale ainsi que l'information que nous possédons dans nos dossiers du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). Les renseignements demandés sont nécessaires pour que vous puissiez accéder à et utiliser le service demandé.
La collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels aux fins de ce service sont autorisées et réglementées par la Loi sur le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la Sécurité de la vieillesse, et la Loi sur l'Assurance-emploi. Vos renseignements peuvent être utilisés pour l'analyse des politiques, la recherche et/ou les évaluations qui pourraient exigés que l'information sous le contrôle du ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada soient liées. Dans certains cas restreints, la législation relative à la Loi sur la protection des renseignements personnels autorise, à des fins non identifiées dans le présent énoncé de confidentialité, la divulgation sans votre consentement des renseignements personnels recueillis.
L'utilisation, la divulgation et la collecte de vos renseignements personnels pour ces services sont décrits dans les Fichiers de renseignements personnels: le régime de pensions du Canada DSC PPU 146, le régime de pensions du Canada DSC PPU 140, la sécurité de la vieillesse DSC PPU 116 et le registre du numéro d'assurance sociale DSC PPU 390.
Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et des lois applicables à notre ministère. En vertu de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels et demander des modifications à ceux-ci s'ils sont inexacts. Les instructions pour exercer vos droits sont mentionnées dans les publications d'Info Source, dont un exemplaire est disponible dans tous les Centres Service Canada.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de notre ministère, veuillez contacter le Coordonnateur, Accès à l'information et protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels
140, promenade du Portage
Phase IV, niveau 1, arrêt postal 112
Gatineau QC K1A 0J9
Tél : 819-994-0416
Télécopieur : 819-953-0659
Courriel : nc-fas-sfa-atip-aiprp@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des questions de protection des renseignements ou sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, adressez vous au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou téléphonez au 1-800-282-1376.
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