Financement : Connexion compétences

Connexion compétences est un programme qui fournit du financement à des employeurs et à des organismes pour qu’ils offrent des activités admissibles à des jeunes faisant face à des obstacles à l'emploi. Le programme fait partie de la Stratégie emploi jeunesse, une initiative horizontale dans laquelle sont engagés onze ministères et organismes fédéraux.

Présentez une demande maintenant

Service Canada accepte les demandes tout au long de l'année.

Qui peut présenter une demande

Demandeurs admissibles :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les administrations municipales;
  • les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les gouvernements autonomes);
  • les organismes à but lucratifNote de bas de page 1;
  • les gouvernements, les institutions, les sociétés d'État et les organismes provinciaux et territoriaux.

Les récipiendaires peuvent être des employeurs/organisations ou des coordonnateurs communautaires

Connexion compétences - coordonnateur communautaire

Un coordonnateur communautaire est un bénéficiaire de contribution qui se voit accorder des fonds pour l’exécution d’un projet. Ce bénéficiaire conclut ensuite des ententes avec des employeurs et des participants admissibles pour l’exécution des activités de ce projet qui visent la réalisation des objectifs du CC.

Participants admissibles

Les participants sont recrutés par les organismes financés.

Les jeunes qui veulent participer au programme Connexion compétences doivent :

  • être âgés entre 15 et 30 ans (inclusivement) au moment de l’inscription ou de la sélection;
  • être citoyen canadien, résident permanent ou avoir reçu le statut de réfugiéNote de bas de page 2;
  • avoir légalement le droit de travailler conformément aux lois et règlements provinciaux et territoriaux pertinents; Note de bas de page 3
  • ne pas recevoir de prestations d’assurance-emploiNote de bas de page 4;
  • avoir besoin d’aide pour surmonter les obstacles à l’emploi.

Les participants à Connexion compétences sont des jeunes qui risquent bien de ne pas réussir à intégrer avec succès le monde du travail, mais pour lesquels il subsiste un espoir réaliste qu'ils décrochent un emploi à la suite d’une expérience de travail dans le cadre de Connexion compétences. Des exemples d’obstacles à l’emploi incluent, mais ne sont pas limitées à :

  • les jeunes qui sont chefs de famille monoparentale;
  • les jeunes Autochtones;
  • les jeunes handicapés;
  • les jeunes qui ont récemment immigré;
  • les jeunes vivant en régions rurales ou éloignées;
  • les jeunes qui n’ont pas terminé leurs études secondaires.
  • appartenance à une minorité visible ou ethnique ;
  • les obstacles linguistiques d'un membre d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire (par exemple, un francophone qui demeure à l’extérieur du Québec ou un anglophone qui demeure au Québec);
  • autres raisons (à préciser et à évaluer dans le cadre du processus d’approbation de la proposition).

Par conséquent, les jeunes qui sont aux prises avec des problèmes qui exigent un soutien social prolongé (p. ex. problèmes de toxicomanie, itinérance) dépassent la portée du programme. Par conséquent, une personne qui est au prise avec des problèmes qui exigent un soutien social prolongé (par exemple la toxicomanie et qui est itinérant) devrait en premier lieu demander l’aide de d’autres gouvernements fédéraux/provinciaux/municipaux afin de devenir « prêt à l’emploi » afin d’être prêt à participer à une intervention sous Connexion compétences.

Veuillez noter qu’en terme de recrutement des participants, et qu’éventuellement les récipiendaires éprouveraient de la difficulté à trouver un nombre suffisant de participants éligibles, à travers une région spécifique, pour des besoins spécifiques, tel que les coûts de déménagement (c.-à-d. les frais de subsistance et les frais de déplacement) de participants éligibles hors de cette région spécifique, seraient considérés comme étant des items de budget éligibles.

Activités admissibles

Le financement des projets est approuvé en fonction des priorités du programme, les besoins du marché du travail, des modalités de programme, et des fonds disponibles. Pour être admissibles au financement Connexion compétences, les projets proposés requièrent un minimum de 8 jeunes participants.

Il peut y avoir des exceptions vis-à-vis le nombre minimum de participants dans les zones rurales (définies par Statistique Canada comme les régions comptant moins de 1 000 habitants avec une densité de moins de 400 personnes par kilomètre carré) et éloignées. Les demandeurs doivent inclure une bonne justification dans leur proposition pour expliquer pourquoi le critère minimum de 8 participants ne peut être atteint.

Toutes les interventions doivent inclure une activité liée à l'expérience de travail (Expérience de travail, Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail ou Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat) égale ou supérieure à la durée d’activités d'initiation au travail. Une activité liée à une expérience de travail peut être la seule activité d'une intervention ou doit faire partie d'un ensemble d’activités comprenant d'autres interventions ou services.

Recrutement des participants

Il incombe aux bénéficiaires de contributions de recruter les participants aux interventions de Connexion compétences. Il leur incombe également de vérifier, de concert avec SC/EDSC, l'admissibilité de tous les jeunes qui sont recrutés.

Services d’emploi pour les jeunes

Sensibilisation

Les activités de sensibilisation jeunesse peuvent être financées lorsque des groupes prioritaires précis sont reconnus parmi les jeunes (p. ex. les chefs de famille monoparentale qui ont abandonné leurs études, les jeunes personnes handicapées) qui ne cherchent pas activement des services de placement. Ces activités peuvent s'avérer particulièrement utiles dans les régions rurales où les jeunes se heurtent à des problèmes d'adaptation au marché du travail et où il n'y a pas de services ou d'infrastructures en place pour résoudre ces problèmes.

La sensibilisation consiste à prendre des mesures proactives pour travailler avec les jeunes. Au lieu d'attendre que les jeunes se rendent à un bureau de placement ou à un centre jeunesse, le coordonnateur communautaire peut trouver des moyens efficaces pour repérer les jeunes désavantagés et communiquer avec eux (p. ex. en organisant des activités spéciales, tel que des salons de l’emploi, dans les lieux, tel que des centres sans rendez-vous, fréquentés par ces jeunes). Ces activités viseraient à donner à l'organisation la possibilité d'établir un dialogue avec le groupe de jeunes ciblé et de donner des renseignements - notamment sur le marché du travail (carrières, professions, placement et autres sujets connexes) - des listes d'emploi et des conseils ou de l'aide en matière de recherche d'emploi, etc. L'organisation peut aussi offrir des services itinérants lorsque les jeunes ne peuvent pas ou ne veulent pas se rendre à un centre jeunesse. Il s'agit de mobiliser les jeunes et de les encourager à penser à leur avenir, à leurs options et à leurs objectifs en matière d'emploi et, en fin de compte, à participer à une activité de Connexion compétences.

Sessions relatives à l’emploi

Des séances sur le placement peuvent être offertes à des groupes dans le cadre d'une entente avec le coordinateur communautaire, mais seulement aux jeunes qui satisfont aux critères d'admissibilité de Connexion compétences. Les séances de placement sont des activités à court terme visant à aider les jeunes à chercher un emploi et à se faire embaucher.

Les séances, qui mettent l'accent sur le processus décisionnel en matière de carrière et de profession, la préparation à l'emploi, la recherche d'emploi, le maintien d'un emploi, etc., sont offertes selon une formule établie avec facilitateur. Les participants ont la possibilité d'obtenir des renseignements et des compétences et d'appliquer ces dernières dans un environnement encadré.

Une session de cette nature ne comporte pas de durée minimale ni maximale. Pour être efficace, cependant, et permettre aux participants de mettre en pratique les compétences acquises, elle devrait durer au moins trois heures.

Lorsqu’il faut aborder un plus grand nombre de compétences liées à l’employabilité et les approfondir davantage, il y aurait lieu d’avoir recours à une intervention au titre des compétences augmentant l’employabilité et orientées vers le groupe qui prévoit la tenue d’ateliers sur une période de quelques semaines.

Interventions liées à l’emploi pour les jeunes

Le soutien financier vise à permettre aux participants de subvenir à leurs besoins pendant qu’ils prennent les mesures nécessaires pour accroître leur employabilité. Un soutien supplémentaire peut être attribué aux participants selon une évaluation de cas par cas et pourrait inclure des dépenses supplémentaires pour la garde des personnes à charge, le transport et les frais additionnels pour les personnes handicapées. Pour l’établissement du soutien supplémentaire on doit considérer le soutien financier de d’autres sources telles que l’assistance sociale ou l’aide au revenu.

Même si aucun maximum n'est imposé au temps de participation aux interventions de Connexion compétences, le coût maximal par participant dictera en fin de compte la durée de la participation, qui est en général d'une durée maximale d'une année.

Les interventions liées à l’emploi qui suivent sont offertes aux jeunes dans le cadre de Connexion compétences :

  1. Compétences augmentant l'employabilité et orientées vers le groupe
  2. Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail
  3. Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat
  4. Expérience de travail
  5. Amélioration des compétences individuelles (offerte par l'entremise du coordinateur communautaire).
1. Compétences augmentant l'employabilité et orientées vers le groupe

L'intervention visant l'acquisition de compétences augmentant l'employabilité et orientées vers le groupe est conçue comme une activité préalable à l'emploi et elle s'adresse aux jeunes qui ont besoin d'acquérir de nouvelles compétences avant de pouvoir vivre une expérience de travail. Cette intervention orientée vers le groupe offre aux jeunes la possibilité de participer à des ateliers afin d'acquérir ou de parfaire des compétences transférables sur les lieux de travail, telles que le leadership, l'esprit d'équipe et des aptitudes à la communication. Les compétences augmentant l'employabilité et orientées vers le groupe doivent aider les participants à se préparer à un emploi futur ou encore les aider à chercher un emploi, à en décrocher un et à le conserver. Toutefois, on ne doit pas recourir à ce type d'intervention pour favoriser l'acquisition de compétences propres à un métier ou une profession ou une accréditation professionnelle. À titre d'exemple, un cours de service dans les bars de 15 semaines ou un cours d'apprenti menuisier de 24 semaines ne serait pas admissible.

Un soutien financier sera accordé aux participants lorsque aucun autre soutien financier (prestations d'aide sociale, aide de la municipalité) ne leur sera versé. EDSC versera une allocation équivalant au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. L'utilisation d'une prime d'achèvement maximale de 500 $ par participant peut être considérée, le cas échéant et lorsque non préjudiciable à l'assistance sociale du participant. Lorsqu'une allocation est versée, le coût maximal par participant, pour une intervention, s'élève à 12 000 $.

La durée maximale d'une intervention est de 24 semaines. Des interventions plus courtes peuvent avoir lieu, pour autant qu'elles permettent aux participants d'acquérir les compétences requises. La participation à cette intervention est normalement à plein temps (c.-à-d. au moins 30 heures). Bien que l'intervention ne puisse pas être conçue de manière à permettre la participation à temps partiel de certains participants, l’adaptation de besoins spéciaux peut être effectuée dans certains cas. Une intervention d'un nombre inférieur d'heures est admissible lorsque l'ensemble des participants ne sont en mesure de participer qu'à temps partiel (p. ex., un groupe de personnes handicapées.)

Cette intervention doit toujours être combinée à au moins une intervention offrant une expérience de travail rémunérée (Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail, Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat ou Expérience de travail). Si elle est combinée à des compétences augmentant l’employabilité grâce à l'expérience de travail, le nombre de jours passés au travail doit dépasser le nombre de jours passés aux interventions augmentant l'employabilité. (Par exemple, une intervention sous les compétences augmentant l’employabilité et orientées vers le groupe comprends 5 jours par semaine pour 3 semaines, résultant d’un atelier de 15 jours. Par la suite, une intervention sous les compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail comprend une journée d’atelier et 4 jours en emploi par semaine pour un total de 8 jours d’ateliers et de 32 jours en emploi. En bout de ligne, en faisant le total pour les deux interventions, le résultat est de 23 jours pour les ateliers et de 32 jours en emploi.)

2. Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail

L’acquisition de compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail se déroule à l’intérieur d’une activité axée sur le contact des participants avec le monde du travail. Des ateliers visant à aider les participants à acquérir des compétences augmentant l’employabilité sont combinés à des périodes où les participants travaillent directement avec des employeurs.

Comme l’accent est mis sur le contact avec le monde du travail, la majeure partie du temps des participants est consacré à l’expérience de travail. Les participants peuvent, par exemple, consacrer trois jours par semaine à l’expérience de travail et les deux autres jours à des ateliers favorisant l’acquisition de compétences augmentant l’employabilité. Il doit y avoir un lien très clair entre les volets acquisition de compétences et expérience de travail, de sorte que les participants puissent mettre en pratique ce qu’ils apprennent au cours des ateliers lors de leur expérience de travail. Les participants jouissent idéalement d’un encadrement sur les lieux de travail, de manière à pouvoir profiter au maximum de leur expérience de travail.

Lorsque cela correspond aux besoins et aux objectifs d'un jeune, les compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d'une expérience de travail peuvent mettre l'accent sur le perfectionnement des aptitudes à l'entrepreneuriat. Une intervention de cette nature peut s'avérer particulièrement appropriée dans le cas d'un jeune qui a démontré son aptitude, sa motivation et sa capacité à devenir un entrepreneur. Toutefois, le participant doit toujours être dans une relation employeur-employé évidente; l'employeur doit être disposé à modéliser les pratiques efficaces en affaires du participant et à guider le perfectionnement et l'application des compétences nécessaires pour exploiter une entreprise. Sous cette intervention, la concentration axée sur l’entrepreneuriat serait différente des « Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat », puisque ce serait plutôt une introduction à l’entrepreneuriat, ce qui serait à l’opposé d’avoir une attente de commencer sa propre entreprise.

Les participants reçoivent une aide financière sous la forme d’un salaire durant la partie de l’intervention consacrée à l’expérience de travail, ainsi qu'une allocation durant la période consacrée aux ateliers sur les compétences augmentant l’employabilité. Le salaire doit être égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. Cependant, la contribution d’EDSC ne dépassera pas le taux de salaire minimum en vigueur. Les allocations doivent être égales au salaire minimum provincial/territorial. L’utilisation d’une prime d'achèvement maximale de 500 $ par participant peut être considérée, le cas échéant et lorsque non préjudiciable à l’assistance sociale du participant. Le coût maximal par participant est de 25 000 $.

La durée de l’intervention s’établit normalement à 52 semaines (et peut ainsi être la seule intervention du participant), mais peut être supérieure ou inférieure selon les besoins des participants. La participation à cette intervention est normalement à plein temps (c.-à-d. au moins 30 heures). Bien que l'intervention ne puisse pas être conçue de manière à permettre la participation à temps partiel de certains participants, l’adaptation de besoins spéciaux peut être effectuée dans certains cas. Une intervention d'un nombre inférieur d'heures est admissible lorsque l'ensemble des participants ne sont en mesure de participer qu'à temps partiel (p. ex., un groupe de personnes handicapées). Veuillez noter que les heures passées en atelier ne sont pas assurables.

3. Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat

L’intervention compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat permet aux participants d’acquérir des compétences en gestion d’entreprise dans le cadre d’une activité où ils se trouvent dans le contexte du travail indépendant. Dans le cadre d’expériences axées sur l’entrepreneuriat, les jeunes acquièrent les compétences nécessaires à l’établissement d’une entreprise et à l’exercice des fonctions d’entrepreneur, ce qui les aide à réussir leur transition vers le marché du travail.

Entre autres activités, on compte l’amélioration des compétences, l’aide à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’un plan d’affaires, un appui lors de la période de démarrage de l’entreprise, le mentorat et le suivi. Des ateliers visant à aider les participants à acquérir les compétences en gestion d’entreprise peuvent être intercalés entre des périodes où ces derniers élaborent leur plan d’affaires, lancent leur entreprise et en assurent le fonctionnement. Les ateliers pourraient être basés sur les renseignements fournis par le Réseau Entreprises Canada, mais ils sont adaptés de manière à perfectionner les compétences dont ont besoin les entrepreneurs. Au nombre des sujets abordés en atelier, il pourrait y avoir le marketing, l’informatique, la gestion financière, la comptabilité, les techniques de communication, l’élaboration d’un plan d’affaires et l’obtention de prêts ou de financement. Le but ultime de l’intervention est de faire en sorte que le participant puisse exploiter sa nouvelle entreprise de façon autonome à l’issue du projet. Si l’entreprise n’est pas bien établie à ce moment-là, le bénéficiaire peut aider le participant à trouver d’autres sources de financement jusqu’à ce que l’entreprise commence à générer des recettes suffisantes.

Les coûts de démarrage d’une entreprise, notamment les frais d’avocat et d’expert-comptable, les frais d’enregistrement, le coût du matériel et des fournitures, le loyer et les frais de location, ne sont pas admissibles en vertu de l’intervention portant sur l’acquisition des compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat.

Les participants reçoivent une allocation dont le montant est égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. La contribution d’EDSC ne dépasse toutefois pas le salaire minimum en vigueur. L’utilisation d’une prime d'achèvement maximale de 500 $ peut être considérée, le cas échéant et lorsque non préjudiciable à l’assistance sociale du participant. Le coût maximal par participant est de 25 000 $.

La durée maximale d'une intervention est de 52 semaines (et peut ainsi être la seule intervention du participant). Il est permis de mener des interventions de plus courte durée pourvu que les besoins des participants soient comblés. La participation à l’acquisition de compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat est normalement à temps plein (c.-à-d. au moins 30 heures) pour des groupes de participants. Bien que l'intervention ne puisse pas être conçue de manière à permettre la participation à temps partiel de certains participants, l’adaptation de besoins spéciaux peut être effectuée dans certains cas. Une intervention d'un nombre inférieur d'heures est admissible lorsque l'ensemble des participants ne sont en mesure de participer qu'à temps partiel (p. ex., un groupe de personnes handicapées).

4. Expérience de travail

Les activités réalisées au titre de l’expérience de travail offrent aux jeunes l’occasion d’acquérir et de parfaire des compétences professionnelles et des compétences améliorant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail pratique. Les participants jouissent idéalement d’un encadrement sur les lieux de travail, de manière à pouvoir profiter au maximum de leur expérience de travail. Les participants reçoivent une allocation dont le montant est égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. La contribution d’EDSC ne dépasse toutefois pas le salaire minimum en vigueur. L’utilisation d’une prime d'achèvement maximale de 500 $ peut être considérée, le cas échéant et lorsque non préjudiciable à l’assistance sociale du participant. Les frais généraux ne sont pas admissibles lorsque le bénéficiaire de la contribution est un employeur qui place un jeune dans sa propre entreprise, mais ils sont admissibles lorsque le bénéficiaire de contribution coordonne les activités d’expérience de travail avec d'autres employeurs. Le coût maximal par participant est de 25 000 $.

Une intervention s’échelonne normalement sur 52 semaines (et peut ainsi être la seule intervention du participant), mais peut durer plus ou moins longtemps, selon les besoins du participant. La participation à cette intervention sera à temps plein (c.-à-d. trente heures et plus), mais elle peut être à temps partiel si la situation du participant le justifie.

5. Amélioration des compétences individuelles

Dans le cadre de l’intervention portant sur l’amélioration des compétences individuelles (ACI), les jeunes participent à des ateliers à court terme (une durée maximale de douze semaines) qui comblent des lacunes précises sur les plans de la formation et du perfectionnement des compétences, en tenant compte des besoins du marché du travail.

L’amélioration des compétences individuelles vise à soutenir les types de cours suivants :

  • préparation générale à l’emploi;
  • amélioration de l’alphabétisation et des capacités au calcul;
  • préparation et mise à niveau en vue de l’obtention du diplôme d’équivalences secondaires (DES);
  • cours préalables à l’emploi;
  • cours axés sur un métier ou une profession.

La contribution maximale par participant est de 10 000 $ pour un cours de douze semaines et de trente heures ou plus par semaine. Les limites suivantes s'appliquent également à la répartition de la somme de 10 000 $.

Les coûts liés au cours sont limités à 5 000 $, et s'appliquent notamment :

  • aux frais de scolarité;
  • aux livres;
  • aux droits d'étudiant obligatoires.

Un maximum de 5 000 $ est consacré à ce qui suit (lorsque le besoin est évident) :

  • le soutien au revenu;
  • le transport;
  • les déplacements;
  • la garde d’une personne à charge.

L’intervention sur l’amélioration des compétences individuelles (ACI) peut faire partie d’une entente avec un coordonnateur communautaire seulement et elle doit inclure une expérience de travail.

Aide financière

De l’aide financière peut être octroyée pour couvrir la totalité ou une portion des coûts associés à la participation aux activités qui sont approuvé:

  • le soutien du revenu aux personnes (allocations ou salaires) basé sur le salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire;
  • les charges sociales obligatoires de l’employeur;
  • de l’aide additionnelle pour couvrir en totalité ou en partie les coûts marginaux que doivent supporter les participants au programme comme les dépenses liées à des personnes à charge, les frais de déplacement ou de transport (tout en incluant ces coûts reliés au déménagementNote de bas de page 5);
  • les primes d’achèvementNote de bas de page 6; et,
  • d’autres soutiens pour couvrir les coûts associés à la participation du jeune (jusqu’à un maximum de 500$).

Coût maximal par participant

Pour les projets Connexion compétences, le coût maximum par participant, incluant les services d’emploi et les interventions pour les jeunes, est de 25,000$. Des montants requis pour accommoder les personnes handicapées peuvent être additionnels au coût maximum par participant. Une justification pour ces dépenses additionnelles, incluant une description du support requis, doit être documentée et gardée au dossier.

Résultats attendus

Les résultats attendus devraient inclurent :

  • nombre de clients desservis par Connexion compétences;
  • nombre de clients employés ou travailleurs autonomes; et
  • nombre de clients qui retournent aux études.

Processus d'examen

Le processus d’évaluation par critères des propositions permet de garantir que toutes les propositions sont évaluées de manière objective selon les modalités de chaque programme, les besoins du marché du travail, la disponibilité des fonds, ainsi que les priorités du programme.

L’évaluation, la recommandation et l’approbation des propositions reposent sur les critères suivants :

  • l’admissibilité du demandeur;
  • la manière dont les activités proposées répondront aux besoins définis dans la proposition;
  • l’expérience et les résultats obtenus dans la prestation du type d’activité particulier;
  • la mesure dans laquelle les besoins définis du projet et les activités proposées du projet appuient les objectifs et les priorités du programme;
  • la capacité à mesurer les progrès réalisés par les participants et la réussite des activités du projet;
  • la capacité organisationnelle de gestion du projet, y compris les contrôles financiers;
  • la clarté des objectifs, des résultats et des délais prévus du projet;
  • les résultats attendus des participants - le projet doit cibler un taux de réussite de 70 % des participants desservis, dans le cadre des indicateurs de rendement clé « nombre de participants employés » et/ou « nombre de participants qui sont retournés aux études » en espérant que la majorité des participants trouveront un emploi;
  • une preuve qu’un besoin existe auprès du marché du travail et du soutien d’un partenaire doit être présentée (par exemple, lettres d’appui des partenaires indiquant qu’il faut adresser le besoin du marché du travail ou renseignements sur la prise en charge) - pour les projets qui comprennent une subvention salariale, les demandeurs tenus de présenter une liste d’employeurs potentiels (y compris des renseignements sur le secteur et la taille de l’entreprise des employeurs) auprès desquels les participants pourraient être affectés; et,
  • l’optimisation des ressources (p. ex. le coût par participant inférieur au montant maximal autorisé, le montant des contributions d'autres sources).

À la suite de l’évaluation et de l’approbation des demandes, les demandeurs seront informés par écrit de la décision d’EDSC/SC. Veuillez noter que la recommandation de projet et l’approbation dépendent de la disponibilité des fonds. En outre, le financement des demandes peut être approuvé en partie ou en totalité.

Préparez votre demande

La demande comporte quatre parties :

Afin qu’une demande soit jugée complète, elle doit être accompagnée de tous les documents requis conformément aux exigences du programme au titre duquel votre organisme présente une demande.

Cependant, il est possible d’assouplir les règles du processus de demande de financement dans les situations où les renseignements demandés ne s’appliquent peut-être pas à tous les organismes ou peuvent être obtenus plus facilement par d’autres moyens. Vous pouvez vous abstenir de répondre aux questions uniquement où se trouvent les expressions suivantes :

  • « s’il y a lieu »;
  • « si différent(e) ».

Si vous avez besoin de plus d’espace pour répondre à toute question, veuillez utiliser l’espace prévu à l’annexe A.

Veuillez prendre note : Tous les éléments marqués d’un astérisque (*) dans la demande de financement sont obligatoires, sauf indication contraire.

Documents supplémentaires exigés

Veuillez-vous assurer d’envoyer tous les documents suivants avec votre demande de financement :

  • Modèle détaillé du budget* (annexe B) ;
  • S’il y a lieu l’accord écrit du syndicat sera exigé ;
  • Notez bien : Une preuve d’assurance de couverture d’indemnisation des accidentés du travail ou d’assurance responsabilitéNote de bas de page 7 sera requise au moment de négocier une entente.

Marche à suivre pour remplir votre demande de financement

Partie 1 - Organisme

Section 1A - Identification de l’organisme

EDSC utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section pour établir l’identité de votre organisme.

Question 1 - Nom légal

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme. Il s’agit du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il doit correspondre exactement au nom que votre organisme indiqué lors de l’inscription auprès de l’ARC. S’il y a une différence entre les deux noms, le Ministère sera dans l’impossibilité de valider votre demande. Il peut aussi s’agir du nom qui figure sur les chèques de financement.

Question 2 - Nom commercial (usuel) [s’il diffère du nom légal]

Veuillez indiquer le nom commercial (ou usuel) de votre organisme s’il est différent du nom légal.

Question 3 - Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Veuillez indiquer votre numéro d’entreprise de l’ARC de 15 caractères ou, dans le cas d’organismes de bienfaisance enregistrés et d’organismes sans but lucratif, votre numéro d’enregistrement.

Exemple : 123456789 AB 1234

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Question 4 - Type d’organisme

Votre réponse à cette question doit être l’une des suivantes :

  • Organisme sans but lucratif
  • Organisme privé
  • Organisme public

Question 5 - Catégorie d’organisme

Veuillez sélectionner la catégorie appropriée parmi les suivantes :

Organisme sans but lucratif

  • Groupes autochtones sans but lucratif
  • Associations de travailleurs ou d’employeurs
  • Organismes non gouvernementaux internationaux
  • Organismes communautaires locaux, bénévole, de bienfaisance
  • Organismes non gouvernementaux axés sur l’emploi
  • Organismes non gouvernementaux nationaux
  • Conseils de bande sans but lucratif
  • Organismes non gouvernementaux provinciaux
  • Conseils sectoriels
  • Syndicats

Organisme du secteur privé

  • Banques
  • Entreprise, société consitituée ou non en corporation
  • Universités et collèges privés
  • Conseil de bande corporatif (à profit)
  • Secteur international
  • Conseils privés de bande

Organisme du secteur public

  • Collèges communautaires publics et écoles professionnelles
  • Établissement publics conférant grades universitaires
  • Établissement publics conférant grades collégiales
  • Organismes gouvernementaux internationaux
  • Administrations et organismes provinciaux
  • Gouvernement territorial
  • Administrations et organismes municipaux
  • Contributions aux provinces ou territoires
  • Santé publique
  • Commission scolaire / Autre institution scolaire non classé ailleur

Question 6 - En affaire depuis

Veuillez indiquer l’année d’établissement de votre organisme.

Questions 7 à 11 - Adresse de l’organisme

Veuillez indiquer l’adresse de votre organisme.

Seules les activités de projet se déroulant au Canada seront admissibles au financement.

Questions 12 et 13 - Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de l’organisme.

Question 14 - Adresse courriel

Veuillez indiquer l’adresse courriel de l’organisme.

Questions 15 à 19 - Adresse postale

Veuillez indiquer l’adresse postale si elle est différente de l’adresse de votre organisme.

Questions 20 et 21 - Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur s’ils sont différents de ceux de votre organisme.

Question 22 - Mandat de l’organisme

Veuillez indiquer l’objet premier de votre organisme, dont votre mission, votre mandat et vos objectifs.

Section 1B - Personne-ressource de l’organisme

Veuillez indiquer qui est la personne-ressource principale de votre organisme avec qui nous pourrons communiquer au sujet de ce projet. Il pourrait s’agir d’un coordonnateur ou d’un gestionnaire de projet, d’un directeur exécutif ou d’une autre personne. Habituellement, la personne responsable du projet est indiquée ici.

Veuillez noter que l’individu qui est inscrit comme étant la personne contacte pour votre organisme doit être disponible pour répondre à des questions ou demandes d’information additionnelles suite à l’envoi de votre demande.

Question 23 - Nom

Veuillez indiquer le nom de la personne-ressource principale de votre organisme pour EDSC pour le projet.

Question 24 - Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource de l’organisme mentionnée à la question 23.

Exemple : Directeur exécutif

Question 25 - Langue de communication préférée

Veuillez indiquer la langue préférée pour les communications écrites ou parlées de la personne-ressource principale de votre organisme

  • EN désigne l’anglais
  • FR désigne le français

Question 26 - Adresse de la personne-ressource de l’organisme

Veuillez indiquer si l’adresse de la personne-ressource de l’organisme est la même que celle de l’organisme ou que l’adresse postale de l’organisme donnée à la section 1A. Si cette adresse est différente, veuillez l’indiquer dans l’encadré.

Questions 27 à 31 - Adresse de la personne-ressource

Si vous avez sélectionné « différente » à la question 26, veuillez indiquer l’adresse de la personne-ressource de l’organisme ici.

Questions 32 et 33 - Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de la personne-ressource de l’organisme.

Question 34 - Adresse courriel

Veuillez indiquer l’adresse courriel de la personne-ressource de l’organisme.

Section 1C - Capacité organisationnelle

EDSC utilise les renseignements indiqués dans cette section pour évaluer la capacité de l’organisme de gérer un projet.

Question 35 - Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Veuillez indiquer le nombre de personnes employées par votre organisme. Il faut inscrire un nombre entier.

Question 36 - Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des deux dernières années?

Il peut notamment s’agir d’un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d’administration ou de la direction, d’une réduction, d’une augmentation ou d’un roulement important de personnel, d’une fusion avec une autre organisme, d’une association qui a pris fin avec une autre organisme, ou encore d’un changement dans le mandat ou dans les activités principales.

Si vous répondez « Oui » à cette question, veuillez donner une description de ces changements.

Question 37 - Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé. S’il y a lieu, veuillez inclure toute expérience antérieure avec EDSC ainsi que les résultats des projets.

Veuillez fournir une description de l’expérience et de l’expertise acquises par votre organisme en matière de gestion de projets. Ces renseignements aideront EDSC à évaluer la mesure dans lequel votre organisme est apte à entreprendre les activités de projet proposées et à atteindre les résultats voulus. Il serait en outre pertinent de souligner les réalisations antérieures de votre organisme en plus de décrire l’expertise dont elle dispose, de même que les activités ou les projets qu’elle mène à l’heure actuelle.

S’il vous plaît inclure une description de :

  • l’expérience antérieure dans l’exécution de projets destinés aux jeunes et financés par EDSC/SC et d’autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux ou territoriaux ou administrations municipales (y compris le ministère, l’agent responsable du projet, le nom du projet, la durée du projet, le financement, les cibles proposées et les résultats);
  • les projets Connexions compétences menés antérieurement.

Si vous faites une demande de financement dans d’autres divisions d’EDSC/SC et/ou ministères fédéraux en vertu de la Stratégie emploi jeunesse, veuillez indiquer le nom du ministère, le montant du financement demandé ou approuvé, le nombre de participants et la mesure dans laquelle les activités se différencient de celles de la proposition de financement présentée à EDSC/SC.

Question 38 - Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Dans l’affirmative, veuillez indiquer les montants dus dans les espaces prévus à cette fin. Voir l’exemple ci-dessous.

Exemple : d'un organisme qui doit des sommes au gouvernement du Canada
Montant dû Nature du montant dû Ministère ou organisme auquel le montant est dû
10 000 $ Trop payé Emploi et Développement social Canada

Si vous répondez « oui » à cette question, votre demande ne sera pas jugée inadmissible pour autant. Cependant, vous devez fournir des détails sur la nature du montant dû et sur les dispositions qui ont été prises en vue du remboursement.

Question 39 - Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Veuillez indiquer si des dispositions ont été prises ou non en vue du remboursement.

Partie 2 - Projet

Section 2A - Identification du projet

Question 40 - Titre du projet

Veuillez fournir un titre bref et descriptif pour le projet.

Questions 41 et 42 - Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet.

Il est à noter que les activités ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu’une entente ait été signée par le bénéficiaire et par un représentant d’EDSC.

La réception d’une demande ne constitue pas en soi un engagement de la part d’EDSC. Vous devez attendre que l’aide financière soit approuvée et qu’une entente officielle soit signée par EDSC. EDSC vous avisera par écrit du résultat de l’évaluation de votre demande.

La durée maximale d’une entente Connexion compétences est de 3 ans.

Section 2B - Description du projet

EDSC utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section lors de l’évaluation visant à déterminer si le projet proposé est admissible au financement.

Question 43 - Objectifs du projet

Veuillez décrire les objectifs de votre projet.

Les objectifs du projet doivent, entre autres :

  • s’harmoniser avec les objectifs du programme de financement;
  • faire part d’un ou de plusieurs résultats visés (p. ex. l’enrichissement des connaissances ou le perfectionnement des compétences);
  • démontrer que ces résultats sont mesurables;
  • désigner les bénéficiaires du projet (p. ex. les communautés de langue officielle en situation minoritaire);
  • indiquer en quoi l’atteinte des objectifs du projet se traduira par la concrétisation des résultats escomptés.

Objectifs du projet - Présenter un aperçu clair et mesurable des éléments suivants :

  • les objectifs, les activités, les buts et les étapes mesurables du projet;
  • les résultats attendus, ce qui comprend une explication de la façon dont les activités du projet profiteront à la collectivité et aideront les participants à acquérir des compétences augmentant l’employabilité, à se trouver un emploi, à devenir travailleurs autonomes ou à poursuivre des études supérieures;
  • le nombre cible de participants ainsi que le nombre visé de participants qui termineront le projet et atteindront les résultats énumérés ci-dessus;
  • les autres résultats avantageux qu’apporteront les activités proposées.

Question 44 - Activités de projet

Veuillez décrire les activités proposées dans le cadre du projet.

Les activités de projet constituent les étapes qui seront entreprises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités doivent être précises, mesurables et réalistes; elles doivent en outre s’harmoniser avec les objectifs du projet et être décrites de façon à démontrer comment les résultats du projet seront atteints.

Votre projet doit être divisé en diverses étapes (jalons) qui démontrent de manière précise les progrès attendus et les plans établis pour vous permettre de réaliser le projet à temps et en respectant le budget.

Veuillez donner des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre. Par exemple, y aura-t-il des ententes conclues avec des tiers, ou l’organisme s’occupera-t-elle de tous les aspects du projet?

Il doit y avoir un lien clair entre les activités de projet et les coûts indiqués dans le budget du projet. Les renseignements que vous fournissez ici auront une incidence importante sur l’évaluation de votre projet et sur la capacité de votre organisme de mener ce dernier à bien.

Activités proposées - composantes clés de la proposition, elles devraient être clairement définies.

Pour être admissibles au financement Connexion compétences, les projets proposés requièrent un minimum de 8 jeunes participants.

Cette section devrait inclure des informations sur les participants que vous comptez recruter.

Les renseignements sur les participants devraient inclure les éléments suivants :

  • la méthodologie de recrutement des participants (c'est-à-dire les entrevues ou les séances d’information et les clients dirigés par des organismes œuvrant au service des jeunes, et d’autres organismes communautaires);
  • la méthode de sélection des participants (c'est-à-dire les critères d’admissibilité, les intérêts, l’engagement, les études antérieures ou l’état de préparation pour participer au projet);
  • les participants cibles (c'est-à-dire les jeunes qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi et les membres de groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi);
  • les moyens de vérifier l’admissibilité des participants.

Question 45 - Résultats escomptés du projet

Veuillez résumer les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Ils doivent également être précis, concrets et mesurables.

Les résultats attendus devraient être décrits sous les indicateurs de performance du Connexion compétences :

  • le nombre ciblé de participants qui seront servis;
  • le nombre ciblé de participants qui obtiendront un emploi ou deviendront travailleurs indépendants; et
  • le nombre ciblé de participants qui retourneront ou qui restent aux études.

Exemple :

Ce projet servira 20 participants et de ces 20 participants :

  • 15 obtiendront un emploi
  • 3 retourneront aux études
  • 2 ne retourneront pas aux études et n’obtiendront pas un emploi

Important - Pour le programme Connexion compétences, EDSC/Service Canada a établi un niveau de succès minimum de 70 % des participants qui ont des emplois ou qui font des études supérieures après leurs expériences de travail en espérant que la majorité des participants trouveront un emploi.

Section 2C - Détails sur le projet

Question 46 - Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats?

Veuillez décrire votre façon d’atteindre les résultats escomptés du projet et la façon dont vous assurerez un suivi à cet égard.

Mettre en place une stratégie claire pour mesurer les résultats constitue la meilleure façon de vous assurer que votre projet évolue de manière à permettre l’atteinte des résultats attendus. EDSC utilise les renseignements fournis à la présente section pour évaluer la qualité de votre demande et votre capacité de démontrer des résultats.

Décrire les progrès et les réalisations de chaque participant ou mesurer, contrôler la réussite globale du projet et en rendre compte pendant et après le projet.

Question 47 - Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Veuillez décrire en quoi le projet se rapporte au travail réalisé actuellement par votre organisme. Vous pouvez illustrer en quoi vos réalisations antérieures et vos activités ou projets en cours sont liés au projet proposé. Ces renseignements aident EDSC à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est en mesure d’entreprendre le projet proposé et d’atteindre les résultats escomptés.

Question 48 -Est-ce-que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme?

Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». Si vous répondez « oui », veuillez indiquer l’adresse principale en premier, puis chaque emplacement supplémentaire.

S’il y a plus de cinq emplacements, veuillez les indiquer à l’annexe A.

Question 49 - Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire? Si oui, veuillez donner une explication à cet effet et indiquer si des consultations seront tenues auprès de ces communautés.

EDSC s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en appuyant et en favorisant leur développement, ainsi qu’en assurant la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec.

Si le projet que vous proposez permet de solliciter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « Oui » à cette question et veiller à ce que cette disposition soit indiquée et décrite dans votre réponse fournie à la question 43 - Objectifs du projet.

Veuillez également indiquer le profil linguistique des bénéficiaires visés par le projet, documenter tout besoin particulier de la communauté de langue officielle en situation minoritaire en question et indiquer si les membres de cette communauté ont été consultés ou non. Les éléments budgétaires connexes peuvent être indiqués à la partie 3 de la demande.

Si vous répondez « non » à cette question, votre demande ne sera pas jugée inadmissible pour autant.

Question 50 - Est ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet?

Dans le cadre de certains programmes, les demandeurs doivent garantir la participation d’autres organismes, réseaux ou partenaires. Le cas échéant, veuillez décrire les autres groupes ou personnes qui participeront au projet, le rôle qu’ils y joueront, ainsi que l’expertise qu’ils y apporteront.

Cette information aidera EDSC à évaluer les ressources de base dont vous disposez pour réaliser votre projet.

Cette partie devrait préciser les détails concernant :

  • les employeurs participants et les autres partenaires (c'est-à-dire le type d’organisation, l’emplacement, l’expérience à traiter avec le groupe cible, etc.);
  • la description des postes proposés soulignant les rôles et les responsabilités des partenaires associés au projet; et
  • les relations entre les différents partenaires et le demandeur, y compris les contributions en espèces ou en nature, et les détails concernant la participation particulière et l’expérience pertinente (au besoin) que chaque partenaire va apporter au projet.

Les demandeurs ou les partenaires (y compris les employeurs) peuvent apporter une contribution en espèces ou en nature qui reflète un engagement envers la réussite du projet. Ce financement peut venir du secteur privé, d’organisations à but non lucratif ou d’autres paliers de gouvernement.

L’exemple suivant peut servir de base pour cette section :

Partenariats Le promoteur est appuyé par plusieurs partenaires du milieu qui agiront à titre d'employeurs d'accueil en offrant à des jeunes des expériences de travail.

Contributions en espèce

Les employeurs de la région défrayeront environ 50 % du salaire des participants (ou plus selon le taux horaire) et l'entièreté des charges sociales de l'employeur pendant l'expérience de travail d'une durée de 24 semaines.

Contribution en nature

Le RCM donnera des ateliers d'employabilité et organisera des activités liées à l'emploi tout au long du projet.

Veuillez noter que le fait que ce ne soit pas une exigence du programme d’inclure les contributions en argent ou en nature de d’autres sources de financement (donc, qui proviennent autre que le ministère), la priorité sera donnée aux propositions qui incluent une contribution de d’autres sources, pour un minimum de 20% des coûts totaux du projet, durant la phase d’évaluation.

Question 51 - Le projet proposé répond-il aux priorités du programme?

Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». Si vous répondez « oui », veuillez sélectionner tous les éléments qui s’appliquent.

Priorités du programme :

  • expérience de travail ; et
  • expérience de travail dans le secteur privé.

Question 52 - Votre projet comprend-t-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) établies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012?

N.B.: Le demandeur doit vérifier si ses activités proposées figurent dans la loi précitée. Veuillez consultez la liste du Règlement désignant les activités concrètes.

Veuillez répondre par « oui » ou par « non ».

Si la réponse est NON, aucune évaluation environnementale n’est requise.

Si la réponse est OUI, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012, vous devrez alors soumettre votre description du projet électroniquement à l’ACEE aux fins d’examen approfondi. L’ACEE déterminera si une évaluation environnementale est nécessaire en fonction de votre description du projet.

Important: Le financement d’EDSC dépendra d’une confirmation reçue par le Ministère d’EDSC, selon le cas, que l’ACEE a déterminé qu'une évaluation environnementale n'est pas requise - ou - d’une copie de l'évaluation environnementale achevée accompagnée d’une confirmation que votre organisme est en mesure de répondre adéquatement aux conclusions de l'évaluation environnementale.

Partie 3 - Financement

Section 3A - Sources de financement prévues

De façon générale, les programmes de financement d’EDSC encouragent ou obligent les demandeurs à trouver des contributions en espèces ou en nature pour leur projet proposé auprès d’autres sources de financement. Chaque programme a une « limite de cumul », c’est-à-dire un montant maximal permis de financement combiné des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des administrations municipales accordé pour une initiative ou pour un projet donné. Les sommes accordées pour la réalisation du projet ne peuvent excéder 100 p. 100 des dépenses admissibles.

EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour vérifier que votre demande de financement respecte la limite de cumul ou le critère de financement auprès d’autres sources.

On entend par « autres sources de financement » toute source de financement (y compris de votre organisme) autre que le programme pour lequel vous faites une demande de financement.

Veuillez noter que même si la contribution de d’autres sources de financement n’est pas obligatoire, la priorité sera donnée aux propositions qui incluent, préférablement à un minimum de 20% des coûts totaux du projet, une contribution de d’autres sources, particulièrement de la part des employeurs.

Question 53 - Nom de la source

Veuillez indiquer le nom de l’organisme qui versera des fonds ou des contributions en nature à ce projet. EDSC doit être le premier nom à figurer sur la liste, suivi des autres sources.

Question 54 - Type de source

Utilisez la liste suivante pour indiquer le type de partenaire de financement prévu.

  • Société d’État
  • Ministère ou organisme fédéral
  • Gouvernements étrangers
  • Organisme à but non lucratif
  • Secteur privé
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Administration régionale ou municipale
  • Promoteur/organisme/ bénéficiaire de la contribution
  • Organisme syndicale
  • Autre (veuillez préciser) (Si les employeurs contribuent, veuillez indiquer « employeur »)

Question 55 - Contributions en argent

Veuillez indiquer le montant de financement qui sera fourni.

Question 56 - Contributions en nature (valeur en argent)

Les contributions en nature sont des contributions non monétaires, à savoir des biens ou des services auxquels votre organisme a recours dans le cadre du projet. Elles peuvent provenir de votre organisme même, ou encore être fournies par un autre organisme ou par un partenaire auquel votre organisme ne demandera pas de remboursement.

L’appui non financier peut comprendre de l’équipement, des services ou des installations fournis sous forme de dons et nécessaires à la réalisation du projet proposé, sans quoi il faudrait les acheter.

Pour être valides, les contributions en nature doivent aider à la réalisation du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.

Question 57 - Contributions confirmées en argent ou en nature

Les contributions en espèces ou en nature doivent être confirmées par écrit par la partie qui verse ces contributions. Veuillez cocher (x) si la confirmation a été obtenue.

Le cas échéant, et dans la mesure du possible, les contributions des partenaires doit être confirmées par écrit avant la signature d’une entente de contribution.

Section 3B - Budget

EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour évaluer le coût global du projet proposé, ainsi que la nature générale des dépenses que les sources de financement prévues couvriront.

Vous trouverez à l’annexe B le modèle détaillé du budget* qui doit être intégré à la demande

Question 58 - Catégories des coûts

Veuillez résumer votre budget de projet selon le modèle détaillé du budget* joint à l’annexe B.

Les éléments clés à considérer dans l’élaboration du budget de projet sont : les contributions d’autres sources, la durée du projet, les types d’emplois, les taux de salaire en vigueur et les types d’activités. Veuillez noter que les demandeurs doivent également détailler les contributions en espèces ou en nature provenant d’autres sources qui témoignent leur engagement envers le succès du projet.

Les coûts pour dépenses imprévues ne sont pas admissibles. Seules les dépenses prévisibles peuvent être négociées et incluses dans l’entente originale. Les dépenses imprévues doivent être négociées lorsqu’elles surviennent et l’entente de contribution doit être modifiée en conséquence.

Options de coûts pour Connexion compétences

EDSC/SC a élaboré une approche par laquelle les demandeurs sous le programme Connexion compétences peuvent choisir une option d'établissement des coûts parmi les deux qui existent. Un de ces options comportent des taux de pourcentage fixes établis de manière à représenter les coûts réels d'exécution d'un projet ou d'exploitation d'une entreprise. Les bénéficiaires de contribution doivent conserver les reçus et les documents à l’appui qui justifient les dépenses à taux fixe, puisqu’elles pourraient être sujettes à une vérification; si tel est le cas, ils devront fournir les documents à l’appui justifiant les montants. Les deux options dont peuvent se prévaloir les demandeurs sont les suivantes :

  • Pourcentage fixe du Ministère : un pourcentage fixe qui est offert par le Ministère pour les coûts de projet (catégorie 3C dans la liste des coûts admissibles) et, s'il y a lieu, pour les coûts administratifs (catégorie 1A). EDSC/SC offre aux demandeurs de projets les taux suivants liés au programme Connexion compétences :
    • 4% pour les coûts de projet (3C) - (4% {salaires des employés [3A] plus les coûts des participants [3B]});
    • 10% pour les coûts administratifs (1A) - (10% des {salaires des employés [3A], plus les coûts des participants [3B] plus les coûts de projet [3C]}) ; ou
  • Remboursement des coûts réels : le remboursement est basé sur les dépenses réelles engagées.

Le demandeur choisira une option d'établissement des coûts et présentera une proposition et une demande selon la méthode choisie. Il n'est pas possible de changer d'option d'établissement des coûts au cours d'une entente.

De plus, le choix d'une option d'établissement des coûts à pourcentage fixe exige l’utilisation du pourcentage fixe pour les coûts de la catégorie 3C et, si cela est pertinent, les coûts de la catégorie 1A. Autrement dit, les demandeurs ne peuvent choisir un pourcentage fixe pour les coûts de la catégorie 1A et demander un remboursement pour les coûts réels engagés pour les coûts de la catégorie 3C.

Catégories de coûts

Les dépenses admissibles sont des frais considérés nécessaires pour supporter l’objectif du financement. La liste d’éléments ci-dessous consiste en des dépenses possibles si celles-ci sont reliées aux activités du projet et admissibles selon le programme.

1. Coûts administratifs

a) Coûts administratifs

Signifie les coûts liés à :

  • assurance (feu, vol, responsabilité);
  • autre coûts de base (tel que : de l’eau là ou l’eau des services publiques n’est pas sécuritaire à boire, reconnaissance des employés et des bénévoles);
  • contrats (non spécifique pour le soutien du projet) tenue de livre, service de conciergerie, technologie de l’information, sécurité, traduction, frais de formation, frais de consultant, contrat d’impression (ouvrage de grande taille);
  • entretien de l’équipement informatique;
  • équipement et fournitures de bureau (tel que : plumes, crayons, papier, enveloppes, produits nettoyeur, abonnement);
  • frais bancaires;
  • frais téléphoniques de base (incluant les lignes de télécopieur);
  • frais de poste et de messagerie;
  • frais juridiques;
  • frais de vérification;
  • frais mensuels d’accès à Internet;
  • réparation et entretien de l’équipement (inclus frais du compteur de photocopies);
  • salaire des employés de gestion et d’administration non affectés à la réalisation des projets, incluant les Charges sociales liées à l’emploi (CSLE) paye de vacances et bénéfices; et
  • services d’impression opérationnel obtenus à l’externe (carte d’affaire, papier entête, travail d’impression imprévus, mise à jour mineur et/ou impression de brochures organisationnelle, de program, etc.).

Notez bien : si vous utilisez les taux fixes ministériels indiquez le montant total calculez pour le catégorie 1A, il n’est pas nécessaire d’indiquer les coûts détaillés.

2. Coûts d’immobilisation

a) Immobilisations

Tout actif/dépense nécessitant un accord de disposition dont le coût dépasse 1 000$ (avant impôts). Par exemple :

  • logiciel;
  • mobilier; ou
  • ordinateur.

Tout achat doit être autorisé par écrit par EDSC/SC et être assorti d’un plan en vue de la cession du bien une fois le projet achevé. Il est également préférable de demander plus d’une estimation du prix d’achat des immobilisations.

3. Coûts directs

a) Salaire des employés

Signifie salaire, CSLE et avantages versés aux employés affectés au projet. CSLE signifie charges sociales liés à l’emploi et inclus les charges pour l’assurance emploi, la contribution au plan de pension du Canada / plan de pension du Québec, la paye de vacances, etc. Avantages signifie les paiements qu’un employeur est requis d’effectuer selon les politiques de l’organisation ou une convention collective telle qu’une contribution au plan de pension du groupe.

b) Coûts des participants

Signifie salaire et charge sociale lié à l’emploi (CSLE) des participants; primes d’achèvement; autres frais d’avantages sociaux prévus par les politiques de Ressources humaines de l’organisation et/ou les normes du travail provinciales/territoriales.

Coûts généraux pour les participants de projet :

  • aide d’urgence (assistance financière fourni à un participant pour couvrir les frais d’hébergement, nourriture, lavage, frais d’appel téléphonique {incluant ces coûts reliés au déménagement});
  • attestation de participation et d’achèvement;
  • équipement, fournitures, livres et matériels d’évaluation utilisé par et/ou pour les participants;
  • frais de scolarité;
  • frais de subsistance (incluant ces coûts reliés au déménagement);
  • frais supplémentaires en cas d’incapacité (telle que l’indemnité journalière supplémentaire pour les frais d’assistance fournis, etc.);
  • honoraires professionnels liées aux participants - sous-traitance (évaluation professionnelle, évaluation des besoins, conférenciers, etc.);
  • mise en place de technologie adaptée;
  • soins aux personnes à charge;
  • soutien en cas d’incapacité (soins auxiliaire, preneur de note, interprète du langage des signes); et
  • voyages, transport (incluant ces coûts reliés au déménagement).

c) Coûts de projet

Quand taux fixe est utilisé, le coût des éléments n'a pas besoin d'être détaillé ou négocié. Toutefois, pour les fins de vérification, il est important de garder à l'esprit les prochains exemples. Signifie :

  • accueil;
  • documents de référence (livre, périodiques, abonnements, etc., qui ne peuvent pas facilement être retracé pour l’usage des participants au projet);
  • équipement et fournitures de bureau (tel que : plumes, crayons, papier, enveloppes, produits nettoyeur, abonnement);
  • formation des employés en cas d’incapacité (telle que la formation du langage des signes);
  • frais d’adhésion (professionnel ou organisationnel), frais d’affiliation, licences et permis d’exploitation;
  • frais de conférence (location de salle, conférencier, etc.);
  • frais d’assistance à des conférences;
  • frais de projet importants liés aux types de dépenses suivantes (non standard/non de base et supérieur au montant habituel des coûts d’exploitation):
    • contrats (spécifiquement pour le soutien du projet), tenue de livre, service de nettoyage, technologie de l’information, service de réparation et d’entretien, sécurité, frais de vérification, frais juridique, traduction, formation);
    • frais de poste (coût significatif associés aux activités du projet, qui augmente les coûts de poste anticipé au-delà des coûts d’opération habituellement requis);
    • frais d’impression (coût significatif associé aux activités du projet, qui augmente les coûts d’impression anticipé au-delà des coûts d’opération habituellement requis);
    • internet (conception de page web, etc.) et autres besoins en technologie d’information (coût significatif associé aux activités du projet, qui augmente les coûts d’internet anticipé au-delà des coûts d’opération habituellement requis);
    • téléphone (installation et coût supplémentaire relié au téléphone et/ou ligne de fax requise en surplus des besoins opérationnels journalier);
  • honoraires professionnels liés à des activités de projet;
  • location d’équipement, location ou achat (incluant ordinateur, fax, machines, etc.) logiciel informatique (dont la valeur de la location est moindre que le montant identifié à l’entente de financement sous l’aliénation des actifs immobilisés ou sans option d’achat après la location);
  • mobilier (dont la valeur de l’achat est moindre que le montant identifié dans l’entente de financement sous l’aliénation des actifs immobilisés);
  • publicité (journaux, sites web, dépliants, etc.);
  • services publics;
  • signalisation;
  • soutien aux personnes;
  • soutien des employés en cas d’incapacité (obligation d’accommodement); et
  • taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisé (TVH) / Taxe de vente provinciale (TVP).

d) Loyer

Signifie loyer, bail (y compris les locaux que possède le demandeur), réparations et améliorations de l'emplacement loué.

e) Frais de déplacement

Signifie déplacements du personnel, des consultants et des bénévoles (les coûts peuvent inclure les frais de transport, taxi, kilométrage, l’indemnité journalière, hébergement, etc.), d'après les réclamations de coûts de voyage des employés/bénévoles.

Coûts non admissibles

  • dépenses associées aux activités de financement;
  • pénalités de l'Agence du revenu du Canada ou en ce qui a trait à la paye;
  • contraventions de stationnement;
  • honoraires juridiques et montants adjugés par la cour pour un renvoi injustifié ou d'autres activités inappropriées ou illégales;
  • coûts d'adhésion à des clubs privés, etc. (clubs de golf, salles d'entraînement, etc.), sauf s'ils font déjà partie des avantages sociaux relatifs à l'emploi (non monétaires);
  • bonis du personnel non négociés dans la convention collective;
  • achat de boissons alcoolisées;
  • achat de substances illégales;
  • rémunération d'un mentor (dans le cadre des projets jeunesse);
  • cadeaux ou paiements de reconnaissance déraisonnables; et
  • autres coûts non admissibles aux termes du programme.

Les demandeurs ne doivent pas demander aux participants le paiement de frais ou de droits pour leur participation au projet.

Les coûts peuvent être basés sur des données historiques, mais ils doivent cependant refléter les taux des coûts semblables qui sont en vigueur dans le lieu géographique du projet. Selon la situation fiscale de votre organisation, vous pourriez avoir droit à un remboursement, par l'Agence du revenu du Canada, d'une partie de la TPS. Il est donc important de déclarer le taux de remboursement de votre organisation à EDSC/SC lorsque vous présentez une demande de financement, de sorte qu’EDSC/SC ne rembourse pas les mêmes coûts deux fois. Dans votre offre, le montant convenu pour un élément ne doit comprendre que la partie de la TPS que vous avez le droit de réclamer.

Contrats et contrats de sous-traitance

Indiquez clairement dans votre offre toute utilisation de fonds de contribution pouvant donner lieu à un contrat ou à un contrat de sous-traitance de 25 000 $ ou plus. Les bénéficiaires de la contribution doivent recevoir une approbation écrite de la part d’EDSC/SC pour tous les contrats attribués et aussi pour la sous-traitance de parties du projet. Toute attribution de contrats et de contrats de sous-traitance de 25 000 $ et plus doit être précédée d'un processus concurrentiel comprenant au moins trois soumissions, sinon il faut fournir une justification écrite à EDSC/SC expliquant la raison pour laquelle le contrat a été attribué à un fournisseur unique. Cette justification doit ensuite être approuvée par le représentant d’EDSC/SC compétent. Veuillez noter que l'attribution de contrats et de contrats de sous-traitance à des entités liées n'est pas permise.

Pour toutes les catégories de coûts où les frais de déplacement sont demandés, les candidats doivent indiquer, dans la colonne les personnes liées au projet qui devront voyager (participants, employés, professionnels - s'ils ne sont pas tenus en compte dans les honoraires), les motifs du déplacement, la destination, la période, le mode de transport (y compris les jetons et les laissez-passer pour le transport en commun), les repas et l'hébergement, s'il y a lieu. Il faudrait aussi faire une estimation du kilométrage, le cas échéant. Les tarifs de voyage ne doivent pas dépasser ceux du Conseil national mixte.

Autres coûts liés aux participants

Une aide financière peut être fournie aux personnes pour couvrir la totalité ou une partie des frais de subsistance. Une aide peut aussi être fournie pour couvrir la totalité ou une partie des coûts différentiels liés à la participation, comme les frais de subsistance, les coûts des mesures de soutien et les coûts différentiels liés à l'invalidité, les coûts des soins d'une personne à charge et les coûts de transport et d'hébergement. Veuillez fournir une description du genre d'aide nécessaire et du nombre de personnes qui en bénéficieront. Indiquez aussi comment ce genre d'aide est lié à chaque participation d’un particulier au projet.

Lorsque vous remplissez les questions 58 à 61 sur la demande s’il vous plaît fournir les totaux budgétaires pour les catégories 1, 2 et 3.

Tout renseignement supplémentaire concernant le budget proposé qui ne tient pas sur le modèle de budget* détaillé (Annexe B) peut être inclus à la Question 64.

Questions 59 à 61 - Dépenses prévues en argent ou en nature d’EDSC ou autre

Veuillez fournir le montant total des dépenses prévues.

« Autre » comprend le financement provenant d’une source autre qu’EDSC.

Section 3C - Détails sur le budget

Question 62 - Entreprises ou personnes affiliées

Veuillez cocher tous les énoncés qui s’appliquent à votre utilisation prévue du financement d’EDSC.

Dans le cadre des projets, les bénéficiaires qui reçoivent des contributions peuvent devoir acheter, auprès d’entrepreneurs, divers biens ou services nécessaires à la réalisation du projet. Certains bénéficiaires peuvent également faire appel à des tiers (c.­à­d. des fournisseurs externes) pour réaliser une partie des activités du projet et aider les bénéficiaires qui reçoivent des contributions à atteindre les objectifs du projet.

On entend par « personnes ou entreprises associées » :

  • un agent, un directeur ou un employé de votre organisme;
  • un membre de la famille immédiate d’un agent, d’un directeur ou d’un employé de votre organisme;
  • une entreprise dans laquelle un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de la famille immédiate de cette personne, a des intérêts financiers;
  • une entreprise qui est liée, associée ou affiliée à votre organisme.

Question 63 - Immobilisations : Est-ce-que des immobilisations font parties des dépenses prévues par le financement d’EDSC? Veuillez indiquer « oui » ou « non ».

Expliquez de quelle façon votre projet profitera de l’achat de biens immobilisés. Un plan d’élimination des biens immobilisés doit également être inclus.

Un bien immobilisé est un bien ou un actif composé dont la valeur d’achat est de plus de 1 000 $, qui n’est pas physiquement incorporé dans un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin du projet.

Un actif composé est un ensemble d’éléments d’actif uniques qui forme une unité fonctionnelle identifiable dont toutes les composantes sont requises pour que l’actif soit fonctionnel. Les actifs composés sont traités comme un seul bien immobilisé si le coût total de tous les éléments est de 1 000 $ (avant impôts) ou plus.

Par exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de câbles est un actif composé. Quatre chaises d’une valeur de 300 $ chacune ne forment pas un actif composé, puisque chaque chaise est fonctionnelle par elle-même et qu’une seule chaise ne dépasse pas le seuil fixé à 1 000 $ (avant impôts).

Dépenses en immobilisations

Tout achat d’un bien dont le coût dépasse 1 000 $ (avant impôts) doit être autorisé par écrit par EDSC/SC et la demande doit être assortie d’un plan en vue de la cession du bien une fois le projet achevé. Il est également préférable de demander plus d’une estimation du prix d’achat des immobilisations.

Question 64 - Autres renseignements sur le budget

« Autre » comprend le financement provenant d'une source autre qu’EDSC.

Partie 4 - Déclaration

Veuillez-vous assurer que votre demande est signée par un représentant officiel et autorisé de votre organisme. Les personnes possédant un pouvoir de signature sont normalement des membres exécutifs du comité de directeurs (président, vice­-président, secrétaire ou trésorier) et des employés de l’organisme (président-­directeur général, directeur général, chef des finances ou chef des ressources humaines).

La demande de financement doit être signée conformément aux lois, aux règlements et aux autres documents témoignant de la constitution de l’organisme. Par exemple, le président et l’agent principal des finances pourraient devoir signer tous les documents à envoyer.

Annexe A

Veuillez utiliser cette section pour répondre aux questions des sections précédentes de la demande. Veuillez également préciser la question ou la section pour laquelle vous voulez donner plus de détails.

Annexe B

Présentez votre demande

Il est recommandé de soumettre votre demande bien avant la date de début désirée du projet.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou des précisions qui ne se trouvent pas dans le présent Guide du demandeur, veuillez téléphonez au 1-800-935-5555 (ATS : 1-800-926-9105).

Pour chaque section de la demande de financement, le Guide indique le type de détails exigés de votre organisme par Connexion compétences afin que la demande soit complète.

Le gouvernement du Canada n’est tenu d’approuver aucune demande de financement. Dans le cas où votre demande est approuvée, votre projet pourrait être sélectionné au hasard pour un examen, une vérification (audit), ou les deux.

Présentez votre demande en ligne

Le processus de la demande en ligne est rapide et facile. Suite à la réception de votre demande en ligne, un numéro de confirmation vous sera acheminé.

Service en ligne des subventions et contributions : guide de l'utilisateur

Les documents suivants guideront le demandeurs/bénéficiaires tout au long de la création, modification et présentation des demandes de financement, des demandes de remboursement, des prévisions des dépenses du projet et des rapports sur les activités. Toutes questions au sujet de ces guides peuvent être envoyés par le truchement de la section Contactez-nous du SELSC.

Demandes envoyées par la poste

Les employeurs et les organismes peuvent remettre leur demande dûment remplie en personne ou l'envoyer par la poste. Veuillez consulter la liste ci-dessous pour apprendre où soumettre une demande de financement dans votre région.

  • Alberta

    Edmonton (dessert le nord de Red Deer)
    9700, avenue Jasper, bureau 1440
    Edmonton (Alberta) T5J 4C1

    Calgary (dessert le sud de Red Deer)
    1816, sentier Crowchild Nord-Ouest
    Calgary (Alberta) T2M 3Y7

  • Colombie-Britannique

    Kelowna (dessert l’Île de Vancouver/Southern Interior)
    471, avenue Queensway, suite 106
    Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 6S5

    Vancouver (dessert le Lower Mainland)
    125, 10e Avenue Est
    Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1Z3

  • Île-du-Prince-Édouard

    Service Canada
    85, rue Fitzroy
    C. P. 8000
    Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8K1

  • Manitoba

    Brandon (dessert Manitoba rurale)
    1039, avenue Princess
    Brandon (Manitoba) R7A 6E2

    Winnipeg (dessert Elmwood, Point Douglas, Winnipeg Nord, Winnipeg Centre, et St. Boniface)
    280, avenue Broadway, bureau 115
    Winnipeg (Manitoba) R3C 4M5

  • Nouveau-Brunswick

    Fredericton - Centre Service Canada
    633, rue Queen
    C. P. 12000
    Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4

  • Nouvelle-Écosse

    Halifax - Centre Service Canada
    C. P. 1800
    7001, chemin Mumford
    Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3V1

  • Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon

    300, chemin Main
    Whitehorse (Yukon) Y1A 2B5

  • Ontario

    Service Canada
    430, promenade Courtneypark Est
    Mississauga (Ontario) L5T 2S5

  • Québec

    Les demandes peuvent être postées à l’adresse suivante :

    Service Canada 1001, boulevard de Maisonneuve Est, 4e Étage
    Montréal (Québec) H2L 5A1

    Les demandes peuvent également être présentées en personne à votre Centre Service Canada local.

  • Saskatchewan

    Saskatoon (dessert Saskatchewan Nord)
    101, 22e Rue Est
    Saskatoon (Saskatchewan) S7K 0E2

    Regina (dessert Saskatchewan Sud)
    1783, rue Hamilton, bureau 200
    Regina (Saskatchewan) S4P 2B6

  • Terre-Neuve-et-Labrador

    Centre Service Canada de St-John’s
    C. P. 8548
    223, avenue Churchill, Pleasantville
    St-John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3P3

    Pour l’ouest de Terre-Neuve et Labrador
    Centre Service Canada de Stephenville
    133, avenue Carolina
    Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) A2N 3B5

Avis aux demandeurs :

Les renseignements recueillis dans votre demande seront utilisés et pourraient être divulgués dans le but d’évaluer la qualité de votre demande. Dans le cadre du processus d’évaluation, les renseignements pourraient être communiqués à des consultants externes, aux membres de comités d’examen, à des représentants d’autres ministères, aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, ou à des députés.

Ces renseignements pourraient également être utilisés ou divulgués à des fins d’analyse des politiques, de recherche ou d’évaluation. Afin d’effectuer de telles activités, il est possible que diverses sources d’information sous la responsabilité et le contrôle d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) soient assorties d’un lien permettant de les consulter. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n’auront pas d’incidence sur votre projet.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces derniers seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La demande est également visée par la Loi sur l’accès à l’information. Cette dernière accorde à toute personne le droit d’accéder aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d’un ensemble limité d’exemptions. Des directives sur la façon d’obtenir l’accès à ces renseignements figurent dans la publication Info Source du gouvernement. Il est également possible d’accéder à Info Source en ligne à partir de tout Centre Service Canada.

Étape suivante

Suivi

Normalement, nous accuserons réception de votre proposition dans les 21 jours civils suivant la réception de votre demande.

Nous communiquerons avec vous par écrit pour vous indiquer si votre demande a été approuvée ou non.

Veuillez noter que les décisions sont définitives; les demandeurs n’ont aucun droit d’appel.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles au financement si la nature et l'intention de l'activité n'est pas commerciale, ne vise pas à générer de profits et appuie les priorités et les objectifs du programme.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Le statut de réfugié doit être conféré aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les personnes en attente du statut de réfugié et celles qui détiennent un visa de séjour temporaire, visa d'étudiant ou permis de travail, ne peuvent participer à une initiative de la Stratégie emploi jeunesse.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Dans les provinces et territoires où la législation sur le travail établit un âge minimum différent pour le travail, le critère concernant l'âge d'admissibilité au programme Connexion compétences doit être rajusté en conséquence. Tous les participants n'ayant pas l'âge minimal requis devront quitter le programme, peu importe l'étape où ils sont rendus au moment du repérage. Toutes les autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur doivent être observées.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Les participants ne doivent pas toucher de prestations d'assurance-emploi (AE). Les prestataires d'AE qui désirent participer à un projet du programme Connexion compétences doivent renoncer volontairement aux prestations d'AE.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Veuillez noter que le coût maximum pour le déménagement est de 3,000$ par participant, donc 1,500$ pour les frais de transport et 1,500$ pour les frais d’hébergement/frais de subsistance.

Retour à la référence de la note de bas de page 5

Note de bas de page 6

Pour toutes les interventions, à l’exception des ACI, l’utilisation de primes d’achèvement maximales de $500 peut aussi être considérée, le cas échéant et si ces primes ne sont pas préjudiciables à l’assistance sociale du participant. Ces primes sont versées dans le cadre d'une entente de contribution et s'ajoutent aux allocations et aux salaires payés. Si le bénéficiaire de contribution choisit de payer des primes d'achèvement, il doit les payer à tous les participants admissibles à la fin de leur intervention. Une prime d’achèvement est le montant forfaitaire versé à chacun des participants qui terminent avec succès leur intervention du programme Connexion compétences; leur versement est assujetti à une participation individuelle minimale de 12 semaines pour chaque entente de contribution. Seuls les participants qui terminent au moins douze semaines d'une intervention de Connexion compétences, mais qui quittent un projet avant son achèvement pour retourner aux études ou pour commencer un emploi, pourraient être exemptés de cette exigence de terminer une intervention avant le paiement de la prime. Ces cas sont examinés individuellement.

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Note de bas de page 7

Une copie de la politique ou la documentation qui atteste la couverture de l’indemnisation des accidentés du travail pour les participants est requise. L’assurance responsabilité civile générale de Service Canada couvre tous les projets, les employés de projet et les étudiants participant aux activités financées par CC. Or, cette assurance s’applique uniquement lorsque l’assurance du bénéficiaire est insuffisante afin de couvrir les coûts de demandes d’indemnisation pour dommages reliés aux participants ou aux activités du projet. L’existence de l’assurance responsabilité civile générale de Service Canada n’exempte pas les employeurs de l’exigence d’obtenir une couverture d’indemnisation des accidentés du travail ou l’équivalent pour tous les participants au CC.

Retour à la référence de la note de bas de page 7