Financement: Connexion compétences

La date de clôture pour l'appel de propositions pour le programme Connexion compétences a été prolongée jusqu'au 16 septembre 2016 à 23 h 59 HNP.

Le programme de Connexion compétences fait partie de la Stratégie emploi jeunesse (SEJ). En offrant un soutien financier aux organismes, le programme Connexion compétences vise à aider les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi et à acquérir un éventail de compétences et de connaissances afin d'intégrer le marché du travail d’aujourd’hui et de demain, ainsi qu’à faire la promotion de l’éducation et des compétences comme des éléments essentiels pour intégrer le marché du travail. Ces obstacles comprennent, entre autres, les défis que doivent relever les jeunes immigrants récemment arrivés au pays, les jeunes handicapés, les jeunes chefs de famille monoparentale, les jeunes n'ayant pas terminé leurs études secondaires, les jeunes Autochtones, et les jeunes qui vivent dans des régions rurales ou éloignées.

Présentez une demande maintenant

Date limite: 16 septembre 2016 à 23:59 (Horaire du pacifique)

Emploi et Développement social Canada (EDSC) accepte présentement des propositions des organismes qui souhaitent recevoir une aide financière dans le cadre du programme Connexion compétences. Les activités du projet peuvent être réalisées au niveau provincial, territorial ou de portée locale. Les activités doivent avoir lieu dans seulement une province ou un territoire.

Il est important de noter que les propositions soumises (date - estampillé, dans le cas des propositions qui sont envoyées par la poste) après la date indiquée ci-dessus seront rejetées. Le nombre de pages par demande ne peut pas dépasser plus que 40 pages.

Il y a 2 (deux) volets pour cet appel de propositions.

Si possible, veuillez soumettre seulement une proposition (par volet) qui peut inclure des activités multiples dans la même province ou territoire.

S’il vous plaît, sélectionnez l’identificateur de l’appel de propositions approprié, si vous faites votre demande en ligne et, indiquez à la question 43 dans la demande de financement, sous quel volet vous présentez votre demande.

Les identificateurs de l’appel de propositions pour les deux volets sont les suivants:

CFP- HQ- SL- REG- 2016-0020 (le volet 1)

CFP- HQ- SL- SI- 2016-0021 (le volet 2)

Veuillez noter que les propositions sous le volet 2 de l'appel de propositions peuvent inclure certains ou tous les éléments du volet 1, mais elles seront différenciées par la composante Innovation sociale utilisée pour atteindre les résultats escomptés du projet.

Objectif

Emploi et Développement social Canada (EDSC) accepte présentement des propositions d’organismes qui souhaitent recevoir un soutien financier dans le cadre du programme Connexion compétences.

L’objectif du présent Guide du demandeur est de vous fournir des renseignements qui vous aideront à remplir le formulaire de demande de financement présenté à Emploi et Développement social Canada (EDSC). Il est recommandé de lire le Guide du demandeur en entier avant de commencer à remplir la demande de financement.

Pour toute question concernant le processus d’appel de propositions, veuillez communiquer avec
sl-cc@servicecanada.gc.ca. Veuillez s’il vous plait consulter la section intitulée «Informations supplémentaires» sous la rubrique « Présentez votre demande», pour les informations affichées en réponse aux questions posées.

Objectif de cet appel de propositions

L’objectif de cet appel de propositions est de fournir aux organismes un soutien financier afin d’offrir une gamme d’activités aux jeunes en vue de les aider à prendre des décisions plus éclairées concernant leur carrière et de développer leurs compétences.

Connexion compétences vise à :

  • aider les jeunes à surmonter les obstacles à l'emploi;
  • développer un large éventail de compétences et de connaissances en vue de participer au marché du travail actuel et futur; et,
  • promouvoir l'éducation et les compétences comme étant la clé de la participation au marché du travail.

Il s’agit d’un processus concurrentiel; toutes les propositions soumises en réponse à cet appel de propositions ne seront pas retenues puisque le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires annuelles d’EDSC et à l’affectation de fonds par le Parlement.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d’accepter une proposition en entier ou en partie et de tenir compte de facteurs comme la portée géographique et les exigences en matière de langues officielles.

Résultats escomptés

Les résultats escomptés devraient être évalués en fonction des indicateurs de rendement clés suivants du programme Connexion compétences:

  • Le nombre visé de participants desservis;
  • Le nombre visé de participants qui obtiendront un emploi ou deviendront travailleurs autonomes; et,
  • Le nombre visé de participants qui retourneront à l’école.

Voici un exemple. Si un projet compte 20 participants, à la fin du projet :

  • 20 participants auront été servis;
  • 10 (50 %) participants auront trouvé un emploi ;
  • 4 (20 %) seront retournés à l’école ou auront poursuivi leurs études; et,
  • 6 (30%) participants n’auront pas d’emploi ou ne seront pas retournés aux études.

La proposition doit cibler un taux de succès minimum de 60 % des participants servis pour les indicateurs clés de performance (nombre de participants employés et nombre de participants qui sont retournés aux études).

Admissibilité

Faits saillants

Dans le cadre de l’appel de propositions, Emploi et Développement social Canada (EDSC) encourage les demandeurs à présenter leurs demandes au moyen des Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Les SELSC sont un environnement Web sécuritaire servant à la présentation de demandes dans le cadre des programmes de subventions et de contributions. Ils permettent aux demandeurs de gérer de manière efficiente, en ligne, les ententes avec EDSC. (Ex : les demandeurs bénéficient d’un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et peuvent présenter des demandes et des rapports financiers électroniquement). Le processus d’inscription, bien qu’il ne doive être complété qu’une seule fois, peut prendre plusieurs jours ouvrables. Nous vous invitons à vous inscrire le plus tôt possible, si ce n’est pas déjà fait, en suivant le lien : Inscription aux SELSC.

Projets admissibles

Aux fins de l'appel de propositions, le financement sera accordé aux demandeurs retenus dont le projet vise à aider les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi et à acquérir un éventail de compétences et de connaissances afin d'intégrer le marché du travail d’aujourd’hui et de demain, ainsi que faire la promotion de l’éducation et des compétences comme étant des éléments essentiels pour intégrer le marché du travail.

Toutes les exigences suivantes doivent également être remplies pour que les projets soient jugés admissibles au financement:

  • Le projet doit aider les jeunes à surmonter les obstacles à l’emploi et à acquérir un éventail de compétences et de connaissances afin d'intégrer le marché du travail;
  • La durée maximale du financement dans le cadre d’une entente ne dépassera pas trois ans (36 mois) avec une date limite au plus tard du 31 mars 2020;
  • Le financement total demandé à Emploi et Développement social Canada (EDSC) ne doit pas dépasser 5 millions de $ annuellement jusqu’à 15 millions de $ sur trois ans maximum. (Bien que ce soit le montant maximum autorisé par le programme, cela ne veut pas dire qu’il représente le budget réel disponible. L’approbation du projet dépendra de la disponibilité des fonds.);
  • Les activités du projet doivent être limitées à une province ou territoire;
  • Tous les projets doivent contenir une intervention d’expérience de travail d’une durée égale ou plus grande que la durée des activités d’intervention de pré-emploi;
  • La proposition doit cibler un taux de succès minimum de 60 % des participants servis pour les indicateurs clés de performance (nombre de participants employés et nombre de participants qui sont retournés aux études); et,
  • Tous les projets doivent servir un minimum de huit (8) participants. Des exceptions sont possibles en zone rurale et en milieu éloigné.

Volet 1 donnera la priorité et accordera des points supplémentaires aux projets qui mettent l'accent sur les priorités suivantes de programme pour cet appel de propositions :

  • Les projets qui ciblent les emplois verts – Les emplois verts sont des emplois qui contribuent à réduire la consommation d'énergie et de matières premières, à limiter les émissions de gaz à effet de serre, à réduire les déchets et la pollution, et à protéger et restaurer les écosystèmes. Par conséquent, un emploi vert peut être tout emploi dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) - des organismes environnementaux sans but lucratif, des entreprises de technologie solaire et éolienne, des centres de sciences de l'environnement, des bassins versants et des agences de ressources en eau, des fermes et l'agriculture Coop, des organismes de conservation, des musées et des établissements d'enseignement, des entreprises de gestion des déchets, et des sociétés de technologie de l'information.
  • Les projets qui intègrent les compétences essentielles –Etant donné la nature fondamentale des compétences essentielles en milieu de travail, les participants au programme Connexion compétences sont susceptibles de bénéficier de l'amélioration des compétences essentielles dans le cadre de leurs interventions en matière d'emploi. Pour plus d’information, veuillez-vous référer plus loin à la description sous la section portant sur les compétences essentielles.
  • Les projets qui ciblent les jeunes femmes à risque - L'évaluation 2015 portant sur la Stratégie emploi jeunesse a indiqué que le programme Connexion compétences sert un peu plus les hommes que les femmes : En effet, 55% des clients desservis sont des hommes contre 43% chez les femmes, 2% n'ont pas précisé leur sexe. Donner la priorité aux femmes va aider à créer un équilibre au niveau des sexes.
  • Les projets qui ciblent les jeunes autochtones - Un nombre important de jeunes autochtones ont tendance à s’éloigner du marché du travail. Par exemple, certains d’entre eux ne sont tout simplement pas prêts à travailler, ce qui nécessite une plus longue participation pour obtenir un emploi ou pour retourner aux études.
  • Les projets qui répondent à une forte demande des besoins du marché du travail et qui sont actuellement comblés par l'utilisation de travailleurs étrangers temporaires – Cette priorité est conforme aux récentes réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires et servirait à réduire la dépendance à l'égard de ces derniers. Le programme Connexion compétences est l’un des mécanismes pouvant être utilisé pour mieux connecter les jeunes aux possibilités d'emploi existantes.
  • Les bénéficiaires qui intègrent un minimum de 20% de financement provenant d'autres sources (des points supplémentaires seront attribués pour des contributions en espèce et la confirmation doit être fournie). Il y a une différence significative entre le soutien et le partenariat. Un promoteur appuie un projet, alors qu'un partenaire apporte une contribution et joue un rôle actif. Les propositions recevront des points supplémentaires si au moins 20% de la valeur totale du projet provient de partenaires . autres que EDSC. Les contributions en espèces et en nature fournis par l'organisme demandeur ou partenaire (s) de financement seront acceptées à titre de financement externes. Pour plus d’information, veuillez-vous référer plus loin à la description sous la section portant sur les coûts éligibles.
  • Les projets qui facilitent la mobilité des jeunes et qui leur permettent d’accéder à des possibilités d'emploi - Soutenir la capacité des jeunes à se déplacer vers des endroits situés en dehors de leur région de résidence afin de leur permettre d’avoir davantage d’opportunités et de possibilités d'emploi. Les employeurs qui ont des besoins pourraient avoir accès à des travailleurs pour combler des postes d’entrées. Pour plus d’information, veuillez-vous référer plus loin à la description sous la section portant sur la mobilité.

Le Volet 2 (deux) mettra l'accent sur des projets qui démontrent une dimension d'innovation sociale, plus particulièrement, mais non exclusivement :

  • Test des approches novatrices : Les projets qui testent des approches novatrices pour améliorer l'employabilité des jeunes en abordant un large éventail de défis socio- économiques. (par exemple, l’itinérance, la toxicomanie, le faible niveau d'éducation ; et,
  • L'entreprise sociale : Projets qui développent les compétences et / ou emploient des jeunes dans le cadre d'une entreprise sociale. Une entreprise sociale est définie comme un organisme, à but lucratif ou non, dont le but est de fournir des biens et services tout en poursuivant une mission sociale.

En complément des projets soumis dans le cadre du volet 1, les projets déposés sous le volet 2/Innovation sociale seront appelés à tester de nouvelles approches de prestations basées sur les programmes du marché du travail qui aideront à résoudre les défis auxquels les jeunes font face en matière de développement des compétences et de participation au marché du travail.

Le volet 2 de l’appel de propositions peuvent inclure certains ou tous les éléments du volet 1, mais ils seront différenciés par la composante Innovation sociale inclus pour atteindre les résultats escomptés du programme Connexion compétences.

Bénéficiaires admissibles

Les demandeurs admissibles à l’appel de propositions sont les suivants:

  • Les organismes sans but lucratif;
  • Les municipalités;
  • Les organismes autochtones (incluant les conseils de bande, les conseils tribaux et les gouvernements autonomes);
  • Les organismes à but lucratif (admissibles à un financement à condition que la nature et l’objet du projet proposé sont non commerciaux, c’est-à-dire que le projet ne vise pas à générer des profits à partir du financement obtenu et qu’il soutient les priorités et les objectifs du programme.) et;
  • Les gouvernements, institutions, organismes provinciaux et territoriaux et les sociétés d’État.

Un bénéficiaire de contributions peut livrer tous les aspects du projet ou agir en tant qu’employeur et offrir une expérience de travail seulement.

Participants admissibles

Les participants sont sélectionnés par les organismes bénéficiaires.

Pour participer au programme de Connexion compétences, les personnes doivent satisfaire aux conditions suivantes:

  • être âgés de 15 à 30 ans (inclusivement) au moment de l’admission/sélection;
  • être des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des personnes ayant le statut de réfugié;
  • être légalement autorisés à travailler conformément aux lois et règlements provinciaux/territoriaux;
  • ne pas toucher de prestations d’assurance-emploi pendant leur participation au projet de Connexion compétences; et,
  • avoir besoin d’aide pour surmonter les obstacles à l’emploi.

Les participants qui font partie de Connexion compétences sont des jeunes qui risquent d’éprouver certaines difficultés à intégrer le marché du travail, mais pour lesquels il subsiste un espoir réaliste qu'ils décrochent un emploi à la suite d’une expérience de travail dans le cadre de Connexion compétences. Des exemples d’obstacles à l’emploi incluent, mais ne sont pas limitées à:

  • non-achèvement des études secondaires;
  • personnes handicapées;
  • origine autochtone;
  • appartenance à une minorité visible ou ethnique;
  • résidence dans une région rurale ou éloignée;
  • chef d’une famille monoparentale;
  • les obstacles linguistiques d'un membre d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire (par exemple, un francophone qui demeure à l’extérieur du Québec ou un anglophone qui demeure au Québec);
  • jeune immigrant récemment arrivé au Canada; et,
  • autres raisons (à préciser et à évaluer dans le cadre du processus d’approbation de la proposition).

Coûts admissibles

Une aide financière peut être fournie pour couvrir un maximum de 100% des coûts qui se rapportent directement à l’exécution des activités

Fonds de contributions provenant d'autres sources

Les contributions d'autres partenaires peuvent se présenter sous forme de fonds en espèces ou de contributions en nature, et doivent soutenir les activités essentielles à l'achèvement avec succès du projet (c.-à-d. la contribution de la couverture du total des coûts du projet). La valeur en dollars de toute contribution doit être clairement indiquée dans la demande de financement, Partie 3- Section A et B sur le Financement.

Bien que l'obtention d'autres sources de financement ne soit pas obligatoire, l’une des priorités pour cet appel de propositions est que les propositions incluant des contributions d’autres sources de financement (particulièrement celles provenant d’employeurs) avec un montant minimum de 20% du total des coûts du projet seront évaluées plus favorablement par le Programme. (Veuillez-vous référer à la grille d’évaluation)

Lorsque cela est possible et approprié, les coûts d'une activité admissible seront partagés avec le bénéficiaire et / ou avec le gouvernement et / ou le secteur privé. Toutefois, lorsque le partage des coûts avec le bénéficiaire et le secteur privé n’est pas réalisable, le financement total du gouvernement (financement fédéral, provincial / territorial et / ou municipal pour les mêmes dépenses admissibles) ne doit pas dépasser 100% des dépenses admissibles.

Les contributions en nature sont des biens ou services non monétaires qui sont versés au projet par le bénéficiaire d'une contribution ou par d'autres organismes / partenaires pour lesquels un remboursement ne sera pas demandé en contrepartie.

Pour être admissible en tant que contribution en nature, la contribution doit être:

  • essentielle à la réussite du projet;
  • les coûts admissibles dans le cadre du présent appel à propositions;
  • prise en charge si le demandeur a demandé qu'il soit couvert par le projet;
  • soutenue par un engagement du partenaire ; et,
  • enregistrée dans l'entente de contribution du bénéficiaire à la juste valeur marchande. Les contributions en nature des demandeurs ne doivent être comptabilisées que lorsque la juste valeur peut être raisonnablement estimée.

Les contributions en nature ne seront comptabilisées que lorsque la juste valeur peut être raisonnablement estimée.

Les contributions en espèces et les contributions en nature doivent être appuyées par écrit de la source de la contribution.

Les contributions peuvent être faites par les bénéficiaires de contributions admissibles, y compris ceux qui distribuent des fonds, pour les coûts des activités admissibles suivantes :

  • les frais généraux, notamment les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l’organisme du bénéficiaire concernant les activités de l’entente (frais de poste partagés, téléphone, maintien de la TI et soutien à l’Administration centrale);
  • les coûts du matériel et des fournitures;
  • les salaires et les charges sociales obligatoires du personnel des projets;
  • les salaires et les charges sociales obligatoires des participants, sous la forme de subventions qui sont distribuées par les employeurs d'accueil;
  • les honoraires et frais de représentation;
  • les frais d’impression et de communications;
  • les frais de déplacement;
  • loyer;
  • encadrement professionnel (pour jeunes personnes handicapées et tel que requis dans des cas exceptionnels);
  • primes d’achèvement (maximum de 500$/participant);
  • les honoraires professionnels (consultants, TI, expertise technique, animation, frais juridiques, recherche, vérification et évaluation);
  • les dépenses en immobilisation (uniquement pour les réparations ou les rénovations pour accommoder les personnes handicapées); et,
  • les autres coûts liés à l’objet du financement approuvés par EDSC.

Veuillez noter que tous les coûts admissibles sont soumis à une évaluation et à une négociation. Pour plus de détails consulter la Section 3B: Budget du projet, disponible sous la section 'Préparez votre demande' dans l'onglet section 'Financement'.

En outre, tous les coûts en nature doivent satisfaire aux critères ci-dessus.

Aide financière pour les participants

Une aide financière peut être fournie pour couvrir la totalité ou une partie des coûts qui se rapportent directement à l’exécution des activités.

Ces coûts peuvent inclure:

  • Le soutien du revenu (salaire) basé sur le salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire selon la profession et les charges sociales de l’employeur pour les participants;
  • Une aide additionnelle peut également être accordée aux participants et pourrait comprendre des dépenses accrues pour la garde d'une personne à charge, les déplacements (incluant tous les coûts reliés au déménagement);
  • frais de subsistances/allocations (inclut les coûts de déménagement dans le cadre de la mobilité du marché du travail); et,
  • autres mesures de soutien y compris les coûts particuliers pour les personnes handicapées.

Pour les projets Connexion compétences, le coût maximal par participant, y compris tous les services de l'emploi et les interventions pour les jeunes, est de 25 000$. Les montants nécessaires pour accueillir les personnes handicapées peuvent être en plus du coût maximum par participant. Une justification de ces dépenses supplémentaires, y compris une description des besoins d’accommodation, doit être documentée et conservée dans le dossier.

Bien que le maximum autorisé par participant est de 25 000 $, les derniers résultats pour le programme Connexion compétences ont démontré un coût moyen par participant de 12 000 $. Lors de l'évaluation qualité/prix, le coût par participant sera un facteur qui sera pris en considération. Le coût par participant est calculé en divisant la contribution d’EDSC par le nombre de participants (et non la valeur totale de l'ensemble du projet.) Les coûts proposés par participant devraient varier en fonction des besoins des jeunes devant être servis.

Veuillez noter que le bénéficiaire de la contribution sera responsable de la délivrance des reçus d'impôt T4A aux participants pour toutes les indemnités qui leur sont versées. T4A inclurait le support qui est fourni par exemple :

  1. Frais de subsistance/Allocations;
  2. Les frais de scolarité;
  3. Les frais de voyage;
  4. Les soins à charge; et,
  5. Prime d’achèvement.

Toutefois, pour assurer la conformité, la vérification auprès de l'Agence du revenu du Canada est recommandée.

Étant donné que tous les salaires versés aux participants sont faits par l'employeur hôte, les feuillets T4 sont à la charge de l'employeur.

Au besoin, consulter l'Agence du revenu du Canada pour plus de renseignements.

Coûts non admissibles:

  • Coûts associés aux activités de collecte de fonds;
  • Pénalités de l'Agence du Revenu du Canada ou en ce qui a trait à la paye;
  • Contraventions de stationnement;
  • Les amendes ou pénalités;
  • Les frais de divertissement;
  • L’amortissement des immobilisations corporelles;
  • Les frais de participation à un conseil d’administration;
  • Les dépenses en immobilisations pour la construction d’un immeuble;
  • L’achat de véhicule à moteur;
  • Frais juridiques et montants adjugés par la cour pour renvoi injustifié ou autres activités inappropriées ou illégales;
  • Coûts d'adhésion à des clubs privés, etc. (salles d’entraînement, etc.), sauf s'ils font déjà partie des avantages sociaux relatifs à l'emploi (non monétaires);
  • Primes du personnel, si elles n'ont pas déjà été négociées dans la convention collective;
  • Achat de boissons alcoolisées;
  • Achat de substances illégales;
  • Salaires des mentors;
  • Cadeaux ou paiements de reconnaissance déraisonnables;
  • Coûts encourus pour participants inéligibles; et,
  • D'autres coûts inéligibles selon les termes et conditions générales de programme.

Activités admissibles

Pour être admissibles au financement de Connexion compétences, les projets proposés doivent compter au moins huit jeunes participants par an.

Il peut y avoir des exceptions vis-à-vis du nombre minimum de participants dans les zones rurales (définies comme étant les régions comptant moins de 10 000 habitants et dont l'accès aux services de la plus proche municipalité comptant 10 000 habitants ou plus est très limité, voire inexistant) et éloignées. Les demandeurs doivent inclure une bonne justification dans leur proposition pour expliquer pourquoi le critère minimum de 8 participants ne peut être atteint.

Les activités admissibles comprennent les interventions en matière d'emploi et de services de l'emploi :

Les interventions d'emplois:

  1. Expérience de travail
  2. Compétence augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail
  3. Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d'un entrepreneuriat
  4. Compétences augmentant l’employabilité et orientées vers le groupe
  5. Amélioration des compétences individuelles

Tous les projets doivent inclure une activité de type expérience de travail (expérience de travail, compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail ou compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat) ce qui signifie qu’une activité de type expérience peut être la seule intervention ou elle doit être combinée avec d’autres interventions et/ou services. L’expérience de travail doit être égale ou supérieure à la durée de pré-emploi.

La participation à ces interventions doit être à temps plein (à savoir plus de 30 heures) lorsque cela est possible. Bien que l'intervention ne puisse pas être conçue de manière à permettre la participation à temps partiel de certains participants, l’adaptation de besoins spéciaux devrait effectuée dans certains cas. Une intervention d'un nombre inférieur d'heures est admissible lorsque l'ensemble des participants ne sont en mesure de participer qu'à temps partiel (p. ex., un groupe de personnes handicapées).

a) Expérience de travail

Les activités réalisées au titre de l’expérience de travail offrent aux jeunes l’occasion d’acquérir et de parfaire des compétences professionnelles et des compétences améliorant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail pratique. Les participants jouissent idéalement d’un encadrement sur les lieux de travail, de manière à pouvoir profiter au maximum de leur expérience de travail. Avant de commencer une expérience de travail, on doit déterminer que le participant est prêt à travailler avec un employeur.

Une expérience de travail doit toujours être payée et peut être pris en charge avec ou sans subvention, mais devrait inclure le soutien du bénéficiaire de la contribution à régler et / ou atténuer les défis qui peuvent survenir durant l’expérience et de travailler avec le participant et l'employeur pour assurer et promouvoir la réussite.

Les participants doivent recevoir une allocation dont le montant est égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. La contribution d’EDSC ne dépasse toutefois pas le salaire minimum en vigueur. L’utilisation d’une prime d'achèvement maximale de 500 $ peut être considérée, le cas échéant et lorsque non préjudiciable à l’assistance sociale du participant. En donnant une prime d'achèvement, cela pourrait placer le participant dans une situation de difficultés financières où il peut perdre son aide provinciale (par exemple les avantages tirés des médicaments d'ordonnance).

De manière générale, pour être admissible à recevoir une prime d'achèvement, les participants doivent compléter l’intervention (s) ou participer pour un minimum de 12 semaines et quitter pour un emploi / un retour à l'école.

Les frais généraux ne sont pas admissibles lorsque le bénéficiaire de la contribution est un employeur qui place un jeune dans sa propre entreprise, mais ils sont admissibles lorsque le bénéficiaire de contribution coordonne les activités d’expérience de travail avec d'autres employeurs.

La durée d’une intervention s’échelonne normalement sur 52 semaines (et peut ainsi être la seule intervention du participant), mais peut durer plus ou moins longtemps, selon les besoins du participant. La participation à cette intervention devrait être à temps plein (c.-à-d. trente heures et plus), mais elle peut être à temps partiel si la situation du participant le justifie.

b) Compétences augmentant l'employabilité dans le cadre d'une expérience de travail

L’une des priorités de cet appel de propositions est de financer des projets qui ont intégré/incorporé des compétences essentielles dans leurs ateliers axés sur les compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous référer à la description sur les compétences essentielles, plus loin dans la section.

L’acquisition de compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail se déroule à l’intérieur d’une activité axée sur le contact des participants avec le monde du travail. Des ateliers visant à aider les participants à acquérir des compétences augmentant l’employabilité sont combinés à des périodes où les participants travaillent directement avec des employeurs.

Il doit y avoir un lien très clair entre les volets acquisition de compétences et expérience de travail, de sorte que les participants puissent mettre en pratique ce qu’ils apprennent au cours des ateliers lors de leur expérience de travail. Les participants jouissent idéalement d’un encadrement sur les lieux de travail, de manière à pouvoir profiter au maximum de leur expérience de travail.

Les participants reçoivent une aide financière sous la forme d’un salaire durant la partie de l’intervention consacrée à l’expérience de travail, ainsi qu'une allocation durant la période consacrée aux ateliers sur les compétences augmentant l’employabilité. Le salaire doit être égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. Cependant, la contribution d’EDSC ne dépassera pas le taux de salaire minimum en vigueur. Les allocations doivent être égales au salaire minimum provincial/territorial. L’utilisation d’une prime d'achèvement maximale de 500 $ par participant peut être considérée, le cas échéant et lorsque non préjudiciable à l’assistance sociale du participant (par exemple les avantages tirés des médicaments d'ordonnance). De manière générale, pour être admissible à recevoir une prime d'achèvement, les participants doivent compléter l'intervention (s) ou participer pour un minimum de 12 semaines et quitter pour un emploi / un retour à l'école.

La durée de l’intervention s’établit normalement à 52 semaines (et peut ainsi être la seule intervention du participant), mais peut être supérieure ou inférieure selon les besoins des participants.

La participation à cette intervention est normalement à plein temps (c.-à-d. 30 heures ou plus). Bien que l'intervention ne puisse pas être conçue de manière à permettre la participation à temps partiel de certains participants, l’adaptation de besoins spéciaux devrait effectuée quand certains cas. Une intervention d'un nombre inférieur d'heures est admissible lorsque l'ensemble des participants ne sont en mesure de participer qu'à temps partiel (p. ex., un groupe de personnes handicapées) une intervention avec des heures réduites est permise.

Veuillez noter que les heures passées dans les ateliers et / ou des allocations, ne sont pas des heures assurables aux fins de l'assurance-emploi.

c) Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d'un entrepreneuriat

L’une des priorités de cet appel de propositions et de financer des projets qui ont intégré/incorporé des compétences essentielles dans leurs ateliers axés sur les compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous référer à la description sur les compétences essentielles, plus loin dans la section.

L’intervention portant sur les compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat permet à des groupes de jeunes d’acquérir des compétences d’entrepreneuriat en prenant part à une activité qui les expose au monde de l’emploi autonome. Au moyen d’expériences axées sur l’entrepreneuriat, les jeunes peuvent acquérir des compétences qui leur permettront de fonder une entreprise et de devenir des gens d’affaires compétents, les aidant ainsi à intégrer le marché du travail.

Un organisme qui a le mandat, l'expérience et l'expertise pour mettre sur pied et maintenir une entreprise sera probablement la plus efficace pour apporter une aide entrepreneuriale aux jeunes. Un tel organisme doit également être bien positionné pour continuer d'apporter son soutien après la fin du projet. Aux termes d'une entente d'intervention de compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d'un entrepreneuriat, EDSC peut financer un tel organisme pour qu'elle réalise un projet axé sur les besoins précis d'un groupe de jeunes. Entre autres activités, on compte l’amélioration des compétences, l’aide à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan d’affaires, un appui pendant la période de démarrage de l’entreprise, le mentorat et le suivi. Des ateliers visant à aider les participants à acquérir les compétences en gestion d’entreprise peuvent être intercalés entre des périodes où ces derniers élaborent leur plan d’affaires, lancent leur entreprise et en assurent le fonctionnement. Les ateliers pourraient être basés sur les renseignements fournis par le Réseau Entreprises Canada, mais ils sont adaptés de manière à perfectionner les compétences dont les entrepreneurs ont besoin. Au nombre des sujets abordés en atelier, il pourrait y avoir le marketing, l’informatique, la gestion financière, la comptabilité, les techniques de communication, l’élaboration d’un plan d’affaires et l’obtention de prêts ou de financement.

Les coûts de démarrage d’une entreprise, notamment les frais d’avocat et d’expert-comptable, les frais d’enregistrement, le coût du matériel et des fournitures, le coût de location ou de bail, ne sont pas admissibles en vertu de l’intervention portant sur l’acquisition des compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat.

La durée maximale de l'intervention compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d'un entrepreneuriat est de 52 semaines (et peut ainsi être la seule intervention du participant); il est permis de mener des interventions de plus courte durée pourvu que les besoins des participants soient comblés.

Par l'entremise du bénéficiaire de contribution, les participants reçoivent une allocation dont le montant est égal ou supérieur au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. La contribution d’EDSC ne dépasse cependant pas le taux de salaire minimum en vigueur. L’utilisation d’une prime d’achèvement maximale de 500 $ par participant peut aussi être considérée, lorsque cette aide financière est jugée appropriée et non préjudiciable à l’assistance sociale du participant. En donnant un bonus d'achèvement, cela pourrait placer le participant dans une situation de difficultés financières où il peut perdre leur financement provincial (par exemple les avantages des médicaments d'ordonnance). De manière générale, pour être admissible à recevoir une prime d'achèvement, les participants doivent compléter l'intervention (s) ou participer pour un minimum de 12 semaines et quitter pour un emploi / un retour à l'école.

Veuillez noter que les heures passées dans les ateliers et / ou des allocations, ne sont pas des heures assurables aux fins de l'assurance-emploi.

La participation à cette intervention de compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d'un entrepreneuriat doit être à temps plein (c’est-à-dire au moins trente heures par semaine) pour des groupes de participants. Même si elle ne peut être adaptée pour permettre à des participants d'y prendre part à temps partiel (p. ex. un groupe de personnes handicapées), une intervention à horaire réduit est possible.

d) Compétences augmentant l’employabilité et orientées vers le groupe

L’une des priorités de cet appel de propositions est de financer des projets qui ont intégré/incorporé des compétences essentielles dans leurs ateliers axés sur les compétences augmentant l’employabilité et orientés vers le groupe. Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous référer à la description sur les compétences essentielles, plus loin dans la section.

L'intervention visant l'acquisition de compétences augmentant l'employabilité et orientées vers le groupe est conçue comme une activité préalable à l'emploi et elle s'adresse aux jeunes qui ont besoin d'acquérir de nouvelles compétences avant de pouvoir vivre une expérience de travail. Cette intervention orientée vers le groupe offre aux jeunes la possibilité de participer à des ateliers afin d'acquérir ou de parfaire des compétences transférables sur les lieux de travail, telles que le leadership, l'esprit d'équipe et des aptitudes à la communication. Les compétences augmentant l'employabilité et orientées vers le groupe doivent aider les participants à se préparer à un emploi futur ou encore les aider à chercher un emploi, à en décrocher un et à le conserver. Toutefois, on ne doit pas recourir à ce type d'intervention pour favoriser l'acquisition de compétences propres à un métier ou une profession ou une accréditation professionnelle. À titre d'exemple, un cours de service dans les bars de 15 semaines ou un cours d'apprenti menuisier de 24 semaines ne serait pas admissible.

Un soutien financier doit être accordé aux participants lorsque aucun autre soutien financier (prestations d'aide sociale, aide de la municipalité) ne leur sera versé. EDSC versera une allocation équivalant au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. L'utilisation d'une prime d'achèvement maximale de 500 $ par participant peut être considérée, le cas échéant et lorsque non préjudiciable à l'assistance sociale du participant (par exemple les avantages offerts pour l’achat de médicaments). De manière générale, pour être admissible à recevoir une prime d'achèvement, les participants doivent compléter l'intervention (s) ou participer pour un minimum de 12 semaines et quitter pour un emploi / un retour à l'école.

Veuillez noter que les heures passées dans les ateliers et / ou des allocations, ne sont pas des heures assurables aux fins de l'assurance-emploi.

La participation à cette intervention est normalement à plein temps (c.-à-d. au moins 30 heures). Bien que l'intervention ne puisse pas être conçue de manière à permettre la participation à temps partiel de certains participants, l’adaptation de besoins spéciaux peut être effectuée dans certains cas. Une intervention d'un nombre inférieur d'heures est admissible lorsque l'ensemble des participants ne sont en mesure de participer qu'à temps partiel (p. ex., un groupe de personnes handicapées.)

Cette activité doit être toujours être associée à au moins une intervention offrant une expérience de travail rémunérée (Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail ou Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat ou Expérience de travail).

e) Amélioration des compétences individuelles (ACI)

Une autre option possible est de fournir du financement aux jeunes pour l'amélioration des compétences individuelles. Certains participants auront des objectifs très précis en matière d'emplois et /ou exiger des besoins très spécifiques d'amélioration des compétences afin de les préparer pour le marché du travail.

L’intervention relative à l’amélioration des compétences individuelles permet aux jeunes de suivre des formations à court terme (durée maximale du cours est de 12 semaines) qui comblent des lacunes précises sur les plans de la formation et du perfectionnement des compétences, en tenant compte des besoins du marché du travail.

L'ACI ne peut être offerte que dans le cadre d'une entente avec le coordonnateur communautaire qui prévoit une intervention d'expérience de travail rémunérée (Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail ou Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat ou Expérience de travail).

Autres options d'activités

Services d'emploi pour les jeunes

Ces activités peuvent être offertes comme composantes d’une entente qui inclue des interventions Connexion compétences.

Sensibilisation

Les activités de sensibilisation jeunesse peuvent être financées lorsque des groupes prioritaires précis sont reconnus parmi les jeunes (p. ex. les chefs de famille monoparentale qui ont abandonné leurs études, les jeunes personnes handicapées) qui ne cherchent pas activement des services de placement. Ces activités peuvent s'avérer particulièrement utiles dans les régions rurales où les jeunes se heurtent à des problèmes d'adaptation au marché du travail et où il n'y a pas de services ou d'infrastructures en place pour résoudre ces problèmes.

La sensibilisation consiste à prendre des mesures proactives pour travailler avec les jeunes. Au lieu d'attendre que les jeunes se rendent à un bureau de placement ou à un centre jeunesse, le coordonnateur communautaire peut trouver des moyens efficaces pour repérer les jeunes désavantagés et communiquer avec eux (p. ex. en organisant des activités spéciales, tel que des salons de l’emploi, dans les lieux, tel que des centres sans rendez-vous, fréquentés par ces jeunes). Ces activités viseraient à donner à l'organisme la possibilité d'établir un dialogue avec le groupe de jeunes ciblé et de donner des renseignements – notamment sur le marché du travail (carrières, professions, placement et autres sujets connexes) –, des listes d'emploi et des conseils ou de l'aide en matière de recherche d'emploi, etc.

L'organisme peut aussi offrir des services mobiles lorsque les jeunes ne peuvent pas ou ne veulent pas se rendre à un centre jeunesse. Il s'agit de mobiliser les jeunes et de les encourager à penser à leur avenir, à leurs options et à leurs objectifs en matière d'emploi et, en fin de compte, à participer à une intervention d’emploi sous le programme de Connexion compétences.

Séances sur le placement

Des séances sur le placement peuvent être offertes à des groupes dans le cadre d'une entente avec le coordinateur communautaire, mais seulement aux jeunes qui satisfont aux critères d'admissibilité de Connexion compétences. Les séances de placement sont des activités à court terme visant à aider les jeunes à chercher un emploi et à se faire embaucher.

Les séances, qui mettent l'accent sur le processus décisionnel en matière de carrière et de profession, la préparation à l'emploi, la recherche d'emploi, le maintien d'un emploi, etc., sont offertes selon une formule établie avec facilitateur. Les participants ont la possibilité d'obtenir des renseignements et des compétences et d'appliquer ces dernières dans un environnement encadré.

Les séances doivent porter sur un sujet lié à l'emploi, notamment :

  • les renseignements sur les carrières et les professions;
  • les processus décisionnels en matière de carrière;
  • les techniques de recherche d’emploi;
  • les processus de demande d'emploi;
  • la préparation du curriculum vitæ et de la lettre de présentation;
  • la préparation et la tenue d'une entrevue d'emploi; et,
  • la façon d'accepter, de commencer et de maintenir un emploi.

Une séance de groupe de cette nature n'est pas limitée par une durée minimale ou maximale mais, par souci d'efficacité et pour donner aux participants le temps de mettre en pratique leurs nouvelles compétences, une durée minimale de trois heures est recommandée.

Lorsqu'il faut examiner un plus large éventail de compétences augmentant l’employabilité plus en profondeur, l'intervention compétences augmentant l’employabilité et orientées vers le groupe peut être utilisée pour tenir des ateliers s'échelonnant sur plusieurs semaines.

Compétences essentielles

L’une des priorités de cet appel de propositions est de financer des projets qui ont intégré/incorporé des compétences essentielles dans les ateliers des Compétences augmentant l’employabilité et orientées vers le groupe, Compétence augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail et Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d'un entrepreneuriat.

Pour rester compétitif, les jeunes doivent obtenir et maintenir les compétences nécessaires pour réussir sur le marché du travail. Les personnes qualifiées ont tendance à avoir une meilleure participation au marché du travail et le taux de chômage est plus faible en ce qui les concerne. Dans les pays où le niveau de compétence est supérieur à la moyenne, la croissance et la prospérité ont augmenté.

Les compétences essentielles comprennent les compétences associées à l'alphabétisation (à savoir la lecture, l'écriture, l'utilisation de documents et le calcul), mais elles incluent en outre, les capacités de réflexion, la communication orale, l'utilisation de l'ordinateur, travailler avec les autres et les compétences liées à l'apprentissage continu. Les compétences essentielles constituent le fondement de l'apprentissage de toutes les autres compétences et permettent aux gens de mieux se préparer à obtenir et à conserver un emploi et de réussir au travail.

Veuillez-vous référer à l’étude de cas suivant pour voir comment les compétences essentielles peuvent être incorporées dans un projet Connexion compétences. Cet exemple peut vous aider à développer des activités de compétences essentielles dans votre proposition.

La Mobilité sur le marché du travail

S’il existait un déficit de participants admissibles dans une zone pour laquelle une expérience de travail est prévue (l'employeur est situé dans un endroit éloigné, ou un nombre insuffisant de participants potentiels ont manifesté un intérêt), les employeurs peuvent engager des participants provenant d'autres zones géographiques pour faire face au besoin du marché local.

Si un choix doit se faire, le déplacement au sein de la province ou du territoire doit être considéré d’abord avant celui entre provinces ou territoires. Les coûts de déménagement (du jeune et de ses dépendants) afin de permettre à un participant de prendre part à une expérience de travail sont admissibles à un remboursement, ainsi que tous coûts liés à la publicité et au voyage pour solliciter de potentiels participants à l’extérieur de la région. Ces coûts doivent être raisonnables pour autant.

En plus des critères d'éligibilité de base, les jeunes admissibles au volet de la mobilité doivent en plus :

  • Avoir un minimum de 18 ans ; et,
  • résider au minimum dans un rayon de 150 km du lieu de travail, rendant impossible tout déplacement quotidien de la maison au lieur du travail. Des exceptions peuvent être considérées au cas par cas.

Processus d'examen

Évaluation

Le processus d’évaluation des propositions par critères permet de garantir que toutes les propositions sont évaluées de manière objective selon les modalités de chaque programme, les besoins du marché du travail, la disponibilité des fonds, ainsi que les priorités du programme.

Les demandes vont être évaluées sur la qualité du projet et les critères présentés dans cette section. Des demandes de financement de montants et de durées variables seront considérées.

A la suite de l’évaluation des propositions, Emploi et Développement social Canada (EDSC) notifiera par écrit sa décision. Notez que la recommandation du projet et l’approbation sont soumis à la disponibilité des fonds. En outre, le financement peut être approuvé en partie ou en totalité.

Les outils suivant de présélection et d’évaluation serviront à évaluer les propositions :

Grille de préselection

La demande doit rencontrer tous les critères d’admissibilité cités ci-dessous afin d’être considérée pour du financement. Une demande qui ne rencontre pas un ou plusieurs des exigences seront rejetées.

Critères de présélection Oui Non
1 - Demande de financement complète
1.1 - La demande de financement remplie a été reçue à ou avant l’heure de clôture indiquées pour l’appel de propositions (ADP).
1.2 - Tous les documents requis sont joints à la demande de financement :
  • La demande de financement;
  • Le modèle de budget détaillé;
  • Pour les organismes qui soumettent pour une 1ère fois leur demande, un document de l'Agence du revenu du Canada (ARC) comprenant le numéro d'entreprise valide du demandeur (par exemple des documents liés à l'impôt, des correspondances avec l'ARC) leur sera demandé.
  • Pour les interventions d'expérience de travail - une liste d'employeurs potentiels y compris des renseignements sur le secteur où les participants pourraient être placés)

Si vous soumettez votre demande en lien avec les priorités, veuillez le spécifier dans votre demande et inclure :

  • Liste des partenaires offrant des emplois verts.
  • Contributions d'autres sources - preuve de contributions financières provenant d'autres sources (un montant minimum de 20% du coût total du projet): Lettres confirmant que votre organisation a des engagements de tirer parti d'autres sources pour les coûts admissibles du projet provenant de sources autres que Emploi et Développement social Canada (EDSC) (peut inclure les contributions en espèces et /ou en nature du demandeur.
2 - Bénéficiaire admissible
2.1 - La demande de financement a été présentée par un demandeur admissible:
  • Organisme sans but lucratif;
  • Administration municipale;
  • Organisme autochtone (incluant conseil de bande, conseil tribal et organisme découlant de l'autonomie gouvernementale autochtone);
  • Organisme à but lucratif;
  • Gouvernement, institution et organisme provincial et territorial et société d'État.
3 - Projet admissible
3.1 - La durée maximale des projets est de trois ans (36 mois consécutifs).
3.2 - Le financement demandé à Emploi et Développement social Canada (EDSC) ne doit pas dépasser 5 000 000 $ par année.
3.3 – Les activités du projet ont lieu à l'intérieur d'une seule province ou territoire.
3.4 – Les besoins identifiés dans la demande de proposition supportent les objectifs et priorités du programme.
3.5 - Le projet vise à atteindre un taux de réussite minimum de 60% (défini comme le pourcentage combiné des participants qui sont devenus employés, travailleurs autonomes, ou qui sont retournés à l'école).
3.6 – Les activités du projet incluent un minimum de 8 (huit) participants par année ou une explication a été fournie afin d'expliquer pourquoi l'exigence du 8 (huit) participants ne peut être rencontrée.    
Critères d'évaluation Note max % du total
A - Pertinence du projet /35 35%

A1. Compréhension des objectifs de l'appel de propositions et pertinence globale de la proposition à l'égard des exigences des objectifs du programme:

Les propositions doivent démontrer de façon claire comment elles supportent les objectifs du programme.

10 10%

A2. Les activités du projet

Les propositions doivent comprendre une description claire de chaque activité. Les activités devraient être précises, réalistes et pertinentes et être directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière les résultats du projet seront atteints. Les échéanciers doivent être clairement établis et réalisables.

15 15%

A3. Stratégie pour mesurer les progrès des participants et le succès des activités.

Les résultats escomptés du projet doivent être clairement liés à l’un ou plusieurs des indicateurs de rendement clés du programme de Connexion compétences suivants :

  • Le nombre ciblé de participants qui seront servis;
  • Le nombre ciblé de participants qui obtiendront un emploi ou deviendront travailleurs autonomes; et,
  • Le nombre ciblé de participants qui retourneront à l'école ou poursuivront leurs études.
10 10%
B - Plan pour gérer le projet /15 15%

B1. La capacité organisationnelle pour gérér le projet

La documentation doit être incluse mettant en relief la structure de l'organisation et les processus, tels que la gouvernance, l'administration, les politiques de ressources humaines et les contrôles financiers.

5 5%

B2. Expérience dans la réalisation d'activités similaires et l'obtention de résultats positifs:

Les propositions doivent inclure une description des projets antérieurs (avec EDSC/Service Canada ou d'autres bailleurs de fonds) et leurs réalisations afin de démontrer que le demandeur a livré avec succès des projets similaires dans le passé et obtenu des résultats positifs.

10 10%
C - Budget /30 30%

C1. Coûts du projet admissibles et raisonnables:

Les coûts du projet doivent être admissibles, détaillés et raisonnables, et de soutenir les activités du projet. En outre, le budget doit démontrer des éléments qui pourraient être considérés comme offrant un bon rapport qualité -prix (par exemple le montant des contributions provenant d'autres sources).

Bien que le maximum autorisé par participant est de 25 000 $, les derniers résultats du programme Connexion compétences ont démontré un coût moyen par participant de 12 000 $. Lors de l'évaluation rapport qualité prix, le coût par participant sera un facteur qui est évalué. Le coût par participant est calculé en divisant la contribution d'EDSC par le nombre de participants (et non la valeur totale de l'ensemble du projet.)

30 30%
D – Priorités supplémentaires /20 /20%

D1 - Points supplémentaires- volet 1

Des points supplémentaires sont alloués aux projets qui:

  • ciblent les emplois verts
  • intègrent les compétences essentielles
  • ciblent les jeunes femmes à risque
  • ciblent les jeunes autochtones
  • répondent à une forte demande des besoins du marché du travail et qui sont actuellement comblés par l'utilisation de travailleurs étrangers temporaires
  • intègrent un minimum de 20% de financement provenant d'autres sources (des points supplémentaires seront attribués pour des contributions en espèce et la confirmation doit être fournie)
  • facilitent la mobilité des jeunes en leur permettant d’accéder à des possibilités d'emploi

D2 – volet 2

L'innovation sociale - sera évaluée selon les mêmes critères que le volet 1. Cependant, un groupe de travail spécialisé examinera et recommandera les projets basés sur le mérite de leur innovation sociale.

n/a n/a
Pointage total 100 100%

Marche à suivre pour remplir votre demande de financement.

Pour faciliter votre compréhension et vous aider à mieux compléter votre demande, nous vous recommandons d'examiner la demande de financement en lisant cette section.

La demande de financement comporte quatre parties :

Section 1 – Demande de financement

Partie 1 – Organisme
Partie 2 – Projet
Partie 3 – Financement
Partie 4 – Déclaration

Veuillez lire attentivement cette section avant de remplir votre demande. Rédigez vos réponses sur le modèle de formulaire de demande et joignez uniquement les documents demandés.

Tous les documents requis doivent être joints. Dans le cas contraire, votre demande sera considérée comme incomplète et sera rejetée. Vous devez soumettre votre demande en un seul dossier complet à Emploi et Développement social Canada (EDSC) d’ici la date de clôture de l’appel de propositions. Si vous avez besoin de plus d’espace pour répondre à toute question, veuillez utiliser l’espace prévu à l’annexe A de la demande de financement.

Documents supplémentaires requis:

Ci-dessous, les documents supplémentaire qui sont nécessaires et devant être soumis avec votre demande de financement :

  • Modèle de budget détaillé :
  • Pour les demandeurs qui participent pour la première fois au processus, un document de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) comprenant le numéro d'entreprise valide du demandeur (par exemple des documents liés à l'impôt ou des correspondances avec l'ARC) est requis.
  • Pour les interventions d’expérience de travail - Une liste d'employeurs potentiels, y compris des renseignements sur le secteur des employeurs où les participants pourraient être placés.
  • Pour les projets retenus, on demandera une preuve de régime d’indemnisation et/ou une assurance-responsabilité avant de signer l’entente.
  • Si vous soumettez une demande en lien avec un ou plusieurs priorités, veuillez le spécifier dans votre demande et inclure :
    • Liste des partenaires offrant des placements dans des emplois verts.
    • Contributions d’autres sources - preuve de contributions financières provenant d'autres sources (un montant minimum de 20% du coût total du projet): Des lettres confirmant que votre organisme a reçu d’engagements provenant d'autres sources autres que ceux d’Emploi et Développement social Canada (Ce montant peut inclure les fonds propre provenant de l’organisme du demandeur et peut être en espèces et / ou en nature*.)

*Veuillez noter que si les fonds d’autres sources sont pour les salaires des participants provenant d’employeurs potentiels, des lettres de confirmation ne sont pas requises.

Partie 1 - Organisme

Section 1A – Renseignements concernant l’organisme

EDSC utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section pour établir l’identité de votre organisme.

Question 1 – Nom légal

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme. Il s’agit du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il doit être le même que celui qui a été inscrit auprès de l’ARC. En cas de divergence entre ces deux éléments d’information, le Ministère ne pourra pas valider votre demande.

Question 2 – Nom commercial (usuel) (s’il diffère du nom légal)

Veuillez indiquer le nom commercial (ou usuel) de votre organisme s’il est différent du nom légal.

Question 3 – Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Veuillez indiquer votre numéro d'entreprise de l'ARC de 15 caractères ou, dans le cas d'organismes de bienfaisance enregistrés et d'organismes à but non lucratif, votre numéro d'enregistrement.

Exemple : 123456789 RR 0001

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Question 4 - Type d’organisme

Votre réponse à cette question doit être l’une des suivantes :

  • Organisme sans but lucratif
  • Organisme privé (c.-à-d. à but lucratif)
  • Organisme public

Question 5 – Catégories d’organisations

Veuillez sélectionner la catégorie appropriée parmi les suivantes :

Organisme sans but lucratif

  1. Groupes autochtones sans but lucratif
  2. Associations de travailleurs ou d’employeurs
  3. Organismes non gouvernementaux internationaux
  4. Organismes communautaires locaux, bénévoles, de bienfaisance
  5. Organismes non gouvernementaux axés sur l’emploi
  6. Organismes non gouvernementaux nationaux
  7. Conseils de bande sans but lucratif
  8. Organismes non gouvernementaux provinciaux
  9. Conseils sectoriels
  10. Syndicats

Organisme privé

  1. Banques
  2. Entreprises, sociétés constituées ou non en corporation
  3. Conseils de bande corporatifs (à profit)
  4. Secteur international
  5. Conseils privés de bande
  6. Universités et collèges privés

Organisme public

  1. Contributions aux provinces ou territoires
  2. Organismes gouvernementaux internationaux
  3. Gouvernements et organismes provinciaux
  4. Gouvernements et organismes municipaux
  5. Établissements publics conférant des grades de niveau collégial
  6. Établissements publics conférant des grades universitaires
  7. Collèges communautaires publics et écoles professionnelles
  8. Santé publique
  9. Commissions scolaires/Autres institutions scolaires non classées ailleurs
  10. Gouvernements territoriaux

Question 6 – En affaire depuis

Veuillez indiquer l’année d’établissement de votre organisme.

Questions 7 to 11 – Adresse de l’organisme

Veuillez indiquer l’adresse de votre organisme. Les demandeurs doivent fournir une adresse complète qui est dans le bon format recommandé par Postes Canada. Les renseignements à cet effet se trouvent sur le site Web de Postes Canada.

Questions 12 et 13 – Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de l’organisme.

Question 14 – Adresse courriel (obligatoire)

Veuillez indiquer l’adresse courriel de l’organisme.

Questions 15 à 19 – Adresse postale

Veuillez indiquer l’adresse postale si elle est différente de l’adresse de votre organisme.

Questions 20 et 21 – Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur s’ils sont différents de ceux de votre organisme.

Question 22 – Mandat de l’organisme

Veuillez indiquer l’objet premier de votre organisme, dont votre mission, votre mandat et vos objectifs.

Section 1B – Personne-ressource de l’organisme

Veuillez indiquer qui est la personne-ressource principale de votre organisme avec qui nous pourrons communiquer au sujet de ce projet. Il pourrait s’agir d’un coordonnateur ou d’un gestionnaire de projet, d’un directeur exécutif ou d’une autre personne. Généralement, on précise le nom de la personne responsable du projet et/ou quelqu’un qui a le pouvoir de signature.

Question 23 – Nom/prénom

Veuillez indiquer le nom de la personne-ressource principale de votre organisme auprès d’EDSC pour le projet.

Question 24 – Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource de l’organisme mentionnée à la question 23.

Exemple : Directeur exécutif

Question 25 – Langue de communication préférée

Veuillez indiquer la langue préférée pour les communications écrites ou parlées de la personne-ressource principale de votre organisme.

  • Anglais ; ou
  • Français

Question 26 – Personne-ressource de l’organisme – Adresse

Veuillez indiquer si l’adresse de la personne-ressource de l’organisme est la même que celle de l’organisme ou que l’adresse postale de l’organisme donnée à la section 1A. Si cette adresse est différente, veuillez l’indiquer dans l’encadré.

Questions 27 à 31 – Adresse de la personne-ressource

Si vous avez sélectionné « différente » à la question 26, veuillez indiquer l’adresse de la personne-ressource de l’organisme ici.

Questions 32 et 33 – Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de la personne-ressource de l’organisme.

Question 34 – Adresse courriel

Veuillez indiquer l’adresse courriel de la personne-ressource de l’organisme. Veuillez noter que toute la correspondance sera envoyée à cette adresse courriel.

Section 1C – Capacité organisationnelle

EDSC utilise les renseignements indiqués dans cette section pour évaluer la capacité de l’organisme de gérer un projet.

Question 35 – Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Veuillez indiquer le nombre de personnes employées par votre organisme. Il faut inscrire un nombre entier.

Question 36 – Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des deux dernières années?

Une importante transformation peut notamment s’agir d’un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d’administration ou de la direction, d’une réduction, d’une augmentation ou d’un roulement important de personnel, d’une fusion avec un autre organisme, d’une association qui a pris fin avec un autre organisme, ou encore d’un changement dans le mandat ou dans les activités principales.

Dans l’affirmative, veuillez donner une description de ces changements.

Question 37 – Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé. S’il y a lieu, veuillez inclure toute expérience antérieure avec EDSC ainsi que les résultats du ou des projets.

Veuillez fournir une description de l’expérience et de l’expertise que possède votre organisme en administration de projets. Cette information permettra à EDSC d’évaluer la mesure dans laquelle votre organisme est capable de mener à bien les activités proposées et d’atteindre les résultats escomptés. Vous pouvez mettre en évidence les réalisations passées connexes en plus de décrire l’expertise actuelle et les activités ou projets.

Veuillez inclure une description des :

  • projets précédents  (Veuillez inclure les numéros de projets);
  • expériences précédentes dans des projets reliés aux jeunes et financés par EDSC ;
  • et / ou d'autres projets similaires financés par d'autres ministères fédéraux, municipalités, gouvernements provinciaux ou territoriaux (y compris le ministère, l’agent de projet responsable, le nom du projet, la date et durée, le financement, les objectifs proposés et les résultats obtenus) ; et les coordonnés actuelles pour vérification.

Question 38 – Votre organisme doit-il rembourser des sommes au gouvernement du Canada?

Dans l’affirmative, veuillez indiquer les sommes à rembourser dans les espaces prévus à cette fin. Voir l’exemple qui suit :

Montant dû Nature du montant dû Ministère ou organisme auquel le montant est dû
10 000 $ Trop-perçu Emploi et Développement social Canada

Répondre « oui » à cette question n’invalidera pas votre demande. Vous devez toutefois fournir des détails sur le type de dette et les modalités mises en place pour la rembourser.

Question 39 – Est-ce que des modalités de paiement sont en place?

Veuillez indiquer si oui ou non des modalités de paiement ont été mises en place.

Partie 2 – Projet

Section 2A – Identification du projet

Question 40 – Titre du projet

Veuillez fournir un titre bref et descriptif pour le projet.

Questions 41 et 42 – Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet.

Les projets qui s’inscrivent dans le cadre de cet appel de propositions ne doivent pas excéder trois ans (36 mois consécutifs) et doivent indiquer une date de fin au plus tard le 31 mars 2020.

Les activités ne peuvent pas débuter avant l’approbation du projet et la signature d’une entente entre le bénéficiaire et EDSC.

La réception d’une demande ne constitue pas en soi un engagement de la part d’EDSC. Vous devez attendre que l’aide financière soit approuvée et qu’une entente officielle soit signée avec EDSC. EDSC vous avisera par écrit du résultat de l’évaluation de votre demande. Les frais de projet engagés avant la signature d'un accord ne seront pas admissibles à un remboursement.

Section 2B – Description du projet

EDSC utilise l’information indiquée dans cette section pour déterminer si votre proposition de projet est admissible au financement.

Question 43 – Objectifs du projet (ils doivent être clairement liés aux objectifs du programme pour lequel vous présentez une demande)

Il y a deux volets à cet appel de propositions – Veuillez indiquer dans cette section sous quel des deux volets vous déposez une demande:

CFP- HQ- SL- REG- 2016-0020 Volet 1

CFP- HQ- SL- SI- 2016-0021 Volet 2

Les propositions devraient comprendre des objectifs clairs et réalisables. Les objectifs doivent être décrits en termes quantifiables et mesurables devant être atteints dans le cadre du projet.

Les objectifs sont des énoncés relatifs au changement souhaité (Ex : les participants obtiennent un emploi) qui décrivent ce qui doit être fait et qui proposent un contexte dans lequel il est possible de mesurer les progrès et la réussite.

Les objectifs du projet doivent :

  • Soutenir les objectifs du programme de financement ;
  • Identifier un résultat spécifique que le projet est destiné à soutenir (Ex : les participants trouvent un emploi) et comment l’atteinte de ce résultat supportera les objectifs du projet;
  • Etre mesurables (c.-à-d. qu’il doit y avoir des cibles pour le nombre de participants qui terminent le projet et le nombre de participants qui satisfont aux indicateurs de rendement clés (voir la question 45 – Résultats escomptés du projet); et,
  • Identifier les bénéficiaires du projet (Ex : les jeunes à risque, les jeunes avec handicap et les jeunes autochtones, les femmes, jeunes immigrants récents, etc.)

Veuillez fournir toute information pertinente au sujet de votre projet qui appuie les priorités de cet appel de propositions. Cela peut inclure des informations se rapportant au marché du travail, des statistiques démographiques pour les emplacements des activités. Fournir des informations sur la raison pour laquelle il est nécessaire de démarrer le projet dans la zone proposée et de démontrer qu'il existe une attente raisonnable de succès pour toutes les priorités abordées.

Question 44 – Activités du projet

Veuillez décrire les activités du projet proposées.

Les activités du projet sont les mesures qui seront prises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités devraient être précises, mesurables et réalistes et être directement liées aux objectifs du projet. Elles doivent aussi démontrer de quelle manière les résultats du projet seront atteints et évalués.

Le projet doit être divisé en diverses étapes (jalons) qui démontrent de manière précise les progrès attendus et les plans établis pour vous permettre de réaliser le projet à temps et en respectant le budget.

Par exemple, fournir une répartition détaillée des échéanciers concernant les interventions et indiquer à quel stade du projet, les activités auront lieu et la façon dont le succès sera mesuré à chaque étape, dans le cadre des exigences du programme.

Veuillez donner des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre. Par exemple, y aurait-il des ententes conclues avec des tiers, ou l’organisme s’occupera-t-elle de tous les aspects du projet? Notez que, si l'achat de biens ou de services liés au projet est de 25 000$ ou plus, il doit être soumis à un processus équitable et responsable d’appel d’offre impliquant la sollicitation au minimum de trois soumissions ou propositions.

Il doit y avoir un lien clair entre les activités de projet et les coûts indiqués dans le budget du projet. Les renseignements que vous fournissez ici auront une incidence importante sur l’évaluation de votre projet et sur la capacité de votre organisme de mener ce dernier à bien.

Le cas échéant, les renseignements sur les participants devraient décrire :

  • la méthodologie de recrutement des participants (c'est-à-dire les entrevues ou les séances d’information et les clients dirigés par des organismes œuvrant au service des jeunes, et d’autres organismes communautaires);
  • la méthode de sélection des participants (c'est-à-dire les critères d’admissibilité, les intérêts, l’engagement, les études antérieures ou l’état de préparation pour participer au projet);
  • les participants cibles; (e.g. des jeunes autochtones, des jeunes handicapés, des jeunes issus des minorités visibles, des jeunes immigrants récents, et des jeunes refugiés) ;
  • les moyens de vérifier l’admissibilité des participants; et,
  • champs et secteurs où les participants devront mener leur expérience de travail.

Question 45 – Résultats escomptés du projet

Veuillez décrire les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Ils doivent également être précis, concrets et mesurables.

Cet appel de proposition exige un taux de succès minimal de 60% pour les indicateurs de rendement clés « le nombre de participants employés » et « le nombre de participants qui sont retournés aux études » à la fin du projet.

Les résultats escomptés devraient être évalués en fonction des indicateurs de rendement clés suivants du programme de Connexion compétences:

  • Le nombre visé de participants qui seront servis;
  • Le nombre visé de participants qui obtiendront un emploi ou deviendront travailleurs autonomes; et
  • Le nombre visé de participants qui retourneront à l’école.

Voici un exemple. Si un projet compte 20 participants, il est attendu que 18 participants terminent avec succès leurs activités à la fin du projet :

  • 20 participants auront été servis;
  • 10 participants auront trouvé un emploi ;
  • 4 seront retournés à l’école ou auront poursuivi leurs études; et
  • 6 participants n’auront pas d’emploi ou ne seront pas retournés aux études.

Section 2C – Détails sur le projet

Question 46 – Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats?

Veuillez préciser de quelle façon vous comptez atteindre les résultats escomptés et en assurer le suivi.

Disposer d’une stratégie claire pour mesurer les résultats constitue la meilleure façon de vous assurer que votre projet évolue de manière à permettre l’atteinte des résultats escomptés du programme Connexion compétences. EDSC utilise l’information que vous fournissez dans cette section pour évaluer la qualité de votre demande et votre capacité d’atteindre les résultats.

Veuillez décrire la façon dont les progrès et les réalisations de chaque participant et la réussite générale du projet seront mesurés, vérifiés et décrits dans le cadre de rapports durant le projet. Cela doit inclure les exigences en matière de rapport décrites à la question 44 plus haut (Activités du projet).

Les récipiendaires devront compléter un suivi 12 semaines après l’intervention ou les interventions pour les participants qui ne travaillent pas ou ne sont pas retournés aux études.

En outre, la collecte d'informations pour identifier et suivre des sous-groupes spécifiques de jeunes est requise. Cela comprendra des données à la fois sur le sexe et le nombre de participants qui sont :

  1. des jeunes autochtones ;
  2. des jeunes handicapés ;
  3. des jeunes issus des minorités visibles ;
  4. des jeunes immigrants récents ; et,
  5. des jeunes refugiés.

Nouvel immigrant : une personne qui a quitté son pays d’origine (sa patrie) pour un autre pays où il est devenu citoyen et où il réside depuis moins de 5 ans.

Réfugié : une personne qui a été forcé de quitter leur pays pour échapper à la guerre, la persécution, ou d’une catastrophe naturelle.

Si votre projet vise à cibler / servir un des sous-groupes ci-dessus, veuillez l’inclure ainsi que le nombre prévu de même que le sexe du ou des participant (s).

Question 47 – Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Veuillez décrire le lien entre le projet et les activités courantes de votre organisme. Vous pourriez souligner le lien entre des réalisations passées et des activités ou des projets en cours et le projet proposé. Ces renseignements aident EDSC à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme peut entreprendre le projet proposé et atteindre les résultats escomptés.

Question 48 – Est-ce que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme?

Veuillez répondre par « oui » ou « non ». Si la réponse est oui, veuillez inscrire l’adresse de l’endroit principal en premier, suivie par l’adresse de chaque endroit supplémentaire.

S’il y a plus de cinq endroits, veuillez les inclure dans l’annexe A.

Question 49 – Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire? Si oui, veuillez fournir une explication et tout autre détail sur les possibilités de consultation auprès de ces communautés?

EDSC s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en appuyant et en aidant leur développement, ainsi qu’en promouvant la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle minoritaire sont les communautés parlant l’anglais établies dans la province de Québec et les communautés parlant le français établies à l’extérieur de la province du Québec.

Si des communautés de langue officielle minoritaire participeront à votre projet, vous devez répondre « oui » à cette question et vous assurer que cela est indiqué et décrit dans votre réponse à la question 43 – Objectifs du projet.

Veuillez également indiquer le profil linguistique des bénéficiaires ciblés par le projet, documenter les besoins particuliers de la communauté de langue officielle minoritaire et indiquer si elle a été consultée ou non. Les postes budgétaires connexes peuvent être indiqués dans la partie 3 de la demande.

Répondre « non » à cette question n’invalidera pas votre demande.

Question 50 – Est-ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet?

Le programme Connexion compétences exige et encourage les candidats à assurer la participation d'autres organisations, réseaux ou partenaires. Veuillez décrire les autres groupes ou personnes qui participeront au projet, le rôle qu’ils y joueront, ainsi que l’expertise qu’ils y apporteront

Cette information aidera EDSC à évaluer la base de soutien dont vous disposez pour la réalisation de votre projet.

Information sur les partenaires

Cette partie devrait préciser les détails concernant :

  • les employeurs participants et les autres partenaires (c.-à-d. le nom de l’organisation, son type, son emplacement, son expérience d’interaction avec le groupe cible, etc.); et
  • les relations entre les différents partenaires et le demandeur, y compris les contributions en espèces ou en nature, et les détails concernant la participation particulière et l’expérience pertinente (le cas échéant) de chaque partenaire dans le cadre du projet.

Les demandeurs ou les partenaires (y compris les employeurs) peuvent apporter une contribution en espèces ou en nature qui reflète un engagement envers la réussite du projet. Ce financement peut venir du secteur privé, d’organisations à but non lucratif ou d’autres paliers de gouvernement. De plus, les employeurs devraient être fortement encouragés à contribuer au projet, soit en espèces ou en nature.

Question 51 – Est-ce que le projet répond aux priorités national, régional ou local?

Si votre projet appuie une des priorités suivantes, veuillez indiquer «oui», sinon indiquez « non».

  • Les projets qui ciblent les emplois verts - Emplois verts
  • Les projets qui intègrent les compétences essentielles
  • Les projets qui ciblent les jeunes femmes à risque
  • Les projets qui ciblent les jeunes autochtones
  • Les projets qui répondent à une forte demande des besoins du marché du travail et qui qui sont actuellement comblés par l'utilisation de travailleurs étrangers temporaires
  • Les bénéficiaires qui intègrent un minimum de 20% de financement provenant d'autres sources
  • Les projets qui facilitent la mobilité des jeunes
  • Les projets qui testent des approches novatrices
  • L'entreprise sociale

Question 52 – Votre projet comprend-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) pris en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012?

Le demandeur doit vérifier si ses activités proposées figurent dans la loi précitée. Veuillez consulter le site Web suivant pour accéder à la liste du Règlement désignant les activités concrètes : Loi et liste des règlements

Veuillez répondre par « oui » ou « non ».

Si la réponse est NON, aucune évaluation environnementale n’est requise.

Si la réponse est OUI, en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, 2012, vous devrez alors soumettre votre description du projet électroniquement à l’ACEE aux fins d’examen approfondi. L’ACEE déterminera si une évaluation environnementale est nécessaire sur la base de votre description du projet.

Important : Le financement d’EDSC dépendra d’une confirmation reçue par le Ministère selon laquelle l’ACEE a déterminé qu'une évaluation environnementale n'est pas requise – ou – de la réception d’une copie de l'évaluation environnementale achevée accompagnée d’une confirmation selon laquelle votre organisme est en mesure de répondre adéquatement aux conclusions de l'évaluation environnementale.

Partie 3 - Financement

Section 3A – Sources de financement prévues (Voir Demande de financement pour une meilleure compréhension)

Ces montants doivent être indiqués dans cette section et les demandeurs doivent joindre à leur demande les lettres confirmant le soutien financier apporté par leurs partenaires, y compris le montant des contributions, et attestant que le soutien sera utilisé directement pour couvrir les coûts du projet avant que le financement du programme Connexion compétence puisse être accordé. Les contributions fournies par le demandeur sont admissibles.

Question 53 – Nom de la source

Veuillez indiquer le nom de l’organisme qui versera des contributions en espèces ou en nature à ce projet. EDSC doit être le premier nom à figurer sur la liste, suivi des autres sources.

Les parties qui contribuent au financement doivent s’engager par écrit à fournir des contributions en espèces ou en nature dans une lettre contenant les renseignements suivants :

  • Le nom et les coordonnées de l’organisation partenaire qui contribue au financement; et
  • Une confirmation de l’engagement à contribuer au projet, y compris le pourcentage du coût total du projet qui sera couvert.

Chaque lettre doit être signée par l’autorité responsable du partenaire de financement (p. ex. directeur exécutif ou agent principal des finances), confirmant que les contributions seront prêtes à être versées aussitôt le projet approuvé.

Question 54 - Type de source

Utilisez la liste suivante pour indiquer le type de partenaire de financement prévu :

  • Sans but lucratif
  • Secteur privé
  • Chambre de commerce ou association d'amélioration des affaires;
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Administration régionale ou municipale
  • Gouvernement étranger
  • Promoteur/organisme/bénéficiaire
  • Autre (veuillez préciser) (s’il s’agit d’employeurs, veuillez indiquer « employeur »).

Question 55 – Contributions en espèces

Veuillez indiquer le montant de financement qui sera fourni.

Question 56 – Contributions en nature (valeur en argent)

Les contributions en nature sont des contributions non monétaires, à savoir des biens ou des services auxquels votre organisme a recours dans le cadre du projet. Elles peuvent provenir de votre organisme même, ou encore être fournies par un autre organisme ou par un partenaire, et votre organisme n’en demandera pas le remboursement.

Pour être valides, les contributions en nature doivent aider à la réalisation du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à sa juste valeur marchande (voir question 58 sur l’exemple des dépenses admissibles).

Question 57 – Contribution confirmée en espèces et en nature

Les contributions en espèces et en nature devraient faire l’objet d’un engagement écrit de la part de la source de ces contributions. Veuillez cocher (x) si la contribution est confirmée.

Section 3B – Budget du projet

Les demandeurs doivent fournir une estimation des coûts du projet. EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour évaluer le coût global du projet proposé, ainsi que la nature générale des dépenses que les sources de financement prévues couvriront.

Veuillez utiliser le modèle de budget détaillé qui doit être joint à votre demande.

Question 58 – Catégories de coûts

EDSC a élaboré une approche par laquelle les demandeurs sous le programme Connexion compétences peuvent choisir une option d'établissement des coûts parmi les deux qui existent. Une de ces options comporte des taux de pourcentage fixes établis de manière à représenter les coûts réels d'exécution d'un projet ou d'exploitation d'une entreprise. Les bénéficiaires de contribution doivent conserver les reçus et les documents à l’appui qui justifient les dépenses à taux fixe, puisqu’elles pourraient être sujettes à une vérification; si tel est le cas, ils devront fournir les documents à l’appui justifiant les montants.

Les options disponibles pour les bénéficiaires sont :

  • Pourcentage ministériel fixe : un taux forfaitaire de pourcentage qui est offert par le Département pour des coûts de projets (type 3C dans la liste des frais éligibles) et, le cas échéant, les frais administratifs (type 1A ) . Les taux offerts par EDSC aux demandeurs de projets dans le cadre du programme Connexion compétences sont:
    • 4% pour les coûts de projet (3C) - (4% {salaires des employés [3A] plus les coûts des participants [3B]});
    • 10% pour les coûts administratifs (1A) - (10% des {salaires des employés [3A], plus les coûts des participants [3B] plus les coûts de projet [3C]}) ; ou
  • Le remboursement des coûts réels : le remboursement est basé sur les dépenses réelles engagées.

Le demandeur choisira une option d'établissement des coûts et présentera une proposition et une demande selon la méthode choisie. Il n'est pas possible de changer d'option d'établissement des coûts au cours d'une entente.

De plus, le choix d'une option d'établissement des coûts à pourcentage fixe exige l’utilisation du pourcentage fixe pour les coûts de la catégorie 3C et, si cela est pertinent, les coûts de la catégorie 1A. Autrement dit, les demandeurs ne peuvent choisir un pourcentage fixe pour les coûts de la catégorie 1A et demander un remboursement pour les coûts réels engagés pour les coûts de la catégorie 3C.

S'il vous plaît, veuillez détailler votre budget de projet selon le modèle de budget ci-joint à l'annexe B.

Les principaux éléments à prendre en compte dans la détermination du budget du projet sont les suivants: contributions provenant d'autres sources, la durée du projet, les professions, les salaires et le type d'activités de projet en vigueur. S'il vous plaît noter que les demandeurs doivent également détailler les contributions monétaires et / ou en nature provenant d'autres sources qui reflètent un engagement à la réussite du projet.

Les coûts pour éventualités ne sont pas des coûts admissibles. Les coûts doivent être prévisibles et être négociés dans l'accord initial, autrement on exigerait une négociation et la modification de l'accord de contribution.

Les dépenses admissibles sont les dépenses jugées nécessaires pour appuyer l'objectif du financement. La liste suivante des éléments peuvent être des dépenses possibles si elles sont liées aux activités et admissibles selon les termes et conditions du programme.

Catégories de coûts

1. Coûts administratifs

a) Coûts administratifs

  • Les frais de vérifications (financière, la conformité de l’activité);
  • Les frais bancaires;
  • Les frais téléphoniques de base (y compris le fax);
  • contrats (non spécifique pour le soutien du projet) tenue de livre, service de conciergerie, technologie de l’information, sécurité, traduction, frais de formation, frais de consultant, contrat d’impression (ouvrage de grande taille);
  • Réparation et entretien du matériel (y compris les coûts de compteur de photocopies);
  • L'assurance (incendie, vol, responsabilité);
  • entretien de l’équipement informatique;
  • frais juridiques;
  • équipement et fournitures de bureau (tel que : plumes, crayons, papier, enveloppes, produits nettoyeur, abonnement);
  • Les frais mensuels d'Internet;
  • salaire des employés de gestion et d’administration non affectés à la réalisation des projets, incluant les Charges sociales liées à l’emploi (CSLE) paye de vacances et bénéfices;
  • services d’impression opérationnel obtenus à l’externe (carte d’affaire, papier entête, travail d’impression imprévus, mise à jour mineur et/ou impression de brochures organisationnelle, de programmes, etc.);
  • autres coûts de base (tel que : de l’eau là ou l’eau des services publiques n’est pas sécuritaire à boire, reconnaissance des employés et des bénévoles);
  • affranchissement et messagerie;
  • location, réparations de location et les améliorations locatives;
  • perfectionnement professionnel pour le personnel de gestion et d'administration; et,
  • déplacements du personnel et des bénévoles (les coûts peuvent inclure les frais de transport en autobus et taxi, le stationnement exigé afin de livrer les activités du projet excluant les réclamations de frais de voyages; ne comprend pas les passes mensuelles de stationnement et d’autobus.

2. Coûts d’immobilisation

a) Immobilisations

Tout actif/dépense nécessitant un accord de disposition selon les termes et conditions spécifiques du programme et selon la valeur. Par exemple:

  • ordinateur;
  • mobilier; ou,
  • logiciel.

3. Coûts directs

a) Salaires des employés

Salaire, charges sociales liées à l’emploi (CSLE) et avantages versés aux employés affectés au projet. Les CSLE incluent les charges pour l’AE, la contribution au RPC /RRQ, l'indemnité de congé, etc. Avantages signifie les paiements qu’un employeur doit effectuer selon les politiques de l’organisation ou une convention collective, comme une contribution au régime de retraite collectif.

b) Coûts des participants

Salaire et charges sociales liées à l’emploi (CSLE) des participants; primes d’achèvement ; autres frais d’avantages prévus par les politiques de ressources humaines de l’organisation et/ou les normes du travail provinciales/territoriales; et frais généraux liés aux participants du projet.

Coûts généraux pour les participants de projet :

  • aide d’urgence (assistance financière fourni à un participant pour couvrir les frais d’hébergement, nourriture, lavage, frais d’appel téléphonique);
  • attestation de participation et d’achèvement;
  • équipement, fournitures, livres et matériels d’évaluation utilisé par et/ou pour les participants;
  • frais de scolarité;
  • frais de subsistance;
  • frais supplémentaires en cas d’incapacité (telle que l’indemnité journalière supplémentaire pour les frais d’assistance fournis, etc.);
  • honoraires professionnels liées aux participants - sous-traitance (évaluation professionnelle, évaluation des besoins, conférenciers, etc.);
  • mise en place de technologie adaptée;
  • soins aux personnes à charge;
  • soutien en cas d’incapacité (soins auxiliaire, preneur de note, interprète du langage des signes); et,
  • voyages, transport.

c) Coûts de projet

  • documents de référence (livre, périodiques, abonnements, etc., qui ne peuvent pas facilement être retracé pour l’usage des participants au projet);
  • équipement et fournitures de bureau (tel que : stylos, crayons, papier, enveloppes, produits nettoyeur, abonnement);
  • formation des employés en cas d’incapacité (telle que la formation du langage des signes);
  • frais d’accueil
  • frais d’adhésion (professionnel ou organisationnel), frais d’affiliation, licences et permis d’exploitation;
  • frais de conférence (location de salle, conférencier, etc.);
  • frais d’assistance à des conférences ;
  • frais de projet importants liés aux types de dépenses suivantes (non standard/non de base et supérieur au montant habituel des coûts d’exploitation):
    • contrats (spécifiquement pour le soutien du projet), tenue de livre, service de nettoyage, technologie de l’information, service de réparation et d’entretien, sécurité, frais de vérification, frais juridique, traduction, formation);
    • frais de poste (coût significatif associés aux activités du projet, qui augmente les coûts de poste anticipé au-delà des coûts d’opération habituellement requis);
    • frais d’impression (coût significatif associé aux activités du projet, qui augmente les coûts d’impression anticipé au-delà des coûts d’opération habituellement requis);
    • internet (conception de page web, etc.) et autres besoins en technologie d’information (coût significatif associé aux activités du projet, qui augmente les coûts d’internet anticipé au-delà des coûts d’opération habituellement requis);
    • téléphone (installation et coût supplémentaire relié au téléphone et/ou ligne de fax requise en surplus des besoins opérationnels journalier);
  • honoraires professionnels liés à des activités de projet;
  • location d’équipement, location ou achat (incluant ordinateur, fax, machines, etc.) logiciel informatique (dont la valeur de la location est moindre que le montant identifié à l’entente de financement sous l’aliénation des actifs immobilisés ou sans option d’achat après la location);
  • location, réparation et amélioration locatives
  • mobilier (dont la valeur de l’achat est moindre que le montant identifié dans l’entente de financement sous l’aliénation des actifs immobilisés);
  • publicité (journaux, sites web, dépliants, etc.);
  • services publics;
  • signalisation;
  • soutien aux personnes;
  • soutien des employés en cas d’incapacité (obligation d’accommodement); et,
  • taxe sur les produits et services (TPS)/Taxe de vente harmonisé (TVH) / Taxe de vente provinciale (TVP).

Coûts non admissibles:

  • Coûts associés aux activités de collecte de fonds;
  • Pénalités de l'ARC ou en ce qui a trait à la paye
  • Contraventions de stationnement;
  • Amendes ou pénalités;
  • Frais de représentation;
  • Dépréciation des immobilisations;
  • Frais de participation à un conseil d’administration
  • Dépenses en immobilisations pour la construction d’un immeuble (autres que les réparations mineures ou rénovations) ou encore l’achat de terrain ou d’immeubles
  • Achat de véhicules à moteur
  • Frais juridiques et montants adjugés par la cour pour renvoi injustifié ou autres activités inappropriées ou illégales;
  • Coûts d'adhésion à des clubs privés, etc. (salles d’entraînement, etc.), sauf s'ils font déjà partie des avantages sociaux relatifs à l'emploi (non monétaires);
  • Primes du personnel, si elles n'ont pas déjà été négociées dans la convention collective;
  • Achat de boissons alcoolisées;
  • Achat de substances illégales;
  • rémunération d'un mentor (dans le cadre des projets jeunesse);
  • Cadeaux ou paiements de reconnaissance déraisonnables;
  • autres coûts non admissibles aux termes du programme ; et,
  • coûts engagés et reliés à des participants non admissibles. 

Les demandeurs ne doivent pas demander aux participants le paiement de frais ou de droits pour leur participation au projet.

Si la proposition prévoit la sous-traitance, le modèle de budget détaillé doit inclure une justification et décrire le processus de sélection des sous-traitants. Si les candidats ont l'intention de soumissionner directement ou de sous-traiter pour une valeur de 25 000 $, ils doivent démontrer que Le coût représente la juste valeur marchande. Le non- respect des exigences d’EDSC peut entraîner un refus de remboursement des dépenses engagées. Dans les circonstances où un contrat de biens et services est inférieur au seuil de 25 000 $ il doit encore respecter les principes de responsabilité, d'équité, et le meilleur rapport qualité prix.

Après avoir répondu aux questions 58 à 61 du formulaire, le demandeur doit indiquer le budget total pour les catégories 1, 2 et 3.

Questions 59 à 61 – Dépenses prévues (en espèces ou en nature) d’EDSC ou « autre »

Veuillez fournir le montant total des dépenses prévues.

« Autre » comprend le financement provenant d’une source autre qu’EDSC.

Section 3C – Détails sur le budget

Question 62 – Entreprises ou personnes associées

Veuillez cocher tous les énoncés ci-dessous qui s’appliquent à vos dépenses prévues et couvertes par le financement d’EDSC.

Pour réaliser des projets, il peut arriver que des bénéficiaires doivent recourir à des fournisseurs pour acheter des produits ou des services.

Certains bénéficiaires peuvent également faire appel à des tiers (c.-à-d. des fournisseurs externes) pour réaliser une partie des activités du projet et aider les bénéficiaires qui reçoivent des contributions à atteindre les objectifs du projet.

On entend par « personnes ou entreprises associées » :

  • un agent, un directeur ou un employé de votre organisme;
  • un membre de la famille immédiate d’un agent, d’un directeur ou d’un employé de votre organisme;
  • une entreprise dans laquelle un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de la famille immédiate de cette personne, a des intérêts financiers; ou
  • une entreprise qui est liée, associée ou affiliée à votre organisme.

Les activités du projet doivent aller au-delà des activités normales de votre organisme. Le programme connexion compétences ne finance pas les activités de base, existantes ou en cours de votre organisme.

Question 63 – Immobilisations : Prévoyez-vous faire des dépenses d’immobilisations à partir du financement fourni par EDSC?

Indiquez « oui » ou « non ».

Si oui, expliquez comment votre projet bénéficiera de l’achat d’immobilisations. Un plan de cession des immobilisations doit également être inclus.

Un bien immobilisé est un bien ou un actif hétérogène dont la valeur d'achat est de plus de 1 000 $ (avant les taxes), qui n'est pas physiquement intégré à un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin du projet.

Un actif hétérogène est un ensemble d’éléments d’actif uniques qui forment une unité fonctionnelle identifiable dont toutes les composantes sont requises pour que l’actif soit fonctionnel. L’ensemble de biens est traité comme une seule immobilisation si le coût total des biens uniques qui la composent est supérieur à 1 000 $ (avant taxes).

Par exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de fils constitue un bien hétérogène. Par contre, quatre fauteuils d’une valeur de 300 $ chacun ne forment pas une immobilisation, parce que chacun est autonome par rapport aux autres et que sa valeur unitaire est inférieure au seuil établi de 1 000 $ (avant taxes).

Question 64 – Autres renseignements sur le budget

D’autres renseignements sur le budget devraient se trouver dans le modèle de budget détaillé comme indiqué à la question 58 – Catégories de coûts.

Veuillez décrire la façon dont vous avez calculé les montants des contributions en nature indiqués à la question 56 – Contributions en nature.

Partie 4 - Déclaration

Si vous ne présentez pas votre demande au moyen des SELSC, veuillez-vous assurer que votre demande a été signée par un représentant autorisé de votre organisation. Les personnes possédant un pouvoir de signature sont normalement des membres du conseil d'administration (président, vice-président, secrétaire ou trésorier) et des employés de l'organisme (président-directeur général, directeur général, chef des finances ou chef des ressources humaines).

La demande de financement doit être signée conformément aux lois, aux règlements et aux autres documents témoignant de la constitution de l'organisme. Par exemple, le président et l'agent principal des finances pourraient devoir signer tous les documents à envoyer.

Appendix – A

Vous pouvez également utiliser cette section pour répondre aux questions figurant aux sections précédentes de la demande. Veuillez préciser de quelles questions ou sections il s'agit.

Présentez votre demande

Liste de vérification

Avant d’envoyer votre formulaire de demande de financement, assurez-vous que vous y avez joint tous les documents suivants:

  • La demande de financement remplie.
  • Le modèle de budget détaillé.
  • Pour les demandeurs qui participent pour la première fois au processus, un document provenant de l'Agence du revenu du Canada (ARC) incluant le numéro d'entreprise valide du demandeur (par exemple des documents liés à l’impôt, une correspondance avec l'ARC) sera demandé.
  • Pour les interventions d’expérience de travail - Une liste d'employeurs potentiels, y compris des renseignements sur les secteurs des employeurs où les participants pourraient être placés.

Si vous déposez une demande liée aux priorités, veuillez l’indiquer et inclure les documents:

  • Liste des partenaires offrant des expériences de travail dans des emplois verts.
  • Preuve de contributions provenant d’autres sources (un montant minimal de 20% du coût total du projet confirmé.) Des lettres confirmant que votre organisation a reçu des engagements provenant d’autres sources de financement pour les coûts admissibles autres que ceux fournis par Emploi et Développement Social Canada (EDSC) (ces sources de financement peuvent provenir de votre propre organisation et peut être en espèces et / ou en nature ).

N.B. - Pour les projets retenus, on demandera une preuve de régime d’indemnisation et/ou une assurance-responsabilité avant de signer l’entente.

Informations supplémentaires

Remarque : Pour des raisons d'équité et de transparence, seuls les renseignements en réponse aux questions qui touchent toutes les demandes sont affichés. Les candidats qui ont des questions portant sur un projet en particulier seront invités à consulter la section pertinente du Guide du demandeur.

  • Les allocations de subsistance doivent être versées aux participants au cours des interventions où le participant ne touche aucun salaire (amélioration des compétences individuelles, compétences améliorant l'employabilité et orientées vers le groupe, compétences améliorant l'employabilité dans le cadre d'un projet d'entreprenariat).
  • Selon le Guide de préparation des demandes, tous les projets exigent un minimum de huit participants pour chaque année du projet. Veuillez prendre note que Connexion compétences vise à ce que les participants trouvent un emploi ou retournent à l'école à la suite de ses interventions.
  • Le volet 2 de l'appel de propositions encourage les projets qui offrent des approches novatrices pour aider les jeunes à intégrer le marché du travail. Pour éviter de limiter la portée des idées, nous n'avons délibérément pas fourni les définitions d'« approches novatrices » ou d'« innovation sociale ».
  • Le nombre maximum de pages pour une proposition est de 40, excluant le modèle de budget détaillé et les documents à l'appui, comme des lettres de confirmation ou d'autres documents juridiques.

Présentez votre demande

Vous devez présenter votre demande au plus tard le 16 septembre, 2016 avant 23:59 (Horaire du pacifique).

  • En ligne

Pour cet appel à propositions, , Emploi et Développement social Canada (EDSC) encourage les candidats à présenter leurs demandes en utilisant son système en ligne, les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC). Les SELSC sont un environnement Web sécuritaire servant à la présentation de demandes dans le cadre des programmes de subventions et de contributions. Ils permettent aux demandeurs de gérer de manière efficiente, en ligne, les ententes avec EDSC. (Ex : les demandeurs bénéficient d’un accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et peuvent présenter des demandes et des rapports financiers électroniquement). Le processus d’inscription, bien qu’il ne doive être complété qu’une seule fois, peut prendre plusieurs jours ouvrables. Nous vous invitons à vous inscrire le plus tôt possible, si ce n’est pas déjà fait, en suivant le lien : Inscription aux SELSC.

Présenter une demande en ligne

  • Par courriel :

Vous pouvez également envoyer vos demandes par courriel à l’adresse suivante :
sl-cc@servicecanada.gc.ca

Les demandes présentées par tout autre moyen seront refusées, y compris les fournisseurs de services de stockage en nuage tels que Dropbox ou Google Drive.

  • Par la poste

Les employeurs et les organisations peuvent également soumettre leurs demandes de financement complétée (disponible sur notre formulaire électronique ) en personne ou par courrier. S'il vous plaît consulter la liste ci-dessous pour savoir où présenter une demande dans votre région.

Les demandes ne peuvent être présentées par des clés USB, CD ou autres périphériques de stockage. Les demandes envoyées en utilisant ces moyens seront disqualifiées

Alberta

Centre Service Canada Edmonton (dessert le nord de Red Deer)
9700, avenue Jasper, bureau 1440
Edmonton (Alberta)
T5J 4C1

ou

Centre Service Canada Calgary (dessert le sud de Red Deer)
1816, sentier Crowchild Nord-Ouest
Calgary (Alberta)
T2M 3Y7

Région de l'Atlantique (Nouveau-Brunswick, Terre-Nneuve et Labrador, Nouvelle-Écosse, et Île-du-Prince-Edouard)

Service Canada
Unité de prestation des programmes
Boite postale 1800 Station centrale
Dartmouth, Nouvelle-Écosse
B3J 3V1

Colombie-Britannique

Centre Service Canada Kelowna (dessert l'Île de Vancouver/Southern Interior)
471, avenue Queensway, suite 306
Kelowna (Colombie-Britannique)
V1Y 6S5

ou

Centre Service Canada Vancouver (dessert le Lower Mainland)
125, 10e Avenue Est
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1Z3

Manitoba

Centre Service Canada Brandon (dessert Manitoba rural)
1039, avenue Princess
Brandon (Manitoba)
R7A 6E2

ou

Centre Service Canada Winnipeg (dessert Elmwood, Point Douglas, Winnipeg Nord, Winnipeg Centre, et St. Boniface)
280, avenue Broadway, bureau 115
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4M5

Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon

Centre Service Canada
300, chemin Main
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2B5

Ontario

Centre Service Canada
430, promenade Courtneypark Est
Mississauga (Ontario)
L5T 2S5

Québec

Les demandes peuvent être postées à l'adresse suivante :
Service Canada 1001, boulevard de Maisonneuve Est, 4e Étage
Montréal (Québec)
H2L 4P9

Saskatchewan

Centre Service Canada Saskatoon (dessert Saskatchewan Nord)
101, 22e Rue Est
Saskatoon (Saskatchewan)
S7K 0E2

ou

Centre Service Canada Regina (dessert Saskatchewan Sud)
1783, rue Hamilton, bureau 200
Regina (Saskatchewan)
S4P 2B6

Avis aux demandeurs

Les renseignements recueillis dans votre demande seront utilisés et pourraient être divulgués dans le but d’évaluer la qualité de votre demande. Dans le cadre du processus d’évaluation, les renseignements pourraient être communiqués à des consultants externes, aux membres de comités d’examen, à des représentants d’autres ministères, aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, ou à des députés.

Ces renseignements pourraient également être utilisés ou divulgués à des fins d’analyse des politiques, de recherche ou d’évaluation. Ils pourront être assortis à des renseignements provenant d’autres sources d’information dont Emploi et Développement social Canada (EDSC) a la garde et le contrôle, afin de réaliser ces activités. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n’auront pas d’incidence sur votre projet.

Si la demande comprend des renseignements personnels, ceux-ci seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La demande est également visée par la Loi sur l’accès à l’information. Cette dernière accorde à toute personne le droit d’accéder aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d’un ensemble limité d’exemptions. Des directives sur la façon d’obtenir l’accès à ces renseignements figurent dans la publication Info Source du gouvernement. Il est également possible d’accéder à Info Source en ligne à partir de tout Centre Service Canada.

Prochain

Suivi after you Présentez votre demande

Si vous présentez votre demande en utilisant les Services en ligne des subventions et contributions de Service Canada, vous recevrez immédiatement un accusé de réception à la fin de votre demande.

Normalement, nous accuserons réception de votre proposition dans les 21 jours civils suivant la réception de votre demande.

Nous communiquerons avec vous par écrit pour vous indiquer si votre demande a été approuvée ou non.

Ce ne sont pas toutes les propositions soumises au titre du présent appel de propositions qui seront approuvées. Le financement est limité, et est soumise à des considérations budgétaires du programme et du Ministère et l'affectation des crédits par le Parlement.

Les décisions sont finales et sans appel.