Financement : Objectif carrière

Objectif carrière accorde du financement à des employeurs et à des organismes locaux, régionaux et nationaux afin qu'ils élaborent et mettent en œuvre une variété d'activités qui permettent aux jeunes de faire des choix de carrière plus éclairés, d'acquérir des compétences et de bénéficier d'expériences de travail. Le programme vise à faciliter la transition des jeunes vers le marché du travail.

Les objectifs du programme Objectif carrière sont les suivants :

  • accroître les ressources en main-d’œuvre hautement qualifiée;
  • faciliter la transition des jeunes hautement qualifiés vers un marché du travail en évolution rapide;
  • promouvoir les avantages que procurent des études avancées; et
  • faire la preuve du leadership du fédéral en investissant dans les compétences requises pour répondre aux besoins de l’économie du savoir.

Le programme fait partie de la Stratégie emploi jeunesse, une initiative horizontale dans laquelle sont engagés onze ministères et organismes fédéraux.

Présentez une demande

Qui peut présenter une demande

Demandeurs admissibles :

  • les organismes sans but lucratif;
  • les administrations municipales;
  • les organisations autochtones (y compris les conseils de bande, les conseils tribaux et les gouvernements autonomes);
  • les organismes à but lucratifNote de bas de page 1;et
  • les gouvernements, les institutions, les sociétés d'État et les organismes provinciaux et territoriaux.

Coordonnateur communautaire – Objectif carrière (CC-OC)

Un Coordonnateur communautaire du programme Objectif carrière (CC-OC) est un récipiendaire de contribution qui reçoit du financement, et qui, par la suite, entre dans ses propres ententes avec des participants éligibles et des employeurs pour entreprendre des activités qui lui permettront de poursuivre les objectifs du programme OC.

EDSC pourrait avoir une entente avec un CC-OC qui pourrait livrer des activités d’expérience de travail. Ainsi, des activités de compétences d’emploi avancées pourraient être incluses, mais celles-ci ne peuvent être la seule activité d’un CC-OC.

Participants admissibles

Les participants sont recrutés par les organismes financés.

Pour participer à Objectif carrière, les jeunes doivent :

  • être âgés de 15 à 30 ans (inclusivement) au moment de l’inscription ou de la sélection;
  • être citoyen canadien, résident permanent ou avoir reçu le statut de réfugié du CanadaNote de bas de page 2;
  • avoir le droit de travailler conformément aux lois et règlements provinciaux et territoriaux pertinentsNote de bas de page 3;
  • ne pas percevoir de prestations d’assurance-emploiNote de bas de page 4.

Activités admissibles

Pour être admissibles au financement Objectif carrière, les projets proposés requiert un minimum de 8 jeunes participants.

Dans les régions rurales (définies par Statistique Canada comme les régions comptant moins de 1 000 habitants avec une densité de moins de 400 personnes par kilomètre carré) et les régions éloignées, il peut y avoir des exceptions concernant le nombre minimum de participants. Les candidats doivent justifier de façon appropriée pourquoi le nombre minimum de huit participants n’a pas été atteint dans la partie sur le mérite du projet de la demande d’approbation.

Recrutement des participants

Les bénéficiaires de contributions sont responsables du recrutement des participants pour les activités d’Objectif carrière. Les bénéficiaires de contributions sont également responsables de travailler avec SC/EDSC pour vérifier l’éligibilité de tous les jeunes qui sont recrutés.

Expérience de travail liée à la carrière

Les activités admissibles sous Objectif carrière comprennent des expériences de travail axées à la carrière. Une expérience de travail axée à leur carrière est une activité dont les participants d’Objectif carrière peuvent acquérir de l'expérience et des compétences liées à leur domaine d'études ou les objectifs de carrière de l'emploi. En d'autres termes, cette activité facilite leur transition vers le marché du travail, ou de soutenir le domaine des études de ces participants encore à l'école. Grâce à l'expérience de travail, les participants seront en mesure de compléter leurs connaissances théoriques des compétences pratiques. Les expériences de travail doivent être prises en charge par l'encadrement et / ou de mentorat en milieu de travail, afin de maximiser l'avantage d'être acquise par le participantNote de bas de page 5.

La durée de l’expérience de travail peut varier mais celle-ci est normalement d’une durée d’au moins six mois et pas plus de douze mois.

Les ateliers d’acquisition de compétences spécialisées augmentant l’employabilité

Les activités liées à l’acquisition de compétences spécialisées augmentant l’employabilité telles les ateliers portant sur la gestion, la gestion d’entreprise et le leadership, la communication, le travail d’équipe et des ateliers sur les compétences essentielles peuvent être financées dans le cadre du programme Objectif carrière. Ces ateliers doivent être offerts de pair avec une expérience de travail et ne doivent jamais excéder 50 % de la durée de l’expérience de travail.

Coûts admissibles

L’aide financière ministérielle peut couvrir un maximum de 80 % des coûts associés à la gestion et à la prestation des activités approuvées; les bénéficiaires de contributions doivent prendre en charge (fournir des contributions, en espèces ou en nature, provenant de partenaires autres que le Ministère) au moins 20 % du total des coûts liés au projet (les bénéficiaires qui sont travailleurs autonomes et financent leur propre expérience de travail sont réputés à offrir des contributions). Par exemple, si le budget total d’un projet est de 100 000 $, alors le candidat (ou d’autres partenaires) devra apporter un minimum de 20 000 $ et le Ministère fournira 80 000 $

Des contributions peuvent également être versées à des bénéficiaires de contributions qui sont éligibles, incluant ceux qui distribuent des fonds à d’autres récipiendaires, pour la liste de coûts d’activités éligibles suivante:

  1. Les coûts indirects, notamment les coûts liés aux fonctions administratives centrales de l’organisation du bénéficiaire concernant les activités de l’entente (frais de poste partagés, téléphone, maintenance de la TI et soutien à l’administration centrale);
  2. Les coûts du matériel et des fournitures;
  3. Les salaires et les charges sociales obligatoires de l’employeur;
  4. Les honoraires et les frais d’accueil;
  5. Les frais d’impression et de communication;
  6. Les frais de voyage;
  7. Les honoraires professionnels (consultants, TI, expertise technique, animation, frais juridiques, audit, vérification et évaluation);
  8. Les dépenses en immobilisation; et,
  9. Autres coûts nécessaires aux fins du financement lorsqu’approuvés par EDSC.

Aide financière

De l'aide financière peut être octroyée pour couvrir la totalité ou une portion des coûts associés à la participation aux activités comme:

  • le revenu des participants (les salaires), d'après le taux salarial courant pour un poste équivalent et les charges sociales reliées à l'emploi des participants;
  • de l'aide additionnelle pour couvrir en totalité ou en partie les coûts marginaux que doivent supporter les participants au programme comme les dépenses liées à des personnes à charge, les frais de déplacement ou de transport; et,
  • d'autres soutiens pour couvrir les coûts associés à la participation du jeune, incluant les coûts additionnels pour les personnes handicapées.

Le coût maximum par participant (le montant du financement ministériel demandé divisé par le nombre de participants attendus) s’élève à 20 000 $ par projet, peu importe la durée de l’intervention (aucun calcul au prorata n’est nécessaire). Cette somme comprend les coûts indirects et les coûts pour les participants. Les frais permettant de répondre aux besoins des participants présentant un handicap viendraient s’ajouter à cette contribution maximale de 20 000 $.

Résultats attendus

Les principaux résultats visés par le projet seront axés sur l'acquisition par les jeunes de compétences avancées grâce à des expériences de travail liées à la carrière et le retour des jeunes aux études supérieures. Les résultats attendus devraient inclurent :

  • nombre de clients desservis par Objectif carrière;
  • nombre de clients employés ou travailleurs autonomes; et
  • nombre de clients qui retournent aux études/poursuivent d’avantage leurs études.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles au financement si la nature et l'intention de l'activité n'est pas commerciale, ne vise pas à générer de profits et appuie les priorités et les objectifs du programme.

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Notes de bas de page 2

Le statut de réfugié doit être conféré aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Les personnes en attente du statut de réfugié et celles qui détiennent un visa de séjour temporaire, visa d'étudiant ou permis de travail, ne peuvent participer à une initiative de la Stratégie emploi jeunesse.

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Notes de bas de page 3

Dans les provinces et territoires où la législation sur le travail établit un âge minimum différent pour le travail, le critère concernant l'âge d'admissibilité au programme Objectif carrière doit être rajusté en conséquence. Tous les participants n'ayant pas l'âge minimal requis devront quitter le programme, peu importe l'étape où ils sont rendus au moment du repérage. Toutes les autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur doivent être observées.

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Notes de bas de page 4

Les participants ne doivent pas toucher de prestations d'assurance-emploi (AE). Les prestataires d'AE qui désirent participer à un projet d'Objectif carrière devraient consulter un agent withdraw de l'AE.

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Notes de bas de page 5

Les coûts engagés par l'employeur hôte concernant l'encadrement et le mentorat (salaire de l'encadreur ou du mentor) ne sont pas admissibles aux fonds de contribution de EDSC/Service Canada.

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Processus d'examen

Critères d'évaluation

Le processus d’évaluation par critères des propositions permet de garantir que toutes les propositions sont évaluées de manière objective selon les modalités de chaque programme, les besoins respectifs du marché du travail, la disponibilité des fonds, ainsi que les priorités du programme.

L’évaluation, la recommandation et l’approbation des propositions reposent sur les critères suivants :

  • L’admissibilité du client;
  • La façon dont les activités proposées répondront aux besoins identifiés;
  • L’expérience et les résultats atteints lors de la prestation d’activités de ce genre;
  • Le degré selon lequel les activités proposées appuient les priorités et les objectifs du programme;
  • Les moyens pour mesurer le progrès des participants et le succès des activités de projet;
  • La capacité organisationnelle à gérer le projet, incluant les systèmes financiers;
  • Des objectifs, extrants et échéances clairement décrits;
  • Les résultats de projets escomptés pour les participants. La proposition doit viser un taux de succès minimal de 80 p. cent aux fins des indicateurs de performance « nombre de participant en emploi » et/ou « nombre de participants qui sont restés ou retournés aux études » avec l’objectif que la majorité des participants sélectionnés trouvent un emploi;
  • Les propositions doivent recevoir du financement de d’autres contributions d’un minimum de 20 % du total des coûts du projet (ce qui inclut les employeurs offrant du finançant pour leur propre expériences de travail). Au besoin, veuillez consulter le site Web suivant pour connaître le calcul des pourcentages;
  • Une preuve du soutien nécessaire à la réussite. Il peut s’agir de lettres d’appui de partenaires et/ou de données sur les sources de financement et d’une liste d’employeurs potentiels – y compris des renseignements sur le secteur et la taille des employeurs – chez lesquels les participants pourraient être placés; et,
  • L’optimisation des ressources (p. ex. le coût par participant inférieur au montant maximal autorisé, le montant des contributions d'autres sources, un taux de succès attendu dépassant le minimum de 80 p. 100).

À la suite de l’évaluation et de l’approbation des propositions, les demandeurs seront informés par écrit de la décision d’EDSC/Service Canada. Veuillez noter que la recommandation de projet et l’approbation dépendent de la disponibilité des fonds. En outre, le financement des propositions peut être approuvé en partie ou en totalité.

Préparez votre demande

La demande comporte quatre parties :

Afin qu’une demande soit jugée complète, elle doit être accompagnée de tous les documents requis conformément aux exigences du programme au titre duquel votre organisme présente une demande.

Cependant, il est possible d’assouplir les règles du processus de demande de financement dans les situations où les renseignements demandés ne s’appliquent peut-être pas à tous les organismes ou peuvent être obtenus plus facilement par d’autres moyens. Vous pouvez vous abstenir de répondre aux questions uniquement où se trouvent les expressions suivantes :

  • « s’il y a lieu »;
  • « si différent(e) ».

Si vous avez besoin de plus d’espace pour répondre à toute question, veuillez utiliser l’espace prévu à l’annexe A.

Veuillez prendre note : Tous les éléments marqués d’un astérisque (*) dans la demande de financement sont obligatoires, sauf indication contraire.

Documents supplémentaires exigés

Les documents supplémentaires devant être présentés avec votre demande de financement sont indiqués ci-dessous. Veuillez-vous assurer d’envoyer tous ces documents.

Comment remplir votre demande de financement
Partie 1 – Organisme

Section 1A – Identification de l'organisme

EDSC utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section pour établir l’identité de votre organisme.

Question 1 – Nom légal

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme. Il s’agit du nom associé à votre inscription auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il doit correspondre exactement au nom que votre organisme a indiqué lors de l’inscription auprès de l’ARC. S’il y a une différence entre les deux noms, le Ministère sera dans l’impossibilité de valider votre demande. Il peut aussi s’agir du nom qui figure sur les chèques de financement.

Question 2 – Nom commercial (usuel) [s’il diffère du nom légal]

Veuillez indiquer le nom commercial (ou usuel) de votre organisme s’il est différent du nom légal.

Question 3 – Numéro d’entreprise ou d’enregistrement

Veuillez indiquer votre numéro d’entreprise de l’ARC de 15 caractères ou, dans le cas d’organismes de bienfaisance enregistrés et d’organismes sans but lucratif, votre numéro d’enregistrement.

Exemple : 123456789 AB 1234

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’ARC.

Question 4 – Type d’organisme

Votre réponse à cette question doit être l’une des suivantes :

  • Organisme sans but lucratif
  • Organisme privé
  • Organisme public

Question 5 – Catégorie d’organisme

Veuillez sélectionner la catégorie appropriée parmi les suivantes :

Organisme sans but lucratif

  • Groupes autochtones sans but lucratif
  • Associations de travailleurs ou d’employeurs
  • Organismes non gouvernementaux internationaux
  • Organismes communautaires locaux, bénévole, de bienfaisance
  • Organismes non gouvernementaux axés sur l’emploi
  • Organismes non gouvernementaux nationaux
  • Conseils de bande sans but lucratif
  • Organismes non gouvernementaux provinciaux
  • Conseils sectoriels
  • Syndicats

Organisme du secteur privé

  • Banques
  • Entreprise, société constituée ou non en corporation
  • Conseil de bande corporatif (à profit)
  • Secteur international
  • Universités et collèges privés
  • Conseils privés de bande
  • À but lucratif

Organisme du secteur public

  • Contributions aux provinces ou territoires
  • Organismes gouvernementaux internationaux
  • Administrations et organismes municipaux
  • Administrations et organismes provinciaux
  • Établissement publics conférant grades collégiales
  • Établissement publics conférant grades universitaires
  • Collèges communautaires publics et écoles professionnelles
  • Santé publique
  • Commission scolaire / Autre institution scolaire non classé ailleurs
  • Gouvernement territorial

Question 6 – En affaire depuis

Veuillez indiquer l’année d’établissement de votre organisme.

Questions 7 à 11 – Adresse de l’organisme

Veuillez indiquer l’adresse de votre organisme.

Seules les activités de projet se déroulant au Canada seront admissibles au financement.

Questions 12 et 13 – Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de l’organisme.

Question 14 – Adresse courriel

Veuillez indiquer l’adresse courriel de l’organisme.

Questions 15 à 19 – Adresse postale

Veuillez indiquer l’adresse postale si elle est différente de l’adresse de votre organisme.

Questions 20 et 21 – Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur s’ils sont différents de ceux de votre organisme.

Question 22 – Mandat de l’organisme

Veuillez indiquer l’objet premier de votre organisme, dont votre mission, votre mandat et vos objectifs.

Section 1B – Personne-ressource de l'organisme

Veuillez indiquer qui est la personne-ressource principale de votre organisme avec qui nous pourrons communiquer au sujet de ce projet. Il pourrait s’agir d’un coordonnateur ou d’un gestionnaire de projet, d’un directeur exécutif ou d’une autre personne. Habituellement, la personne responsable du projet est indiquée ici.

Question 23 – Nom

Veuillez indiquer le nom de la personne-ressource principale de votre organisme pour EDSC pour le projet.

Question 24 – Titre du poste

Veuillez indiquer le titre du poste de la personne-ressource de l’organisme mentionnée à la question 23.

Exemple : Directeur exécutif

Question 25 – Langue de communication préférée

Veuillez indiquer la langue préférée pour les communications écrites ou parlées de la personne-ressource principale de votre organisme

  • EN désigne l’anglais
  • FR désigne le français

Question 26 – Adresse de la personne-ressource de l’organisme

Veuillez indiquer si l’adresse de la personne-ressource de l’organisme est la même que celle de l’organisme ou que l’adresse postale de l’organisme donnée à la section 1A. Si cette adresse est différente, veuillez l’indiquer dans l’encadré.

Questions 27 à 31 – Adresse de la personne-ressource

Si vous avez sélectionné « différente » à la question 26, veuillez indiquer l’adresse de la personne-ressource de l’organisme ici.

Questions 32 et 33 – Numéros de téléphone et de télécopieur

Veuillez indiquer le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur de la personne-ressource de l’organisme.

Question 34 – Adresse courriel

Veuillez indiquer l’adresse courriel de la personne-ressource de l’organisme.

Section 1C – Capacité organisationnelle

EDSC utilise les renseignements indiqués dans cette section pour évaluer la capacité de l’organisme de gérer un projet.

Question 35 – Combien d’employés votre organisme compte-t-il actuellement?

Veuillez indiquer le nombre de personnes employées par votre organisme. Il faut inscrire un nombre entier.

Question 36 – Votre organisme a-t-il fait l’objet d’importantes transformations au cours des deux dernières années?

Il peut notamment s’agir d’un changement parmi les cadres supérieurs au sein du conseil d’administration ou de la direction, d’une réduction, d’une augmentation ou d’un roulement important de personnel, d’une fusion avec une autre organisme, d’une association qui a pris fin avec une autre organisme, ou encore d’un changement dans le mandat ou dans les activités principales.

Si vous répondez « Oui » à cette question, veuillez donner une description de ces changements.

Question 37 Veuillez décrire l’expérience et l’expertise dont dispose votre organisme pour mener les activités du projet proposé. S’il y a lieu, veuillez inclure toute expérience antérieure avec EDSC ainsi que les résultats des projets.

Veuillez fournir une description de l’expérience et de l’expertise acquises par votre organisme en matière de gestion de projets. Ces renseignements aideront EDSC à évaluer la mesure dans lequel votre organisme est apte à entreprendre les activités de projet proposées et à atteindre les résultats voulus. Il serait en outre pertinent de souligner les réalisations antérieures de votre organisme en plus de décrire l’expertise dont elle dispose, de même que les activités ou les projets qu’elle mène à l’heure actuelle.

Cette partie devrait comporter une description des éléments suivants :

  • l’expérience antérieure dans l’exécution de projets destinés aux jeunes et financés par EDSC/Service Canada et d’autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux ou territoriaux ou administrations municipales (y compris le ministère, l’agent responsable du projet, le nom du projet, la durée du projet, le financement, les buts proposés et les résultats); et
  • les projets menés antérieurement dans le cadre du programme Objectif carrière.

Si vous faites une demande de financement dans d’autres divisions d’EDSC/Service Canada et/ou ministères fédéraux en vertu de la Stratégie emploi jeunesse, veuillez indiquer le nom du ministère, le montant du financement demandé ou approuvé, le nombre de participants et la mesure dans laquelle les activités se différencient de celles de la proposition de financement présentée à EDSC/Service Canada.

Question 38 – Est-ce que votre organisme doit des sommes au gouvernement du Canada?

Dans l’affirmative, veuillez indiquer les montants dus dans les espaces prévus à cette fin. Voir l’exemple ci-dessous.

Exemple :

Montant dû Nature du montant dû Ministère ou organisme auquel le montant est dû
10 000 $ Trop-payé Emploi et Développement social Canada (précédemment connu comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Si vous répondez « oui » à cette question, votre demande ne sera pas jugée inadmissible pour autant. Cependant, vous devez fournir des détails sur la nature du montant dû et sur les dispositions qui ont été prises en vue du remboursement.

Question 39 – Si une somme est due, une entente de paiement a-t-elle été conclue?

Veuillez indiquer si des dispositions ont été prises ou non en vue du remboursement.

Part 2 – Projet

Section 2A – Identification du projet

Question 40 – Titre du projet

Veuillez fournir un titre bref et descriptif pour le projet.

Questions 41 et 42 – Dates prévues de début et de fin du projet

Veuillez indiquer les dates prévues de début et de fin de votre projet.

Il est à noter que les activités ne peuvent pas débuter avant que votre projet ait été approuvé et qu’une entente ait été signée par le bénéficiaire et par un représentant d’EDSC.

La réception d’une demande ne constitue pas en soi un engagement de la part d’EDSC. Vous devez attendre que l’aide financière soit approuvée et qu’une entente officielle soit signée par EDSC. EDSC vous avisera par écrit du résultat de l’évaluation de votre demande.

La durée maximale d’une entente du programme Objectif carrière est de 3 ans.

Section 2B – Description du projet

EDSC utilise les renseignements que vous indiquez dans cette section lors de l’évaluation visant à déterminer si le projet proposé est admissible au financement.

Question 43 – Objectifs du projet

Veuillez décrire les objectifs de votre projet.

Les objectifs du projet doivent, entre autres :

  • s’harmoniser avec les objectifs du programme de financement;
  • faire part d’un ou de plusieurs résultats visés (p. ex. l’enrichissement des connaissances ou le perfectionnement des compétences);
  • démontrer que ces résultats sont mesurables;
  • désigner les bénéficiaires du projet (p. ex. les communautés de langue officielle en situation minoritaire);
  • indiquer en quoi l’atteinte des objectifs du projet se traduira par la concrétisation des résultats escomptés.

Objectifs du projet - Présenter un aperçu clair et mesurable des éléments suivants :

  • les objectifs, les activités, les buts et les étapes mesurables du projet;
  • les résultats attendus, ce qui comprend une explication de la façon dont les activités du projet profiteront à la collectivité et aideront les participants à acquérir des compétences augmentant l’employabilité, à se trouver un emploi, à devenir travailleurs autonomes ou à poursuivre des études supérieures;
  • le nombre cible de participants ainsi que le nombre visé de participants qui termineront le projet et atteindront les résultats énumérés ci-dessus; et
  • les autres résultats avantageux qu’apporteront les activités proposées.

Question 44 – Activités de projet

Veuillez décrire les activités proposées dans le cadre du projet.

Les activités de projet constituent les étapes qui seront entreprises pour atteindre les objectifs du projet. Les activités doivent être précises, mesurables et réalistes; elles doivent en outre s’harmoniser avec les objectifs du projet et être décrites de façon à démontrer comment les résultats du projet seront atteints.

Votre projet doit être divisé en diverses étapes (jalons) qui démontrent de manière précise les progrès attendus et les plans établis pour vous permettre de réaliser le projet à temps et en respectant le budget.

Veuillez donner des détails sur la façon dont le projet sera mis en œuvre. Par exemple, y aura-t-il des ententes conclues avec des tiers, ou l’organisme s’occupera-t-elle de tous les aspects du projet?

Il doit y avoir un lien clair entre les activités de projet et les coûts indiqués dans le budget du projet. Les renseignements que vous fournissez ici auront une incidence importante sur l’évaluation de votre projet et sur la capacité de votre organisme de mener ce dernier à bien.

Activités proposées - composantes clés de la proposition, elles devraient être clairement définies. Pour être admissibles au financement Objectif carrière, les projets proposés doivent impliquer un minimum de 8 jeunes participants.

Les renseignements sur les participants devraient inclure les éléments suivants :

  • la méthodologie de recrutement des participants (c'est-à-dire les entrevues ou les séances d’information et les clients dirigés par des organismes œuvrant au service des jeunes, et d’autres organismes communautaires);
  • la méthode de sélection des participants (c'est-à-dire les critères d’admissibilité, les intérêts, l’engagement, les études antérieures ou l’état de préparation pour participer au projet);
  • les participants cibles;
  • les moyens de vérifier l’admissibilité des participants.

Question 45 – Résultats escomptés du projet

Veuillez résumer les résultats escomptés de votre projet. Ces résultats doivent être clairement liés aux objectifs du projet. Ils doivent également être précis, concrets et mesurables.

Les résultats escomptés devraient être présentés sous les indicateurs de rendement d’Objectif carrière comme:

  • Le nombre de clients servis par l’entremise d’Objectif carrière;
  • Le nombre de clients qui ont trouvé un emploi ou qui sont devenus travailleurs autonomes; et,
  • Le nombre de clients qui retournent/ou demeurent à l’école.

Exemple:

Ce projet aura 20 participants et de ces 20 participants:

  • 15 auront trouvés un emploi
  • 3 seront retournés aux études
  • 2 ne seront ni en emploi ni retournés aux études

Important – Pour le programme Objectif carrière, EDSC/Service Canada a établi un niveau de succès minimum de 80 % des participants qui ont des emplois ou qui font des études supérieures après leurs expériences de travail, avec l’objectif que la majorité des participants sélectionnés trouvent un emploi.

Section 2C – Détails sur le projet

Question 46 – Le projet comporte-t-il des indicateurs de mesure des résultats?

Veuillez décrire votre façon d’atteindre les résultats escomptés du projet et la façon dont vous assurerez un suivi à cet égard.

Mettre en place une stratégie claire pour mesurer les résultats constitue la meilleure façon de vous assurer que votre projet évolue de manière à permettre l’atteinte des résultats attendus. EDSC utilise les renseignements fournis à la présente section pour évaluer la qualité de votre demande et votre capacité de démontrer des résultats.

Décrire la façon dont les progrès de chaque participant et de ses réalisations, et / ou la réussite globale du projet seront mesurés, surveillés et rapportés au cours et après le projet.

Question 47 – Le projet proposé cadre-t-il avec les autres activités de votre organisme?

Veuillez décrire en quoi le projet se rapporte au travail réalisé actuellement par votre organisme. Vous pouvez illustrer en quoi vos réalisations antérieures et vos activités ou projets en cours sont liés au projet proposé. Ces renseignements aident EDSC à déterminer la mesure dans laquelle votre organisme est en mesure d’entreprendre le projet proposé et d’atteindre les résultats escomptés.

Question 48 –Est-ce-que certaines activités du projet seront réalisées dans un endroit différent de celui où est situé votre organisme?

Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». Si vous répondez « oui », veuillez indiquer l’adresse principale en premier, puis chaque emplacement supplémentaire.

S’il y a plus de cinq emplacements, veuillez les indiquer à l’annexe A.

Question 49 – Votre projet est-il conçu pour servir des personnes appartenant à des communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire? Si oui, veuillez donner une explication à cet effet et indiquer si des consultations seront tenues auprès de ces communautés.

EDSC s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada en appuyant et en favorisant leur développement, ainsi qu’en assurant la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones établies au Québec et les communautés francophones établies à l’extérieur du Québec.

Si le projet que vous proposez permet de solliciter la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire, vous devez répondre « Oui » à cette question et veiller à ce que cette disposition soit indiquée et décrite dans votre réponse fournie à la question 43 – Objectifs du projet.

Veuillez également indiquer le profil linguistique des bénéficiaires visés par le projet, documenter tout besoin particulier de la communauté de langue officielle en situation minoritaire en question et indiquer si les membres de cette communauté ont été consultés ou non. Les éléments budgétaires connexes peuvent être indiqués à la partie 3 de la demande.

Si vous répondez « non » à cette question, votre demande ne sera pas jugée inadmissible pour autant.

Question 50 – Est ce que d’autres organismes, réseaux ou partenaires participeront à la réalisation du projet?

Dans le cadre d’ Objectif carrière, les demandeurs doivent garantir la participation d’autres organismes, réseaux ou partenaires. Veuillez décrire les autres groupes ou personnes qui participeront au projet, le rôle qu’ils y joueront, ainsi que l’expertise qu’ils y apporteront.

Cette information aidera EDSC à évaluer les ressources de base dont vous disposez pour réaliser votre projet.

Renseignements sur les partenaires

Cette partie devrait préciser les détails concernant :

  • les employeurs participants et les autres partenaires (c'est-à-dire le type d’organisation, l’emplacement, l’expérience à traiter avec le groupe cible, etc.);
  • la description des postes proposés soulignant les rôles et les responsabilités des partenaires associés au projet; et
  • les relations entre les différents partenaires et le demandeur, y compris les contributions en espèces ou en nature, et les détails concernant la participation particulière et l’expérience pertinente (au besoin) que chaque partenaire va apporter au projet.

Les demandeurs ou les partenaires (y compris les employeurs) doivent apporter une contribution en espèces ou en nature qui reflète un engagement envers la réussite du projet. Ce financement peut venir du secteur privé, d’organisations à but non lucratif ou d’autres paliers de gouvernement. En outre, les employeurs du secteur privé doivent contribuer au projet soit en espèces, soit en nature.

L’exemple suivant peut servir de base pour cette section :

Partenariats

Le promoteur est appuyé par plusieurs partenaires du milieu tels que le Carrefour de Cornwall, Opération Jeunes en emploi et le Centre des loisirs Papineau, qui agiront à titre d'employeurs d'accueil en offrant à des jeunes des expériences de travail.

Contributions en espèce

Les employeurs de la région défrayeront environ 50% du salaire des participants (ou plus selon le taux horaire) et l'entièreté des charges sociales de l'employeur pendant l'expérience de travail d'une durée de 24 semaines

Contribution en nature

L’organisme ABC donnera des ateliers d'employabilité et organisera des activités liées à l'emploi tout au long du projet.

Question 51 – Le projet proposé répond-il aux priorités du programme?

Veuillez répondre par « oui » ou par « non ». Si vous répondez « oui », veuillez sélectionner tous les éléments qui s’appliquent.

Priorités du programme:

  • propositions incluant des expériences de travail dans le secteur privé;
  • propositions incluant des expériences de travail dans des domaines à forte demande comme les sciences, les technologies, les mathématiques, le génie et les métiers spécialisés; et,
  • propositions incluant des expériences de travail dans de petites et moyennes entreprises (à savoir, des entreprises qui emploient moins de 500 employés).

Question 52 - Votre projet comprend-t-il des activités énumérées dans le Règlement désignant les activités concrètes de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) établies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012?

N.B. : Le demandeur doit vérifier si ses activités proposées figurent dans la loi précitée. Veuillez consultez la liste du Règlement désignant les activités concrètes. 

Veuillez répondre par « oui » ou par « non ».

  • Si la réponse est NON, aucune évaluation environnementale n’est requise.
  • Si la réponse est OUI, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012, vous devrez alors soumettre votre description du projet électroniquement à l’ACEE aux fins d’examen approfondi. L’ACEE déterminera si une évaluation environnementale est nécessaire en fonction de votre description du projet.

Important : Le financement de EDSC dépendra d’une confirmation reçue par le Ministère de EDSC, selon le cas, que l’ACEE a déterminé qu'une évaluation environnementale n'est pas requise – ou – d’une copie de l'évaluation environnementale achevée accompagnée d’une confirmation que votre organisme est en mesure de répondre adéquatement aux conclusions de l'évaluation environnementale.

Partie 3 – Financement

Section 3A – Sources de financement prévues

Le programme Objectif carrière oblige les demandeurs à trouver un minimum de 20% du coût total du projet soit en espèces ou en nature pour leur projet proposé auprès d’autres sources de financement. Chaque programme a une « limite de cumul », c’est-à-dire un montant maximal permis de financement combiné des gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et des administrations municipales accordé pour une initiative ou pour un projet donné. Les sommes accordées pour la réalisation du projet ne peuvent excéder 100 p. 100 des dépenses admissibles.

EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour vérifier que votre demande de financement respecte la limite de cumul ou le critère de financement auprès d’autres sources.

On entend par « autres sources de financement » toute source de financement (y compris de votre organisme) autre que le programme pour lequel vous faites une demande de financement.

Question 53 – Nom de la source

Veuillez indiquer le nom de l’organisme qui versera des fonds ou des contributions en nature à ce projet. EDSC doit être le premier nom à figurer sur la liste, suivi des autres sources.

Question 54 – Type de source

Utilisez la liste suivante pour indiquer le type de partenaire de financement prévu.

  • Société d’État
  • Ministère ou organisme fédéral
  • Gouvernements étrangers
  • Organisme à but non lucratif
  • Secteur privé
  • Gouvernement provincial ou territorial
  • Administration régionale ou municipale
  • Promoteur/organisme/bénéficiaire
  • Organisme syndicale
  • Autre (veuillez préciser)

Question 55 – Contributions en argent

Veuillez indiquer le montant de financement qui sera fourni.

Question 56 – Contributions en nature (valeur en argent)

Les contributions en nature sont des contributions non monétaires, à savoir des biens ou des services auxquels votre organisme a recours dans le cadre du projet. Elles peuvent provenir de votre organisme même, ou encore être fournies par un autre organisme ou par un partenaire auquel votre organisme ne demandera pas de remboursement. L’appui non financier peut comprendre le mentorat/coaching, de l’équipement, des services ou des installations fournis sous forme de dons et nécessaires à la réalisation du projet proposé, sans quoi il faudrait les acheter.

Pour être valides, les contributions en nature doivent aider à la réalisation du projet, et leur équivalent monétaire doit être estimé à sa juste valeur marchande.

Les demandeurs et/ou les partenaires (y compris les employeurs) doivent offrir une contribution, en espèces ou en nature, qui témoigne de leur engagement envers la réussite du projet. Cette contribution peut provenir du secteur privé, d’organismes à but non lucratif et d’autres paliers de gouvernement. De plus, les employeurs du secteur privé doivent fournir une contribution au projet soit en espèce ou en nature.

Question 57 – Contributions confirmées en argent ou en nature

Les contributions en espèces ou en nature doivent être confirmées par écrit par la partie qui verse ces contributions. Veuillez cocher (x) si la confirmation a été obtenue.

Le cas échéant et dans la mesure du possible, les contributions des partenaires doivent être confirmées par écrit avant la signature d’une entente de contribution.

Section 3B – Budget

EDSC utilise les renseignements fournis dans la présente section pour évaluer le coût global du projet proposé, ainsi que la nature générale des dépenses que les sources de financement prévues couvriront.

Vous trouverez à l’annexe B le modèle détaillé du budget qui doit être intégré à la demande.

Question 58 – Catégories des coûts

Veuillez résumer votre budget de projet selon le modèle détaillé du budget joint à l’annexe B.

Les éléments clés à considérer dans l’élaboration du budget de projet sont : les contributions d’autres sources, la durée du projet, les types d’emplois, les taux de salaire en vigueur et les types d’activités. Veuillez noter que les demandeurs doivent également détailler les contributions en espèces ou en nature provenant d’autres sources qui témoignent leur engagement envers le succès du projet.

Les coûts pour dépenses imprévues ne sont pas admissibles. Seules les dépenses prévisibles peuvent être négociées et incluses dans l’entente originale. Les dépenses imprévues doivent être négociées lorsqu’elles surviennent et l’entente de contribution doit être modifiée en conséquence.

Les dépenses admissibles sont des frais considérés nécessaires pour soutenir l’objectif du financement. La liste d’éléments ci-dessous représente des dépenses possibles si celles-ci sont liées aux activités du projet et admissibles dans le cadre du programme.

Catégories de coûts

1. Coûts administratifs

a) Coûts administratifs

Signifie coûts liés à :

  • assurance (feu, vol, responsabilité);
  • autres coûts de base (par ex., pour l’eau lorsque l’eau des services publiques n’est pas potable, reconnaissance des employés et des bénévoles);
  • contrats (si les contrats n’ont pas été passés précisément pour soutenir le projet), tenue de livre, service de conciergerie, technologie de l’information, sécurité, traduction, frais de formation, frais de consultant, frais de contrats portant sur l’impression (ouvrages de grande taille);
  • Entretien de l’équipement informatique;
  • Équipement et fournitures de bureau (par ex., stylos, crayons, papier, enveloppes, produits de nettoyage, abonnements);
  • Frais bancaires;
  • Frais de poste et de messagerie;
  • Frais téléphoniques de base (y compris les télécopieurs);
  • Frais de poste et de messagerie;
  • Frais juridiques;
  • Frais de vérification;
  • Frais mensuels d’Internet;
  • Perfectionnement professionnel pour les gestionnaires et le personnel administratif – montant doit satisfaire aux exigences en matière de formation de base, tel que stipulé par les politiques existantes de l’organisme et selon les exigences liées à l’emploi;
  • Réparation et entretien de l’équipement (comprend les coûts du compteur de photocopies);
  • Salaires des gestionnaires et du personnel administratif qui ne sont pas affectés à la réalisation des projets, incluant les charges sociales liées à l’emploi (CSLE), l’assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC), le Régime de rentes du Québec (RPQ), la paye de vacances et les avantages;
  • Services d’impression confiés à une entreprise externe (cartes d’affaires, papier à en-tête, travaux d’impression imprévus, mise à jour mineur et/ou impression de brochures sur l’organisme ou programme, etc.); et
  • Transport des employés et des bénévoles (coûts d’autobus, de taxi et de stationnement lorsqu’ils s’inscrivent dans le cadre des activités du projet, mais qu’ils ne figurent pas parmi les paiements de coûts de voyage réguliers - cela ne comprend PAS les frais de stationnement ou les passes d’autobus mensuels).

2. Coûts d’immobilisation

a) Installation (le cas échéant)

Signifie coûts liés à:

  • l’achat de terrain et/ou édifice;
  • la construction ou la rénovation; et
  • le pré-développement.

b) Immobilisation

Signifie tout actif/dépense exigeant une entente de disposition, conformément aux modalités d’application du programme spécifique ainsi que la valeur permise. Par exemple :

  • logiciel;
  • mobilier; et
  • ordinateur.

3. Coûts directs

a) Salaires des employés

Signifie salaires, CSLE et avantages versés aux employés affectés au projet ou à leur compte. Les CSLE signifient les charges sociales liées à l’emploi et comprend les cotisations d’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec, la paye de vacances, etc. Les avantages signifient les paiements qu’un employeur doit effectuer selon les politiques de l’organisme ou une convention collective telle qu’une cotisation au régime de pension du collectif.

b) Coûts des participants

Signifie salaires des participants et aux CSLE, aux primes de persévérance, aux autres dépenses au titre des avantages sociaux liés à l’emploi (la Commission des accidents du travail, les soins médicaux et dentaires, régime de pension, etc.) lorsqu’elles sont justifiées par les politiques organisationnelles actuelles des ressources humaines de l’organisation et/ou les normes du travail provinciales/territoriales.

Coûts généraux pour les participants de projet :

  • aide d’urgence (aide financière fournie à un participant pour couvrir les frais d’hébergement, la nourriture, le lavage et les frais d’appel téléphonique);
  • attestation de la participation et de l’achèvement;
  • équipement, fournitures, livres et matériel d’évaluation utilisé par et/ou pour les participants;
  • frais de scolarité;
  • frais de subsistance;
  • frais supplémentaires à engager en raison d’incapacité (par ex., indemnités quotidiennes supplémentaires pour l’aide fournie);
  • honoraires professionnels liés aux participants – sous-traitance (évaluations professionnelles, évaluations des besoins et conférenciers);
  • mesures de soutien pour les personnes handicapées (services d’auxiliaires, appareils de prise de notes, interprètes gestuels);
  • mise en place de la technologie adaptée;
  • soins aux personnes à charge; et
  • voyages, transport.

c) Coûts de projet

Signifie :

  • Accueil
  • Dépenses de voyage des employés, des consultants et des bénévoles (les coûts peuvent inclure les frais de transport, taxi, frais de kilométrage, hébergement, etc.) selon leurs demandes de remboursement; voyages à l’étranger, le cas échéant;
  • Documents de référence (livre, périodiques, abonnements, etc., qui ne peuvent pas facilement être retracé pour l’usage des participants au projet);
  • Équipement et fournitures de bureau (tel que : plumes, crayons, papier, enveloppes, produits nettoyeur, abonnement);
  • Formation des employés en cas d’incapacité (telle que la formation du langage des signes);
  • Frais d’adhésion (professionnel ou organisationnel), frais d’affiliation, licences et permis d’exploitation;
  • Frais d’assistance à des conférences;
  • Frais de conférence (location de salle, conférencier, etc.);
  • Frais de projet importants liés aux types de dépenses suivantes (non standard/non de base et supérieur au montant habituel des coûts d’exploitation):
    • Contrats (spécifiquement pour le soutien du projet), tenue de livre, service de nettoyage, technologie de l’information, service de réparation et d’entretien, sécurité, frais de vérification, frais juridique, traduction, formation)
    • Frais de poste (coût significatif associés aux activités du projet, qui augmente les coûts de poste anticipé au-delà des coûts d’opération habituellement requis)
    • Frais d’impression (coût significatif associé aux activités du projet, qui augmente les coûts d’impression anticipé au-delà des coûts d’opération habituellement requis)
    • Internet (conception de page web, etc.) et autres besoins en technologie d’information (coût significatif associé aux activités du projet, qui augmente les coûts d’internet anticipé au-delà des coûts d’opération habituellement requis)
    • Téléphone (installation et coût supplémentaire relié au téléphone et/ou ligne de fax requise en surplus des besoins opérationnels journalier)
  • honoraires professionnels liés à des activités de projet;
  • location ou achat d’équipement (y compris ordinateurs et télécopieurs), de logiciel informatique (dont la valeur de la location est moins que le montant identifié à l’entente de financement en vertu de la clause des immobilisations ou sans un bail de location);
  • loyer, bail (y compris les locaux que possède le demandeur), réparations et améliorations locatives;
  • mesures de soutien pour les employés handicapés (obligation d’accommodement);
  • mobilier (dont la valeur est moins que le montant indiqué dans l’entente de financement en vertu de la clause des immobilisations);
  • publicité (journaux, sites Web, brochures, etc.);
  • services publics;
  • signalisation;
  • soutien aux personnes; et
  • taxe sur les produits et services (TPS), Taxe de vente harmonisée (TVH), Taxe de vente provinciale (TVP).

Coûts non admissibles :

  • dépenses associées aux activités de financement;
  • pénalités de l'Agence du revenu du Canada ou en ce qui a trait à la paye;
  • contraventions de stationnement;
  • honoraires juridiques et montants adjugés par la cour pour un renvoi injustifié ou d'autres activités inappropriées ou illégales;
  • coûts d'adhésion à des clubs privés, etc. (clubs de golf, salles d'entraînement, etc.), sauf s'ils font déjà partie des avantages sociaux relatifs à l'emploi (non monétaires);
  • bonis du personnel non négociés dans la convention collective;
  • achat de boissons alcoolisées;
  • achat de substances illégales;
  • rémunération d'un mentor (dans le cadre des projets jeunesse);
  • cadeaux ou paiements de reconnaissance déraisonnables;
  • autres coûts non admissibles aux termes du programme.

Les demandeurs ne doivent pas demander aux participants le paiement de frais ou de droits pour leur participation au projet.

Si un demandeur planifie avoir recours à la sous-traitance, il doit en fournir la raison dans le Modèle de budget détaillé justifiant les coûts du projet et décrire le processus qui servira à choisir un sous-traitant. Les demandeurs qui envisagent d’attribuer des contrats ou des contrats de sous-traitance de 25 000$ ou plus doivent démontrer que les coûts représentent une juste valeur marchande. Ne pas se conformer aux exigences de EDSC pourrait faire en sorte que ces dépenses ne soient pas admissibles au remboursement par EDSC. Dans le cas d’un contrat de biens et de services inférieur au seuil de 25 000 $, les principes de responsabilité, d’équité et de meilleure valeur possible doivent être respectés.

Lorsque vous remplissez les questions 58 à 61 sur la demande, veuillez fournir les totaux budgétaires pour les catégories 1, 2 et 3.

Tout renseignement supplémentaire concernant le budget proposé qui n’est pas inclus dans le modèle de budget détaillé* (Annexe B) peut être inclus à la Question 64.

Questions 59 à 61 – Dépenses prévues en argent ou en nature de EDSC ou autre

Veuillez fournir le montant total des dépenses prévues.

Section 3C – Détails sur le budget

Question 62 – Entreprises ou personnes affiliées

Veuillez cocher tous les énoncés qui s’appliquent à votre utilisation prévue du financement de EDSC.

Dans le cadre des projets, les bénéficiaires qui reçoivent des contributions peuvent devoir acheter, auprès d’entrepreneurs, divers biens ou services nécessaires à la réalisation du projet. Certains bénéficiaires peuvent également faire appel à des tiers (c.-à-d. des fournisseurs externes) pour réaliser une partie des activités du projet et aider les bénéficiaires qui reçoivent des contributions à atteindre les objectifs du projet.

On entend par « personnes ou entreprises associées » :

  • un agent, un directeur ou un employé de votre organisme;
  • un membre de la famille immédiate d’un agent, d’un directeur ou d’un employé de votre organisme;
  • une entreprise dans laquelle un agent, un directeur ou un employé de votre organisme, ou un membre de la famille immédiate de cette personne, a des intérêts financiers;
  • une entreprise qui est liée, associée ou affiliée à votre organisme.

Question 63 – Immobilisations : Est-ce-que des immobilisations font parties des dépenses prévues par le financement de EDSC? Veuillez indiquer « oui » ou « non ».

Expliquez de quelle façon votre projet profitera de l’achat de biens immobilisés. Un plan de cession des biens immobilisés doit également être inclus.

Un bien immobilisé est un bien ou un actif composé dont la valeur d’achat est de plus de 1 000 $ (avant impôts), qui n’est pas physiquement incorporé dans un autre produit et qui demeure fonctionnel à la fin du projet.

Un actif composé est un ensemble d’éléments d’actif uniques qui forme une unité fonctionnelle identifiable dont toutes les composantes sont requises pour que l’actif soit fonctionnel. Les actifs composés sont traités comme un seul bien immobilisé si le coût total de tous les éléments est de 1 000 $ (avant impôts) ou plus.

Par exemple, un ordinateur personnel composé d’un disque dur, d’un écran, d’un clavier, d’une souris et de câbles est un actif composé. Quatre chaises d’une valeur de 300 $ chacune ne forment pas un actif composé, puisque chaque chaise est fonctionnelle par elle-même et qu’une seule chaise ne dépasse pas le seuil fixé à 1 000 $ (avant impôts).

Dépenses en immobilisations

Tout achat d’un bien dont le coût dépasse 1 000 $ (avant impôts) doit être autorisé par écrit par EDSC/Service Canada et la demande doit être assortie d’un plan en vue de la cession du bien une fois le projet achevé. Il est également préférable de demander plus d’une estimation du prix d’achat des immobilisations.

Question 64 – Autres renseignements sur le budget

Partie 4 – Déclaration

Veuillez-vous assurer que votre demande est signée par un représentant officiel et autorisé de votre organisme. Les personnes possédant un pouvoir de signature sont normalement des membres exécutifs du comité de directeurs (président, vice-président, secrétaire ou trésorier) et des employés de l’organisme (président-directeur général, directeur général, chef des finances ou chef des ressources humaines).

La demande de financement doit être signée conformément aux lois, aux règlements et aux autres documents témoignant de la constitution de l’organisme. Par exemple, le président et l’agent principal des finances pourraient devoir signer tous les documents à envoyer.

Annexe A

Veuillez utiliser cette section pour répondre aux questions des sections précédentes de la demande. Veuillez également préciser la question ou la section pour laquelle vous voulez donner plus de détails.

Annexe B

Notes de bas de page

Notes de bas de page 6

Les organismes à but lucratif peuvent être admissibles au financement si la nature et l'intention de l'activité n'est pas commerciale, ne vise pas à générer de profits et appuie les priorités et les objectifs du programme.

Retour à la référence de la note de bas de page 6

Présentez votre demande

Il est recommandé de soumettre votre demande bien avant la date de début désirée du projet.

Si vous souhaitez obtenir des renseignements ou des précisions qui ne se trouvent pas dans le présent Guide du demandeur, veuillez téléphonez au 1-800-935-5555 (ATS : 1-800-926-9105).

Pour chaque section de la demande de financement, le Guide du demandeur indique le type de détails exigés de votre organisme par Objectif carrière afin que la demande soit complète.

Le gouvernement du Canada n’est tenu d’approuver aucune demande de financement. Dans le cas où votre demande est approuvée, votre projet pourrait être sélectionné au hasard pour un examen, une vérification (audit), ou les deux.

Présentez votre demande en ligne

Le processus de la demande en ligne est rapide et facile. Suite à la réception de votre demande en ligne, un numéro de confirmation vous sera acheminé.

Service en ligne des subventions et contributions : Guide de l'utilisateur

Les documents suivants guideront le demandeurs/bénéficiaires tout au long de la création, modification et présentation des demandes de financement, des demandes de remboursement, des prévisions des dépenses du projet et des rapports sur les activités. Toutes questions au sujet de ces guides peuvent être envoyés par le truchement de la section Contactez-nous du SELSC.

Demandes envoyées par la poste

Les employeurs et les organismes peuvent remettre leur demande de financement (disponible sur notre site de formulaire électronique) dûment remplie en personne ou l'envoyer par la poste. Veuillez consulter la liste ci-dessous pour apprendre où soumettre une demande de financement dans votre région.

Alberta, British Columbia, Manitoba, and Saskatchewan

Alberta

Edmonton (dessert le nord de Red Deer)
9700, avenue Jasper, bureau 1440
Edmonton (Alberta) T5J 4C1

Calgary (dessert le sud de Red Deer)
1816, sentier Crowchild Nord-Ouest
Calgary (Alberta) T2M 3Y7

Colombie-Britannique

Kelowna (dessert l’Île de Vancouver/Southern Interior)
471, avenue Queensway, suite 306
Kelowna (Colombie-Britannique) V1Y 6S5

Vancouver (dessert le Lower Mainland)
125, 10e Avenue Est
Vancouver (Colombie-Britannique) V5T 1Z3

Manitoba

Brandon (dessert Manitoba rurale)
1039, avenue Princess
Brandon (Manitoba) R7A 6E2

Winnipeg (dessert Elmwood, Point Douglas, Winnipeg Nord, Winnipeg Centre, et St. Boniface)
280, avenue Broadway, bureau 115
Winnipeg (Manitoba) R3C 4M5

Saskatchewan

Saskatoon (dessert Saskatchewan Nord)
101, 22e Rue Est
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 0E2

Regina (dessert Saskatchewan Sud)
1783, rue Hamilton, bureau 200
Regina (Saskatchewan) S4P 2B6

Île-du-Prince-Édouard
Service Canada
85, rue Fitzroy
C. P. 8000
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) C1A 8K1
Nouveau-Brunswick
Fredericton - Centre Service Canada
633, rue Queen
C. P. 12000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4
Nouvelle-Écosse
Halifax - Centre Service Canada
C. P. 1800
7001, chemin Mumford
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3V1
Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Yukon

Les demandes peuvent être postées à votre Centre Service Canada local.

Ontario

Service Canada
1300, rue Bath, suite 14
Kingston (Ontario)
K7M 4X4

Québec
Service Canada
1001, boulevard de Maisonneuve Est, 4ième Étage
Montréal (Québec) H2L 5A1

Les demandes peuvent également être présentées en personne à votre Centre Service Canada local.

Terre-Neuve-et-Labrador

Pour l'est de Terre-Neuve

Centre Service Canada de St-John's
C. P. 8548
223, avenue Churchill, Pleasantville
St-John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1B 3P3

Pour l'ouest de Terre-Neuve et Labrador

Centre Service Canada de Stephenville
133, avenue Carolina
Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) A2N 3B5

Avis aux demandeurs :

Les renseignements recueillis dans votre demande seront utilisés et pourraient être divulgués dans le but d'évaluer la qualité de votre demande. Dans le cadre du processus d'évaluation, les renseignements pourraient être communiqués à des consultants externes, aux membres de comités d'examen, à des représentants d'autres ministères, aux gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux, ou à des députés.

Ces renseignements pourraient également être utilisés ou divulgués à des fins d'analyse des politiques, de recherche ou d'évaluation. Afin d'effectuer de telles activités, il est possible que diverses sources d'information sous la responsabilité et le contrôle de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (EDSC) soient assorties d'un lien permettant de les consulter. Toutefois, ces utilisations ou divulgations supplémentaires des renseignements en cause n'auront pas d'incidence sur votre projet.

Si la demande contient des renseignements personnels, ces derniers seront administrés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La demande est également visée par la Loi sur l'accès à l'information. Cette dernière accorde à toute personne le droit d'accéder aux renseignements contrôlés par le Ministère, sous réserve d'un ensemble limité d'exemptions. Des directives sur la façon d'obtenir l'accès à ces renseignements figurent dans la publication InfoSource du gouvernement. Il est également possible d'accéder à InfoSource en ligne à partir de tout Centre Service Canada.

Étape suivante

Suivi

Normalement, nous accuserons réception de votre proposition dans les 21 jours civils suivant la réception de votre demande.

Nous communiquerons avec vous par écrit pour vous indiquer si votre demande a été approuvée ou non.

Les décisions sont définitives; les demandeurs n’ont aucun droit d’appel.