Guide du demandeur pour les programmes Connexion compétences et Objectif carrière

Élaboration de la proposition

Information sur le projet

Titre du projet - Le titre du projet sera employé pour faire référence à la proposition.

Résumé du projet - Il est nécessaire de fournir un résumé du projet qui comporte le nombre de participants, le lieu, la durée et la nature des activités du projet.

Objectifs du projet - Présenter un aperçu clair et mesurable des éléments suivants :

  • les objectifs, les activités, les buts et les étapes mesurables du projet;
  • les résultats attendus, ce qui comprend une explication de la façon dont les activités du projet profiteront à la collectivité et aideront les participants à acquérir des compétences augmentant l’employabilité, à se trouver un emploi, à devenir travailleurs autonomes ou à poursuivre des études supérieures;
  • le nombre cible de participants ainsi que le nombre visé de participants ayant terminé le projet et atteint les résultats énumérés ci-dessus;
  • les autres résultats avantageux qu’apporteront les activités proposées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les objectifs des programmes Connexion compétences et Objectif carrière, veuillez vous reporter aux sections de ce guide portant sur ces programmes.

Activités proposées - composantes clés de la proposition, elles devraient être clairement définies. Seules les activités de projet qui se déroulent au Canada seront admissibles à un financement.   Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités de projet admissibles pour les programmes Connexion compétences et Objectif carrière, veuillez vous reporter aux sections de ce guide portant sur ces programmes.

Critères d’évaluation - devraient décrire les progrès et les réalisations de chaque participant ou mesurer, contrôler la réussite globale du projet et en rendre compte pendant et après le projet.

Résultats attendus – devraient clairement définir les résultats que le projet atteindra. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats escomptés, veuillez vous reporter aux sections de ce guide portant sur Connexion compétences et Objectif carrière.

Renseignements sur le demandeur

Antécédents, mandat et expertise du demandeur

Cette partie devrait comporter une description des éléments suivants concernant le demandeur :

  • les antécédents et le nombre d’années d’expérience en affaires;
  • le mandat et les activités courantes habituelles;
  • l’aptitude à gérer le projet proposé (par ex., l’expérience en matière de ressources humaines, de planification financière, d’établissement du budget, etc.); et
  • l’expérience à traiter avec les jeunes.

Projets antérieurs et réalisations

Cette partie devrait comporter une description des éléments suivants :

  • l’expérience antérieure dans l’exécution de projets destinés aux jeunes et financés par Service Canada et d’autres ministères fédéraux, gouvernements provinciaux ou territoriaux ou administrations municipales (y compris le ministère, l’agent responsable du projet, le nom du projet, la durée du projet, le financement, les buts proposés et les résultats);
  • les projets menés antérieurement.

Si vous faites une demande de financement dans d’autres divisions de Service Canada et/ou ministères fédéraux en vertu de la Stratégie emploi jeunesse, veuillez indiquer le nom du ministère, le montant du financement demandé ou approuvé, le nombre de participants et la mesure dans laquelle les activités se différencient de celles de la proposition de financement présentée à Service Canada.

Renseignements sur le participant

Profil du participant ciblé (le cas échéant)

Les renseignements sur les participants devraient inclure les éléments suivants :

  • la méthodologie de recrutement des participants (c'est-à-dire les entrevues ou les séances d’information et les clients dirigés par des organismes œuvrant au service des jeunes, des gestionnaires de cas et d’autres organismes communautaires) et les liens entre le plan d’action relatif à l’emploi et les activités de projet;
  • la méthode de sélection des participants (c'est-à-dire les critères d’admissibilité, les intérêts, l’engagement, les études antérieures ou l’état de préparation pour participer au projet);
  • les participants cibles (c'est-à-dire les jeunes qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi et les membres de groupes désignés au titre de l’équité en matière d’emploi);
  • les moyens de vérifier l’admissibilité des participants.

Processus d’évaluation des compétences des participants (le cas échéant)

Cette partie devrait inclure une description détaillée de la méthodologie qui sera utilisée pour cerner les besoins en employabilité de chaque participant. L’évaluation du client et la gestion de cas sont requises pour tous les participants au programme Connexion compétences. Pour les participants au programme Objectif carrière, le processus d’évaluation sera bref, étant donné que les participants seront des diplômés postsecondaires ayant pour la plupart fait leur choix de carrière. Le processus d’évaluation permettra de mieux jumeler les participants et leurs aspirations de carrière. Veuillez vous référer aux descriptions détaillées du présent guide.

Les principales étapes du processus d’évaluation comprennent:

  • la cueillette d’information sur les antécédents, les études, les compétences et les buts du participant;
  • l’établissement de l’admissibilité;
  • l’identification des besoins d’expérience de travail et en soutien concernant les compétences augmentant l’employabilité;
  • le jumelage du choix de l’expérience de travail aux besoins du participant;
  • la confirmation de l’intérêt et la motivation du participant;
  • la documentation des résultats de l’évaluation.

Renseignements sur les partenaires

  • Cette partie devrait préciser les détails concernant :
  • les employeurs participants et les autres partenaires (c'est-à-dire le type d’organisation, l’emplacement, l’expérience à traiter avec le groupe cible, etc.);
  • la description des postes proposés soulignant les rôles et les responsabilités des partenaires associés au projet;
  • les relations entre les différents partenaires et le demandeur, y compris les contributions en espèces ou en nature, et les détails concernant la participation particulière et l’expérience pertinente (au besoin) que chaque partenaire va apporter au projet.

Les demandeurs ou les partenaires (y compris les employeurs) doivent apporter une contribution en espèces ou en nature qui reflète un engagement envers la réussite du projet. Ce financement peut venir du secteur privé, d’organisations à but non lucratif ou d’autres paliers de gouvernement. En outre, les employeurs du secteur privé doivent contribuer au projet soit en espèces, soit en nature.

Renseignements sur la collectivité

Cette partie devrait comprendre une description de la collectivité, notamment de l’information et la planification des activités sur les éléments suivants :

  • les facteurs géographiques, socio-économiques et du marché du travail;
  • toute forme de soutien et de collaboration que la collectivité peut fournir;
  • toute consultation pertinente faite auprès de la collectivité;
  • le lien entre le projet et les besoins quant au marché du travail dans la collectivité.

Budget

Il est important que le budget mensuel reflète autant que possible les exigences financières prévues ainsi que toute explication nécessaire (sans utiliser d'abréviations).

Les éléments clés à considérer dans l’élaboration du budget de projet sont : les contributions d’autres sources, la durée du projet, les types d’emplois, les taux de salaire en vigueur et les types d’activités. Veuillez noter que les demandeurs doivent également détailler les contributions en espèces ou en nature provenant d’autres sources qui témoignent leur engagement envers le succès du projet.

Formulaires Demande de financement (EMP5209) et Prévision de trésorerie (EMP5216)

Les demandeurs doivent également remplir les formulaires intitulés Demande de financement (EMP5209) et Prévision de trésorerie (EMP5216) et les remettre avec le dossier de demande. Ces deux formulaires doivent être signés par le ou les représentants autorisés de l’organisation.

Les demandeurs retenus devront peut-être soumettre un budget et une prévision de trésorerie révisés. Lors de l’élaboration du budget, il faudra considérer les contributions d’autres sources, la durée du projet, les types d’emplois, les taux de salaire en vigueur et les types d’activités. Veuillez noter que les demandeurs doivent également détailler toutes les contributions en espèces ou en nature provenant d’autres sources qui témoignent leur engagement envers le succès du projet.

Catégories de coûts

Les demandeurs doivent présenter des propositions et des demandes dont la partie budgétaire est structurée en 11 catégories de coûts. La catégorisation des coûts admissibles et les paramètres de flexibilité du budget, qui, ensemble, constituent cette amélioration administrative particulière. Ces catégories et la flexibilité du budget s’appliquent aux programmes jeunesse suivants :

  • Objectif carrière
  • Connexion compétences

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les coûts admissibles et non admissibles de chaque programme, veuillez vous reporter à la section correspondante des programmes Connexion compétences et Objectif carrière de ce guide.

La liste ci-après a été établie comme guide pour tous les programmes de Service Canada et sert à déterminer si les coûts prévus dans les propositions peuvent être négociés; elle ne doit pas être considérée comme exhaustive et inclusive. Aucun coût n’est automatiquement remboursable complètement ou partiellement pour la seule raison qu’il figure dans cette liste. Cependant, il faut avoir de bonnes raisons pour refuser de rembourser complètement un coût mentionné dans cette liste. Il est important de noter que les principes de négociation n’ont pas changé. Les coûts doivent constituer une utilisation raisonnable des deniers publics, leur montant doit être raisonnable et ils doivent être nécessaires au succès du projet.

Les coûts pour dépenses imprévues ne sont pas admissibles. Seules les dépenses prévisibles peuvent être négociées et incluses dans l’entente originale. Les dépenses imprévues doivent être négociées lorsqu’elles surviennent et l’entente de contribution doit être modifiée en conséquence.

1. Coûts du projet

A.  Coûts directs du projet relatifs aux activités : Ce sont des coûts propres au projet qui ont été ventilés, évalués et justifiés dans la proposition. Ils sont directement liés aux activités comprises dans la proposition, à des fonctions précises du projet. Par exemple, les traitements, les salaires et les coûts d’administration connexes des gestionnaires et des autres employés qui consacrent leur temps à la gestion ou à l’exécution d’activités relatives au projet. Tout remboursement doit être étayé par des factures (paiement de frais de voyage, s'il y a lieu) et sera assujetti à des mesures de contrôle et de vérification.

Voici des exemples de coûts pour lesquels on peut envisager une contribution (il est à noter que la liste n’est pas exhaustive) :

1. Salaire du personnel

  • a) Salaire du personnel et charges sociales de l'employeur;
  • b) Autres dépenses au titre des avantages sociaux relatifs à l'emploi (indemnisations pour les accidentés du travail, assurance médicale, assurance dentaire et régime de retraite, etc.), lorsqu'elles sont justifiées par des politiques de ressources humaines existantes;
  • c) Autres coûts reliés aux ressources humaines comme les prestations d'invalidité de longue durée, les prestations de congé de maternité, les vacances annuelles et les indemnités de départ, etc. lorsqu'ils sont justifiés par les politiques organisationnelles de ressources humaines existantes et les normes provinciales du travail (il ne peut s'agir de dépenses imprévues : les coûts doivent être prévus à l'avance et négociés dans l'entente initiale; sinon, les dépenses engagées devront faire l'objet de négociations et de modifications);

2. Honoraires professionnels

  • d)  Honoraires professionnels – passation de marchés (tenue de livre, services de concierge, technologies de l’information, services d'entretien de l'équipement et la sécurité, etc.; les frais de vérification et les honoraires juridiques figurent ci-dessous);
  • e)  Honoraires juridiques (allocation raisonnable pour les coûts rattachés à la révision d'un bail d’un lieu pour un nouveau projet, etc.);

3. Déplacements

  • f) Déplacements du personnel et des bénévoles (coûts de transport, de taxi, kilométrage, etc., d’après les paiements de coûts de voyage des employés; comprennent les déplacements internationaux, s’il y a lieu; les frais de transport figurent à la catégorie 1C);

4. Immobilisations

  • g)  Biens immobilisés (tout bien exigeant une entente de disposition, conformément aux modalités du programme; peut figurer dans la liste les biens mentionnés ci-dessous);

5. Coûts de vérification (demandée par le Ministère)

  • h) Coûts de vérification reliés aux vérifications demandées par le Ministère;

6. Autres coûts directs du projet

  • i)  Meubles;

    j) Mesures de soutien pour le personnel handicapé (obligation de prendre des mesures d'adaptation, etc.);

  • k)  Formation du personnel concernant l'invalidité (formation en langage gestuel, etc.);
  • l) Coûts d’assistance à des conférences;
  • m) Coûts des conférences (location de la salle, conférenciers, etc.);
  • n) Loyer, bail (y compris les locaux que possède le demandeur) et réparations, et améliorations à l'emplacement loué (les coûts d'assurance figurent ci-dessous, à la catégorie 1C);
  • o) Affichage;
  • p) Services publics;
  • q) Bail, location ou achat d'équipement (y compris les ordinateurs, les télécopieurs; les coûts de compteurs de photocopies figurent à la catégorie 1C, élément « Réparation et entretien de l'équipement  »);
  • r)  Logiciels;
  • s)  Coûts associés à l'utilisation de biens appartenant au demandeur autres que les locaux (ordinateurs et autres pièces d'équipement, meubles, etc.);
  • t)  Cotisations (professionnelles et organisationnelles), coûts d'affiliation et permis d'exploitation d'un commerce;
  • u)  Coûts de publicité (annonces dans les journaux, production de dépliants, etc.);
  • v)  Documents de référence (livres, périodiques, abonnements, etc.; soit des dépenses difficiles à comptabiliser ou à retracer en fonction de l'utilisation par les participants au projet);
  • w) Coûts importants du projet associés aux catégories de dépenses suivantes (c'est-à-dire les coûts uniques, non récurrents, inhabituels et spéciaux, en sus des coûts opérationnels quotidiens réguliers) :
    • i. Téléphone (installation et coûts exceptionnels liés aux téléphones ou aux télécopieurs requis en sus des obligations d’utilisation quotidienne);
    • ii. Poste (coûts exceptionnels liés aux activités du projet, qui augmentent les coûts de postes prévus et dépassent les coûts d’utilisation quotidienne);
    • iii.   Internet (conception de pages Web, etc.) et autres exigences de technologies de l'information (coûts exceptionnels rattachés aux activités du projet, qui augmentent les coûts d’Internet prévus et dépassent les coûts d’utilisation quotidienne);
    • iv. Impression (coûts exceptionnels rattachés aux activités de projet, qui augmentent les frais d’impression prévus et dépassent les coûts d’utilisation quotidienne);
    • v. Perfectionnement professionnel du personnel (cours requis par le personnel qui ne s’inscrivent pas parmi ceux exigés en vertu des politiques de l'organisation).
  • x) Coûts relatifs à la transition/réduction progressive des opérations (indemnités de départ, autres coûts reliés aux ressources humaines, pénalités pour bris de bail, etc.).

B. Coûts directs du projet relatifs aux participants : Dépenses associées au participant à un projet donné. Tout remboursement sera étayé par des factures et sera assujetti à des mesures de contrôle et de vérification.

Voici des exemples de coûts pour lesquels on peut envisager une contribution (il est à noter que la liste n’est pas exhaustive) :

7) Salaires des participants

  • a) Salaires des participants et charges sociales de l'employeur;
    b) Allocations, bonis;
    c) Autres dépenses au titre des avantages sociaux (indemnisations pour les accidentés du travail, assurance médicale, assurance dentaire, régime de retraite, etc.), lorsqu'elles sont justifiées par des politiques organisationnelles des ressources humaines existantes ou les normes provinciales du travail;

8) Coûts de scolarité des participants

  • d) Coûts de scolarité – enseignement public;
    e) Coûts de scolarité – enseignement privé;

9) Autres coûts du projet reliés aux participants

  • f) Coûts de subsistance;
    g) Mesures de soutien pour les personnes handicapées (services d'auxiliaires, appareils de prise de notes, interprètes gestuels, etc.);
    h) Coûts différentiels reliés à l'invalidité (indemnités quotidiennes supplémentaires pour l'aide fournie, etc.);
    i) Honoraires professionnels relatifs aux participants – sous-traitance (évaluations professionnelles, évaluations des besoins, conférenciers, etc.);
    j) Soins de personnes à charge;
    k) Installation de la technologie d'adaptation;
    l) Documents et fournitures, livres et matériel pour effectuer des tests utilisés par ou pour les participants;
    m) Voyages, transport;
    n) Participation aux activités de reconnaissance et dernière phase.

C. Autres coûts directs du projet : Dépenses associées au projet, qui peuvent être comprises dans les paiements fondés sur une formule.

10) Autres coûts directs du projet

Des exemples de coûts pour lesquels on peut envisager une contribution (il est à noter que la liste n’est pas exhaustive) incluent:

  • a)  Assurances (incendie, vol, responsabilité);
    b) Coûts opérationnels ordinaires, courants et récurrents relatifs aux :
    • i.  communications téléphoniques (y compris par télécopie);
      ii.  poste et messagerie;
      iii. coûts mensuels d’Internet;
      iv.  travaux d'impression confiés à une entreprise externe (cartes d’affaires, papeterie, travaux d'impression inattendus, mises à jour mineures ou impression des dépliants sur l'organisation ou les programmes, etc.);
      v. entretien et réparation de l’équipement (y compris les coûts de compteur de photocopies);
      vi. perfectionnement professionnel du personnel – montant pour répondre aux besoins de formation de base selon les politiques organisationnelles; comprend les exigences relatives à l’emploi en matière, par exemple, de santé et de sécurité, de premiers soins, de réanimation cardiorespiratoire, d’autodéfense, d’intervention d'urgence, de lutte contre le racisme, de lutte contre l’oppression, de sensibilité, de résolution de conflits, etc.
  • c) Fournitures et approvisionnements (stylos, crayons, papier, enveloppes, produits de nettoyage, abonnements, etc.);
    d) Coûts bancaires;
    e) Entretien de la technologie de l’information;
    f)  Autres coûts non reliés aux participants (eau, lorsque l'eau du robinet n'est pas potable, reconnaissance du personnel et des bénévoles, etc.);
    g) Coûts de transport du personnel et des bénévoles (coûts d'autobus, de taxi et de stationnement, lorsqu'ils s'inscrivent dans le cadre des activités du projet, mais qu'ils ne figurent pas parmi les paiements de coûts de voyage réguliers; cela ne comprend pas les coûts de stationnement mensuels ni les coûts de voyage figurant à la catégorie 1A).

2. Coûts d'infrastructure de l'organisme

Aussi qualifiées de « coûts administratifs centraux », ces dépenses sont engagées pour des dépenses s'inscrivant dans les catégories « Bureau principal », « Siège social » ou « Bureau de l'administration », lesquelles permettent d'orienter et d'exécuter efficacement un programme et de contribuer à son succès grâce à divers services de soutien : régie générale, gestion, planification, finances, communications, ressources humaines et technologies de l'information. Ce sont des coûts liés à des fonctions qui ne sont pas propres au projet, comme les traitements, les salaires et les frais administratifs connexes des gestionnaires et des autres employés qui ne consacrent pas leur temps à la gestion ni à l’exécution d’activités relatives au projet.

11)  Coûts d’infrastructure de l’organisme

Voici des exemples de coûts pour lesquels on peut envisager une contribution (il est à noter que la liste n’est pas exhaustive et inclusive) :

  • a) Salaire du personnel et charges sociales de l'employeur;
    b) Autres dépenses au titre des avantages sociaux relatifs à l'emploi (p. ex., indemnisation pour accident du travail, assurance médicale, assurance dentaire, régime de retraite, etc.), lorsqu'elles sont justifiées par des politiques de ressources humaines existantes;
    c) Autres coûts reliés aux ressources humaines comme les prestations d'invalidité de longue durée, les prestations de congé de maternité, les vacances annuelles, les indemnités de départ, etc. lorsqu'ils sont justifiés par les politiques organisationnelles des ressources humaines existantes et les normes provinciales du travail (il ne peut s'agir de dépenses imprévues : les coûts doivent être prévus à l'avance et négociés dans l'entente initiale; sinon, les dépenses engagées devront faire l'objet de négociations et de modifications);
    d) Loyer, bail (y compris les locaux que possède le demandeur) et réparations, et améliorations à l'emplacement loué;
    e) Services publics;
    f) Meubles;
    g) Affichage;
    h) Achat, bail ou location d'équipement (y compris les ordinateurs);
    i)  Coûts associés à l'utilisation de biens appartenant au demandeur autres que les locaux (ordinateurs et autres pièces d'équipement, meubles, etc.);
    j) Entretien et réparation de l'équipement;
    k) Logiciels;
    l) Honoraires professionnels – Passation de marchés (p. ex., tenue de livre, services de concierge, technologies de l’information, services d'entretien de l'équipement, sécurité);
    m) Vérification;
    n) Mesures de soutien pour le personnel handicapé (p. ex., obligation de prendre des mesures d'adaptation, etc.);
    o) Téléphone;
    p) Poste et messagerie;
    q) Coûts d’Internet (conception de pages Web, etc.) et autres exigences de la technologie de l'information;
    r) Impression;
    s)  Publicité;
    t) Assurances générales (p. ex., assurance responsabilité des administrateurs);
    u) Voyages et déplacements (y compris ceux des membres du conseil);
    v) Formation et perfectionnement (bénévoles et personnel);
    w) Fournitures de bureau;
    x) Coûts bancaires;
    y) Cotisations et frais d’affiliation (professionnels, inter et intra-organisationnels, etc.).

3. Coûts non admissibles

  • Dépenses associées aux activités de financement;
  • Pénalités de l'Agence du revenu du Canada ou en ce qui a trait à la paye;
  • Contraventions de stationnement;
  • Honoraires juridiques et montants adjugés par la cour pour un renvoi injustifié ou d'autres activités inappropriées ou illégales;
  • Coûts d'adhésion à des clubs privés, etc. (clubs de golf, salles d'entraînement, etc.), sauf s'ils font déjà partie des avantages sociaux relatifs à l'emploi (non monétaires);
  • Bonis du personnel non négociés dans la convention collective;
  • Achat de boissons alcoolisées;
  • Achat de substances illégales;
  • Rémunération d'un mentor (dans le cadre des projets jeunesse);
  • Cadeaux ou paiements de reconnaissance déraisonnables;
  • Autres coûts non admissibles aux termes du programme.

Options de coûts pour Connexion compétences

Service Canada a élaboré une approche par laquelle les demandeurs sous le programme Connexion compétences peuvent choisir une option d'établissement des coûts parmi les trois qui existent.Deux de ces options comportent des taux de pourcentage fixes établis de manière à représenter les coûts réels d'exécution d'un projet ou d'exploitation d'une entreprise. Les bénéficiaires de contribution doivent conserver les reçus et les documents à l’appui qui justifient les dépenses à taux fixe, puisqu’elles pourraient être sujettes à une vérification; si tel est le cas, ils devront fournir les documents à l’appui justifiant les montants indiqués dans les coûts des catégories 1C et 2. Les trois options dont peuvent se prévaloir les demandeurs sont les suivantes :

  1. Pourcentage fixe du Ministère : un pourcentage fixe qui est offert par le Ministère pour d'autres coûts directs du projet (catégorie 1C dans la liste des coûts admissibles) et, s'il y a lieu, pour les dépenses d'infrastructure de l'organisation (catégorie 2). Service Canada offre aux demandeurs de projets les taux suivants liés au programme Connexion compétences :
  • 4%  pour les autres coûts directs du projet (catégorie 1C) = multiplié par la somme des coûts des catégories 1A ou 1B;
  • 10% pour les dépenses d’infrastructure de l’organisation (catégorie 2) = multiplié par la somme des coûts des catégories 1A, 1B ou 1C; ou
  1. Pourcentage fixe de l’organisation : un pourcentage fixe indépendant pour les autres coûts directs du projet (catégorie 1C) et, s'il y a lieu, pour les dépenses d'infrastructure de l'organisation (catégorie 2), qui est établi au moyen de l'évaluation d'une présentation (basée sur la méthodologie de l'organisation du demandeur) à un groupe centralisé du Ministère; ou
  2. Remboursement des coûts réels : le remboursement est basé sur les dépenses réelles engagées.

Le demandeur choisira une option d'établissement des coûts et présentera une proposition et une demande selon la méthode choisie. Il n'est pas possible de changer d'option d'établissement des coûts au cours d'une entente.

De plus, le choix d'une option d'établissement des coûts à pourcentage fixe exige l’utilisation du pourcentage fixe pour les coûts de la catégorie 1C et, si cela est pertinent, les coûts de la catégorie 2. Autrement dit, les demandeurs ne peuvent choisir un pourcentage fixe pour les coûts de la catégorie 2 et demander un remboursement pour les coûts réels engagés pour les coûts de la catégorie 1C.

Les taux fixes ministériels peuvent présentement être appliqués aux ententes conclues dans le cadre d’un projet lié au programme Connexion compétences offert par Service Canada, qui comprennent :

  • Connexion compétences / Services de placement pour les jeunes :
    • Services d’approche des jeunes,
    • Évaluation du client,
    • Gestion des cas,
    • Séances d’information sur l’emploi; et/ou
  • Connexion compétences / Interventions en matière d’emploi pour les jeunes :
    • Compétences augmentant l’employabilité et orientées vers le groupe,
    • Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un service communautaire,
    • Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’une expérience de travail,
    • Compétences augmentant l’employabilité dans le cadre d’un entrepreneuriat,
    • Expérience de travail et/ou
    • Amélioration des compétences individuelles (coordonnateur communautaire seulement);
  • Toute combinaison des services et des interventions en matière d’emploi énumérés ci-dessus.

Les taux fixes ministériels ne peuvent être appliqués aux ententes conclues dans le cadre du programme Connexion compétences touchant les activités suivantes :

  • Planification communautaire;
  • Aide préparatoire;
  • Expérience de travail individuelle;
  • Amélioration des compétences individuelles (avec ou pour une personne).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les activités du programme Connexion compétences, veuillez vous reporter à la section portant sur Connexion compétences de ce guide.

Options de coûts pour Objectif carrière

Actuellement, l‘option de pourcentage fixe n’est pas disponible pour le programme Objectif carrière. Par conséquent, le remboursement est basé seulement sur les coûts réels encourus. Service Canada travaille à développer un pourcentage fixe ministériel pour Objectif carrière.

Évaluation des propositions

Le processus d’évaluation par critères des propositions permet de garantir que toutes les propositions sont évaluées de manière objective selon les modalités de chaque programme, les besoins respectifs du client et de la collectivité, la disponibilité des fonds, ainsi que les thèmes et les priorités de l’année en cours. Pour obtenir des renseignements sur les priorités locales, régionales ou nationales, les demandeurs devraient communiquer avec leur Centre Service Canada local.

L’évaluation, la recommandation et l’approbation des propositions reposent sur les critères suivants :

  • l’admissibilité du demandeur;
  • l’expérience dans l’exécution de ce type d’activité;
  • les résultats atteints lors de l’exécution de tout projet mené antérieurement sous la Stratégie emploi jeunesse;
  • la qualité de la proposition;
  • la mesure dans laquelle le projet aidera les participants à intégrer le marché du travail;
  • la mesure dans laquelle le projet comblera les besoins du marché du travail et de la collectivité;
  • les moyens prévus pour évaluer les progrès des participants et le succès des activités du projet;
  • le respect des priorités locales, régionales ou nationales;
  • la clarté des objectifs, des résultats et des échéanciers;
  • la capacité du projet à combler les lacunes en matière d’employabilité;
  • la participation et l’engagement des partenaires;
  • les méthodes administratives manifestes pour la gestion de projet;
  • la preuve établie de la tenue de la comptabilité et du contrôle financier.

À la suite de l’évaluation et de l’approbation des propositions, les demandeurs seront informés par écrit de la décision de Service Canada.Veuillez noter que la recommandation de projet et l’approbation dépendent de la disponibilité des fonds. En outre, le financement des propositions peut être approuvé en partie ou en totalité.

Entente de contribution

Les propositions de projet approuvées feront l’objet d’une entente de contribution officielle entre Service Canada et le demandeur. Les activités de projet ne doivent pas commencer avant la signature d’une entente par le demandeur et Service Canada. Les frais encourus avant la signature par les deux parties ne seront pas remboursés.

Connexion compétences et Objectif carrière permettent de financer des ententes pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans. La durée de chaque entente variera en fonction de facteurs tels que les stratégies définies dans le cadre du processus de planification, les types d’activités, l’expérience antérieure du demandeur en matière d’exécution de programme, de viabilité financière et de capacité organisationnelle, ainsi que la disponibilité des fonds.

Paiement et avances

Afin d’éviter des retards dans le traitement des demandes, le bénéficiaire de contribution doit s’assurer que :

  • les demandes de remboursement des dépenses sont présentées en temps opportun;
  • toutes les demandes de remboursement de dépenses sont admissibles en vertu de l’entente de contribution.

Contrôle et suivi

Les bénéficiaires de contribution seront tenus de remettre des rapports financiers et des rapports d’étape permettant d’évaluer l’efficacité du projet. Les bénéficiaires de contribution devront également présenter des rapports sur les résultats obtenus par les participants après l’achèvement du projet.

Les bénéficiaires de contribution peuvent s’attendre à ce que Service Canada suive le projet de près, rapproche les dépenses du financement sous forme de contribution effectivement versée et vérifie les résultats atteints. Ce contrôle peut inclure une ou des visites sur place, un contact direct avec le bénéficiaire de contribution ou les participants, ou un examen des documents papier de toute demande de paiement présentée à Service Canada.

 

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Plus de renseignements pour les employeurs et les jeunes

À propos de la Stratégie emploi jeunesse

Onze ministères et agences du gouvernement du Canada travaillent en partenariat avec le milieu des affaires, les syndicats, l'industrie, les organismes sans but lucratif et bénévoles, les communautés rurales et celles des régions éloignées ainsi que tous les paliers de gouvernement pour aider les jeunes à acquérir l'information et développer les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour se préparer à intégrer le marché du travail. Renseignez-vous davantage sur la Stratégie emploi jeunesse ou communiquez avec la ligne Info-jeunesse en composant le
1-800-935-5555.