La formation parrainée par l'employeur

La formation parrainée par l’employeur (FPE), un volet du programme Partenariats du marché du travail (PMT), est un programme d'emploi de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) qui accorde de l'aide financière aux employeurs admissibles pour soutenir des activités de formation qui ont fait l'objet d'une approbation et qui sont destinées aux employés pour lesquels on a établi qu'ils étaient menacés par une perte d'emploi.

Veuillez noter :

Si vous habitez dans une de ces provinces ou territoires, à l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau Brunswick, la Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, la Colombie-Britannique et le Yukon, vous pouvez communiquer avec votre Ministère provincial ou territoires respectifs pour faire une demande de financement à un des programmes similaires aux programmes des Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).

Information sur le programme

Objectif du programme

L’objectif de la FPE est d’aider les employés à acquérir les compétences qui leur permettront de garder leur emploi, ou s’ils sont licenciés, de réduire la durée de leur chômage.  Les activités de formation appuyées par le volet FPE doivent clairement viser à prévenir la perte d’emploi des employés concernés ou à développer des compétences qui permettront de réduire la durée du chômage.

Qui livre la Formation parrainée par l’employeur (FPE)

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a signé des Ententes sur le développement du marché du travail avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces ententes définissent comment les programmes d'emploi, connus sous le nom de Prestations d'emploi et mesures de soutien, sont livrés par chaque province ou territoire.
• Au l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador (seulement en anglais), au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan (seulement en anglais), en Alberta (seulement en anglais), dans les Territoires du Nord-Ouest (seulement en anglais), au Nunavut (seulement en anglais), en Colombie-Britannique (seulement en anglais) et au Yukon (seulement en anglais), des programmes d'emploi semblables sont offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En cliquant sur le nom de la province ou du territoire, vous pouvez accéder à des informations sur ces programmes d'emploi provinciaux / territoriaux.

Information sur l’admissibilité

Suis-je admissible à laformation parrain ée par l’employeur (FPE)

Employeur admissible

• La FPE est offerte aux employeurs susceptibles de fermer leur entreprise ou de réduire leur effectif, ou encore qui doivent mettre en place des changements dans leur organisation qui pourraient être à l’origine de la perte d’emploi de certains de leurs employés.

• Les employeurs admissibles à l’aide fournie dans le cadre de la FPE comprennent les entreprises du secteur privé/à but lucratif (y compris les entreprises à propriétaire unique), les organisations à but non lucratif, les administrations municipales, les conseils de bande ou de tribus, les coopératives et les établissements publics de soins de santé et d’enseignement affectés par une ou plusieurs des situations suivantes :

  1. Diminution de l’activité commerciale;

  2. Changements importants dans la conjoncture du marché;

  3. Imposition de nouvelles exigences législatives ou règlement aux travailleurs.

Que dois-je savoir d'autre ?

• La FPE n'a pas pour but de fournir une aide financière directe aux employés à risque de perte d’emploi.   L'aide directe aux personnes est fournie par le biais des prestations et mesures d'emploi, comme les Partenariats pour la création d'emplois, Développement des compétences et Travail indépendant.

• La durée maximale d’un projet de FPE est normalement d’un an.  Sous certaines conditions exceptionnelles, la durée totale peut être prolongée jusqu’à trois ans

• Dans le cadre de la FPE, les employeurs sont tenus de verser une contribution financière qui correspond normalement à au moins 50 p. 100 des dépenses rattachées aux activités de FPE.

• L’approbation d’une prolongation d’une entente de FPE au-delà de la durée normale d’un an nécessite une évaluation détaillée de la continuité du risque de perte d’emploi.

• Le financement peut couvrir les coûts suivants: les coûts liés à l’analyse des besoins de formation, à l’évaluation des compétences, à l’élaboration et à l’adaptation des contenus de la formation, à l’adaptation du matériel de formation, au paiement des contrats de formation et des frais de scolarité, à la formation des formateurs, aux instruments d’évaluation, au salaire des employés qui suivent ou qui donne la formation, et aux frais généraux engagés par les employés qui suivent ou qui donnent la formation

• La contribution maximale de Service Canada est normalement de 100 000 $ par entente.

Comment faire une demande ?

Si vous habitez dans une de ces provinces ou territoires, à l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau Brunswick, la Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, la Colombie-Britannique et le Yukon, vous pouvez communiquer avec votre Ministère provincial ou territoires respectifs pour faire une demande de financement à un des programmes similaires aux programmes des Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).

• Pour savoir comment cette offre de service s’applique dans votre province, les employeurs admissibles doivent visiter un Centre Service Canada le plus près de chez eux.

Pour en savoir plus

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Service Canada et de ses programmes, veuillez communiquer avec le Centre Service Canada le plus près de chez vous ou téléphoner le
1-800-O-Canada.