Travail indépendant

Travail indépendant (TI) est un programme d'emploi de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) qui accorde de l'aide financière aux individus sans emploi admissibles à l'assurance-emploi afin de les aider à créer leur propre emploi en démarrant une entreprise.

Veuillez noter :

Si vous habitez dans une de ces provinces ou territoires, à l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau Brunswick, la Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, la Colombie-Britannique et le Yukon, vous pouvez communiquer avec votre Ministère provincial ou territoires respectifs pour faire une demande de financement à un des programmes similaires aux programmes des Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).

Information sur le programme

Objectif du programme

Le programme de travail indépendant (TI) aide les individus sans emploi admissibles à l'assurance-emploi à créer leurs propres emplois en démarrant une entreprise.

Qui livre Travail indépendant (TI) ?

• Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a signé des Ententes sur le développement du marché du travail avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces ententes définissent comment les programmes d'emploi, connus sous le nom de Prestations d'emploi et mesures de soutien, sont livrés par chaque province ou territoire.
• Au l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador (seulement en anglais), au Québec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan (seulement en anglais), en Alberta (seulement en anglais), dans les Territoires du Nord-Ouest (seulement en anglais), au Nunavut (seulement en anglais), en Colombie-Britannique (seulement en anglais) et au Yukon (seulement en anglais), des programmes d'emploi semblables sont offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux. En cliquant sur le nom de la province ou du territoire, vous pouvez accéder à des informations sur ces programmes d'emploi provinciaux / territoriaux.

Information sur l'admissibilité

Individus

Suis-je admissible au Travail indépendant (TI) ? 

• Pour être admissible au Travail indépendant (TI) vous devez être une personne sans-emploi répondant à la définition de « participant » aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'assurance-emploi. Ce qui signifie que vous êtes un individu à l'égard de qui, selon le cas :

  a) une période de prestations a été établie ou a pris fin au cours des 36 mois (3 ans) précédant la date de la demande d'aide; ou

  b) une période de prestations de maternité ou parentales a été établie dans les 60 mois (5 ans) précédant la date de la demande d'aide; période après laquelle la personne qui désire maintenant réintégrer le marché du travail est demeurée sans emploi afin de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté et tente de réintégrer le marché du travail.

• D'autres critères peuvent s'appliquer.

Que dois-je savoir d'autre ?

• C'est le jour où Service Canada reçoit votre demande dûment remplie qui est considérée comme date de demande d'assistance. Cette date détermine aussi si vous vous qualifiez en tant que « participant assuré » à l'intérieur des périodes de temps indiquées ci-dessus.
  
• Si vous recevez présentement de l'assurance-emploi, vous pouvez continuer à recevoir vos prestations jusqu'à la fin de votre période de prestation. Après cette date, il est possible que vous soyez admissible à recevoir une allocation pour vos frais de subsistance jusqu'à la fin de votre accord de Travail indépendant.
  
• Si, en ce moment, vous ne recevez pas de prestations d'assurance-emploi vous pourriez être admissible à recevoir de l'aide financière additionnelle pour vos frais de subsistance.
  
• Dans des circonstances exceptionnelles, une aide financière temporaire peut être fournie au participant pour couvrir une partie ou la totalité des coûts additionnels liés à sa participation (par exemple, soins d'une personne à charge, besoins relatifs à l'invalidité, coûts de formation, transport et hébergement).
  
• La durée maximum d'un accord avec un participant est de 52 semaines consécutives.

Organisations

• Entreprises; organisations; municipalités; conseils de bande et de tribu; établissements de santé publique et d'éducation; sociétés d'État fédérales et sociétés d'État provinciales ou territoriales comparables; et gouvernements provinciaux et territoriaux*, sont admissibles au financement en tant que coordonnateur/coordonnateur local.

*Des conditions particulières s'appliquent.

Information sur la demande

Veuillez noter :

Si vous habitez dans une de ces provinces ou territoires, à l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau Brunswick, la Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, la Colombie-Britannique et au Yukon, vous pouvez communiquer avec votre Ministère provincial ou territoires respectifs pour faire une demande de financement à un des programmes similaires aux programmes des Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).

Comment faire une demande ? 

Individus

• Remplir le formulaire de Demande de participation aux prestations pour travailleurs indépendant et le déposer auprès du Centre Service Canada le plus proche.
  
• Comme partie du processus de la demande, il est nécessaire que votre admissibilité et vos besoins soient évalués. Il faut aussi élaborer avec un gestionnaire de cas, un plan d'action de retour au travail. La décision du gestionnaire de cas est exigée avant que Service Canada puisse évaluer votre demande. Pour plus d'informations sur où et comment vous puissiez bénéficier de ce service, veuillez contacter votre Centre Service Canada.

Coordonnateurs travail indépendant/coordonnateurs locaux

• Les coordonnateurs travail indépendant/coordonnateurs locaux qui veulent obtenir du financement dans le cadre du Travail indépendant doivent compléter le formulaire Programmes d'emploi - demande de financement (EMP5209) et le déposer auprès du Centre Service Canada le plus proche.
  
• Tous les projets évalués à 500,000 $ ou plus par année sont soumis à un processus d'appel de propositions pour sélectionner les promoteurs. Pour de plus amples informations sur le processus dans votre région ou territoire, veuillez consulter la page Appel de propositions pour les programmes d'emploi qui se trouve sur le site web de Service Canada.

Pour en savoir plus

• Centre Service Canada
• Site web Service Canada (www.servicecanada.gc.ca)
• Pour des renseignements généraux : 1 800 O-Canada (1 800 622 6232)
• Appareil téléscripteur : 1-888-576-8502

Information pertinente

• Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi
• Modalités d'applications des Prestations d'emploi et mesures de soutien
• Ententes sur le développement du marché du travail
• Appel de propositions pour les programmes d'emploi (ententes avec les organisations).