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Partenariats pour la création d'emplois

Partenariats pour la création d'emplois (PCE) est un programme d'emploi de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) qui appuie des projets qui offrent aux individus admissibles des occasions d'acquérir de l'expérience de travail significative pour les aider à accéder à un emploi permanent.

Veuillez noter :

Si vous habitez dans une de ces provinces ou territoires, à l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau Brunswick, la Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, la Colombie-Britannique et le Yukon, vous pouvez communiquer avec votre Ministère provincial ou territoires respectifs pour faire une demande de financement à un des programmes similaires aux programmes des Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).

Information sur le programme

Objectif du programme

Le programme des Partenariats pour la création d'emplois (PCE) soutient des projets créateurs d'emploi qui permettent aux individus sans emploi admissibles à l'assurance-emploi d'acquérir de l'expérience de travail significative au marché du travail.

Les activités des projets financés dans le cadre des Partenariats pour la création d'emplois (PCE) doivent être avantageux pour le participant et la communauté. Cependant, l'accent doit être mis sur l'aide au participant pour l'acquisition de l'expérience de travail afin d'obtenir un emploi.

Qui livre les Partenariats pour la création d'emplois (PCE)?

Information sur l'admissibilité

Individus

Suis-je admissible aux Partenariats pour la création d'emplois (PCE)? 

  • Pour être admissible aux Partenariats pour la création d'emplois (PCE) vous devez être une personne sans-emploi répondant à la définition de « participant » aux termes de l'article 58 de la Loi sur l'assurance-emploi. Ce qui signifie que vous êtes un individu à l'égard de qui, selon le cas :

    a) une période de prestations a été établie ou a pris fin au cours des 36 mois (3 ans) précédant la date de la demande d'aide; ou

    b) une période de prestations de maternité ou parentales a été établie dans les 60 mois (5 ans) précédant la date de la demande d'aide; période après laquelle la personne qui désire maintenant réintégrer le marché du travail est demeurée sans emploi afin de prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant récemment adopté et tente de réintégrer le marché du travail.

  • D'autres critères peuvent s'appliquer.

Que dois-je savoir d'autre?

  • C'est le jour où Service Canada reçoit votre demande dûment remplie qui est considéré comme date de demande d'assistance. Cette date détermine aussi si vous vous qualifiez en tant que « participant assuré » à l'intérieur des périodes de temps indiquées ci-dessus.
  • Dans des circonstances exceptionnelles, une aide financière temporaire peut être fournie au participant pour couvrir une partie ou la totalité des coûts suivants liés à sa participation (par exemple, soins d'une personne à charge, besoins relatifs à l'invalidité et transport).
  • Votre demande doit être approuvée par Service Canada avant de commencer les activités avec le promoteur.
  • La durée maximum d'un accord avec un promoteur ou un participant est de 52 semaines consécutives.

Organisations

  • Entreprises; organisations; municipalités; conseils de bande et de tribu; établissements de santé publique et d'éducation; et gouvernements provinciaux et territoriaux*, sont admissibles au financement en tant que promoteur.
*Des conditions particulières s'appliquent.
  • Les projets (activités) proposés sont considérés admissibles à condition qu'ils soient conformes notamment aux objectifs du programme, d'une durée limitée, avec une date de début et de fin, additionnels ou distincts et ne faisant pas partie des activités quotidiennes du promoteur.

Information sur la demande

Veuillez noter :

Si vous habitez dans une de ces provinces ou territoires, à l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau Brunswick, la Terre-Neuve-et-Labrador, le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, la Colombie-Britannique et le Yukon, vous pouvez communiquer avec votre Ministère provincial ou territoires respectifs pour faire une demande de financement à un des programmes similaires aux programmes des Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS).

Comment faire une demande? 

Individus

Remplir le formulaire de demande Partenariats pour la Création d'Emplois/ Subventions salariales ciblées (EMP5335) et le déposer auprès du Centre Service Canada le plus proche.

Comme partie du processus de la demande, il est nécessaire que votre admissibilité et vos besoins soient évalués. Il faut aussi développer avec un gestionnaire de cas, un plan d'action de retour au travail. La décision du gestionnaire de cas est exigée avant que Service Canada puisse évaluer votre demande. Pour plus d'informations sur où et comment vous puissiez bénéficier de ce service, veuillez contacter votre Centre Service Canada.

Promoteurs

Pour en savoir plus

Information pertinente

Date de modification : 2010-01-29

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