Avis

Le gouvernement du Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) s’engagent à offrir des sites Web qui répondent aux différents besoins des Canadiens et qui respectent les lois sur la protection des renseignements personnels et les droits d’auteur.

Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et EDSC s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. L’avis de confidentialité résume la politique et les pratiques de protection des renseignements personnels qui s’appliquent aux activités en ligne de EDSC.

Tous les renseignements recueillis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu’on vous informera des raisons pour lesquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon d’exercer vos droits d’accès à l’information.

Votre confidentialité et Internet

La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soit, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'un visiteur demande une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.

À moins d’avis contraire, EDSC ne recueille pas automatiquement de renseignements précis à votre sujet, tels que votre nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel. EDSC peut obtenir ce genre de renseignements uniquement si vous les fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels sera précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.

Lorsque les services sont fournis par des organisations de l’extérieur du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux ou les applications mobiles, les adresses IP peuvent être enregistrées par un serveur Web du tiers fournisseur de services.

Communiquer avec le gouvernement du Canada

Si vous choisissez d’envoyer un courriel à EDSC ou si vous remplissez un formulaire en ligne, vos renseignements personnels seront utilisés par EDSC dans le but de répondre à votre demande de renseignements ou requête. Vos renseignements seront communiqués à une autre institution gouvernementale si votre demande concerne cette institution. EDSC n’utilise pas les renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux personnes qui, au gouvernement fédéral, en ont besoin pour répondre à votre demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la partie IV de la Loi sur le ministère d’Emploi et du Développement social.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu’il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements sensibles, comme votre numéro d’assurance sociale ou votre date de naissance, par l’entremise d’une voie électronique non sécurisée.

Les renseignements personnels compris dans des courriels ou des formulaires en ligne sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère d’Emploi et du Développement social. De tels renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Communications publiques (POU 914).

Médias sociaux de tiers fournisseurs

L’utilisation des médias sociaux par EDSC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d’interagir avec nous par l’entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. EDSC utilise Twitter (Politique de confidentialité de Twitter) et YouTube (YouTube Règles de confidentialité).

Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l’entremise de comptes de médias sociaux sont recueillis conformément à la Loi sur le ministère d’Emploi et du Développement social. Ces renseignements sont recueillis afin de saisir des conversations (p. ex. questions et réponses, commentaires, « j’aime », gazouillis partagés) entre vous et EDSC. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques, ainsi qu’à des fins d’établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent aux règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels figurent dans le fichier de renseignements personnels Activités de sensibilisation (POU 938).

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • Ils permettent à un site Web de reconnaître la dernière visite de l’utilisateur chaque fois qu’il visite le site;
  • Ils tiennent compte de l’information consultée dans le site afin de permettre aux administrateurs à s’assurer d’une recherche plus efficace pour les visiteurs.

EDSC utilise des marqueurs numériques temporaires et permanents à certains endroits dans son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web de EDSC. Les marqueurs numériques ne permettent pas à l’institution d’identifier les utilisateurs.

Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d’interagir avec le site Web de EDSC.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage d’un site Internet et sur les visites, dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les renseignements recueillis par les marqueurs numériques peuvent être utilisés dans le cadre du Web analytique pour garder en mémoire vos interactions avec le site Web de EDSC.

EDSC se sert de Google Analytics pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande d’avoir accès à la page Web de EDSC, notre institution recueille les renseignements suivants aux fins du Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur utilisé;
  • les pages visitées.

EDSC se sert de Google Analytics, et les données recueillies sont transmises à Google Inc., un fournisseur de services externe. Votre adresse IP est dépersonnalisée avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services pour veiller à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont dépersonnalisées en tronquant l’adresse IP de votre ordinateur. Aucun renseignement personnel permettant de vous identifier n’est enregistré ou fourni à Google.

Google Analytics utilise des témoins temporaires et permanents; les témoins permanents sont placés sur votre ordinateur et viennent à échéance deux ans après votre dernière visite sur le site Web.

L’outil de mesure Google Analytics n’est pas utilisé sur les sites sécurisés, y compris l’intranet de EDSC (InfoWeb).

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de Google Analytics et sa politique de confidentialité.

Vous pouvez refuser l’installation des marqueurs numériques utilisés par Google Analytics en modifiant les paramètres de votre navigateur Web afin de désactiver ou de refuser les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en vous rendant au site Internet suivant : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous aurez encore accès aux mêmes renseignements ou services de nos sites Web. Pour désactiver les témoins ou JavaScript, veuillez consulter le guide d’instructions du fournisseur de votre navigateur.

Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

EDSC utilise des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de repérer les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à changer des renseignements ou à causer des dommages quelconques. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons aucunement d’associer ces adresses à l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins qu’il y ait tentative d’endommager le site.

Ces données sont recueillies conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incidents de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la partie IV de la Loi sur le ministère d’Emploi et du Développement social ou sur les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence Web de EDSC, vous pouvez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.

Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité de nos sites Web, certains fichiers (tels que les bibliothèques à code source ouvert, les images et les scripts) peuvent être téléchargés automatiquement vers votre navigateur au moyen d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance. La diffusion de ces fichiers est conçue de manière à offrir une expérience utilisateur transparente en accélérant les temps de réponse et en évitant le téléchargement de ces fichiers pour chaque visiteur. S’il y a lieu, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans notre Avis de confidentialité.

Offrir un contenu dans les deux langues officielles

La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles − communications avec le public et prestation des services et les exigences des politiques du Conseil du Trésor déterminent dans quels contextes Service Canada doit employer le français et l'anglais pour fournir des services aux membres du public ou pour communiquer avec eux. S’il n’y a pas d’obligation d’offrir le contenu dans les deux langues officielles, celui-ci pourrait être offert uniquement dans une des langues officielles. L’information offerte par des entités non régies par la Loi sur les langues officielles n’est diffusée que dans les langues fournies. Toute information dans une langue autre que l’anglais ou le français n’est offerte que pour faciliter la tâche aux visiteurs de notre site Web.

L’établissement d’hyperliens à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les liens vers des sites Web ne relevant pas du gouvernement du Canada ne sont fournis aux visiteurs de nos sites Web que pour des raisons pratiques. Le gouvernement n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ni de la fiabilité du contenu affiché sur ces sites. Il n’offre aucune garantie à cet égard et n’est pas responsable des renseignements obtenus à l’aide de ces liens, pas plus qu’il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les visiteurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites qui ne relèvent pas du gouvernement du Canada et vers lesquels ce site Web offre des liens ne sont pas assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur les langues officielles. Il est également possible que ces sites ne soient pas accessibles aux personnes handicapées. Le contenu de ces sites pourrait n’être offert que dans la ou les langues employées sur ces sites. En ce qui concerne la protection des renseignements personnels, les visiteurs devraient également consulter les politiques des sites qui ne relèvent pas du gouvernement à cet égard avant de fournir des renseignements personnels.

Création d’hyperliens dans ou vers les sites Web d’EDSC, du Programme du travail et de Service Canada

Les sites Web d’EDSC, du Programme du travail et de Service Canada fournissent des renseignements et des services qui sont pertinents pour les utilisateurs et qui répondent au mandat du Ministère et du gouvernement du Canada. Pour déterminer si les hyperliens affichés sur leurs sites ou menant à leurs sites sont appropriés, EDSC, le Programme du travail et Service Canada utiliseront les critères énoncés ci-dessous.

Ces critères s’appliquent à tous les sites Web d’EDSC, du Programme du travail et de Service Canada.

Paramètres régissant les hyperliens

  • EDSC, le Programme du travail et Service Canada se réservent le droit de refuser d’afficher un hyperlien, de refuser de renouveler l’affichage d’un hyperlien ou de supprimer un hyperlien existant sans préavis en cas de non-conformité aux critères indiqués ci-dessous ou pour toute autre raison, y compris des problèmes touchant la navigation ou le contenu ou des plaintes trop fréquentes de la part de clients.
  • EDSC, le Programme du travail et Service Canada ne vendent pas de publicité et n’offrent pas d’avantages pour l’affichage d’hyperliens ou de bannières.
  • EDSC, le Programme du travail et Service Canada ne contrôlent pas la disponibilité des pages auxquelles mènent les hyperliens externes et ne sont pas responsables des hyperliens externes qui ne fonctionnent pas.
  • EDSC, le Programme du travail et Service Canada n’affichent pas sur leurs sites Web de logos, d’images ou d’icônes de tiers, à moins qu’une entente de collaboration n’existe en ce sens.

Hyperliens externes affichés sur les sites d’EDSC, du Programme du travail et de Service Canada

Si vous désirez qu’EDSC, le Programme de travail ou Service Canada insère sur son site Web un hyperlien vers votre site, veuillez prendre connaissance des critères ci-dessous avant de présenter une demande. En général, les sites Web d’EDSC, du Programme du travail et de Service Canada affichent des hyperliens seulement vers les sites Web d’organisations qui sont ou ont déjà été des affiliés ou des partenaires.

EDSC, le Programme du travail et Service Canada accepteront d’afficher un hyperlien vers un site externe dans les conditions suivantes :

  • Le contenu du site doit refléter les buts et les objectifs d’EDSC, du Programme du travail et de Service Canada et être conforme à leur mandat. Dans certains cas, EDSC, le Programme de travail et Service Canada peuvent envisager la possibilité d’insérer des hyperliens vers le site d’organisations qui sont liées au mandat général du gouvernement du Canada plutôt qu’au mandat particulier d’un des trois organismes.
  • L’affichage d’un hyperlien ne doit pas procurer d’avantage concurrentiel injuste en contribuant à la promotion en ligne des intérêts d’un tiers. Les liens sont fournis à des fins pratiques seulement et ne constituent pas une forme d’appui ou d’évaluation du contenu des sites auxquels ils mènent.
  • La création d’un lien aux termes d’une entente de collaboration n’est pas considérée comme une forme d’appui et ne procure aucun avantage concurrentiel.
  • Le site ne doit pas être jugé inadéquat relativement à son contenu ou à ses affiliations.
  • Le contenu du site doit respecter les lois du Canada, notamment en ce qui a trait au droit d’auteur et à la protection des renseignements personnels.
  • Le contenu du site doit être à jour et exact.
  • Le site doit permettre aux utilisateurs de retourner sur le site d’EDSC, du Programme du travail ou de Service Canada; il ne peut bloquer le retour de l’utilisateur à ce site au moyen de codes enfouis ou d’autres techniques de codage de la page qui empêchent l’utilisation du bouton « Page précédente » du navigateur.
  • Le site doit fournir les coordonnées de personnes-ressources, y compris au moins deux des éléments suivants :
    • adresse électronique
    • adresse postale
    • numéro de téléphone
    • ATS/ATME

Une préférence peut être accordée aux sites :

  • dont le contenu est disponible dans les deux langues officielles;
  • qui répondent aux exigences d’accessibilité énoncées dans la Norme sur l’accessibilité des sites Web;
  • qui offrent aux utilisateurs un accès gratuit et continu.

Hyperliens menant aux sites Web d’EDSC, du Programme du travail et de Service Canada

En général, les organismes du gouvernement du Canada encouragent les tiers à insérer dans leurs sites des liens vers les sites du gouvernement du Canada. Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation pour insérer dans votre site Web un lien vers les sites Web d’EDSC, du Programme du travail et de Service Canada. Toutefois, nous demandons que vous respectiez les pratiques ci-dessous pour l’insertion d’hyperliens.

  • Utilisez seulement des hyperliens textuels.
  • N’utilisez pas les symboles officiels du gouvernement du Canada ni les signatures du Programme de coordination de l’image de marque (PCIM) comme liens ou comme outils de navigation.
  • Les symboles officiels du gouvernement du Canada et les signatures du PCIM peuvent figurer sur les sites non gouvernementaux uniquement lorsqu’ils sont utilisés pour indiquer une contribution du gouvernement ou sa participation à une entente de collaboration.
  • La création d’un hyperlien au moyen de pratiques comme le cadrage ne doit pas induire l’utilisateur en erreur en ce qui a trait à la source de l’information.
  • Les hyperliens fournis doivent respecter l’avis de droit d’auteur qui régit les documents publiés sur les sites Web d’EDSC, du Programme du travail et de Service Canada.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site (droits d’auteur)

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par EDSC pour offrir aux Canadiens un accès direct aux renseignements sur les programmes et services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez utiliser ou reproduire le contenu des façons suivantes.

Reproduction non commerciale

À moins d'avis contraire, vous pouvez reproduire le contenu en totalité ou en partie à des fins non commerciales, dans un format quelconque, sans frais ni autre permission, à condition :

  • de faire preuve de diligence pour s’assurer de l’exactitude du matériel reproduit;
  • d’indiquer le titre complet du contenu reproduit, ainsi que l’auteur (s’il y a lieu)
  • de mentionner qu'il s'agit d'une reproduction de la version disponible au [URL où le document original se trouve].

Reproduction commerciale

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de ce site, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Si vous souhaitez obtenir les droits de reproduction du contenu du gouvernement du Canada du présent site à des fins commerciales, veuillez demander d’autorisation du droit d’auteur de la Couronne ou écrire à :

Emploi et Développement social Canada
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140 Promenade du Portage, Phase IV, 10ième étage
Gatineau, QC
Canada
K1A 0J9

ou

Envoyez un courriel à l'administrateur du droit d'auteur (EDSC)

Reproduction des symboles gouvernementaux

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non commerciales, est interdite sans autorisation écrite au préalable. Une demande d’autorisation peut être adressée au Secrétariat du Conseil du Trésor à l’adresse suivante :

Programme de coordination de l’image de marque
Secrétariat du Conseil du Trésor
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0R5
information@fip-pcim.gc.ca