Le numéro d'assurance sociale et le Registre d'assurance sociale : Révision par un organisme indépendant

Ressources humaines et Développement social Canada au nom de Service Canada, Direction générale de l’Intégrité

Résumé des conclusions de la révision (version PDF, 346ko)

Résumé des conclusions de la révision

Préparé par PricewaterhouseCoopers LLP
Le 27 novembre 2006

Table des matières

Résumé

1.  Introduction et contexte
   • 1.1 Contexte 
   • 1.2 Nature de la révision par un organisme indépendant 
   • 1.3 Objectifs de la révision par un organisme indépendant 
   • 1.4 Portée du projet 
   •  1.5 Approche et méthodologie
     • 1.5.1 Approche employée pour atteindre l’objectif nº 1 
     • 1.5.2 Approche employée pour atteindre l’objectif nº 2
       
2. Gouvernance et gestion du risque
   • 2.1 Gouvernance 
   • 2.2 Gestion du risque
     
3. Intégrité des processus
   • 3.1 Demande de NAS et modification des dossiers de NAS 
   • 3.2 Délivrance des cartes d’assurance sociale 
   • 3.3 Processus d’enquête 
   • 3.4 Gestion de la qualité 
   • 3.5 Annotation des indicateurs de NAS inactif
     
4. Intégrité des systèmes et infrastructure sous-jacente
   • 4.1 Intégrité des données du RAS
     • Date de naissance 
     • Date de décès 
     • NAS débutant par le chiffre 9 
     • Vérification détaillée 
     • NAS multiples 
     • Recommandation 
   • 4.2 Gestion des systèmes du RAS
     • Recommandations 
   • 4.3 Cadre de gestion de l’exploitation des systèmes
     • Recommandations
       
5. Révision des progrès réalisés en relation avec la vérification de 2002 du BVG
   • 5.1 Contexte 
   • 5.2 Portée 
   • 5.3 Conclusions relatives aux plans d’action de Service Canada 

Annexe A – Critères et procédures de révision

1. Gouvernance et gestion du risque (y compris la révision des progrès réalisés en relation avec la vérification du BVG)
   • Critères de révision
   • Procédures
     
2. Intégrité des processus
   • Critères de révision
   • Procédures
     
3. Intégrité des systèmes
   • Critères de révision
   • Procédures

Annexe B – Catalogue des essais d’intégrité des systèmes

• Essais généraux
• Mesure initiale
• Prélever un échantillon pour l’essai de vérification
• Sélectionner environ 50 000 fiches du fichier d’essai initial du RAS. Information sur le client = 1, indicateur de fraude, indicateur de NAS « gelé » et indicateur d’enquête = 0
• Exhaustivité globale
•  Exactitude globale
• Essais détaillés
• Date de décès
• NAS débutant par le chiffre 9
• NAS multiples

Annexe C – Réponses de Service Canada au BVG