ARCHIVÉE - Annexe 3

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Protocole de service de Service Canada

Le texte intégral du Protocole de service se trouve sur notre site Web, à l'adresse www.servicecanada.gc.ca/fra/ausujet/charte/index.shtml.

Le Protocole se résume ainsi :

Notre engagement

Nous vous aidons en simplifiant l’accès aux services du gouvernement. Nous vous offrons :

  • un choix de moyens pour nous joindre;
  • de l’information facile à comprendre;
  • un service dans la langue officielle de votre choix.

Nous vous offrons un service personnalisé. Nous allons :

  • vous renseigner et vous expliquer ce que vous devez faire;
  • vous aider tout en respectant vos besoins;
  • vous offrir le service dont vous avez besoin ou vous diriger vers d'autres ressources pertinentes;
  • vous indiquer la date prévue d’une décision et, si vous êtes admissible à des prestations, la date du premier versement;
  • reconnaître nos erreurs et prendre les mesures qui s’imposent.

Notre garantie

Vous aurez droit à :

  • un service juste et impartial;
  • une explication claire de nos décisions;
  • la révision de toute décision;
  • la protection de vos renseignements personnels.