Annexe 3 - Protocole de service de Service Canada
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Le texte intégral du Protocole de service se trouve sur notre site Web.
Le Protocole se résume ainsi :
Notre engagement
Nous vous aidons en simplifi ant l'accès aux services du gouvernement. Nous vous offrons :
- un choix de moyens pour nous joindre;
- de l'information facile à comprendre;
- un service dans la langue offi cielle de votre choix.
Nous vous off rons un service personnalisé. Nous allons :
- vous renseigner et vous expliquer ce que vous devez faire;
- vous aider tout en respectant vos besoins;
- vous offrir le service dont vous avez besoin ou vous diriger vers d'autres ressources pertinentes;
- vous indiquer la date prévue d'une décision et, si vous êtes admissible à des prestations, la date du premier versement;
- reconnaître nos erreurs et prendre les mesures qui s'imposent.
Notre garantie
Vous aurez droit à :
- un service juste et impartial;
- une explication claire de nos décisions;
- la révision de toute décision;
- la protection de vos renseignements personnels.