Annexe 1 - Portrait financier de Service Canada pour l'exercice 2006-2007 (en millions de dollars)

Avertissement Les renseignements suivants de sont pas à jour.

Information archivée dans le Web

Information identifiée comme étant archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis la date de son archivage. Les pages Web qui sont archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes applicables au Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez la demander sous d'autres formes. Ses coordonnées figurent à la page « Contactez-nous »

Accédez à des renseignements plus récents.

Annexe 1 - Portrait financier de Service Canada pour l'exercice 2006‑2007 (en millions de dollars)
  PRÉVU AUTORISÉ RÉEL
Postes budgétaires
Coûts de fonctionnement (crédits 1 et 10) 563,3 580,8 571,1
Coûts de prestation des services :
  • Compte d’assurance-emploi
 1 138,4 1 022,6 1 015,9
  • Régime de pensions du Canada
 190,6 225,4 220,2
Sous-total 1 329,0 1 248,0 1 236,1
Coûts de fonctionnement bruts 1 892,3a 1 828,8a 1 807,2a
Pour le compte de Ressources humaines et
Développement social Canada (RHDSC)b
Subventions et contributions votées (crédits 5 et 15) 686,1 756,4 680,6
Paiements de transfert législatifs :
  • Sécurité de la vieillesse
 23 255,0 22 878,8 22 878,8
  • Supplément de revenu garanti
 6 820,3 6 901,1 6 901,1
  •  Allocations
 500,0 504,1 504,1
  •  Sous-total – Autres paiements législatifs
 30 575,0 30 284,0 30 284,0
Prestations du Régime de pensions du Canada 26 132,3 26 115,3 26 115,3
Prestations d’assurance-emploi
  • Partie I
 12 442,0 11 992,8 11 992,5
  • Partie II
 2 048,9 2 050,3 2 046,1
  • Sous-total – Prestations d’assurance-emploi
 14 490,9 14 042,8 14 038,6
EDMT – Coûts d’amélioration du système 7,6 7,6 5,5
EDMT – Coûts de réaménagement des locaux 1,0 1,0 0,7
Total – Paiements de transfert législatifs 71 206,8b 70 207,1b 70 444,1b
 
Total – Pour le compte de RHDSC 71 892,9  71 207,9  71 124,7
 
Grand total  73,785.2c 73,035.9c 72,931.9c

a. Comprend les postes législatifs des régimes d’avantages sociaux des employés.

b.La stratégie financière de Service Canada établit que les paiements de transfert législatifs, dont l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse ainsi que les subventions et les contributions votées, qui sont liés à la prestation de programmes déterminés, sont alloués annuellement par RHDSC.

c.  Sommes profitant directement aux Canadiens ou aux organismes et engagées pour le compte de RHDSC.

* Ce portrait financier de Service Canada est extrait du Rapport de planification ministérielle de RHDSC pour l’exercice financier 2006‑2007.