ARCHIVÉE - Annexe 3 - Protocole de service de Service Canada

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Le texte intégral du Protocole de service se trouve sur notre site Web.

Le Protocole se résume comme suit :

Notre engagement

Nous vous aidons en vous simplifiant l’accès aux services du gouvernement. Nous vous offrons :

  • un choix de moyen pour nous joindre;
  • de l’information facile à comprendre;

un service dans la langue officielle de votre choix.

Nous vous offrons un service personnalisé. Nous nous engageons à :

  • vous renseigner et vous expliquer clairement ce que vous devez faire;
  • vous aider tout en respectant vos besoins;
  • vous offrir le service dont vous avez besoin ou vous diriger vers d’autres ressources pertinentes;
  • vous indiquer la date prévue d’une décision et, si vous êtes admissible à des prestations, la date du premier versement;
  • reconnaître nos erreurs et prendre les mesures correctives qui s’imposent.

Notre garantie

Vous avez le droit à :

  • un service juste et impartial;
  • une explication claire de nos décisions;
  • la révision de toute décision;
  • la protection de vos renseignements personnels.

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