Numéro d'assurance sociale - Code de bonnes pratiques

Novembre 2009

Table des matières

• Section 1 - Introduction
  • 1.1 Contexte 
• Section 2 - Responsabilités des titulaires de NAS
  • 2.1 Principales responsabilités des titulaires de NAS 
  • 2.2 Questions et réponses sur le NAS et les titulaires de NAS 
  • 2.3 Engagements de Service Canada envers les titulaires de NAS 
• Section 3 - Responsabilités des employeurs
  • 3.1 Principales responsabilités des employeurs 
  • 3.2 Questions et réponses sur le NAS et les employeurs 
  • 3.3 Engagements de Service Canada envers les employeurs 
• Section 4 - Responsabilités du secteur privé
  • 4.1 Principales responsabilités des organismes du secteur privé 
  • 4.2 Questions et réponses concernant l’utilisation du NAS dans le secteur privé 
  • 4.3 Engagements de Service Canada envers les organismes du secteur privé 
• Section 5 - Responsabilités de Service Canada et de ses partenaires
  • 5.1 Principales responsabilités de Service Canada et de ses partenaires 
  • 5.2 Questions et réponses sur le NAS, Service Canada et ses partenaires 
  • 5.3 Engagements de Service Canada envers ses partenaires 
• Section 6 - Responsabilités des employés de Service Canada
  • 6.1 Exactitude, confidentialité et sécurité – Principales responsabilités des employés et consultants 
  • 6.2 Questions et réponses à propos du NAS et des employés 
  • 6.3 Engagements de Service Canada envers ses employés 

Annexes

1. Fraude et vol d'identité - Choses à faire et à ne pas faire pour vous protéger et protéger votre NAS 
2. Utilisations du NAS autorisées par le gouvernement fédéral 
3. NAS en situation à risque: Liste de choses à faire à l'intention des titulaires de NAS 
4. NAS en situation à risque: Plan d'action à l'intention des organismes 
5. NAS en situation à risque: Modèle de lettre de notification à l'intention des organismes 
6. Liste des choses à faire et à ne pas faire à l'intention des employeurs: demande, collecte, utilisation et archivage du NAS 
7. Liste des choses à faire et à ne pas faire à l'intention du secteur privé: demande, collecte, utilisation et archivage du NAS 
8. Liste des choses à faire et à ne pas faire à l'intention des employés de Service Canada : protection des renseignements personnels et de la sécurité du NAS 
9. Demander un numéro d'assurance sociale