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Numéro d'assurance sociale - Code de bonnes pratiques
Novembre 2009
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Table des matières
- Section 1 - Introduction
- Section 2 - Responsabilités des titulaires de NAS
- Section 3 - Responsabilités des employeurs
- Section 4 - Responsabilités du secteur privé
- Section 5 - Responsabilités de Service Canada et de ses partenaires
- Section 6 - Responsabilités des employés de Service Canada
Annexes
- Fraude et vol d'identité - Choses à faire et à ne pas faire pour vous protéger et protéger votre NAS
- Utilisations du NAS autorisées par le gouvernement fédéral
- NAS en situation à risque: Liste de choses à faire à l'intention des titulaires de NAS
- NAS en situation à risque: Plan d'action à l'intention des organismes
- NAS en situation à risque: Modèle de lettre de notification à l'intention des organismes
- Liste des choses à faire et à ne pas faire à l'intention des employeurs: demande, collecte, utilisation et archivage du NAS
- Liste des choses à faire et à ne pas faire à l'intention du secteur privé: demande, collecte, utilisation et archivage du NAS
- Liste des choses à faire et à ne pas faire à l'intention des employés de Service Canada : protection des renseignements personnels et de la sécurité du NAS
- Demander un numéro d'assurance sociale
