Rapports produits par Service Canada
Service Canada présente régulièrement des rapports au Conseil du Trésor concernant ses plans et activités. On trouve également divers autres rapports sur des sujets ayant trait à Service Canada. Parcourez certaines des publications ci-dessous.
Rapports
Corporatif
- Budget principal des dépenses: Le Budget principal des dépenses contient une liste détaillée des ressources dont ont besoin Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Service Canada pour le prochain exercice afin d’exécuter les programmes dont ils sont responsables. Ce document indique les pouvoirs de dépenser et les montants à inclure dans des projets de loi de crédits ultérieurs que le Parlement sera invité à approuver pour que le gouvernement puisse donner suite à ses plans de dépenses.
2007/2008 – 2008/2009
- Le rapport sur les plans et les priorités: Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est un plan de dépenses pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Service Canada. Ce rapport décrit de façon détaillée les principales priorités de l’organisme pour les trois prochaines années, en fonction des résultats stratégiques, des activités liées aux programmes et des résultats attendus. On y trouve également des liens menant aux besoins en ressources connexes.
2007/2008 – 2008/2009 - 2009/2010
- Rapport ministériel sur le rendement: Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) porte sur le rendement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada" href="http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2005-2006/HRSDC-RHDCC/hrsdc-rhdsc00-fra.asp">2005/2006 – 2006/2007
Programmes
- Évaluation du projet pilote de répartition des tâches liées au NAS
- Rapport d'évaluation final de l'initiative relative au service de délivrance de permis d'embarcation de plaisance
- Évaluation de l'Initiative des services multilingues
Autres
L'examen intitulé Le numéro d'assurance sociale et le Registre d'assurance sociale : Révision par un organisme indépendant effectué par PricewaterhouseCoopers a évalué à quel point Service Canada avait répondu aux recommandations de 2002 du Bureau du vérificateur général et à quel point le programme de numéro d'assurance sociale est capable de remplir ses fonctions en tant que fondement de l'intégrité des programmes de Service Canada.
Service Canada s'est engagé à assurer la sécurité des informations personnelles, et plus spécialement le numéro d'assurance sociale (NAS). Afin d'aider les citoyens détenteurs d'un NAS à comprendre le rôle qu'ils jouent dans la protection de leur NAS, Service Canada a conçu le Code de bonnes pratiques du numéro d'assurance sociale. Ce code fournit à tous les détenteurs d'un NAS (les citoyens, les employeurs, les organismes du secteur privé, les partenaires du gouvernement provincial et fédéral) un ensemble de principes à respecter pour la gestion et l'utilisation de leur NAS dans le but d'aborder les enjeux de la protection de la confidentialité, de la sécurité et de l'intégrité. Ensemble, nous partageons la même responsabilité qui est d'empêcher le NAS d'être utilisé d'une manière inappropriée. Nous devons également nous assurer de ne pas être victime de fraude ni de vols de notre NAS.
Le Canada a de nouveau été reconnu comme chef de file mondial en matière de prestation de services gouvernementaux dans un rapport annuel de 2006 effectué par Accenture, une société mondiale de conseillers en gestion qui aide les gouvernements et les entreprises à améliorer leur rendement. Veuillez lire le rapport intitulé Leadership in Customer Service: Building the Trust (en anglais seulement).