Supplément de revenu garanti

octobre 2008 / October 2008

Le Supplément de revenu garanti, qu’est-ce que c’est?

Il s’agit de prestations mensuelles destinées à fournir un revenu supplémentaire aux aînés à faible revenu.

Qui peut recevoir le Supplément de revenu garanti?

Si vous avez droit à une pension de la Sécurité de la vieillesse, que votre revenu est peu élevé ou que nous n’avez pas de revenu, vous pouvez demander le Supplément de revenu garanti.

Si vous êtes un immigrant parrainé et que vous recevez des prestations de la Sécurité de la vieillesse en vertu d’un accord de sécurité sociale, vous n’avez pas droit au Supplément de revenu garanti tant que durera votre période de parrainage ou tant que vous n’aurez pas vécu 10 ans au Canada, selon le premier des deux termes.

Exception : Les immigrants parrainés dont l’engagement de parrainage a été rompu et qui ont été admis au Canada après le 6 mars 1996 peuvent avoir droit à une partie du Supplément de revenu garanti.

Combien puis-je espérer recevoir en prestations du Supplément de revenu garanti?

Le montant exact qui vous est versé dépend de votre situation familiale et de votre revenu. Les personnes dont l’époux ou le conjoint de fait touche une pension de la Sécurité de la vieillesse ou l’Allocation recevront un montant moins élevé.

Comment dois-je faire pour demander le Supplément de revenu garanti?

Vous devez remplir un formulaire. Vous devez savoir que le formulaire à remplir n’existe qu’en français et en anglais et qu’il doit être rempli dans l’une de ces deux langues. Vous pouvez en obtenir un exemplaire en vous rendant sur notre site Web, à l’adresse servicecanada.gc.ca, en nous appelant pour que nous vous l’envoyions par la poste ou en vous rendant au Centre Service Canada de votre localité. Sur place, vous pourrez rencontrer des agents compétents qui vous aideront à trouver l’information dont vous avez besoin sur tous les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Une fois que j’aurai demandé le Supplément de revenu garanti, est-ce que je devrai le redemander chaque année?

Non. Si vous recevez actuellement le Supplément de revenu garanti, vos prestations seront renouvelées automatiquement chaque année, tant que vous demeurerez admissible, que vous remplirez une déclaration de revenus annuelle et que vous la soumettrez à temps. Si vous ne produisez pas votre déclaration de revenus avant la date prévue, ou si jamais nous avons besoin de renseignements supplémentaires, nous vous enverrons un formulaire de renouvellement par la poste.

Peu importe le moment de l’année, si vous recevez des formulaires se rapportant au Supplément de revenu garanti de la part de Service Canada, vous devez les remplir et nous les renvoyer pour continuer de recevoir vos prestations.

Si, au printemps, vous n’avez pas fait ce qu’il faut pour continuer de recevoir le Supplément de revenu garanti, que ce soit parce que vous n’avez pas produit de déclaration de revenus auprès de l’Agence du revenu du Canada ou parce que vous n’avez pas rempli le formulaire Renouvellement du Supplément de revenu garanti, vous recevrez uniquement la pension de la Sécurité de la vieillesse à compter du mois de juillet suivant.

Quels renseignements et documents dois-je fournir si je veux demander le Supplément de revenu garanti pour la première fois?

Selon votre situation, on pourra vous demander de fournir deux documents :

  • votre certificat de mariage;
  • une document faisant état de vos revenus annuels.

Vous voulez communiquer avez nous?

Pour plus de renseignements sur le Supplément de revenu garanti et pour savoir comment en faire la demande, consultez notre site Web, à l’adresse servicecanada.gc.ca, ou appelez-nous, aux numéros sans frais suivants :

Français : 1-800-277-9915
Anglais : 1-800-277-9914
Téléscripteur (ATS) : 1-800-255-4786