Numéro d'assurance sociale

mars 2008/March 2008

La protection de votre numéro d’assurance sociale : une responsabilité partagée!

Votre numéro d’assurance sociale (NAS) est confidentiel. Ensemble, nous partageons la responsabilité de protéger votre NAS contre l’utilisation abusive, la fraude et le vol.

Comment pouvez-vous protéger votre NAS?

  • Ne divulguez votre NAS que si vous savez qu’il est exigé par la loi.
  • Communiquez avec Service Canada si vous changez de nom, si votre statut de citoyenneté change, si les renseignements figurant à votre dossier de NAS sont incorrects ou incomplets ou un membre de votre famille décède. Le NAS de la personne décédée doit être retiré du Registre d’assurance sociale.
  • Communiquez avec Service Canada si vous perdez votre carte d’assurance sociale ou si vous soupçonnez que votre NAS est utilisé frauduleusement.

Conseils pour protéger votre NAS

  • Ne gardez pas votre carte d’assurance sociale sur vous. Conservez-la sous clé, que ce soit chez vous ou dans un coffre bancaire.
  • N’utilisez jamais votre carte d’assurance sociale comme pièce d’identité. Vous risqueriez de compromettre la sécurité de votre NAS et de vos renseignements personnels.
  • Ne divulguez pas votre NAS au téléphone, sauf si c’est vous qui appelez et que vous savez à qui vous avez affaire.
  • Ne répondez jamais à des courriels dans lesquels on vous demande des renseignements personnels, comme votre NAS.
  • Protégez vos renseignements personnels et votre NAS. Par exemple :
    • déchiquetez tous les documents contenant des renseignements personnels dès que vous n’en avez plus besoin;
    • utilisez des mots de passe confidentiels comportant une combinaison de lettres majuscules et minuscules, de chiffres et de symboles;
    • n’utilisez jamais la fonction d’ouverture automatique de session qui sauvegarde vos noms d’utilisateurs et vos mots de passe sur votre ordinateur;
    • utilisez un pare-feu personnel et un logiciel antivirus dans votre ordinateur.

Dans quelles circonstances devez-vous fournir votre NAS?

Vous devez entre autres le fournir pour :

  • permettre à votre employeur de créer votre dossier de paye;
  • produire votre déclaration de revenus;
  • obtenir certains services bancaires de votre institution financière;
  • recevoir des indemnités d’accidents du travail;
  • toucher les pensions alimentaires pour enfants auxquelles vous avez droit.

Dans quelles circonstances n’êtes-vous pas tenu de fournir votre NAS?

Vous n’êtes pas tenu de divulguer votre NAS ni de présenter votre carte d’assurance sociale pour :

  • confirmer votre identité (sauf pour certains programmes gouvernementaux);
  • remplir une demande d’emploi (du moins avant d’obtenir le poste);
  • remplir une demande de location d’un appartement ou d’une maison ou négocier un bail avec le propriétaire;
  • remplir une demande de carte de crédit;
  • encaisser un chèque;
  • s’inscrire à un club vidéo;
  • effectuer certaines opérations bancaires (prêt hypothécaire, marge de crédit, prêt);
  • remplir un questionnaire médical;
  • louer une automobile;
  • s’abonner à des services téléphoniques interurbains ou de téléphonie mobile;
  • s’inscrire à l’université ou au collège, sauf si vous demandez une bourse offerte par le gouvernement.

Remarque :
Certains organismes du secteur privé peuvent vous demander votre NAS. Cette pratique est fortement déconseillée, mais elle n’est pas illégale.

Que devez-vous faire si quelqu’un vous demande votre NAS?

  • Que devez-vous faire si quelqu’un vous demande votre NAS? Si vous croyez ne pas être tenu de divulguer votre NAS, demandez pourquoi on vous le demande, à quoi il servira et à qui l’information sera communiquée.
  • Si la loi n’exige pas que vous divulguiez votre NAS, dites que vous préférez ne pas le faire.
  • Présentez une autre preuve d’identité.
  • Si une personne refuse de vous fournir un produit ou un service si vous ne lui divulguez pas votre NAS, demandez à parler à son superviseur. De nombreux organismes ne savent pas quand et pourquoi ils peuvent exiger de connaître votre NAS. Souvent, dès qu’ils en sont informés, ils acceptent volontiers de changer leur façon de faire.
  • Si la réponse de l’organisme ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte officiellement auprès du commissaire à la protection de la vie privée en vous rendant sur son site Web, à www.privcom.gc.ca, ou en composant le 1-800-282-1376. Ce service est gratuit.

Que devez-vous faire si vous soupçonnez que quelqu’un utilise votre NAS?

Si vous soupçonnez que quelqu’un utilise votre NAS, agissez rapidement pour vous prémunir contre les conséquences fâcheuses.

  • Portez plainte auprès de la police. Demandez le numéro du dossier, le nom du policier et son numéro de téléphone. Si vous obtenez une copie du rapport de police, assurez-vous que votre nom et votre NAS y figurent.
  • Communiquez avec PhoneBusters au 1-888-495-8501. Il s’agit d’un centre d’appel antifraude qui offre des conseils et de l’aide au sujet du vol d’identité dans les deux langues.
  • Communiquez avec l’une des deux agences d’évaluation du crédit du Canada.
    • Equifax : 1-800-465-7166
    • TransUnion : 1-866-525-0262 (au Québec, composez le 1-877-713-3393)
  • Demandez une copie gratuite de votre rapport de crédit et vérifiez-le pour vous assurer que ce qui y est indiqué n’est pas suspect. Voyez s’il y a lieu de faire mettre une note à votre dossier pour indiquer que vos renseignements personnels sont à risque et que vous pourriez faire l’objet d’une tentative de fraude.
  • Informez votre institution bancaire et vos créanciers par téléphone et par écrit de toute irrégularité.
  • Signalez à Postes Canada toute irrégularité au sujet de votre courrier, par exemple des enveloppes ouvertes ou encore des états financiers ou des documents manquants.
  • Rendez-vous dans un Centre Service Canada et présentez tous les documents nécessaires prouvant la fraude ou l’utilisation abusive de votre NAS. Apportez également un document original confirmant votre identité (certificat de naissance ou document de citoyenneté). L’un de nos représentants examinera vos renseignements et vous offrira aide et conseils.

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Composez le 1‑800‑808‑6352 et choisissez l’option « 3 »
Consultez notre site Web, à l’adresse www.servicecanada.gc.ca
Rendez-vous dans un Centre Service Canada

Pour trouver le Centre Service Canada le plus près de chez vous, consultez notre site Web ou composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Les personnes malentendantes ou ayant des troubles de la parole qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer sans frais le 1-800-926-9105.