Droits des travailleurs au Canada

décembre 2007 / December 2007

Lois sur les normes d’emploi

Que sont les normes d’emploi?

Les normes d’emploi correspondent aux normes minimales qui, dans la loi, définissent et garantissent les droits des travailleurs en milieu de travail. Chaque province et territoire a ses propres lois sur le sujet.

La plupart des travailleurs du Canada (environ 90 %) sont protégés par les lois en matière d’emploi de leur province ou territoire. Les autres sont quant à eux visés par les lois fédérales.

Quels droits en matière d’emploi sont protégés par les normes d’emploi?

Les lois sur les normes d’emploi définissent notamment les droits relatifs aux heures de travail et à la rémunération des heures supplémentaires, au salaire minimum, à la rémunération, aux vacances et aux payes de vacances, aux congés fériés, aux pauses et aux périodes de repas, aux congés de maternité et parentaux, aux congés pour urgences personnelles, aux congés familiaux pour raison médicale, aux avis de fin d’emploi et aux indemnités de départ. Voici quelques points importants :

  • Les règles concernant les heures de travail régulières et supplémentaires, qui s’appliquent à la plupart des travailleurs, varient considérablement d’une province à l’autre. La plupart des provinces et des territoires ont toutefois établi que les heures supplémentaires devaient être rémunérées à un taux équivalant à une fois et demie le taux salarial régulier de l’employé. Les employeurs ne peuvent ni refuser de payer les heures supplémentaires, ni obliger un travailleur à effectuer un nombre d’heures de travail excessif, ni licencier ou faire expulser les travailleurs qui refusent ou qui portent plainte.
  • Le salaire minimum, qui correspond au taux salarial le moins élevé qu’un employeur peut offrir à un travailleur, varie lui aussi beaucoup en fonction des lois provinciales ou territoriales.
  • Les employés doivent être payés à intervalles réguliers et doivent recevoir un relevé sur lequel figurent leur salaire et les déductions effectuées pour la période visée.
  • La plupart des travailleurs ont droit à des vacances annuelles payées. Par exemple, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Manitoba, en Alberta et au Québec, les employés ont droit à deux semaines de vacances après avoir travaillé un an pour le même employeur. Il existe des différences importantes entre les provinces et territoires en ce qui a trait aux droits et à l’admissibilité.
  • Les congés fériés permettent à la plupart des travailleurs de profiter d’un congé payé ou d’être payés au taux des heures supplémentaires s’ils travaillent. Chaque province et territoire garantit un nombre donné de congés fériés.
  • La plupart des provinces et des territoires canadiens garantissent aux travailleurs une pause repas d’au moins une demi-heure après chaque période de cinq heures de travail consécutives. Les employeurs ne sont généralement pas tenus de payer les travailleurs pour la période du repas.

Est-ce que tous les travailleurs ont les mêmes droits en matière d’emploi?

Non. Certaines catégories de travailleurs, comme les pêcheurs qui s’adonnent à la pêche commerciale, les travailleurs du secteur pétrolier, les ouvriers forestiers, les fournisseurs de soins à domicile, les professionnels, les gestionnaires et certaines catégories de représentants peuvent être visés par des normes d’emploi différentes ou être exemptés de l’application d’une ou plusieurs dispositions des lois sur les normes d’emploi. Par exemple, les travailleurs agricoles sont parfois payés en fonction d’un tarif à la pièce au lieu d’un salaire minimum et, dans la plupart des provinces, ils ne sont pas rémunérés pour les heures supplémentaires ou les congés fériés.

Santé et sécurité au travail

Tous les travailleurs du Canada ont le droit de travailler dans un environnement sain et sécuritaire. Les lois en matière de santé et de sécurité au travail visant à protéger les travailleurs contre les risques qui, dans leur milieu de travail, peuvent toucher leur santé et leur sécurité. Chaque province et territoire a ses propres lois, tout comme le gouvernement fédéral.

  • Le droit de refuser un travail dangereux
    L’un des droits fondamentaux du travailleur consiste à pouvoir refuser un travail qui, selon lui, présente un danger pour lui-même ou un autre travailleur. Le refus doit être signalé à l’employeur ou au superviseur, qui fera alors enquête.

  • Blessures au travail
    Toutes les provinces et tous les territoires versent des indemnités aux accidentés du travail. Si un travailleur a un accident au travail, le superviseur doit en être avisé immédiatement. Il lui faut alors communiquer avec un professionnel de la santé (p. ex., un médecin), et une réclamation doit être déposée à la commission des accidentés du travail sans délai.

Droits de la personne

Discrimination

Les employeurs ne peuvent refuser d’engager un travailleur en raison de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de la couleur de sa peau, de son sexe, de son âge, de son état matrimonial, de son handicap ou de son orientation sexuelle. Malheureusement, les employeurs ou d’autres travailleurs peuvent malgré tout exercer une forme ou une autre de discrimination ou formuler des propos racistes ou offensants. Il s’agit dans ce cas de harcèlement, ce qui est interdit par la loi.

Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement, discutez avec votre employeur pour tenter de résoudre le problème. Si c’est possible ou si ça ne donne aucun résultat, parlez à votre représentant syndical ou à un représentant de la commission provinciale ou territoriale des droits de la personne ou de la Commission canadienne des droits de la personne.

Si vous avez besoin d’aide

Si vous considérez que vous êtes traité injustement et que votre employeur ne respecte pas la loi, vous pouvez téléphoner ou écrire au bureau provincial, territorial ou fédéral des normes du travail. L’employeur ne peut vous imposer de mesures disciplinaires ni vous pénaliser pour avoir déposé une plainte devant ces organismes. Les représentants de l’organisme peuvent cependant vous demander si vous avez tenté, dans un premier temps, de résoudre le problème en discutant avec votre employeur.

Où puis-je obtenir plus d’information?

Les présents renseignements généraux vous sont fournis à titre d’information. Même si nous faisons tout en notre pouvoir pour que l’information soit exacte et à jour, nous ne pouvons pas en garantir l’exactitude, car des erreurs peuvent se produire. Les lecteurs sont invités à vérifier toute information avant de prendre des mesures concrètes.

Liens pour les travailleurs protégés par les lois provinciales ou territoriales :

Liens pour les travailleurs protégés par les lois fédérales:
Normes et Équité - Page principale

Pour en savoir davantage sur les normes d’emploi du gouvernement fédéral, ou pour communiquer avec les représentants de votre gouvernement provincial ou territorial, composez le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232, ATS: 1-800-926-9105). Ce service téléphonique est offert en anglais ou en français.