Régime de pensions du Canada

janvier 2009 / January 2009

Le Régime de pensions du Canada, qu’est-ce que c’est?

Le Régime de pensions du Canada est un programme en vertu duquel le gouvernement du Canada verse des prestations de retraite, d’invalidité, de décès, de survivant et d’enfant aux personnes qui ont cotisé au Régime et aux membres de leur famille.

Quelles sont les prestations offertes par le Régime de pensions du Canada?

Le Régime de pensions du Canada offre cinq types de prestations :

1. les prestations de retraite;
2. les prestations d’invalidité;
3. les prestations de survivant;
4. la prestation de décès;
5. les prestations d’enfant.

Qui cotise au Régime de pensions du Canada?

Au Canada, toutes les personnes de plus de 18 ans qui gagnent plus de 3 500 $ par année (à quelques exceptions près) cotisent au Régime. Les cotisations sont retenues à la source, c’est à dire qu’elles sont déduites de votre paye.

La province de Québec a quant à elle instauré son propre programme, qui s’appelle le Régime de rentes du Québec. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de la Régie des rentes du Québec, à l’adresse www.rrq.gouv.qc.ca/fr.

Les travailleurs des Premières nations qui occupent un emploi dans une réserve peuvent choisir de cotiser au Régime de pensions du Canada même si leur employeur n’y participe pas. Ils doivent alors remplir un formulaire de demande.

Qui peut recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada?

Vous avez droit à des prestations de retraite si vous avez cotisé au Régime et que :

• vous êtes âgé d’au moins 65 ans;
  ou 
• vous avez entre 60 et 64 ans et vous remplissez les critères en vigueur.

Vous pouvez également avoir droit à des prestations d’invalidité si vous avez versé suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada et que vous êtes atteint d’une invalidité grave et prolongée qui vous empêche d’occuper régulièrement un emploi.

Lorsque vous décédez, le Régime de pensions du Canada peut verser des prestations de survivant mensuelles à votre époux ou conjoint de fait, pourvu que vous ayez cotisé au Régime de pensions du Canada pendant la période minimale requise.

Votre succession peut aussi avoir droit à une prestation de décès, c’est-à-dire à un montant forfaitaire destiné à couvrir une partie des frais funéraires.

Si vous devenez invalide ou que vous décédez, les enfants de moins de 25 ans encore à votre charge pourraient avoir droit chaque mois à des prestations d’enfant.

Ais-je quand même droit aux prestations du Régime de pensions du Canada si je ne vis pas au Canada?

Oui, si le Canada a conclu un accord de sécurité sociale avec le pays où vous avez vécu ou travaillé, il se peut que vous ayez droit aux prestations du Régime de pensions du Canada, ainsi qu’aux prestations offertes dans le pays en question.

Combien puis-je espérer recevoir en prestations du Régime de pensions du Canada?

Le montant exact qui vous est versé dépend des cotisations que vous avez versées au Régime de pensions du Canada, de la période pendant laquelle vous les avez versées et de l’âge auquel vous prenez votre retraite.

Comment dois-je faire pour demander des prestations du Régime de pensions du Canada?

Vous devez remplir un formulaire. Vous pouvez en obtenir un exemplaire en vous rendant sur notre site Web, à l’adresse servicecanada.gc.ca, en nous appelant pour que nous vous l’envoyions par la poste ou en vous rendant au Centre Service Canada de votre localité. Sur place, vous pourrez rencontrer des agents compétents qui vous aideront à trouver l’information dont vous avez besoin sur tous les programmes et les services du gouvernement du Canada.

À quel moment dois-je faire ma demande si je veux recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada?

Prestations de retraite : vous devez en faire la demande au moins six mois avant la date où vous souhaitez commencer à la recevoir.

Prestations d’invalidité : vous devez en faire la demande le plus rapidement possible après le moment où vous devenez invalide, ce qui vous permettra de toucher toutes les prestations auxquelles vous pourriez avoir droit.

Prestations de survivant : votre époux ou votre conjoint de fait doit en faire la demande le plus rapidement possible après votre décès, ce qui lui permettra de toucher toutes les prestations auxquelles il pourrait avoir droit.

Prestation de décès : votre succession doit en faire la demande le plus rapidement possible après votre décès.

Prestations d’enfant : les enfants à votre charge doivent en faire la demande le plus rapidement possible après votre décès ou après le moment où vous devenez invalide, ce qui leur permettra de toucher toutes les prestations auxquelles ils pourraient avoir droit.

Vous voulez communiquer avec nous?

Pour plus de renseignements sur le Régime de pensions du Canada et pour savoir comment en demander les prestations, consultez notre site Web, à l’adresse servicecanada.gc.ca, ou appelez nous, aux numéros sans frais suivants :

Français : 1-800-277-9915
Anglais : 1-800-277-9914
Téléscripteur (ATS) : 1-800-255-4786